Fiche de police
voyageurs étrangers
à Val d'Isère
Obligation CESEDA universelle. À Val d'Isère, 60-65 % des nuitées hivernales sont étrangères : familles UK Londres, CSP++ parisiennes, palaces Noël et Nouvel An (Russie, Israël, Saudi), équipes nationales sur le Critérium de la Première Neige. La fiche de police est l'un des dossiers compliance les plus présents dans votre routine quotidienne, surtout sur les semaines palaces où le volume de check-ins simultanés grimpe.
Article R.611-42 du CESEDA · Arrêté 1er octobre 2015 · Décret n° 2015-1002 · Mis à jour mai 2026
L'essentiel sur la fiche de police
La fiche de police est une obligation nationale, pas locale. Elle s'applique à tous les hébergeurs marchands (hôtels, palaces, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, gîtes, résidences de tourisme, chalets de luxe loués à la nuit ou à la semaine) sur l'ensemble du territoire français, y compris à Val d'Isère et sur la haute vallée de l'Isère. Le fondement légal est l'article R.611-42 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile), précisé par l'arrêté du 1er octobre 2015 et le décret n° 2015-1002 qui fixent la liste exacte des mentions à recueillir.
L'obligation : pour chaque voyageur étranger hébergé, vous devez lui faire remplir une fiche individuelle dès l'arrivée, conserver cette fiche pendant 6 mois à compter de son départ, et la tenir à disposition des forces de l'ordre en cas de réquisition. Le décret 2015-1002 précise par ailleurs que les ressortissants hors espace Schengen font l'objet d'une attention renforcée, ce qui concerne directement votre clientèle UK post-Brexit, américaine, suisse, russe, israélienne, saoudienne — autant de nationalités sur-représentées dans le mix Val d'Isère.
À Val d'Isère, la fiche de police n'est pas une formalité théorique : c'est la majorité de vos check-ins hivernaux. Là où certaines stations FR-dominantes du massif des Bauges ou du Beaufortain gèrent une part minoritaire de clientèle étrangère, Val d'Isère se positionne dans la moyenne haute du portefeuille français ultra-luxe. Mix indicatif sur la saison ski (estimation cluster Haute-Tarentaise, à valider avec votre office de tourisme) :
- 35-40 % français (FR — Paris/Versailles/Genève) — non concernés par la fiche de police
- ~20 % britanniques (UK — Londres + Home Counties) — fiche obligatoire (post-Brexit, étrangers hors Schengen)
- ~8 % belges, ~6 % néerlandais (BE / NL) — fiche obligatoire (UE)
- ~6 % suisses (CH) — fiche obligatoire (hors UE)
- ~5 % italiens (IT) — fiche obligatoire (UE)
- ~5 % américains (US) — fiche obligatoire (hors Schengen)
- ~10 % autres (DE, ES, RU/IL/SA Noël+Nouvel An sur les palaces) — tous fiche obligatoire
Soit 60-65 % des nuitées hivernales = autant de fiches à produire. Sur la semaine du Critérium (sem 48-49) et sur la quinzaine Noël-Nouvel An, la part internationale grimpe encore — clientèle palace haute-altitude qui voyage en groupe familial multigénérationnel ou en délégation sportive (équipes nationales FIS, presse, sponsors). Sur un seul chalet 14 personnes loué Noël, vous pouvez produire 8 à 12 fiches en une seule arrivée.
Les 13 mentions obligatoires de la fiche
L'article R.611-42 du CESEDA, complété par l'arrêté du 1er octobre 2015, fixe précisément les 13 informations à recueillir pour chaque voyageur étranger majeur. Une fiche de police conforme doit comporter :
- 1. Nom de famille tel qu'inscrit sur la pièce d'identité
- 2. Prénoms dans l'ordre de l'état civil
- 3. Date de naissance
- 4. Lieu de naissance (ville + pays)
- 5. Nationalité
- 6. Domicile habituel (adresse complète à l'étranger : rue, ville, code postal, pays)
- 7. Numéro de téléphone mobile
- 8. Adresse email
- 9. Date d'arrivée dans l'établissement
- 10. Date prévue de départ
- 11. Type de document d'identité (passeport, carte d'identité, titre de séjour)
- 12. Numéro du document d'identité
- 13. Signature du voyageur (manuscrite ou validation électronique horodatée pour le format numérique)
Pour les mineurs étrangers accompagnés de leurs parents, une seule fiche peut être remplie pour la famille (les enfants y figurent comme accompagnants avec nom, prénoms, date et lieu de naissance). En revanche, chaque mineur de 16 ans et plus voyageant non accompagné doit avoir sa propre fiche. À Val d'Isère, ce cas se présente typiquement avec les délégations de course (jeunes athlètes des équipes nationales sur le Critérium ou les étapes Coupe du Monde) hébergées sans leurs parents, ainsi qu'avec les groupes d'amis 17-19 ans qui louent un appartement entre eux pendant les vacances scolaires.
Le formulaire CERFA 11719*02 disponible sur service-public.fr est le modèle officiel. Vous pouvez utiliser un format différent (papier propre à la maison, numérique intégré dans un PMS, formulaire en ligne) tant que les 13 mentions ci-dessus y figurent intégralement.
Checklist rapide avant le check-in
- État civil complet (nom + prénoms exacts pièce d'identité)
- Date + lieu de naissance (ville + pays)
- Nationalité (la Suisse n'est pas UE — précisez « CH » ou « Suisse »)
- Adresse origine complète (rue, ville, code postal, pays)
- Mobile + email valides — vérifiez la cohérence du préfixe pays
- Type + numéro de document d'identité
- Dates séjour (arrivée + départ prévue)
- Signature voyageur (papier) ou validation électronique horodatée (numérique)
Mode papier vs numérique : quoi choisir à Val d'Isère
La loi n'impose ni le papier ni le numérique. Vous choisissez selon votre volume, le type de bien (chalet privé, appartement de standing, suite de palace) et votre routine d'accueil. Voici ce que nous observons sur la station.
Mode papier — quand cela tient encore
- 1 chalet de famille loué 8-15 semaines par an, mix FR + 2-3 séjours étrangers ponctuels
- Hôte ou conciergerie présent au check-in à chaque arrivée (centre, La Daille, Le Fornet)
- Vous savez où ranger les fiches (classeur fermé à clé) et vous vous programmez une revue à 6 mois pour broyer les anciennes
Inconvénients du papier sur le créneau ultra-luxe : chronophage à 8-14 personnes par check-in (Noël, Nouvel An), illisibilité fréquente sur les noms étrangers (cyrillique transcrit, noms arabes), risque de perte, archivage RGPD à gérer manuellement, et — élément critique sur ce segment — une expérience d'arrivée qui ne correspond pas au standard attendu d'un palace ou d'un chalet de luxe.
Mode numérique — la norme 2026 sur Val d'Isère
- Lien envoyé par email/SMS 5 à 7 jours avant l'arrivée (au lieu de 24-48 h sur les segments standards)
- Le voyageur remplit chez lui ou dans son jet, à tête reposée, dans sa langue (FR ou EN)
- Les données arrivent directement dans votre tableau de bord ou votre PMS
- Génération automatique de la fiche au format CERFA 11719*02 conforme
- Suppression automatique à J+180 (RGPD)
- Multi-voyageurs : un seul lien pour un groupe de 14 personnes Noël, chacun valide sa propre fiche depuis son terminal
- Compatible workflow concierge / house manager qui pré-remplit pour la clientèle palace habituée
💡 Bonne pratique Val d'Isère : dans votre email de pré-arrivée 5 à 7 jours avant le check-in, mentionnez explicitement « As required by French law for all non-French guests, please complete the registration form below — it takes about 2 minutes and your data is GDPR-protected. ». Vous lissez la friction au check-in et vous évitez les « we didn't know this was required » côté UK ou US, ce qui sur une suite à 8 000 € la nuit n'est jamais une bonne entrée en matière.
Modèle PDF fiche de police — où le récupérer
Le modèle officiel est le CERFA 11719*02. C'est le seul format expressément cité dans la pratique administrative ; tout format alternatif est accepté à condition qu'il reprenne toutes les mentions de l'article R.611-42 du CESEDA et de l'arrêté du 1er octobre 2015.
- Téléchargement officiel : service-public.fr (recherche « fiche individuelle de police »)
- Format papier : impression en A5 ou A4, classeur ou pochette plastique fermée à clé dans votre bureau de conciergerie ou votre lockbox sécurisé
- Format numérique : génération automatique via outil hébergeur (PMS, formulaire pré-arrivée), export PDF horodaté en cas de réquisition gendarmerie
Si vous partez d'une feuille blanche pour bricoler votre propre formulaire (Word, Google Forms, Typeform de conciergerie), assurez-vous que les 13 champs obligatoires ci-dessous figurent tous, dans l'ordre ou non :
Cas Val d'Isère : Brexit, clientèle UK et passeports
Le Brexit a profondément changé la situation administrative pour les voyageurs britanniques à compter du 1er janvier 2021. Avant, ils étaient citoyens UE, bénéficiant de la libre circulation. Depuis, ils sont des étrangers hors espace Schengen avec les conséquences suivantes pour vos check-ins à Val d'Isère :
- Passeport obligatoire pour entrer en France (la carte d'identité britannique n'est plus acceptée depuis le 1er octobre 2021). Si un voyageur UK vous indique qu'il vient avec sa « national ID card », c'est un malentendu — vérifiez au moment du booking pour éviter une situation de panique au check-in d'un séjour Noël à 60 000 €.
- Limite de 90 jours sur 180 dans l'espace Schengen. Pour les séjours touristiques typiques de Val d'Isère (1-3 semaines), c'est sans incidence. Mais pour un saisonnier UK qui prendrait un studio la saison entière (4-5 mois) ou pour un propriétaire britannique qui occuperait son chalet en alternance, c'est un dépassement potentiel — visa ou autorisation spécifique requis.
- Fiche de police obligatoire, qu'elle soit dématérialisée ou papier. Le voyageur UK doit fournir : nom, prénom, date/lieu de naissance, nationalité (« British citizen »), adresse complète UK, n° passeport, e-mail, mobile, dates séjour, signature.
- ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) : à compter de son entrée en vigueur (annoncée pour 2026), les Britanniques devront obtenir une autorisation ETIAS en ligne avant d'entrer dans Schengen. Vos voyageurs UK vous poseront la question — réponse standard à intégrer dans votre brochure d'accueil bilingue : « Please verify ETIAS requirements on the official EU website before your arrival. »
Cas suisse — fréquemment sous-estimé
La Suisse n'est pas membre de l'UE. Les voyageurs suisses (~6 % de votre clientèle hivernale, beaucoup en provenance de Genève via la N90 par la haute vallée) sont des étrangers au sens de l'article R.611-42. Fiche obligatoire pour chaque adulte CH, comme pour les UK. C'est l'erreur classique du loueur particulier qui pense « Suisse = comme français ». Non : Suisse = étranger, fiche requise.
Cas hors-Schengen — US, Russie, Israël, Saudi sur Noël et Nouvel An
Le décret n° 2015-1002 prévoit une vigilance renforcée pour les ressortissants hors espace Schengen. Cela concerne directement votre clientèle palace de fin d'année : familles américaines (~5 % de votre mix hiver), russes, israéliennes, saoudiennes, qataries, émiraties qui réservent des suites ou des chalets premium pour la quinzaine Noël-Nouvel An. Pour ces voyageurs, vérifiez au booking que le passeport est valide, que le visa Schengen (si applicable) couvre toute la durée du séjour, et collectez la fiche en pré-arrivée pour éviter toute friction à l'accueil.
Templates bilingues FR/EN à utiliser
À Val d'Isère, vous allez alterner entre français (35-40 % de vos voyageurs) et anglais (UK + une bonne partie des CH/BE/NL/DE/US/RU/IL/SA qui préfèrent répondre en EN). Voici trois templates prêts à l'emploi pour la collecte de la fiche de police, conformes RGPD + CESEDA + arrêté du 1er octobre 2015, en registre formel adapté à une clientèle ultra-luxe.
Template 1 — Email de pré-arrivée (FR/EN)
Objet : Pré-arrivée Val d'Isère — formulaire d'enregistrement / Pre-arrival form
Madame, Monsieur,
Pour préparer votre arrivée à Val d'Isère le [date], nous vous invitons à compléter ce court formulaire d'enregistrement (~2 minutes). Il est requis par la loi française pour tous les voyageurs non-français, y compris les ressortissants UE, suisses, britanniques et hors-Schengen. Vos données sont protégées (RGPD) et conservées 6 mois après votre départ.
Notre équipe de conciergerie reste à votre disposition pour toute question.
Dear [Title] [Last name],
To prepare your arrival in Val d'Isère on [date], we kindly invite you to complete this short registration form (~2 minutes). It is required by French law for all non-French guests, including EU, Swiss, UK and non-Schengen citizens. Your data is GDPR-protected and stored for 6 months after your departure.
Our concierge team remains at your disposal for any question.
Template 2 — Mention RGPD à intégrer dans le formulaire
FR : Les données collectées sont traitées par [Nom hébergeur] en application de l'article R.611-42 du CESEDA, de l'arrêté du 1er octobre 2015 et du décret n° 2015-1002 (registre des voyageurs étrangers). Elles sont conservées 6 mois après votre départ avant suppression définitive. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement (RGPD). Contact : [email].
EN : The data collected is processed by [Host name] under article R.611-42 of the French CESEDA, the decree of 1 October 2015 and decree n° 2015-1002 (foreign travellers registry). It is stored for 6 months after your departure before permanent deletion. You have the right to access, correct and erase your data (GDPR). Contact: [email].
Template 3 — Demande de pièce d'identité au check-in (cas litige ou doute)
FR : Madame, Monsieur, pour finaliser votre enregistrement à Val d'Isère, nous vous remercions de présenter votre passeport ou votre carte d'identité (UE / CH). C'est une obligation légale française pour tous les voyageurs non-français.
EN : Dear guest, to complete your registration in Val d'Isère, we kindly ask you to present your passport or EU/Swiss national ID. It is a legal requirement under French law for all non-French guests.
Semaines critiques Val d'Isère : 3 anchors à anticiper
Val d'Isère a trois pics où la part internationale grimpe nettement et où la fiche de police devient un goulot d'étranglement opérationnel si vous n'êtes pas préparé. À noter dans le calendrier de votre routine compliance.
1. Critérium de la Première Neige — semaines 48-49 (fin novembre / début décembre 2026)
Coupe du Monde FIS slalom + géant. Public : équipes nationales (FR, AT, IT, NO, US, CA), presse internationale, sponsors, VIP. C'est le pic médiatique pré-saison de la station — sur certaines maisons, 100 % de voyageurs étrangers sur ces deux semaines. Vous louez à une délégation de 6 athlètes + 2 coachs + 1 kiné autrichien ? Neuf fiches à produire. Idéalement collectées avant l'arrivée via formulaire pré-rempli côté équipe nationale, avec validation house manager au check-in.
2. Quinzaine Noël & Nouvel An — semaines 52-1 (pic absolu palaces)
Pic absolu de l'année sur les segments palace et chalet de luxe. Clientèle FR Paris CSP++, UK Londres, US, RU/IL/SA, UE haut-de-gamme. Réservations groupées (familles 8-14 personnes, multigénérationnel). Sur un chalet 14 personnes loué à 90 000 € la semaine, vous produisez 8 à 12 fiches en une seule arrivée — la pré-arrivée digitale n'est pas une option, c'est la condition pour tenir l'expérience attendue. Anticipez aussi le mix multilingue (cyrillique transcrit, hébreu, arabe) qui rend la saisie papier illisible en pratique.
3. Vacances scolaires de février — semaines 7-9 (familles UK + UE)
Pic familial international — vacances scolaires zones B + A + C françaises chevauchent les half-term UK et les vacances UE. Clientèle famille UK 4-6 personnes, famille BE/NL/DE, voyageurs en chalets et appartements de standing. Volume élevé sur 3 semaines consécutives — la routine pré-arrivée se déroule en mode industrielle (envoi automatique J-7, relance J-3, vérification J-1).
💡 Workflow conseillé pour ces 3 semaines : activez la pré-arrivée digitale par défaut sur tous les voyageurs (FR comme étrangers), avec auto-skip de la fiche de police si nationalité déclarée = FR. Vous lissez le check-in et vous n'avez plus qu'à cliquer « valider » au moment de l'arrivée. Sur les semaines palace, doublez le délai d'envoi (J-7 au lieu de J-3) — votre clientèle voyage souvent et apprécie l'anticipation.
Conservation et RGPD
Les fiches doivent être conservées 6 mois à compter du départ du voyageur. Au-delà, vous devez les détruire (papier broyé, fichiers numériques effacés sécurisés).
Cette durée est un compromis entre :
- L'obligation CESEDA de tenir le registre à disposition des forces de l'ordre (6 mois)
- Le RGPD qui impose de ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire
En tant qu'hébergeur à Val d'Isère, vous devez :
- Informer vos voyageurs (mention RGPD dans votre formulaire ou contrat) de la collecte, de la finalité (CESEDA + sécurité), et de la durée de conservation. Mention obligatoirement bilingue FR/EN minimum compte tenu du mix clientèle Espace Killy ; un mode trilingue FR/EN + russe ou arabe peut être pertinent sur les segments palaces Noël/Nouvel An.
- Sécuriser le stockage : si papier, dans un classeur fermé à clé dans un local sécurisé ; si numérique, sur un système chiffré avec contrôle d'accès et journal d'audit (qui a consulté quelle fiche, quand)
- Détruire les fiches au-delà de 6 mois (sauf en cas de réquisition active)
En cas de contrôle CNIL (rare pour un hébergeur particulier 1-3 biens, plus probable pour une conciergerie locale gérant 15+ chalets de luxe), vous devez pouvoir prouver votre conformité RGPD : registre des traitements, mention dans vos CGV bilingues, procédure de suppression automatique, gestion des droits d'accès et de rectification.
Sanctions en cas de défaut
Le non-respect de l'obligation de fiche de police est une contravention de 4e classe au titre de l'article R.611-43 du CESEDA :
Les contrôles à Val d'Isère ne sont pas systématiques — la gendarmerie de la haute vallée concentre ses contrôles sur les contentieux pénaux où les fiches sont demandées en réquisition. Mais les contrôles ont lieu, notamment lors des grandes périodes touristiques (semaine du Critérium, quinzaine Noël/Nouvel An, vacances de février) où la préfecture de la Savoie surveille les mouvements de population sensibles. Les hébergeurs visibles sur les plateformes avec haute occupation, ainsi que les conciergeries gérant des chalets ultra-luxe avec clientèle hors-Schengen récurrente, sont les premiers sollicités si une réquisition arrive.
Au-delà de l'amende, le risque réel sur le segment palace de Val d'Isère est réputationnel : un client habitué qui découvre que vous n'avez pas la rigueur administrative attendue d'un opérateur haut-de-gamme reverra son rebooking. La fiche de police bien gérée est un signal de sérieux opérationnel.
Pré-arrivée digitale : la bonne pratique 2026
L'envoi d'un lien de pré-arrivée par email ou SMS 5 à 7 jours avant l'arrivée est devenu la norme pour les hébergeurs sérieux à Val d'Isère. Avantages :
- Le voyageur remplit ses données tranquillement chez lui, sans stress de check-in après une route depuis Genève (2h45-3h00) ou un transfert depuis la gare de la haute vallée
- Vous avez les données avant l'arrivée : utile pour la fiche de police, mais aussi pour préparer un accueil personnalisé (forfait Espace Killy pré-réservé, ESF, conciergerie chef privé, navette aéroport, dietary requirements)
- Pas de papier à archiver, pas de risque de perdre une fiche dans un chalet à 50 000 €/sem
- Conformité automatique : la suppression des données après 6 mois est gérée par le système
- Votre voyageur peut joindre une copie de pièce d'identité pour aller plus loin (utile en cas de litige sur l'identité ou de fraude carte bancaire sur un acompte à 25 000 €)
- Bilingue par défaut : FR pour les français + UE francophones, EN pour UK/CH/NL/DE/US/RU/IL/SA qui préfèrent répondre en anglais
Comment Chanlify gère cela à Val d'Isère
L'extension Conformité de Chanlify intègre :
- Lien de pré-arrivée automatique envoyé 5 à 7 jours avant l'arrivée (email + SMS si configuré), délai paramétrable selon votre segment de clientèle
- Formulaire bilingue FR/EN RGPD-compliant avec mention CESEDA, arrêté du 1er octobre 2015, finalité, durée de conservation, droit d'accès. Détection automatique de la langue du voyageur.
- Détection automatique nationalité : si étranger, fiche de police générée avec les 13 mentions ; si français, registre simplifié sans champs étrangers
- Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF en cas de réquisition gendarmerie
- Suppression automatique à J+180 conformément RGPD, avec journal d'audit horodaté
- Mode chalet groupe / délégation : un seul lien envoyé au lead booker, qui le diffuse aux 8-14 membres du séjour ; vous voyez en temps réel combien ont rempli
- Compteur fiches tenues visible dans votre tableau de bord, segmenté par nationalité (utile pour votre stratégie marketing : vous voyez quelle part UK / US / RU / SA réelle, pas juste l'estimation OT)
- Capture multi-canal : la collecte se fait depuis vos flux OTA (Airbnb, Booking, Vrbo) ET depuis vos réservations directes (widget de réservation, conciergerie, rebooking)
Mairie de Val d'Isère · contacts utiles
Pas de service dédié « registre des hébergeurs étrangers » côté mairie : la fiche de police est un dispositif national et vos interlocuteurs sont les forces de l'ordre (gendarmerie de la haute vallée, préfecture de la Savoie) en cas de réquisition, pas la mairie. Mais la mairie reste utile sur les sujets connexes (déclaration meublé Loi Le Meur, taxe de séjour, urbanisme, règlement local de changement d'usage si adopté) — coordonnées :
- Mairie de Val d'Isère · Place de l'Église, 73150 Val d'Isère
- Site mairie : mairie-valdisere.fr
- Office de Tourisme : valdisere.com (utile pour caler vos communications voyageurs autour du Critérium et des semaines palaces)
En cas de réquisition d'une fiche par les forces de l'ordre : présentation immédiate sur place ou transmission sous 24-48 h selon ce qui est demandé. Conservez une procédure interne simple : où sont les fiches, qui peut les sortir, sous quel format, et qui est le contact gendarmerie de votre secteur (à recueillir auprès de votre office de tourisme en début de saison).
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Val d'Isère
Pensé pour les hébergeurs ultra-luxe de la haute vallée — Val d'Isère et alentours
Plus de paperasse
pour la fiche de police
Pré-arrivée digitale bilingue FR/EN, génération CERFA automatique, mode chalet groupe palace, archivage chiffré 6 mois. Capture auto via flux OTA + booking direct. 19,90 € par logement et par mois — Conformité incluse.
Mis à jour le 8 mai 2026