CGU / CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Chanlify, plateforme SaaS de gestion de locations de courte durée éditée par MONTPC SASU (SIREN 993 766 369, 57 Avenue du Mont Paccard, 74170 Saint-Gervais-les-Bains).

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV dans leur version en vigueur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

Chanlify est un outil de gestion multicanal (channel manager) qui permet aux hébergeurs de :

• Synchroniser leurs calendriers et tarifs sur plusieurs plateformes OTA (Airbnb, Booking.com, Expedia, Agoda et autres)
• Gérer leurs réservations depuis un tableau de bord centralisé
• Automatiser leurs communications avec les voyageurs
• Consulter leurs statistiques de performance

La connexion aux OTAs est assurée via la technologie Zodomus, partenaire de Chanlify. Zodomus est invisible pour l'utilisateur final.

3. Compte et accès

L'accès au service requiert la création d'un compte via l'interface d'authentification Clerk. Chaque compte est associé à une Organisation (entité multi-utilisateurs) rattachée à un abonnement Stripe.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation réalisée depuis votre compte est présumée réalisée par vous. En cas de compromission de votre compte, vous devez nous contacter immédiatement à contact@chanlify.fr.

4. Plans et tarification

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) pour les clients français. La TVA applicable est de 20%. Les clients professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide (hors France) bénéficient de l'autoliquidation (Art. 44 Directive TVA).

Pour les clients particuliers résidant dans l'UE hors France, la TVA du pays de résidence peut s'appliquer si le seuil de 10 000€ de chiffre d'affaires intracommunautaire est dépassé.

5. Paiement et facturation

Le paiement est géré par Stripe, Inc. Les informations bancaires ne sont jamais stockées par Chanlify. Une facture est automatiquement émise par email à chaque échéance.

En cas d'impayé, votre accès au service sera suspendu après un délai de 7 jours suivant l'envoi d'une notification email. En cas de non-régularisation sous 30 jours, le compte sera résilié et les données supprimées conformément à l'article 11 ci-dessous.

6. Renouvellement et droit de rétractation

Les abonnements sont à reconduction tacite. Pour les abonnements annuels, un email de rappel vous sera adressé 15 jours avant le renouvellement automatique, conformément à l'article L. 136-1 du Code de la consommation.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, en ligne, depuis votre tableau de bord en suivant le chemin : Mon compte → Abonnement → Résilier. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Conformément à la loi n° 2023-678 du 9 août 2023, ce mécanisme de résiliation est accessible en 3 clics maximum.

MONTPC SASU se réserve le droit de résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU/CGV, avec préavis de 48h sauf en cas de violation grave (activité frauduleuse, atteinte aux systèmes d'information).

8. Utilisation acceptable

Il est strictement interdit d'utiliser Chanlify pour :

• Procéder à du reverse engineering, décompiler ou tenter de reproduire le code source de la plateforme
• Créer des faux avis ou manipuler les systèmes de notation des OTAs
• Utiliser le service pour des biens immobiliers dont vous n'avez pas le droit légal de louer
• Contourner les règles des plateformes OTA connectées
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Surcharger les infrastructures de Chanlify par des requêtes automatisées non autorisées

Vous restez seul responsable du respect des conditions d'utilisation d'Airbnb, Booking.com, Expedia et des autres plateformes OTA auxquelles vous connectez Chanlify.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble de la plateforme Chanlify — code source, interface utilisateur, marques, logos, algorithmes et documentation — est la propriété exclusive de MONTPC SASU et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

L'abonnement vous confère une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable aux seules fins de l'utilisation du service. Aucune cession de droits n'est consentie.

Vos données (propriétés, réservations, messages) vous appartiennent intégralement. Voir article 11 pour les modalités d'export.

10. Disponibilité du service (SLA)

Chanlify s'efforce de maintenir le service disponible 99% du temps sur base mensuelle pour les plans Starter et Pro (99,5% pour le plan Agency).

Sont exclus du calcul du SLA : les maintenances planifiées (notifiées 48h à l'avance), les incidents liés aux APIs Zodomus ou OTAs, les cas de force majeure et les incidents d'hébergement hors de notre contrôle.

En cas de non-respect du SLA, un crédit de service prorata peut être accordé sur demande. Aucun remboursement en espèces n'est prévu pour les plans standards.

11. Données et portabilité

À tout moment, vous pouvez demander un export de vos données au format CSV ou JSON à contact@chanlify.fr, traité sous 30 jours.

Après résiliation, vos données restent disponibles pour export pendant 30 jours. Au-delà, elles sont supprimées de manière définitive et sécurisée. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

12. Responsabilité

MONTPC SASU ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs de synchronisation résultant de pannes ou modifications non notifiées des APIs des OTAs ou de Zodomus
• Des doubles réservations survenant en dehors des délais de synchronisation documentés
• Des pertes de revenus indirectes consécutives à une indisponibilité du service

En tout état de cause, la responsabilité de MONTPC SASU est limitée au montant des abonnements payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

13. Accord de sous-traitance RGPD (DPA)

Dans le cadre du traitement des données personnelles de vos voyageurs, MONTPC SASU agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. En acceptant les présentes CGU/CGV, vous concluez avec MONTPC SASU un accord de sous-traitance dont les termes essentiels sont :

• Traitement exclusivement sur instruction du responsable (vous)
• Confidentialité et sécurité des données (TLS 1.3, chiffrement au repos)
• Notification de violation dans les 72h (Art. 33 RGPD)
• Sous-traitants ultérieurs : Zodomus, Cloudflare R2, Resend
• Restitution des données sur demande, suppression à 90 jours post-résiliation

Le DPA complet est disponible sur demande à privacy@chanlify.fr.

14. Modifications des CGU/CGV

MONTPC SASU se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Tout changement substantiel vous sera notifié par email avec un préavis de 30 jours. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais avant leur entrée en vigueur. Les modifications imposées par la loi peuvent prendre effet immédiatement.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce compétent sera le Tribunal de Commerce d'Annecy.

Pour les consommateurs, vous pouvez également recourir au médiateur de la consommation compétent selon l'ordonnance n° 2015-1033.