Sainte-Foy-Tarentaise · Haute-Tarentaise (Savoie)

Conformité location courte durée
à Sainte-Foy-Tarentaise

Tu loues un chalet ou un meublé à Sainte-Foy-Tarentaise (CCHT, ~690 hab., chef-lieu ~1 040 m, station freeride confidentielle à 15 min de Bourg-Saint-Maurice) ? La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie. RS ~72 % : levier Loi Le Meur largement activable. Chanlify automatise tes trois obligations 2026 pour 19,90 €/mois (3 logements inclus).

14 jours d'essai gratuit · Annulation à tout moment · Support en français

L'essentiel à Sainte-Foy-Tarentaise

Trois obligations, un barème modernisé 2026

Régie communale Sainte-Foy (CCHT non-mutualisée)
Tu déclares directement à la Mairie de Sainte-Foy-Tarentaise (40 rue des écoles — Chef-Lieu, 73640 — 04 79 06 90 53 — saintefoy-tarentaise.fr). La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie. CCHT non-mutualisée — chaque commune CCHT exploite sa propre régie, distincte de Bourg-Saint-Maurice, Séez, La Rosière, Villaroger, Tignes et Val-d'Isère.
RS ~72 % — Loi Le Meur activable
1 117 résidences secondaires sur 1 553 logements (Insee), soit ~72 % — très largement au-delà du seuil 20 % L.631-7-1 A CCH. La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie. Surveille les ordres du jour CM avant de te positionner sur ta résidence principale.
Fiche police hébergeur — 750 €/fiche
Article L.813-1 du CESEDA, procédure R.611-42 : pour chaque voyageur étranger, fiche signée puis tenue à disposition de la brigade de gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice ou de la sous-préfecture d'Albertville pendant 6 mois. Sanction 750 € par fiche manquante.
Bundle Chanlify 19,90 €/mois
Forfait unique à 19,90 €/mois tout compris pour 1 à 3 logements (puis +9,90 €/mois par logement supplémentaire au-delà de 3) : synchronisation Airbnb + Booking.com, génération des fiches de police PDF et export récap pour la régie communale Mairie de Sainte-Foy-Tarentaise sous barème 2026. Pas de surcoût par module de conformité.

Cartographie Haute-Tarentaise

La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie.

La CCHT (Communauté de communes de Haute-Tarentaise, SIREN 247300254, siège administratif à Séez) ne mutualise pas la taxe de séjour. La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie.

Concrètement : si tu loues à Sainte-Foy-Tarentaise, tu n'as aucune procédure commune avec un confrère qui loue à 15 km dans Bourg-Saint-Maurice, à La Rosière ou à Villaroger. Tu déclares à la Mairie de Sainte-Foy-Tarentaise sur la base du barème 2025-51 ; les tarifs par catégorie (palaces, hôtels classés, meublés étoilés, meublés non classés, terrains de camping, ports de plaisance, etc.) sont publiés par la commune — demande la grille à la mairie avant toute reprise dans tes annonces Airbnb / Booking.com.

La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie. C'est la règle qui structure tes obligations de collecte et qui distingue ton workflow taxe de séjour d'un hébergeur du Beaufortain ou du Val d'Arly plus à l'ouest.

Conformité 2026 — Sainte-Foy-Tarentaise

Tes trois obligations à Sainte-Foy-Tarentaise

Taxe de séjour communale

Collecte au réel sur tes nuitées à Sainte-Foy-Tarentaise. Régie communale Mairie de Sainte-Foy-Tarentaise (CCHT non-mutualisée). La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie. Airbnb et Booking.com collectent et reversent automatiquement leur part ; pour tes réservations directes, tu reportes les nuitées au format demandé par la régie communale. Surcouche taxe additionnelle départementale Savoie +10 %.

Loi Le Meur — numéro déclaloc

Déclaration en mairie de Sainte-Foy-Tarentaise (CERFA), numéro à afficher sur Airbnb et Booking.com sous peine de désactivation. Transition vers le numéro national en 2026. La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie.

Fiche de police hébergeur

Article L.813-1 du CESEDA, procédure R.611-42. Pour chaque voyageur étranger (hors UE-équivalents selon doctrine R.611-42 stricte), tu remplis et fais signer une fiche d'identité, puis tu la conserves 6 mois à disposition de la brigade de gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice ou de la sous-préfecture d'Albertville. Sanction : 750 € par fiche manquante ou incomplète.

Régime de sanctions consolidé

Trois codes, trois barèmes

L.324-1-1 du Code du tourisme
5 000 € pour défaut de numéro de déclaration meublé. 12 500 € pour fausse déclaration. Sanctions élargies par la Loi Le Meur (novembre 2024) et applicables à Sainte-Foy-Tarentaise comme à toute commune française.
L.2333-48 du CGCT
Taxe de séjour : jusqu'à 2 500 € par infraction (défaut de collecte, défaut de reversement, fausse déclaration). La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie.
L.813-1 du CESEDA
Fiche de police hébergeur : 750 € par fiche manquante ou incomplète. Procédure R.611-42, conservation 6 mois, contrôle gendarmerie Bourg-Saint-Maurice ou sous-préfecture Albertville.

Automatisation Chanlify

Trois flux, un seul abonnement

Chanlify pousse tes tarifs et calendriers sur Airbnb et Booking.com en API, génère les fiches de police PDF pour tes voyageurs étrangers (CESEDA R.611-42) et t'exporte un récap nuitées + taxe collectée prêt à transmettre à la régie communale Mairie de Sainte-Foy-Tarentaise sous le barème 2025-51 (applicable 1er janvier 2026). Bundle 19,90 €/mois (3 logements inclus), sans surcoût module.

FAQ

Questions fréquentes — Sainte-Foy-Tarentaise

Tu déclares à la régie communale Mairie de Sainte-Foy-Tarentaise (40 rue des écoles — Chef-Lieu, 73640 — 04 79 06 90 53), et non à une régie EPCI. La CCHT (Communauté de communes de Haute-Tarentaise, SIREN 247300254) ne mutualise pas la taxe de séjour : chaque commune membre exploite sa propre régie communale. La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie.
Oui, juridiquement. Avec un taux de résidences secondaires d'environ 72 % (1 117 résidences secondaires sur 1 553 logements, Insee), Sainte-Foy-Tarentaise est très largement au-delà du seuil de 20 % de l'article L.631-7-1 A du Code de la construction. La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie.
Sainte-Foy-Tarentaise est une petite station freeride confidentielle de Haute-Tarentaise, à 15 minutes de Bourg-Saint-Maurice (gare TGV/Eurostar) et à proximité immédiate de Tignes et Val-d'Isère côté Tarentaise haute. Ton chef-lieu est à ~1 040 m d'altitude, les sommets communaux culminent vers 3 747 m (côté Grande Sassière). Ta clientèle mixe skieurs freeride avertis (UK, BE, NL, segment haut de gamme cherchant un alternatif aux stations XXL), randonneurs et alpinistes en été (Parc de la Vanoise, vallée du Clou, lac de la Sassière), et clientèle locale week-end.
Trois régimes de sanctions s'additionnent : Loi Le Meur (article L.324-1-1 du Code du tourisme) jusqu'à 5 000 € pour défaut de numéro de déclaration et 12 500 € pour fausse déclaration, taxe de séjour (article L.2333-48 du CGCT) jusqu'à 2 500 € par infraction de collecte ou de reversement, et fiche de police hébergeur (article L.813-1 du CESEDA) 750 € par fiche manquante ou incomplète. À Sainte-Foy-Tarentaise, le contrôle taxe de séjour est exercé par la régie communale ; le contrôle fiche de police par la brigade de gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice ou la sous-préfecture d'Albertville. Chanlify automatise les trois flux pour 19,90 €/mois (3 logements inclus).
La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie. Le bundle 19,90 €/mois (3 logements inclus) couvre les trois obligations 2026 — pas de surcoût par module.

Pensé pour les hébergeurs de Haute-Tarentaise

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