Fiche de police
voyageurs étrangers
à Les Belleville
Obligation nationale CESEDA (art. R.611-42) pour tous les hébergeurs marchands à Les Belleville. Val Thorens, Les Menuires et Saint-Martin-de-Belleville accueillent une clientèle internationale significative chaque saison (UK, NL, BE, scandinaves). Brigade compétente : BTA Les Belleville, 460 avenue de la Croisette, Les Menuires — tél. 04 79 00 65 46. Conservation : 6 mois.
Article R.611-42 du CESEDA · Mis à jour mai 2026
L'essentiel sur la fiche de police
La fiche de police est une obligation nationale, pas locale. Elle s'applique à tous les hébergeurs marchands (meublés de tourisme, chambres d'hôtes, gîtes) sur l'ensemble du territoire français, y compris à Les Belleville — commune nouvelle couvrant Saint-Martin-de-Belleville (1 450 m), Les Menuires (1 850 m) et Val Thorens (2 300 m — plus haute station d'Europe). Le fondement légal est l'article R.611-42 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
L'obligation : pour chaque voyageur étranger hébergé, tu dois lui faire remplir une fiche individuelle dès l'arrivée, conserver cette fiche pendant 6 mois à compter du départ, et la tenir à disposition des forces de l'ordre en cas de réquisition.
À Les Belleville, la clientèle internationale est particulièrement marquée à Val Thorens en saison hivernale :
- Britanniques — ressortissants étrangers hors UE depuis le Brexit (1er janvier 2021) — fiche obligatoire
- Néerlandais et Belges — ressortissants UE — fiche obligatoire malgré la libre circulation
- Scandinaves (Danois, Suédois — UE ; Norvégiens — hors UE) — fiche obligatoire
- Français — exemptés de fiche de police
L'après-ski international de Val Thorens (La Folie Douce VT, Le Malaysia) attire un flux de clientèle étrangère particulièrement intense en période de pointe. Sur certaines semaines d'hiver, la majorité de tes arrivées peut nécessiter une fiche de police.
Contenu obligatoire de la fiche (CERFA 11719*02)
La fiche de police doit être remplie à l'arrivée du voyageur. Elle recueille :
- Nom et prénom
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Adresse habituelle (pays + ville)
- Numéro du document d'identité (passeport ou CNI pour ressortissants UE)
- Date d'arrivée
- Date de départ prévue
- Signature du voyageur
Le formulaire CERFA 11719*02 est téléchargeable gratuitement sur service-public.fr.
Documents d'identité acceptés
- Ressortissants UE (Néerlandais, Belges, Danois, Suédois, etc.) : carte nationale d'identité en cours de validité ou passeport
- Ressortissants hors UE (Britanniques, Norvégiens, Américains, etc.) : passeport obligatoire
- Ressortissants français : exemptés de fiche de police
Spécificité Val Thorens — saison la plus longue de France
Val Thorens est ouverte de mi-novembre à début mai — environ 5,5 mois de ski. C'est la saison la plus longue de France. Sur cette durée, le volume total de fiches de police à produire peut être très significatif pour un hébergeur actif toute la saison. Un système automatisé est particulièrement adapté à cette contrainte.
💡 Chanlify envoie automatiquement le formulaire de pré-arrivée en anglais pour les réservations UK/internationales, et en français pour les réservations FR. Les données collectées alimentent directement le CERFA 11719*02 sans resaisie de ta part.
Brigade de gendarmerie compétente — Les Belleville
La brigade compétente pour l'ensemble de la commune Les Belleville (Saint-Martin, Les Menuires, Val Thorens) est la Brigade Territoriale Autonome (BTA) de Les Belleville, dont le siège est aux Menuires :
- Nom officiel : Brigade de gendarmerie - Les Belleville (BTA)
- Adresse permanente : 460 avenue de la Croisette, Les Menuires, 73440 Les Belleville
- Téléphone : 04 79 00 65 46
- Horaires permanents : lundi–samedi 08:00–12:00 / 14:00–18:00 · dimanche et jours fériés 09:00–12:00 / 15:00–18:00
- Source : lannuaire.service-public.gouv.fr (vérifié 2026-05-24)
- Urgences : 17 (gendarmerie nationale) / 112 (numéro d'urgence européen) / SMS 114
- Email : non publié sur l'annuaire officiel — utiliser gendarmerie.interieur.gouv.fr
Poste saisonnier provisoire — Val Thorens
La gendarmerie de Savoie maintient 10 postes saisonniers d'hiver sur les grandes stations, dont un à Val Thorens (confirmé par communications publiques gendinfo et Savoienews). Ce poste saisonnier est actif pendant la saison ski (mi-novembre → début mai) et se situe en centre-station, dans le secteur front de neige Caron. L'adresse exacte du poste 2026 est à vérifier auprès de l'OT Val Thorens (04 79 00 08 08) ou via gendarmerie.interieur.gouv.fr.
En cas de réquisition par les forces de l'ordre, tu dois être en mesure de présenter les fiches de police des 6 derniers mois sous 24 heures.
Conservation et destruction — RGPD
Les fiches de police contiennent des données personnelles sensibles. Le RGPD impose :
- Durée de conservation : 6 mois à compter du départ du voyageur
- Destruction : obligatoire après 6 mois
- Sécurité : conservation sécurisée (pas de classeur ouvert, pas d'email non chiffré)
- Accès restreint : seul l'hébergeur et les forces de l'ordre sur réquisition
Chanlify Conformité gère automatiquement la rétention : archivage chiffré pendant 6 mois, puis suppression automatique.
Sanctions en cas de défaut
Article L.813-1 du CESEDA : 1 500 € par fiche manquante, portée à 3 000 € en cas de récidive. L'amende s'applique par fiche individuelle. Sur une saison complète à Val Thorens avec une clientèle internationale, l'absence de système automatisé expose à un risque élevé d'infractions répétées.
Comment Chanlify automatise la fiche de police à Les Belleville
- Lien pré-arrivée automatique EN/FR : envoyé 48h avant le check-in, en anglais pour les réservations internationales, en français pour les autres
- Détection automatique de la nationalité : si le voyageur renseigne une nationalité étrangère, le formulaire CERFA 11719*02 est pré-rempli
- Archive chiffrée 6 mois : les fiches sont stockées de façon sécurisée
- Suppression automatique : à J+6 mois après le départ (conformité RGPD)
- Accès sur réquisition : téléchargement immédiat en cas de demande des forces de l'ordre
Inclus dans Chanlify à 19,90 € par logement et par mois.
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Les Belleville
Pensé pour les hébergeurs des 3 Vallées — Val Thorens, Les Menuires, Saint-Martin-de-Belleville
Automatise ta
fiche de police
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