Sainte-Foy-Tarentaise · Haute-Tarentaise (Savoie)

Conformité location courte durée
à Sainte-Foy-Tarentaise

Tu loues un chalet ou un meublé à Sainte-Foy-Tarentaise (CCHT, ~690 hab., chef-lieu ~1 040 m, station freeride confidentielle à 15 min de Bourg-Saint-Maurice) ? CCHT non-mutualisée : Sainte-Foy exploite sa propre régie communale, barème modernisé au 1er janvier 2026 par la délibération 2025-51 (cohorte A modernisée 2026). RS ~72 % : levier Loi Le Meur largement activable. Chanlify automatise tes trois obligations 2026 pour 19,90 €/mois par logement.

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L'essentiel à Sainte-Foy-Tarentaise

Trois obligations, un barème modernisé 2026

Régie communale Sainte-Foy (CCHT non-mutualisée)
Tu déclares directement à la Mairie de Sainte-Foy-Tarentaise (40 rue des écoles — Chef-Lieu, 73640 — 04 79 06 90 53 — saintefoy-tarentaise.fr). Barème en vigueur : délibération 2025-51, applicable au 1er janvier 2026 (cohorte A modernisée 2026). CCHT non-mutualisée — chaque commune CCHT exploite sa propre régie, distincte de Bourg-Saint-Maurice, Séez, La Rosière, Villaroger, Tignes et Val-d'Isère.
RS ~72 % — Loi Le Meur activable
1 117 résidences secondaires sur 1 553 logements (Insee), soit ~72 % — très largement au-delà du seuil 20 % L.631-7-1 A CCH. Le numéro de déclaration Loi Le Meur (déclaloc) est juridiquement activable par simple délibération du conseil municipal. Surveille les ordres du jour CM avant de te positionner sur ta résidence principale.
Fiche police hébergeur — 750 €/fiche
Article L.813-1 du CESEDA, procédure R.611-42 : pour chaque voyageur étranger, fiche signée puis tenue à disposition de la brigade de gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice ou de la sous-préfecture d'Albertville pendant 6 mois. Sanction 750 € par fiche manquante.
Bundle Chanlify 19,90 €/mois
Un seul abonnement par logement couvre la synchronisation Airbnb + Booking.com, la génération des fiches de police PDF et l'export récap pour la régie communale Mairie de Sainte-Foy-Tarentaise sous barème 2026. Pas de surcoût par module de conformité.

Cartographie Haute-Tarentaise

Sainte-Foy ≠ Bourg-Saint-Maurice ≠ La Rosière ≠ Villaroger : cohortes de délibération distinctes

La CCHT (Communauté de communes de Haute-Tarentaise, SIREN 247300254, siège administratif à Séez) ne mutualise pas la taxe de séjour. Chaque commune membre exploite sa propre régie communale, avec sa propre délibération, son propre barème et son propre calendrier de reversement. Sainte-Foy-Tarentaise s'inscrit en cohorte A modernisée 2026 par la délibération 2025-51 du conseil municipal (révision applicable au 1er janvier 2026), distincte du rythme de La Rosière (commune Montvalezan, cohorte B 2025-2026 reconduite tacitement par délibération du 27 juin 2024) ou de Séez (acte 2023-003-003, reconduction tacite probable 2024-2026).

Concrètement : si tu loues à Sainte-Foy-Tarentaise, tu n'as aucune procédure commune avec un confrère qui loue à 15 km dans Bourg-Saint-Maurice, à La Rosière ou à Villaroger. Tu déclares à la Mairie de Sainte-Foy-Tarentaise sur la base du barème 2025-51 ; les tarifs par catégorie (palaces, hôtels classés, meublés étoilés, meublés non classés, terrains de camping, ports de plaisance, etc.) sont publiés par la commune — demande la grille à la mairie avant toute reprise dans tes annonces Airbnb / Booking.com.

L'anchor pour cette page : CCHT non-mutualisée — Sainte-Foy-Tarentaise exploite sa propre régie communale, cohorte A modernisée 2026 (délibération 2025-51), distincte des régies voisines de Bourg-Saint-Maurice, Séez, La Rosière, Villaroger, Tignes et Val-d'Isère. C'est la règle qui structure tes obligations de collecte et qui distingue ton workflow taxe de séjour d'un hébergeur du Beaufortain ou du Val d'Arly plus à l'ouest.

Conformité 2026 — Sainte-Foy-Tarentaise

Tes trois obligations à Sainte-Foy-Tarentaise

Taxe de séjour communale

Collecte au réel sur tes nuitées à Sainte-Foy-Tarentaise. Régie communale Mairie de Sainte-Foy-Tarentaise (CCHT non-mutualisée). Barème en vigueur : délibération 2025-51, applicable au 1er janvier 2026 (cohorte A modernisée 2026). Airbnb et Booking.com collectent et reversent automatiquement leur part ; pour tes réservations directes, tu reportes les nuitées au format demandé par la régie communale. Surcouche taxe additionnelle départementale Savoie +10 %.

Loi Le Meur — numéro déclaloc

Déclaration en mairie de Sainte-Foy-Tarentaise (CERFA), numéro à afficher sur Airbnb et Booking.com sous peine de désactivation. Transition vers le numéro national 13 chiffres en 2026. Avec RS ~72 % (très au-delà du seuil 20 % L.631-7-1 A CCH), le levier règlement local est juridiquement activable par simple délibération du conseil municipal — formulation prudente : levier disponible, activation effective à confirmer en mairie.

Fiche de police hébergeur

Article L.813-1 du CESEDA, procédure R.611-42. Pour chaque voyageur étranger (hors UE-équivalents selon doctrine R.611-42 stricte), tu remplis et fais signer une fiche d'identité, puis tu la conserves 6 mois à disposition de la brigade de gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice ou de la sous-préfecture d'Albertville. Sanction : 750 € par fiche manquante ou incomplète.

Régime de sanctions consolidé

Trois codes, trois barèmes

L.324-1-1 du Code du tourisme
5 000 € pour défaut de numéro de déclaration meublé. 12 500 € pour fausse déclaration. Sanctions élargies par la Loi Le Meur (novembre 2024) et applicables à Sainte-Foy-Tarentaise comme à toute commune française.
L.2333-48 du CGCT
Taxe de séjour : jusqu'à 2 500 € par infraction (défaut de collecte, défaut de reversement, fausse déclaration). À Sainte-Foy-Tarentaise, l'autorité de poursuite est la régie communale Mairie de Sainte-Foy-Tarentaise — barème délibération 2025-51, applicable au 1er janvier 2026.
L.813-1 du CESEDA
Fiche de police hébergeur : 750 € par fiche manquante ou incomplète. Procédure R.611-42, conservation 6 mois, contrôle gendarmerie Bourg-Saint-Maurice ou sous-préfecture Albertville.

Automatisation Chanlify

Trois flux, un seul abonnement

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FAQ

Questions fréquentes — Sainte-Foy-Tarentaise

Tu déclares à la régie communale Mairie de Sainte-Foy-Tarentaise (40 rue des écoles — Chef-Lieu, 73640 — 04 79 06 90 53), et non à une régie EPCI. La CCHT (Communauté de communes de Haute-Tarentaise, SIREN 247300254) ne mutualise pas la taxe de séjour : chaque commune membre exploite sa propre régie communale. À Sainte-Foy-Tarentaise, le barème en vigueur est modernisé au 1er janvier 2026 par la délibération 2025-51 du conseil municipal (cohorte A modernisée 2026) — confirme les tarifs exacts par catégorie auprès de la mairie avant toute reprise dans tes annonces.
Oui, juridiquement. Avec un taux de résidences secondaires d'environ 72 % (1 117 résidences secondaires sur 1 553 logements, Insee), Sainte-Foy-Tarentaise est très largement au-delà du seuil de 20 % de l'article L.631-7-1 A du Code de la construction. Le levier numéro de déclaration Loi Le Meur (déclaloc) est activable par simple délibération du conseil municipal. L'activation effective et le périmètre exact du règlement local restent à confirmer auprès de la mairie — surveille les ordres du jour CM et l'arrêté municipal en vigueur.
Sainte-Foy-Tarentaise est une petite station freeride confidentielle de Haute-Tarentaise, à 15 minutes de Bourg-Saint-Maurice (gare TGV/Eurostar) et à proximité immédiate de Tignes et Val-d'Isère côté Tarentaise haute. Ton chef-lieu est à ~1 040 m d'altitude, les sommets communaux culminent vers 3 747 m (côté Grande Sassière). Ta clientèle mixe skieurs freeride avertis (UK, BE, NL, segment haut de gamme cherchant un alternatif aux stations XXL), randonneurs et alpinistes en été (Parc de la Vanoise, vallée du Clou, lac de la Sassière), et clientèle locale week-end.
Trois régimes de sanctions s'additionnent : Loi Le Meur (article L.324-1-1 du Code du tourisme) jusqu'à 5 000 € pour défaut de numéro de déclaration et 12 500 € pour fausse déclaration, taxe de séjour (article L.2333-48 du CGCT) jusqu'à 2 500 € par infraction de collecte ou de reversement, et fiche de police hébergeur (article L.813-1 du CESEDA) 750 € par fiche manquante ou incomplète. À Sainte-Foy-Tarentaise, le contrôle taxe de séjour est exercé par la régie communale ; le contrôle fiche de police par la brigade de gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice ou la sous-préfecture d'Albertville. Chanlify automatise les trois flux pour 19,90 €/mois par logement.
Chanlify pousse tes tarifs et calendriers sur Airbnb et Booking.com en API officielle, génère les fiches de police PDF pour tes voyageurs étrangers (CESEDA R.611-42) et te sort un récap nuitées + taxe collectée à transmettre à la régie communale Mairie de Sainte-Foy-Tarentaise sous le barème délibération 2025-51 (applicable 1er janvier 2026). Le bundle 19,90 €/mois par logement couvre les trois obligations 2026 — pas de surcoût par module.

Communes voisines — CCHT non-mutualisée

Bourg-Saint-Maurice (chef-lieu CCHT) Villaroger La Rosière (Montvalezan) Séez (siège CCHT) Tignes Val-d'Isère

Pensé pour les hébergeurs de Haute-Tarentaise

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