Les Arcs · Paradiski · Bourg-Saint-Maurice

Loi Le Meur
et déclaration meublé
aux Arcs en 2026

Les Arcs 1600/1800/1950/2000 font partie de la commune Bourg-Saint-Maurice (INSEE 73054). Enregistrement obligatoire dès le 20 mai 2026 via le téléservice national. Numéro à 13 chiffres (préfixe 73054) commun à toutes tes propriétés sur la commune. Avec ~70 % de résidences secondaires, le seuil des 20 % est très largement dépassé.

Gérer ma conformité Loi Le Meur Procédure d'enregistrement

Article mis à jour le 24 mai 2026 · Hors zone tendue à ce jour · Seuil 20 % CCH très largement dépassé

Les Arcs — Loi Le Meur déclaration meublé de tourisme

L'essentiel — Les Arcs et la commune Bourg-Saint-Maurice

Les Arcs 1600, 1800, 1950 et 2000 font partie intégrante de la commune de Bourg-Saint-Maurice (code INSEE 73054, code postal 73700). Pour toutes tes obligations Loi Le Meur, c'est la mairie de Bourg-Saint-Maurice qui est compétente. Une seule déclaration pour les quatre sous-stations et la vallée.

La commune est sur le domaine Paradiski (Les Arcs + Peisey-Vallandry + La Plagne via le Vanoise Express — 425 km). Elle est desservie en hiver par l'Eurostar Ski Train depuis Londres (liaison directe, samedis hiver) et par le funiculaire d'Arc 1600 depuis la gare TGV (7 min).

À mai 2026, la commune n'est pas listée en zone tendue (décret 2023-822). Avec environ 70 % de résidences secondaires, le seuil légal des 20 % est très largement dépassé. À mai 2026, aucune délibération de changement d'usage n'est en vigueur.

À compter du 20 mai 2026, l'enregistrement est obligatoire via le téléservice national unique. Numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 73054) à afficher sur toutes tes annonces.

Hors zone tendue à mai 2026

Pas de changement d'usage imposé (à ce jour)
Aucune autorisation préalable requise pour louer ta résidence secondaire. Surveillance Q3-Q4 2026 recommandée.
Plafond 120 jours
Pour ta résidence principale. Les Arcs ont une saison ski (déc.-avril) + été actif — ton compteur peut se remplir sur deux saisons.
Pas de DPE renforcé
Hors zone tendue, pas de DPE renforcé requis pour l'enregistrement.
Enregistrement obligatoire
Téléservice national obligatoire dès le 20 mai 2026 pour tous les meublés.

Procédure d'enregistrement — téléservice national

  1. Rassemble tes pièces justificatives : titre de propriété ou bail, avis d'imposition (si résidence principale).
  2. Accède au téléservice national — en ligne dès le 20 mai 2026.
  3. Remplis le formulaire : l'adresse précise de ton meublé (Arc 1600, 1800, 1950 ou 2000), la capacité d'accueil, la nature du bien.
  4. Reçois ton numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 73054).
  5. Affiche le numéro sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct.

Arc 1600 — l'argument funiculaire et check-in sans voiture

Arc 1600 est accessible en 7 minutes par funiculaire depuis la gare TGV de Bourg-Saint-Maurice. De nombreux locataires arrivent sans voiture. Un formulaire de pré-arrivée numérique (envoyé par Chanlify 48h avant) simplifie le check-in à distance et la collecte des informations réglementaires (fiche de police, numéro d'enregistrement).

Contact mairie Bourg-Saint-Maurice

  • Adresse : Hôtel de Ville, 110 avenue Maréchal Leclerc, 73700 Bourg-Saint-Maurice
  • OT vallée : bourgsaintmaurice-lesarcs.com
  • OT stations : lesarcs.com
  • Régisseur taxe de séjour : Marie ARBONA — [email protected] — 04 79 07 45 86

Sanctions et contrôles

10 000 €
Défaut d'enregistrement.
20 000 €
Faux numéro de déclaration.
15 000 €
Dépassement du plafond 120 jours (résidence principale).
50 000 € / logement
Si la mairie adopte un règlement de changement d'usage (non en vigueur à mai 2026).

Comment Chanlify t'accompagne aux Arcs

  • Stockage du numéro d'enregistrement par propriété, transmission automatique aux OTA
  • Alertes réglementaires : notification si Bourg-Saint-Maurice adopte un règlement L.631-7-1 A CCH ou passe en zone tendue
  • Compteur de nuitées avec alerte à l'approche du plafond 120 jours
  • Archivage des justificatifs
  • Rapport annuel exportable
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19,90 €/mois après l'essai. Sans carte requise pour démarrer.

FAQ

Questions fréquentes — Loi Le Meur Les Arcs

À mai 2026, non. La commune Bourg-Saint-Maurice (INSEE 73054) n'est pas listée dans le décret 2023-822. Avec ~70 % de résidences secondaires, le seuil de 20 % est très largement dépassé — une délibération reste possible.
Oui. Arc 1600, 1800, 1950 et 2000 font tous partie de Bourg-Saint-Maurice (INSEE 73054). Même préfixe, même mairie, même portail taxe (3D Ouest), même régime Loi Le Meur.
Le téléservice national ouvre le 20 mai 2026. Numéro à 13 chiffres (préfixe 73054) obligatoire sur toutes tes annonces.
10 000 € défaut d'enregistrement, 20 000 € faux numéro, 15 000 € dépassement plafond 120 jours, jusqu'à 50 000 € / logement si un règlement de changement d'usage est adopté.
Numéro stocké et transmis aux OTA, compteur de nuitées, alertes réglementaires BSM + CCHT, archivage. Essai 14 jours gratuit, puis 19,90 €/mois.

Compliance hébergeur aux Arcs

Taxe de séjour 2026 Les Arcs Fiche de police voyageurs étrangers Loi Le Meur commune Bourg-Saint-Maurice La Plagne — Paradiski (Vanoise Express)

Les Arcs 1600/1800/1950/2000 — Paradiski, Eurostar Ski Train, funiculaire Arc 1600

Reste conforme
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