Bourg-Saint-Maurice · Les Arcs · Compliance hébergeur

Loi Le Meur
et déclaration meublé
à Bourg-Saint-Maurice en 2026

Bourg-Saint-Maurice n'est pas listée en zone tendue à mai 2026, mais l'enregistrement au téléservice national est obligatoire dès le 20 mai 2026. Numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 73054) commun à tous tes logements sur Les Arcs (1600/1800/1950/2000) et en vallée. Avec ~70 % de résidences secondaires, le seuil des 20 % est très largement dépassé.

Gérer ma conformité Loi Le Meur Procédure d'enregistrement

Article mis à jour le 24 mai 2026 · Hors zone tendue à ce jour · Seuil 20 % CCH très largement dépassé

Bourg-Saint-Maurice — Loi Le Meur déclaration meublé de tourisme

L'essentiel en 30 secondes

Bourg-Saint-Maurice (code INSEE 73054, code postal 73700) est une commune de Savoie (~7 500 habitants permanents) qui abrite les quatre sous-stations des Arcs : Arc 1600, Arc 1800, Arc 1950 et Arc 2000. La commune appartient à la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise (CCHT). Le domaine skiable est Paradiski (Les Arcs + Peisey-Vallandry + La Plagne via le Vanoise Express — 425 km de pistes).

À mai 2026, Bourg-Saint-Maurice n'est pas listée en zone tendue par le décret 2023-822 du 25 août 2023. Avec environ 70 % de résidences secondaires estimées, le seuil légal des 20 % est très largement dépassé — le conseil municipal peut activer à tout moment une délibération de changement d'usage (art. L.631-7-1 A CCH). À mai 2026, aucune délibération n'est en vigueur.

À compter du 20 mai 2026, l'enregistrement de ton meublé est obligatoire via le téléservice national unique. Tu obtiendras un numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 73054) valable pour tous tes logements sur la commune — en vallée comme sur les stations Les Arcs.

Hors zone tendue à mai 2026 — ce que ça change pour toi

Pas de changement d'usage imposé (à ce jour)
Aucune autorisation préalable de changement d'usage requise pour louer ta résidence secondaire en meublé de tourisme — sauf si la mairie active L.631-7-1 A CCH par délibération motivée.
Plafond 120 jours maintenu
Pour la location de ta résidence principale, le plafond annuel reste à 120 jours. Pas de réduction à 90 jours hors zone tendue.
Pas de DPE renforcé
Aucun DPE renforcé n'est exigé pour l'enregistrement hors zone tendue. Le calendrier national DPE (2025-2034) s'applique normalement.
Enregistrement obligatoire partout
Téléservice national obligatoire pour tous les meublés dès le 20 mai 2026, zone tendue ou non. Mêmes sanctions de base (10 000 € à 20 000 €).

⚠ Point de vigilance : avec ~70 % de résidences secondaires sur les stations Les Arcs, Bourg-Saint-Maurice est exposée à une possible délibération de changement d'usage. Le risque est qualifié de modéré à horizon 2026-2028 (moins extrême que certaines stations à 85-90 % RS). Surveille les délibérations du conseil municipal.

Procédure d'enregistrement — téléservice national

À compter du 20 mai 2026, ta déclaration passe par le téléservice national unique. Le retour est automatiquement transmis à la mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Étapes de l'enregistrement

  1. Rassemble tes pièces justificatives : titre de propriété ou bail, avis d'imposition (si résidence principale). Pas de DPE renforcé requis hors zone tendue.
  2. Accède au téléservice national — en ligne dès le 20 mai 2026.
  3. Remplis le formulaire : tes coordonnées, l'adresse précise du meublé (Arc 1600, 1800, 1950, 2000 ou Bourg-Saint-Maurice vallée), la capacité d'accueil et la nature (résidence principale / secondaire).
  4. Reçois ton numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 73054 pour Bourg-Saint-Maurice).
  5. Affiche le numéro sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct.

Arc 1600, 1800, 1950, 2000 — même préfixe que la vallée

Les quatre sous-stations des Arcs font toutes partie de la commune de Bourg-Saint-Maurice (INSEE 73054). Que ton appartement soit à Arc 1600 (accès funiculaire depuis la gare TGV en 7 minutes), Arc 1800, Arc 1950 ou Arc 2000, tu déposes une seule déclaration à la même mairie et tu déclares ta taxe de séjour sur le même portail 3D Ouest.

Contact mairie Bourg-Saint-Maurice

  • Adresse : Hôtel de Ville, 110 avenue Maréchal Leclerc, 73700 Bourg-Saint-Maurice
  • EPCI : Communauté de Communes de Haute-Tarentaise (CCHT)
  • OT vallée : bourgsaintmaurice-lesarcs.com
  • OT stations : lesarcs.com
  • Régisseur taxe de séjour : Marie ARBONA — [email protected] — 04 79 07 45 86

Sanctions et contrôles

10 000 €
Amende pour défaut d'enregistrement au téléservice national.
20 000 €
Amende pour usage d'un faux numéro de déclaration.
15 000 €
Amende pour dépassement du plafond annuel de 120 jours (résidence principale).
50 000 € / logement
Sanction maximale si la mairie adopte un règlement L.631-7-1 A CCH. Non en vigueur à mai 2026.
Suspension d'annonce
Airbnb et Booking.com vérifient la validité du numéro et peuvent suspendre ton annonce.

Spécificités Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs

  • Eurostar Ski Train — Bourg-Saint-Maurice est la seule commune française desservie directement depuis Londres en hiver. Le calendrier samedi-samedi UK crée des rotations de locataires très prévisibles — idéal pour planifier tes obligations de conformité.
  • Funiculaire Arc 1600 (7 min) depuis la gare TGV — les arrivées sans voiture sont fréquentes. Le formulaire de pré-arrivée numérique (envoyé par Chanlify 48h avant) simplifie la collecte des informations sans check-in physique.
  • Paradiski 425 km via le Vanoise Express — la liaison avec La Plagne en 4 minutes attire une clientèle famille-corporate internationale. Volume de fiches de police élevé en pic hivernal.
  • Taxe de séjour — portail 3D Ouest — 4 fenêtres déclaratives saisonnières (hiver déc-avril / printemps mai / été juin-sept / automne oct-nov). Tarif palace 4,00 € total (3,64 € + 0,36 € Savoie 10 %) — inférieur au plafond légal de 5,39 €. Source : délibération du 26/06/2025 (rapporteur L. CHELLE).

Comment Chanlify t'accompagne

  • Stockage du numéro d'enregistrement par propriété, avec transmission automatique aux OTA connectées
  • Alertes réglementaires : notification si Bourg-Saint-Maurice adopte un règlement L.631-7-1 A CCH ou passe en zone tendue
  • Compteur de nuitées avec alerte progressive à l'approche du plafond 120 jours
  • Archivage des justificatifs (accusé de réception téléservice, titre de propriété, classement)
  • Rapport annuel de conformité exportable
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FAQ

Questions fréquentes — Loi Le Meur Bourg-Saint-Maurice

À mai 2026, non. La commune n'apparaît pas dans le décret 2023-822 du 25 août 2023. Avec ~70 % de résidences secondaires, le seuil légal de 20 % est dépassé — une délibération de changement d'usage reste possible.
Oui. Arc 1600, 1800, 1950 et 2000 font partie de la commune de Bourg-Saint-Maurice (INSEE 73054). Tous tes meublés sur la commune partagent le préfixe 73054 — une seule mairie, un seul portail taxe (3D Ouest), un seul régime Loi Le Meur.
Le téléservice national ouvre le 20 mai 2026. Numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 73054) obligatoire sur toutes tes annonces.
10 000 € défaut d'enregistrement, 20 000 € faux numéro, 15 000 € dépassement plafond 120 jours, jusqu'à 50 000 € / logement si la mairie adopte un règlement de changement d'usage.
Chanlify stocke ton numéro, le transmet aux OTA connectées, alerte à l'approche du plafond 120 jours et te notifie des changements réglementaires locaux (BSM, CCHT). Essai 14 jours gratuit, sans carte requise, puis 19,90 €/mois.

Compliance hébergeur à Bourg-Saint-Maurice

Taxe de séjour 2026 — portail 3D Ouest Fiche de police voyageurs étrangers Channel manager Bourg-Saint-Maurice La Plagne — Paradiski (Vanoise Express)

Pensé pour les hébergeurs de Bourg-Saint-Maurice et des Arcs 1600/1800/1950/2000

Reste conforme
à la Loi Le Meur

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