Les Chapelles · Savoie (Haute-Tarentaise)

Conformité location courte durée
aux Chapelles

Tu loues ton meublé aux Chapelles (CCHT, Versant du Soleil, ~568 hab., chef-lieu à ~1 300 m, à 10 km de Bourg-Saint-Maurice) ? CCHT ne mutualise pas la taxe de séjour : Les Chapelles exploite sa propre régie communale, distincte de Bourg-Saint-Maurice, Séez ou La Rosière. Chanlify automatise tes trois obligations 2026 (taxe, Loi Le Meur, fiche police) pour 19,90 €/mois.

Essai gratuit 14 jours Comment ça marche

14 jours d'essai gratuit · Pas de carte requise · Support en français

Conformité location courte durée aux Chapelles

L'essentiel

Les Chapelles : régie communale autonome sur le Versant du Soleil

Régie communale Mairie des Chapelles
CCHT non-mutualisée : Les Chapelles exploite sa propre régie communale, distincte de Bourg-Saint-Maurice, Séez ou La Rosière. Délibération non publiée en ligne ; déclaration possiblement papier en mairie (commune de moins de 600 hab.).
RS borderline activable
Taux de résidences secondaires entre ~15 % et 21 % (Insee 2014 : 73 RS / 342 logements = 21 % ; autre relevé 14,4 %). Le seuil 20 % L.631-7-1 A CCH est franchi sur certaines vagues — le levier Loi Le Meur est activable par délibération du conseil municipal mais non acté par défaut.
Fiche police 750 €
Obligation CESEDA R.611-42 pour tes guests étrangers (CERFA 11719*02, 7 champs). Sanction L.813-1 CESEDA : 750 € par fiche manquante. Brigade de gendarmerie de référence : Bourg-Saint-Maurice ; sous-préfecture d'Albertville.
Bundle 19,90 €/mois
Synchro Airbnb + Booking.com, export récap régie communale, collecte fiche police voyageurs, alertes Loi Le Meur. Un seul tarif, pas d'addon. Tu restes opérationnel sur la double saison ski Versant du Soleil et randonnée d'été.

Pourquoi Les Chapelles ≠ ses voisines

CCHT non-mutualisée : quatre régies communales côte-à-côte

La Communauté de communes de Haute-Tarentaise (CCHT, SIREN 247300254) ne mutualise pas la collecte taxe de séjour. Concrètement : Les Chapelles exploite sa propre régie communale Mairie des Chapelles, distincte de Bourg-Saint-Maurice, Séez ou La Rosière. À RS ~15-21 % borderline seuil 20 %, le levier L.631-7-1 A CCH (numéro de déclaration Loi Le Meur) est activable par délibération du conseil municipal mais non acté par défaut à mai 2026.

Conséquence pratique pour toi : chaque commune voisine a sa délibération, ses tarifs, son formulaire et son calendrier de versement. Ne transpose jamais un tarif observé à Bourg-Saint-Maurice ou à La Rosière sur Les Chapelles — vérifie auprès de la mairie au 04 79 07 07 67 ou via [email protected]. Mairie : 13 rue du Châtelet, chef-lieu, 73700 Les Chapelles ; site officiel commune-des-chapelles.fr. La sous-préfecture compétente est Albertville ; la brigade de gendarmerie de référence Bourg-Saint-Maurice.

Profil de la commune : petit village haute vallée 568 habitants sur le Versant du Soleil, mi-résidentiel mi-touristique, à 10 km de Bourg-Saint-Maurice, orienté ski La Plagne / Les Arcs proches mais sans station directe, nordique et randonnée Versant du Soleil l'été, commune dortoir partielle Haute-Tarentaise. La régie communale Mairie des Chapelles distincte de Bourg-Saint-Maurice, Séez et La Rosière reste l'invariant clé.

Tes obligations 2026

Trois obligations à tenir comme hébergeur aux Chapelles

Taxe de séjour — régie communale

CCHT ne mutualise pas : Les Chapelles exploite sa propre régie communale Mairie des Chapelles, distincte de Bourg-Saint-Maurice, Séez et La Rosière. Délibération non publiée en ligne ; déclaration possiblement au format papier directement en mairie (commune de moins de 600 hab.). Demande le formulaire à jour et les tarifs en vigueur au 04 79 07 07 67 ou par mail à [email protected]. Airbnb et Booking.com collectent et reversent leur part automatiquement.

Loi Le Meur — zone tendue + RS borderline

Déclaration de ton meublé de tourisme en mairie via CERFA 14004 ; numéro d'enregistrement à afficher sur Airbnb et Booking.com. Transition vers le numéro national 13 chiffres Q4 2026. Sur le volet règlement local L.631-7-1 A CCH : avec RS ~15-21 % borderline seuil 20 %, le levier est activable par délibération du conseil municipal mais non acté par défaut. Surveille les ordres du jour CM.

Fiche de police hébergeur — CESEDA R.611-42

Pour chacun de tes guests étrangers majeurs, fiche individuelle CERFA 11719*02 à 7 champs, conservée 6 mois et tenue à disposition des services de police et de gendarmerie sur demande. Sanction L.813-1 CESEDA : 750 € par fiche manquante. Brigade de référence : Bourg-Saint-Maurice. Chanlify collecte automatiquement les champs au moment du check-in en ligne.

Sanctions consolidées

Trois blocs de sanctions cumulables

L.324-1-1 Code du tourisme
5 000 € pour défaut de numéro d'enregistrement affiché sur tes annonces Airbnb / Booking.com ; 12 500 € pour fausse déclaration. Sanction administrative prononcée par la commune des Chapelles.
L.2333-48 CGCT
2 500 € pour défaut de déclaration ou de collecte de la taxe de séjour. La régie communale Mairie des Chapelles est l'interlocuteur unique côté taxe ; pas de mutualisation CCHT.
L.813-1 CESEDA
750 € par fiche de police voyageur manquante (guests étrangers majeurs). Conservation 6 mois minimum. Brigade de gendarmerie de référence : Bourg-Saint-Maurice ; sous-préfecture Albertville.

Comment Chanlify automatise

Tes trois obligations, dans une seule offre

Synchro Airbnb + Booking.com en API officielle, export récap nuitées + taxe prêt à transmettre à la régie communale Mairie des Chapelles, collecte automatique des fiches de police voyageurs CESEDA R.611-42, alertes Loi Le Meur si le conseil municipal adopte un règlement local L.631-7-1 A CCH. Le tout bundle à 19,90 €/mois — pas d'addon, pas de surcoût conformité.

Essai gratuit 14 jours Voir les étapes détaillées →

FAQ

Questions fréquentes — Les Chapelles

CCHT non-mutualisée : Les Chapelles exploite sa propre régie communale, distincte de Bourg-Saint-Maurice, Séez ou La Rosière. La délibération n'est pas publiée en ligne ; la déclaration s'effectue possiblement au format papier directement en mairie (commune de moins de 600 habitants). Demande le formulaire et les tarifs en vigueur à la mairie au 04 79 07 07 67 ou par mail à [email protected]. Airbnb et Booking.com collectent et reversent automatiquement leur part ; pour tes réservations directes, tu reportes les nuitées au format demandé par la mairie.
Borderline : Les Chapelles a un taux de résidences secondaires situé entre 15 % et 21 % (Insee 2014 : 73 RS sur 342 logements = 21 % ; autre relevé 14,4 %). Le seuil 20 % de l'article L.631-7-1 A du Code de la construction est donc franchi sur certaines vagues de recensement. Avec CCHT non-mutualisée, Les Chapelles exploite sa propre régie communale ; le levier L.631-7-1 A CCH (numéro de déclaration Loi Le Meur) est activable par délibération du conseil municipal mais non acté par défaut à mai 2026. Surveille les ordres du jour CM si la pression touristique évolue.
Trois blocs cumulables : L.324-1-1 du Code du tourisme = 5 000 € pour défaut de numéro d'enregistrement, 12 500 € pour fausse déclaration ; L.2333-48 CGCT = 2 500 € pour défaut de déclaration / collecte taxe de séjour ; L.813-1 CESEDA = 750 € par fiche de police voyageur manquante. La régie communale Mairie des Chapelles est l'interlocuteur unique côté taxe ; côté Loi Le Meur, la déclaration de meublé reste obligatoire en mairie via CERFA 14004.
Chanlify synchronise Airbnb et Booking.com en API officielle (pas de double-booking sur les semaines pleines ski Versant du Soleil), génère ton récapitulatif nuitées + taxe collectée prêt à transmettre à la régie communale Mairie des Chapelles, gère la collecte fiche de police voyageurs CESEDA R.611-42 pour tes guests étrangers, et bundle l'ensemble à 19,90 €/mois — pas d'addon, pas de surcoût conformité.
CCHT non-mutualisée : à la différence d'autres EPCI savoyards qui regroupent la collecte sur une régie unique, la Communauté de communes de Haute-Tarentaise (CCHT, SIREN 247300254) laisse chaque commune membre exploiter sa propre régie. Conséquence : Les Chapelles (568 hab.), Bourg-Saint-Maurice, Séez et La Rosière ont chacune leur délibération, leurs tarifs, leurs formulaires et leur calendrier de versement. Bonne pratique : ne jamais transposer un tarif ou une procédure observée chez une voisine sans vérifier en mairie des Chapelles au 04 79 07 07 67 ou via [email protected].

Communes voisines — Haute-Tarentaise

Séez — siège CCHT La Rosière (Montvalezan) Sainte-Foy-Tarentaise Les Arcs Tignes Val-d'Isère

Pensé pour les hébergeurs de Haute-Tarentaise

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