Loi Le Meur
et déclaration meublé
à Les Belleville en 2026
Les Belleville n'est pas listée en zone tendue à mai 2026, mais l'enregistrement au téléservice national est obligatoire dès le 20 mai 2026. Numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 73257) à afficher sur toutes tes annonces — Val Thorens, Les Menuires, Saint-Martin. Avec ~85-90 % de résidences secondaires, le seuil des 20 % est très largement dépassé : surveille les délibérations du conseil municipal.
Article mis à jour le 24 mai 2026 · Hors zone tendue à ce jour · Seuil 20 % CCH très largement dépassé
L'essentiel en 30 secondes
Les Belleville (code INSEE 73257, code postal 73440) est une commune nouvelle créée le 1er janvier 2016 par fusion de Saint-Martin-de-Belleville et Villarlurin, rejointe par Saint-Jean-de-Belleville le 1er janvier 2019. Elle abrite trois stations des 3 Vallées : Saint-Martin-de-Belleville (1 450 m), Les Menuires (1 850 m) et Val Thorens (2 300 m — plus haute station d'Europe). La commune appartient à la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise (CCCT).
À mai 2026, Les Belleville n'est pas listée en zone tendue par le décret 2023-822 du 25 août 2023. Cela dit, avec environ 85-90 % de résidences secondaires estimées sur la commune, le seuil légal des 20 % de la Loi Le Meur est très largement dépassé : le conseil municipal peut activer à tout moment, par simple délibération motivée, l'autorisation de changement d'usage (art. L.631-7-1 A CCH). À mai 2026, aucune délibération n'est en vigueur.
À compter du 20 mai 2026, l'enregistrement de ton meublé est obligatoire via le téléservice national unique. Tu obtiendras un numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 73257) à afficher sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct.
Hors zone tendue à mai 2026 — ce que ça change pour toi
Tant que Les Belleville n'est pas reclassée par décret, tes obligations restent allégées par rapport aux communes en zone tendue :
⚠ Vigilance élevée : avec ~85-90 % de résidences secondaires, Les Belleville est l'une des communes françaises les plus exposées à une délibération de changement d'usage. Le précédent Chamonix (CC Mont-Blanc, juillet 2024) et la dynamique réglementaire 2025-2026 rendent ce risque plausible-modéré à horizon Q3-Q4 2026. Surveille les délibérations du conseil municipal des Belleville.
Procédure d'enregistrement — téléservice national
À compter du 20 mai 2026, ta déclaration passe par le téléservice national unique. Il remplace le CERFA 14004*04 papier déposé en mairie. Le retour est automatiquement transmis à la mairie des Belleville.
Étapes de l'enregistrement
- Rassemble tes pièces justificatives : titre de propriété ou bail, avis d'imposition (si résidence principale). Pas de DPE renforcé requis hors zone tendue.
- Accède au téléservice national — le guichet unique est en ligne dès le 20 mai 2026.
- Remplis le formulaire : tes coordonnées, l'adresse précise du meublé (Saint-Martin, Les Menuires ou Val Thorens), la capacité d'accueil, la nature (résidence principale / secondaire) et le classement éventuel.
- Reçois ton numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 73257 pour Les Belleville).
- Affiche le numéro sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct et tout support imprimé.
Une seule mairie pour les trois stations
C'est l'un des atouts opérationnels de la commune nouvelle : que ton meublé soit à Saint-Martin-de-Belleville, aux Menuires ou à Val Thorens, tu ne déposes qu'un seul dossier à la même mairie (INSEE 73257) et tu déclares ta taxe de séjour sur le même portail Ofeaweb. Pas de gestion multi-régimes si tu possèdes plusieurs biens répartis sur les trois stations.
Contact mairie Les Belleville
- Adresse : 1 place des Belleville, Saint-Martin de Belleville, 73440 Les Belleville
- Téléphone : 04 79 08 96 28
- Email : [email protected]
- Site officiel : lesbelleville.fr
- Maire (2026-2032) : Donatienne THOMAS
- EPCI : Communauté de Communes Cœur de Tarentaise (CCCT) — siège 133 quai St-Réal, 73600 Moûtiers
- Espace propriétaires Val Thorens : 04 79 00 84 89 — [email protected]
- Espace propriétaires Les Menuires / Saint-Martin : 04 79 00 84 73 — [email protected]
Sanctions et contrôles à Les Belleville
La Loi Le Meur 2024 a durci le barème. Voici les montants applicables :
Les Belleville, avec ses 50 000 à 65 000 lits touristiques estimés et une clientèle internationale concentrée sur 5,5 mois de saison (mi-novembre à début mai — la saison la plus longue de France), est l'une des communes françaises où le volume de meublés de tourisme est le plus élevé par rapport à la population permanente (3 498 habitants). Les plateformes et la mairie disposent des outils de croisement pour identifier les hébergeurs non déclarés.
Spécificités Les Belleville — trois stations, une seule réglementation
- Val Thorens (2 300 m) — plus haute station d'Europe, saison ski la plus longue de France (mi-novembre à début mai, soit ~5,5 mois). Si tu loues en résidence principale, ton compteur de 120 jours peut se remplir très vite — particulièrement avec la haute saison hivernale et la saison d'été.
- Les Menuires (1 850 m) — station-village familiale, architecture années 70-80 (La Croisette, Les Bruyères, Reberty, Preyerand). Clientèle majoritairement française et belge-néerlandaise. Fiche de police moins systématique qu'à Val Thorens.
- Saint-Martin-de-Belleville (1 450 m) — village de charme en pierre et bois, clientèle premium. Présence du Cheval Blanc Saint-Martin (LVMH) — palace du cluster.
- Commune nouvelle — une seule déclaration pour les trois stations (préfixe INSEE 73257), un seul portail Ofeaweb (taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/lesbelleville), une seule mairie.
- ~85-90 % de résidences secondaires — taux parmi les plus élevés de France. Le marché de la courte durée y est structurellement dominant.
Comment Chanlify t'accompagne
Chanlify centralise tes obligations Loi Le Meur dans un seul tableau de bord :
- Stockage du numéro d'enregistrement par propriété, avec transmission automatique aux plateformes OTA connectées (Airbnb, Booking.com, Expedia)
- Alertes réglementaires : notification si Les Belleville adopte un règlement L.631-7-1 A CCH, si la commune passe en zone tendue, ou si la CCCT modifie ses délibérations
- Compteur de nuitées avec alerte progressive à l'approche du plafond 120 jours (résidence principale)
- Archivage des justificatifs de déclaration (accusé de réception téléservice, titre de propriété, classement Atout France)
- Rapport annuel de conformité exportable pour tes archives ou en cas de contrôle
19,90 €/mois après l'essai. Sans carte requise pour démarrer.
FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur Les Belleville
Pensé pour les hébergeurs des 3 Vallées — Val Thorens, Les Menuires, Saint-Martin-de-Belleville
Reste conforme
à la Loi Le Meur
Numéro d'enregistrement, compteur de nuitées, alertes réglementaires Les Belleville + CCCT. Essai 14 jours gratuit, sans carte requise, puis 19,90 €/mois.