Loi Le Meur
et déclaration meublé
à Bourg-Saint-Maurice en 2026

L'essentiel en 30 secondes

Bourg-Saint-Maurice (code INSEE 73054, code postal 73700) est une commune de Savoie (~7 500 habitants permanents) qui abrite les quatre sous-stations des Arcs : Arc 1600, Arc 1800, Arc 1950 et Arc 2000. La commune appartient à la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise (CCHT). Le domaine skiable est Paradiski (Les Arcs + Peisey-Vallandry + La Plagne via le Vanoise Express — 425 km de pistes).

À mai 2026, Bourg-Saint-Maurice n'est pas listée en zone tendue par le décret 2023-822 du 25 août 2023. Avec environ 70 % de résidences secondaires estimées, le seuil légal des 20 % est très largement dépassé — le conseil municipal peut activer à tout moment une délibération de changement d'usage (art. L.631-7-1 A CCH).

L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Tu obtiendras un numéro d'enregistrement valable pour tous tes logements sur la commune — en vallée comme sur les stations Les Arcs.

Procédure d'enregistrement — téléservice national

L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Le retour est automatiquement transmis à la mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Étapes de l'enregistrement

1. Rassemble tes pièces justificatives : titre de propriété ou bail, avis d'imposition (si résidence principale).
2. Accède au téléservice national — en ligne dès l'ouverture du téléservice national, annoncée pour fin 2026.
3. Remplis le formulaire : tes coordonnées, l'adresse précise du meublé (Arc 1600, 1800, 1950, 2000 ou Bourg-Saint-Maurice vallée), la capacité d'accueil et la nature (résidence principale / secondaire).
4. Reçois ton numéro d'enregistrement.
5. Affiche le numéro sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct.

Arc 1600, 1800, 1950, 2000 : une seule commune

Les quatre sous-stations des Arcs font toutes partie de la commune de Bourg-Saint-Maurice (INSEE 73054). Que ton appartement soit à Arc 1600 (accès funiculaire depuis la gare TGV en 7 minutes), Arc 1800, Arc 1950 ou Arc 2000, tu déposes une seule déclaration à la même mairie et tu déclares ta taxe de séjour sur le même portail 3D Ouest.

Contact mairie Bourg-Saint-Maurice

• Adresse : Hôtel de Ville, 110 avenue Maréchal Leclerc, 73700 Bourg-Saint-Maurice
• EPCI : Communauté de Communes de Haute-Tarentaise (CCHT)
• OT vallée : bourgsaintmaurice-lesarcs.com
• OT stations : lesarcs.com
• Régisseur taxe de séjour : Marie ARBONA — [email protected] — 04 79 07 45 86

Spécificités Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs

• Eurostar Ski Train — Bourg-Saint-Maurice est la seule commune française desservie directement depuis Londres en hiver. Le calendrier samedi-samedi UK crée des rotations de locataires très prévisibles — idéal pour planifier tes obligations de conformité.
• Funiculaire Arc 1600 (7 min) depuis la gare TGV — les arrivées sans voiture sont fréquentes. Le formulaire de pré-arrivée numérique (envoyé par Chanlify 3 jours avant l'arrivée) simplifie la collecte des informations sans check-in physique.
• Paradiski 425 km via le Vanoise Express — la liaison avec La Plagne en 4 minutes attire une clientèle famille-corporate internationale. Volume de fiches de police élevé en pic hivernal.
• Taxe de séjour — portail 3D Ouest — 4 fenêtres déclaratives saisonnières (hiver déc-avril / printemps mai / été juin-sept / automne oct-nov). Tarif palace 4,00 € total (3,64 € + 0,36 € Savoie 10 %) — inférieur au plafond légal de 5,39 €. Source : délibération du 26/06/2025 (rapporteur L. CHELLE).