Fiche de police
voyageurs étrangers
à La Rosière
Obligation CESEDA R.611-42. À La Rosière 1850 (Montvalezan, Haute-Tarentaise, station Espace San Bernardo FR–IT), la clientèle est dominée UK post-Brexit (~50 % des étrangers) + IT secondaire via le crossover Val d'Aoste. La fiche de police n'est pas une option — c'est l'obligation universelle pour tout adulte étranger, UE comprise et Suisse incluse, sans exception.
Article L.813-1 et R.611-42 du CESEDA · Mis à jour mai 2026
L'essentiel sur la fiche de police
La fiche de police est une obligation nationale, pas locale, fondée sur les articles L.813-1 et R.611-42 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Elle s'applique à tout hébergeur marchand : hôtel, meublé de tourisme, chambre d'hôtes, gîte, camping, résidence de tourisme — sans exception, sur l'ensemble du territoire français.
À La Rosière (Montvalezan, 734 hab., altitude village 1 850 m, hameaux La Rosière 1850 / Les Eucherts / Le Châtelard), l'obligation se traduit par un volume hebdomadaire massif pendant les semaines de vacances scolaires britanniques (Christmas week, February half-term, Easter) : chaque voyageur étranger majeur — UE comprise et Suisse incluse — doit remplir et signer une fiche individuelle dès son arrivée. Seul change la pièce justificative acceptée (CNI pour les UE et la Suisse, passeport obligatoire pour les pays tiers dont UK post-Brexit). La fiche est conservée 6 mois à compter du départ, puis détruite conformément au RGPD.
L'angle clé La Rosière : mix clientèle dominé UK post-Brexit (~50 % du mix étranger, anglosphère) + IT secondaire via crossover Espace San Bernardo Val d'Aoste — fiche obligatoire pour tous (UE comprise, Suisse incluse) avec pièce justificative variable selon nationalité. R.611-42 strict — comme à Châtel à 80 km côté Chablais.
Contenu obligatoire de la fiche
L'article R.611-42 du CESEDA, complété par l'arrêté du 18 décembre 2015, fixe les mentions à recueillir. Pour chaque voyageur étranger majeur — UE comprise et Suisse incluse — et chaque accompagnant majeur, la fiche doit comporter :
- Nom et prénom(s) tels qu'inscrits sur la pièce d'identité
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Domicile habituel (adresse complète à l'étranger)
- Numéro de téléphone mobile (ajout arrêté 18 déc 2015)
- Adresse e-mail (ajout arrêté 18 déc 2015)
- Date d'arrivée et date prévue de départ
- Signature du voyageur (papier ou numérique — les deux formats sont acceptés)
Une seule fiche peut couvrir la famille si les enfants sont mineurs (ils figurent comme accompagnants). En revanche, chaque accompagnant majeur doit avoir sa propre fiche — cas typique d'un groupe de 6-8 amis UK qui louent ensemble un catered chalet aux Eucherts, ou d'une famille italienne élargie descendant du Col du Petit-Saint-Bernard.
Le formulaire CERFA 11719*02 est le modèle officiel. Tu peux utiliser un format personnalisé (logo gîte, libellés trilingues FR/EN/IT) tant que toutes les mentions ci-dessus y figurent. Pas de transmission automatique à la police — conservation hébergeur 6 mois.
Tableau pays guests La Rosière × pièce justificative
À La Rosière, la clientèle est structurellement internationale avec une signature très spécifique : UK post-Brexit dominant (~50 % du mix étranger) + IT secondaire (crossover Espace San Bernardo). C'est l'une des stations de la Tarentaise les plus angliques, conséquence directe des opérateurs UK historiquement implantés sur la station. La règle simple : tout voyageur étranger majeur = fiche obligatoire, UE comprise et Suisse incluse. Seule la pièce justificative change selon la nationalité : CNI pour les UE et la Suisse, passeport pour les pays tiers (UK post-Brexit, US, CA, AU…).
L'angle clé pour La Rosière : la moitié du mix étranger est UK post-Brexit, et chaque adulte UK déclenche une fiche avec passeport obligatoire. Un catered chalet sur Les Eucherts rempli en semaine February half-term avec 8 adultes britanniques = 8 fiches obligatoires. Manquer cette saisie, c'est 12 000 € de risque cumulé sur une seule semaine. Ajoute le segment italien crossover San Bernardo (CNI suffit), et la matrice des pièces justificatives devient le cœur du process.
💡 Piège fréquent La Rosière : beaucoup d'hébergeurs croient que « UE = exonéré » ou que « la Suisse est dans l'EEE ». Faux sur les deux plans. La règle R.611-42 vise tout étranger, sans exception UE. Et la Suisse n'est même pas membre de l'EEE — elle a des accords bilatéraux avec l'UE et une association à Schengen depuis 2008, ce qui ne change rien à l'obligation de fiche. Bonne nouvelle pour les UE (IT, BE, NL, DE…) et la Suisse : la CNI nationale suffit comme pièce justificative — pas besoin de passeport.
Sanctions : 1 500 € par fiche manquante, doublée en récidive
Le non-respect de l'obligation est une contravention de 5e classe au titre de l'article L.813-1 du CESEDA :
Concrètement à La Rosière : un catered chalet aux Eucherts qui tourne 18 semaines hiver avec un mix UK dominant + IT secondaire pèse facilement 120-150 fiches obligatoires par saison (un adulte étranger = une fiche). Une saisie négligée pendant les semaines UK half-term ou Christmas week, et le risque cumulé dépasse les 30-40 k€ avant même le premier contrôle. La sanction étant doublée en récidive, un deuxième manquement constaté sur exercice suivant fait passer la fourchette à 3 000 €/fiche.
Les contrôles à La Rosière ne sont pas systématiques — la brigade de gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice (zone CGD Albertville, brigade autonome territoriale 73) intervient surtout sur réquisition (enquête, perte, litige civil). Mais les hébergeurs visibles sur Airbnb/Booking.com avec une forte rotation hivernale font régulièrement l'objet de demandes ponctuelles pendant les vacances scolaires britanniques et italiennes. La sous-préfecture compétente est Albertville (Savoie).
Bon à savoir : la sanction L.813-1 CESEDA se cumule avec les amendes Code tourisme (L.324-1-1 défaut déclaration meublé, jusqu'à 5 000 €) et Loi Le Meur (numéro DéclaLoc' obligatoire). Trois régimes distincts, trois procès-verbaux possibles sur le même hébergeur si la situation est globalement non conforme.
Procédure pratique : du booking à la signature
1. Au moment de la réservation
Demande la nationalité du lead booker dans tes conditions générales. Lecture stricte R.611-42 : tout voyageur étranger majeur déclenche une fiche — UE comprise, Suisse incluse. Seule la pièce justificative varie : CNI ou passeport pour UE (IT, BE, NL, DE…) + Suisse, passeport obligatoire pour les pays tiers (UK depuis le 1ᵉʳ octobre 2021, US, CA, AU, NZ, RU, IL, CN, BR…).
2. Pré-arrivée digitale (J-2 à J-7)
Envoie un lien d'enregistrement par e-mail ou SMS — particulièrement utile pour le segment UK guests dominant à La Rosière, qui apprécient les process digitaux. Le voyageur remplit ses données chez lui, sans stress. Pour une famille (parents + enfants mineurs), une seule fiche suffit avec les mineurs en accompagnants. Pour un groupe de 6-8 adultes UK type catered chalet Les Eucherts, une fiche par adulte.
3. Au check-in
Vérifie la concordance entre la fiche reçue et la pièce d'identité présentée (CNI ou passeport pour UE + Suisse ; passeport seul pour les pays tiers, dont UK depuis le 1ᵉʳ octobre 2021). Pas de copie obligatoire — juste la vérification visuelle. Accueille chaleureusement, parle du ski transfrontalier FR–IT côté Espace San Bernardo et de la liaison La Thuile / Val d'Aoste, c'est ce que tes voyageurs viennent chercher.
4. Conservation
Archive la fiche pendant 6 mois après le départ. Numérique : système chiffré, contrôle d'accès. Papier : classeur fermé à clé. Au-delà de 6 mois : destruction (papier broyé, fichiers effacés de manière sécurisée).
5. Réquisition (cas rare)
Si la brigade de gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice te demande un registre dans le cadre d'une enquête, tu disposes en général de 24-48 h pour fournir les fiches concernées. La mairie de Montvalezan (04 79 06 84 12 · [email protected]) peut servir de liaison administrative. Un registre numérique searchable (par date, par nationalité) accélère énormément la réponse.
Modèle PDF Chanlify téléchargeable depuis ton tableau de bord (CERFA 11719*02 trilingue FR/EN/IT), ou intégration directe via template messagerie pré-arrivée — particulièrement utile pour le mix UK dominant + IT secondaire qui pèse le gros du volume fiche à La Rosière.
Comment Chanlify gère ça à La Rosière
L'extension Conformité de Chanlify intègre :
- Lien de pré-arrivée automatique envoyé 48 h avant l'arrivée (e-mail + SMS si configuré), spécialement calibré pour les catered chalets à fort turnover La Rosière 1850 / Les Eucherts / Le Châtelard
- Formulaire trilingue FR/EN/IT RGPD-compliant avec mention CESEDA R.611-42 + arrêté 18 décembre 2015, finalité, durée de conservation, droit d'accès — déclenché pour tout étranger majeur, UE comprise + Suisse incluse
- Détection automatique pièce justificative : UE (IT, BE, NL, DE…) + Suisse → CNI ou passeport accepté ; pays tiers (UK post-Brexit, US, CA, AU, NZ…) → passeport seul. La fiche reste obligatoire dans tous les cas.
- Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF en cas de réquisition gendarmerie Bourg-Saint-Maurice
- Suppression automatique à J+180 conformément RGPD
- Mode famille : un seul lien envoyé, parents + enfants mineurs sur la même fiche, conforme R.611-42
- Compteur fiches tenues visible dans ton tableau de bord, segmenté par nationalité (UK, IT, autres UE, Suisse, autres pays tiers)
Conformité est incluse dans Chanlify Pro à 19,90 € / logement / mois. Pas d'add-on séparé : tout est dans le forfait.
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police La Rosière
Pensé pour les hébergeurs La Rosière — La Rosière 1850, Les Eucherts, Le Châtelard, crossover Espace San Bernardo
Plus de paperasse
pour la fiche de police
Pré-arrivée digitale trilingue FR/EN/IT pour tout voyageur étranger (UE comprise, Suisse incluse, pays tiers comme UK post-Brexit, US, CA, AU…), détection automatique de la pièce justificative (CNI ou passeport), génération CERFA 11719*02, mode famille, archivage RGPD 6 mois. Inclus dans Chanlify Pro à 19,90 € / logement / mois. 14 jours gratuits, sans carte.