Changement d'usage
meublé de tourisme
aux Arcs en 2026
La commune administrative des Arcs est Bourg-Saint-Maurice (INSEE 73054), qui regroupe le bourg historique et les 4 sous-stations Arc 1600/1800/1950/2000.
L'essentiel en 30 secondes
La commune administrative des Arcs est Bourg-Saint-Maurice (INSEE 73054, Savoie, Tarentaise), qui regroupe le bourg historique (~7 800 habitants permanents) et les 4 sous-stations d'altitude : Arc 1600, Arc 1800, Arc 1950 et Arc 2000. La commune partage avec La Plagne le domaine Paradiski (~425 km de pistes) via le Vanoise Express. Particularité touristique : Bourg-Saint-Maurice est terminus de l'Eurostar Ski Train hivernal depuis Londres St Pancras.
En pratique pour toi en 2026 :
- Pour savoir si une autorisation de changement d'usage est exigée à Bourg-Saint-Maurice pour la location en meublé de tourisme, renseigne-toi auprès de la mairie de Bourg-Saint-Maurice.
- La loi limite à 120 jours par année civile la location en meublé de tourisme de sa résidence principale, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ; la commune peut abaisser ce plafond par délibération motivée, sans descendre sous 90 jours (code du tourisme, art. L. 324-1-1, IV). Vérifie auprès de la mairie de Bourg-Saint-Maurice.
Particularité Bourg-Saint-Maurice — commune dualisée
Bourg historique + 4 sous-stations en Tarentaise
Bourg-Saint-Maurice est l'une des rares communes de Tarentaise à mélanger :
- Un véritable bourg historique avec population permanente importante — ~7 800 habitants à l'année (commerces, services publics, lycée, hôpital, professions de proximité)
- Des stations d'altitude — Arc 1600 (anciennement Pierre Blanche), Arc 1800 (cœur historique de la station), Arc 1950 (le plus récent, style alpin haut de gamme), Arc 2000 (altitude pure ski)
Cette dualité explique le taux de résidences secondaires plus modéré (~70 %) qu'à Tignes (85,3 %), Val Thorens (~85-90 %) ou Val d'Isère (88,1 %) — le bourg historique pèse dans le ratio communal.
Régime actuel — ce qu'il faut faire en 2026
Étape 1 — Enregistrement Loi Le Meur
Numéro d'enregistrement. À afficher sur toutes tes annonces.
Étape 2 — Autorisation de changement d'usage
Pour savoir si une autorisation de changement d'usage est exigée à Bourg-Saint-Maurice pour la location en meublé de tourisme, renseigne-toi auprès de la mairie de Bourg-Saint-Maurice.
Les Arcs — Spécificités à connaître
Eurostar Ski Train — clientèle UK structurelle
Bourg-Saint-Maurice est terminus de l'Eurostar Ski Train hivernal depuis Londres St Pancras (service saisonnier). Cela génère un flux UK direct très important sur Les Arcs, sans passage par les aéroports lyonnais. La clientèle UK est structurelle aux Arcs — impact fiche de police (Brexit) mais pas direct sur le changement d'usage. À noter pour ta stratégie commerciale : cette clientèle a tendance à choisir des semaines fixes samedi-samedi calées sur le calendrier scolaire UK.
Paradiski — domaine partagé avec La Plagne
Les Arcs et La Plagne forment le Paradiski via le Vanoise Express (téléphérique double-decker). Les voyageurs hébergés aux Arcs peuvent skier à La Plagne et inversement — sans impact sur l'obligation de changement d'usage : la commune d'hébergement est celle qui compte.
4 sous-stations — profils ADR très différents
Arc 1600 (ADR plus accessible, anciens immeubles), Arc 1800 (cœur de station, mix offre), Arc 1950 (architecture village alpin, ADR premium), Arc 2000 (altitude pure ski, semaine fixe famille). Si tu loues sur plusieurs sous-stations, chaque logement a son propre numéro Loi Le Meur.
Sanctions Loi Le Meur aux Arcs (régime actuel)
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Les obligations de déclaration et les sanctions prévues par la loi Le Meur sont détaillées sur notre page dédiée. Loi Le Meur : obligations et sanctions | |
| Le changement d'usage et les sanctions prévues par le code de la construction et de l'habitation sont détaillés sur notre page dédiée. Changement d'usage : obligations et sanctions | |
Comment Chanlify sécurise aux Arcs
- Stocke ton numéro Loi Le Meur
- Imprime le numéro sur tes documents
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Questions fréquentes — Changement d'usage Les Arcs
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