Taxe de séjour 2026 Les Chapelles
Petit village de Haute-Tarentaise entre Bourg-Saint-Maurice et Sainte-Foy-Tarentaise, Les Chapelles fait partie de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise (CCHT). Si tu loues un meublé de tourisme sur la commune, la taxe de séjour est due toute l'année — même en intersaison. Ce guide détaille la grille tarifaire applicable, le calcul pour les hébergements non classés, le calendrier de reversement et les obligations déclaratives propres aux Chapelles.
L'essentiel en 30 secondes
Les Chapelles est une commune rurale de la vallée de la Haute-Tarentaise, nichée entre Bourg-Saint-Maurice (en aval) et Sainte-Foy-Tarentaise (en amont), sur la rive gauche de l'Isère. Pas de domaine skiable propre, pas de station d'altitude : le parc d'hébergement est composé de gîtes, chalets familiaux, chambres d'hôtes et meublés de tourisme en fond de vallée ou sur les hameaux d'altitude du versant sud.
La commune fait partie de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise (CCHT), qui regroupe 9 communes. Mais attention : en Haute-Tarentaise, chaque commune gère sa propre régie de taxe de séjour. Il n'y a pas de portail intercommunal unique. Les Chapelles fixe ses tarifs par délibération communale, indépendamment des grandes stations voisines.
Ce point est fondamental si tu gères des biens dans plusieurs communes de la CCHT : la grille tarifaire, la plateforme déclarative et le calendrier de reversement varient d'une commune à l'autre. Un même propriétaire multi-biens peut être soumis à trois grilles différentes selon la localisation de chaque logement.
Positionnement géographique
Les Chapelles se situe sur la rive gauche de l'Isère, à mi-chemin entre Bourg-Saint-Maurice (en aval, accès aux stations Les Arcs et à la gare TGV) et Sainte-Foy-Tarentaise (en amont). Le village est traversé par la RD 902, axe principal de la haute vallée de la Tarentaise. Cette position stratégique en fait un point de chute pour les voyageurs qui souhaitent un hébergement calme tout en restant à proximité des grands domaines skiables en hiver et des sentiers de randonnée en été.
Le parc d'hébergement est essentiellement composé de gîtes ruraux, chalets familiaux et chambres d'hôtes. La saisonnalité est marquée — forte activité été (randonnée, nature, cyclisme) et hiver (proximité stations) — mais la taxe de séjour s'applique sur les 12 mois de l'année.
Les Chapelles est un village calme, loin de l'effervescence des grandes stations. Mais l'obligation de taxe de séjour s'applique exactement de la même manière, que ton hébergement soit un chalet à 200 € la nuit ou un studio à 40 €. La seule variable est le montant — pas l'obligation.
Grille tarifaire 2026 — cadre légal applicable aux Chapelles
La taxe de séjour est encadrée par les articles L.2333-26 à L.2333-47 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les communes adoptent leur grille par délibération, dans les limites des plafonds fixés par la loi de finances. La loi de finances 2025 a relevé les plafonds nationaux avec indexation IPC +1,8 % pour application au 1er janvier 2026.
Voici les plafonds légaux nationaux 2026 — le maximum que toute commune (y compris Les Chapelles) peut appliquer :
| Catégorie | Plafond communal 2026 | Savoie +10 % | Plafond total |
|---|---|---|---|
| Palaces | 4,90 € | 0,49 € | 5,39 € |
| 5★ (hôtels, résidences, meublés) | 3,60 € | 0,36 € | 3,96 € |
| 4★ (hôtels, résidences, meublés) | 2,60 € | 0,26 € | 2,86 € |
| 3★ (hôtels, résidences, meublés) | 1,70 € | 0,17 € | 1,87 € |
| 2★ (hôtels, résidences, meublés) + villages vacances 4-5★ | 1,00 € | 0,10 € | 1,10 € |
| 1★ (hôtels, résidences, meublés) + villages 1-3★ + chambres d'hôtes + auberges collectives | 0,80 € | 0,08 € | 0,88 € |
| Camping 3-5★ + aires camping-cars 24 h+ | 0,60 € | 0,06 € | 0,66 € |
| Camping 1-2★ + ports plaisance | 0,20 € | 0,02 € | 0,22 € |
| Hors classement / sans classement / en attente | 1 à 5 % du HT | +10 % | plaf. palace total |
La commune peut fixer des tarifs inférieurs ou égaux à ces plafonds. Les grandes stations de la CCHT (Tignes, Val d'Isère) appliquent le plafond légal palace à 4,90 € communal, soit 5,39 € total. Bourg-Saint-Maurice a choisi un tarif palace inférieur (3,64 € communal, 4,00 € total). Les Chapelles, commune sans station de ski, peut adopter une grille très différente, adaptée à son parc d'hébergement rural.
La majorité des meublés de tourisme aux Chapelles sont non classés Atout France. Si c'est ton cas, la taxe est calculée au proportionnel sur le coût de la nuitée hors taxe par personne. Le classement Atout France te ferait passer sur un tarif fixe par étoile — souvent plus avantageux sur les nuitées à prix élevé en haute saison. Renseigne-toi auprès de la mairie sur le taux proportionnel exact applicable en 2026.
Exemple de calcul — meublé non classé
Pour un chalet non classé aux Chapelles, loué 100 € la nuit HT à 4 personnes pendant un week-end de 2 nuits (hypothèse taux proportionnel 5 % du HT, plafond au tarif palace communal) :
- Taxe par personne et par nuit : 100 / 4 × 5,00 % = 1,25 €
- Taxe additionnelle Savoie 10 % : 0,13 €
- Total par personne et par nuit : 1,38 €
- Total du séjour : 1,38 € × 4 pers × 2 nuits = 11,04 €
Le montant exact dépend du taux proportionnel et du plafond fixés par la délibération communale des Chapelles. Contacte la mairie pour confirmer les valeurs applicables.
Classement Atout France : un levier direct sur le montant
Le classement Atout France est un levier direct sur le montant de la taxe. Un meublé classé 3 étoiles paye un tarif fixe par personne et par nuit (maximum 1,87 € total avec surtaxe Savoie), alors qu'un meublé non classé au même loyer peut atteindre le plafond proportionnel. Sur un gîte 6 personnes loué 12 semaines par an, la différence annuelle peut dépasser plusieurs centaines d'euros. Si tu envisages le classement pour d'autres raisons (crédibilité annonce, abattement fiscal 71 % en LMNP), la réduction de taxe de séjour est un bénéfice supplémentaire à chiffrer.
Taxe additionnelle départementale Savoie
La taxe additionnelle de 10 % s'applique sur toute la Savoie. Elle est instituée par délibérations du Conseil départemental de la Savoie du 2 juillet 1993 et du 25 octobre 1993 (article L.3333-1 CGCT). Elle s'ajoute au tarif communal et est reversée au département pour la promotion du tourisme savoyard. Ce taux de 10 % est uniforme : il s'applique de la même manière aux Chapelles, à Tignes, à Val d'Isère ou à Bourg-Saint-Maurice. C'est le seul élément identique entre toutes les communes de la CCHT.
Les Chapelles dans la CCHT : 9 communes, 9 régies indépendantes
La Communauté de Communes de Haute-Tarentaise regroupe 9 communes sur le haut de la vallée de la Tarentaise. Malgré cette appartenance intercommunale, chaque commune gère sa propre régie de taxe de séjour : portail déclaratif, grille tarifaire et calendrier de reversement sont fixés par délibération communale, pas au niveau EPCI.
Les 3 grandes stations de la CCHT illustrent cette indépendance :
Portail : Ofeaweb
3 fenêtres tri-annuelles
Portail : Nouveaux Territoires
Reversement trimestriel
Portail : 3D Ouest
4 fenêtres saisonnières
Trois communes, trois plateformes de déclaration différentes, trois grilles tarifaires, trois cadences de reversement. Les Chapelles a sa propre régie, son propre calendrier et ses propres tarifs — ne confonds jamais la grille d'une commune voisine avec celle des Chapelles.
Si tu gères des biens dans plusieurs communes de la CCHT (par exemple un gîte aux Chapelles et un appartement dans une station voisine), tu dois te conformer aux règles de chaque commune séparément : inscription sur chaque portail hébergeur, déclaration selon chaque calendrier, reversement à chaque régie. Aucune déclaration groupée inter-communes n'est possible.
Un propriétaire multi-biens en Haute-Tarentaise peut se retrouver avec 2 ou 3 comptes de déclaration distincts, 2 ou 3 grilles tarifaires, et 2 ou 3 calendriers de reversement à suivre en parallèle. L'outil Conformité de Chanlify gère automatiquement cette complexité multi-communes — un seul tableau de bord, un calcul adapté à chaque grille communale.
Pourquoi cette fragmentation ?
En Haute-Tarentaise, la taxe de séjour est historiquement un levier communal, pas intercommunal. Chaque commune calibre ses tarifs en fonction de son parc d'hébergement, de sa fréquentation et de ses besoins de financement touristique. Un village comme Les Chapelles n'a pas les mêmes flux qu'une station de sports d'hiver accueillant des centaines de milliers de nuitées par an — et ses tarifs le reflètent.
Cette indépendance a un avantage pour les petites communes : la grille peut être dimensionnée au juste niveau, sans être tirée vers le haut par les tarifs des stations de ski. Mais elle impose aussi une charge administrative propre — la commune doit délibérer, gérer un portail hébergeur, contrôler les déclarations, et reverser les produits à l'office de tourisme ou au budget communal dédié au développement touristique.
Vérifier la commune de rattachement de ton bien
En Haute-Tarentaise, les limites communales ne sont pas toujours évidentes dans les zones d'alpage ou les hameaux isolés. Si tu as un doute sur la commune de rattachement de ton hébergement, consulte le relevé cadastral sur cadastre.gouv.fr. L'adresse cadastrale détermine la commune de rattachement — et donc la grille de taxe de séjour, le portail de déclaration, et la régie à laquelle tu reverses.
Déclaration et reversement : le mode d'emploi hébergeur
En tant qu'hébergeur aux Chapelles, tu dois t'inscrire sur le portail hébergeur de la commune. La mairie des Chapelles te communiquera les coordonnées du portail déclaratif applicable et les modalités d'inscription.
Ce que tu dois déclarer
- Nombre de nuitées par période de déclaration
- Nombre de personnes assujetties (adultes hébergés)
- Nuitées exonérées (mineurs, saisonniers, etc.) — en colonne distincte
- Nuitées collectées par les plateformes (Airbnb, Booking.com) — en colonne distincte
- Montant total collecté à reverser
Déclaration à zéro obligatoire
Même si tu n'as encaissé aucune nuitée sur une période de déclaration, tu dois quand même soumettre une déclaration à zéro. L'absence totale de déclaration est interprétée comme un défaut — pas comme une absence d'activité. La déclaration à zéro prend moins d'une minute et te protège contre une mise en demeure injustifiée.
Période de perception
La taxe de séjour est due toute l'année, du 1er janvier au 31 décembre. Même si Les Chapelles connaît une saisonnalité marquée (été randonnée, hiver proximité stations), l'obligation de déclaration couvre les 12 mois. Une nuitée en novembre compte autant qu'une nuitée en août.
Modes de paiement courants
Les modes de paiement acceptés pour le reversement de la taxe de séjour dépendent du portail utilisé par la commune. Les modes les plus courants en Savoie :
- Virement bancaire (RIB à demander à la régie)
- Chèque bancaire à l'ordre du Trésor Public — un seul chèque par période, pas un chèque par locataire
- Carte bancaire ou prélèvement via le portail hébergeur (selon la plateforme utilisée par la commune)
Contacte la mairie des Chapelles pour connaître les modes de paiement exacts acceptés.
Contact mairie
Mairie des Chapelles — 73700 Les Chapelles. Contacte la mairie pour obtenir le portail déclaratif, la grille tarifaire communale en vigueur et le calendrier de reversement applicable.
Réservations directes : ta vraie obligation aux Chapelles
Dans un village comme Les Chapelles, une part significative des réservations est directe : bouche-à-oreille, site personnel, petites annonces locales, réseaux de connaissances, répétition de guests fidèles d'année en année. C'est la réalité de l'hébergement rural en vallée — le canal OTA (Airbnb, Booking.com) n'est pas toujours le canal principal.
Pour ces réservations directes, tu es seul responsable de :
- Encaisser la taxe auprès du voyageur (en plus du prix de location)
- L'afficher distinctement sur la facture ou le reçu (taxe communale + surtaxe Savoie 10 % consolidées)
- La déclarer sur le portail hébergeur selon le calendrier communal
- La reverser à la régie dans les délais de chaque période
L'affichage sur la facture voyageur doit être distinct du prix de la nuitée. La taxe de séjour n'est pas un supplément noyé dans le tarif — c'est une ligne séparée, avec le montant taxe communale + surtaxe Savoie 10 % consolidés. Pour les voyageurs étrangers (randonneurs, cyclistes de passage, familles en road-trip alpin), pense à expliquer brièvement la taxe de séjour dans ton mail de pré-arrivée — c'est un concept peu connu hors de France et une explication proactive évite les questions au check-in.
Registre du logeur
En parallèle de la déclaration de taxe de séjour, tu dois tenir un registre du logeur (article R.2333-51 CGCT) qui consigne pour chaque locataire : date d'arrivée, date de départ, nombre de personnes hébergées, montant de taxe perçu. Ce registre peut être demandé par la régie lors d'un contrôle. Il ne se substitue pas à la déclaration sur le portail — les deux sont complémentaires.
Procédure en cas de défaut de déclaration
L'article L.2333-48 du code général des collectivités territoriales prévoit :
- Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception
- Si pas de régularisation sous 30 jours, émission d'un avis de taxation d'office
- Calcul d'office : capacité totale × tarif applicable × totalité des nuitées de la période
- Recouvrement par le Trésor Public, avec majoration possible
Sur un gîte 6 personnes non classé, taxé d'office pour une période de 6 mois (environ 180 jours), le montant peut atteindre plusieurs centaines d'euros — exigible même si ton gîte n'a été occupé que quelques semaines. La taxation d'office est un calcul au plafond : elle suppose une occupation à 100 % de la capacité sur toute la période.
Comment Chanlify automatise tout ça
L'extension Conformité de Chanlify est conçue pour ce problème :
- Grille communale intégrée : calcul automatique sur chaque réservation directe, avec ventilation taxe communale + surtaxe Savoie 10 %
- Affichage conforme sur le reçu remis au voyageur (taxe distincte de la nuitée)
- Rapport exportable au format portail hébergeur — copier-coller direct avant chaque échéance
- Rappel automatique avant chaque date limite de reversement
- Gestion des exonérations (mineurs, saisonniers, hébergement d'urgence) avec justificatifs archivés
- Mode multi-biens : si tu gères des logements répartis entre Les Chapelles et d'autres communes de Haute-Tarentaise, le calcul s'adapte automatiquement à la grille de chaque commune
L'extension Conformité est incluse dans le pack Chanlify Pro à 19,90 € par logement et par mois. Sur un gîte aux Chapelles avec 15 à 25 séjours directs par an, le temps gagné couvre largement le coût — sans compter le risque de taxation d'office évité.
Exonérations applicables (article L.2333-31 CGCT)
Les voyageurs ci-dessous sont exonérés de taxe de séjour, mais tu dois les déclarer en colonne « exonérés » sur le portail hébergeur :
- Mineurs (moins de 18 ans à la date du séjour)
- Titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur la commune (conserve une copie du contrat pendant 6 mois)
- Personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
La commune peut fixer par délibération un seuil de loyer en dessous duquel l'occupant est exonéré. Ce seuil varie d'une commune à l'autre au sein de la CCHT. Contacte la mairie des Chapelles pour connaître le seuil éventuellement applicable.
Comme pour les nuitées OTA, la déclaration distincte des exonérés n'est pas optionnelle. Si tu te contentes de ne pas les déclarer, la régie peut considérer que tu n'as pas effectué ta déclaration. Toujours saisir 0 € de taxe collectée en précisant le nombre de nuitées exonérées et leur motif.
Affectation du produit de la taxe (article L.2333-27 CGCT)
Le produit de la taxe communale est intégralement affecté au développement touristique de la commune : entretien des sentiers de randonnée, signalétique, promotion du patrimoine local, soutien aux activités de pleine nature. La taxe additionnelle départementale (10 %) est reversée au Conseil départemental de la Savoie pour la promotion du tourisme savoyard.
C'est un argument à mettre en avant auprès de tes guests qui interrogeraient l'utilité de la taxe : elle finance directement les infrastructures et services touristiques du village et du département.
Spécificité Les Chapelles : tourisme nature et vallée
Le profil touristique des Chapelles est celui d'un village de vallée adossé à la Haute-Tarentaise. Pas de remontées mécaniques, pas de front de neige : la clientèle type est composée de randonneurs (accès vallée de la Haute-Isère, sentiers vers les alpages), de cyclistes (proximité des cols alpins de la haute vallée), de familles en séjour calme, et de travailleurs en mobilité saisonnière liés aux stations voisines. La taxe de séjour reflète ce positionnement : les catégories palace et 5 étoiles sont théoriques (aucun établissement de ce type sur la commune), mais la grille légale les inclut par défaut.
En pratique, la quasi-totalité des hébergements aux Chapelles relèvent soit d'un classement 1 à 3 étoiles, soit du régime proportionnel hors classement. C'est le taux proportionnel qui compte vraiment pour toi.
Plateformes OTA — collecte automatique pour les loueurs non professionnels
Depuis la loi du 23 novembre 2018, les plateformes intermédiaires collectent et reversent automatiquement la taxe de séjour pour le compte des loueurs non professionnels :
- Airbnb : collecte automatiquement sur toutes les réservations (statut « non professionnel »). Reversement direct à la régie communale.
- Booking.com : collecte intégrée à la facturation voyageur. La ligne taxe apparaît sur l'extranet Booking.
- Expedia / VRBO : collecte automatique depuis 2019.
- Réservations directes (site perso, bouche-à-oreille, contact direct) : à ta charge.
Tu dois quand même déclarer les nuitées OTA sur le portail hébergeur, en colonne distincte (« nuitées collectées par plateforme intermédiaire »). C'est essentiel pour le contrôle de cohérence entre ce que tu déclares et ce que les plateformes reversent à la régie en parallèle.
Statut professionnel vs non professionnel
Le seuil de bascule en hébergeur professionnel est lié au chiffre d'affaires annuel locatif (seuils URSSAF). Si tu loues plusieurs biens et dépasses 23 000 € de recettes annuelles, ou si ces recettes représentent plus de 50 % de tes revenus du foyer, tu bascules en LMP (Loueur en Meublé Professionnel). Dans ce cas, les plateformes ne collectent plus pour toi et tu reprends la responsabilité intégrale de la collecte sur toutes les réservations, OTA incluses.
Aux Chapelles, le seuil de 23 000 € est rarement atteint avec un seul gîte en location saisonnière. Mais si tu cumules un bien aux Chapelles avec un appartement dans une station voisine, le total combiné peut franchir le seuil. Consulte ton expert-comptable avant chaque saison pour anticiper cette bascule et adapter ton mode de collecte de taxe.
Loueur professionnel et collecte manuelle intégrale
Si tu es en statut LMP, la collecte te revient intégralement — y compris sur les réservations Airbnb et Booking.com. Les plateformes ne collectent plus à ta place et la ligne taxe disparaît de la facturation OTA. En pratique, tu dois encaisser la taxe directement auprès de chaque voyageur, quel que soit le canal de réservation, et la reverser toi-même à la régie communale selon le calendrier applicable aux Chapelles.
Articulation avec la Loi Le Meur (mai 2026)
La taxe de séjour et l'enregistrement obligatoire des meublés de tourisme sont deux obligations distinctes qui s'empilent :
- Taxe de séjour = collecte d'une taxe pour le compte de la commune, due par chaque voyageur, reversée par l'hébergeur à la régie
- Loi Le Meur (20 mai 2026) = enregistrement obligatoire de ton meublé via le téléservice national, avec attribution d'un numéro de déclaration à 13 chiffres à afficher sur toutes tes annonces
Les Chapelles n'est pas classée en zone tendue par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023. Cependant, les communes de la CCHT qui dépassent le seuil de 20 % de résidences secondaires peuvent activer par simple délibération motivée les leviers post-Loi Le Meur :
- Autorisation préalable de changement d'usage (art. L.631-7 CCH)
- Quotas d'autorisations temporaires
- Réduction du plafond résidence principale de 120 à 90 jours par an
- DPE classes A à E obligatoire pour nouvelles autorisations (depuis 2025), puis A à D à partir de 2034
Sanctions Loi Le Meur (doublées par la loi du 19 novembre 2024)
Le numéro de déclaration à 13 chiffres attribué par le téléservice national doit figurer sur toutes tes annonces (Airbnb, Booking, site direct). Les plateformes vérifieront automatiquement ce numéro à compter de l'activation du téléservice — pas de numéro valide = annonce bloquée. L'enregistrement Loi Le Meur est une obligation distincte de la taxe de séjour, mais les deux se cumulent : tu dois être en règle sur les deux fronts simultanément.
DPE et meublés de tourisme
Depuis 2025, toute nouvelle autorisation de mise en location touristique d'un logement doit respecter un DPE de classe A à E. À compter de 2034, le seuil sera relevé aux classes A à D. Si ton gîte aux Chapelles est classé F ou G, tu ne pourras plus obtenir de nouvelle autorisation. Les logements déjà en location ne sont pas rétroactivement concernés — mais anticipe les travaux de rénovation énergétique si ton DPE est en zone rouge.
Voir le guide dédié : Loi Le Meur et numéro de déclaration aux Chapelles.
Récapitulatif des obligations hébergeur aux Chapelles
Voici la liste complète de tes obligations en tant qu'hébergeur sur la commune Les Chapelles :
- Inscription sur le portail hébergeur de la commune (à demander à la mairie)
- Collecte de la taxe de séjour auprès de chaque voyageur adulte (réservations directes)
- Déclaration de toutes les nuitées (assujetties + exonérées + OTA) selon le calendrier communal
- Reversement du montant collecté à la régie dans les délais impartis
- Tenue du registre du logeur (dates, nombre de personnes, montants perçus)
- Affichage du tarif de la taxe de séjour dans le logement (obligation d'information voyageur)
FAQ
Questions fréquentes — Taxe de séjour Les Chapelles
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