Fiche de police
voyageurs étrangers
à La Rosière
Obligation CESEDA pour tous les hébergeurs marchands à La Rosière. Gendarmerie compétente : Bourg-Saint-Maurice (04 79 07 04 25, 6,5 km). Conservation 6 mois, sanctions 1 500€ par fiche manquante.
Article R.611-42 du CESEDA · Mis à jour mai 2026
L'essentiel sur la fiche de police
La fiche de police est une obligation nationale, pas locale. Elle s'applique à tous les hébergeurs marchands (hôtels, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, gîtes, campings, résidences de tourisme) sur l'ensemble du territoire français, y compris à La Rosière. Le fondement légal est l'article R.611-42 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
L'obligation : pour chaque voyageur étranger (UE comprise) hébergé, vous devez lui faire remplir une fiche individuelle dès l'arrivée, conserver cette fiche pendant 6 mois à compter du départ, et la tenir à disposition des forces de l'ordre en cas de réquisition.
À La Rosière, station de l'Espace San Bernardo (152 km de pistes entre la France et l'Italie), la clientèle internationale est particulièrement importante :
- Saison hiver : clientèle italienne massive (liaison directe avec La Thuile, Val d'Aoste), familles belges et néerlandaises, Britanniques, groupes ski nordiques
- Saison été : randonneurs du Col du Petit-Saint-Bernard (frontière franco-italienne), cyclistes, motards — clientèle de passage souvent internationale
- Clientèle transfrontalière : la position unique de La Rosière sur la frontière attire des voyageurs qui combinent séjour France + Italie
Pour chacun de ces voyageurs étrangers, une fiche de police est obligatoire.
Contenu obligatoire de la fiche
L'article R.611-42 du CESEDA fixe précisément les mentions à recueillir. Une fiche de police doit comporter :
- Nom et prénoms tels qu'inscrits sur la pièce d'identité
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Domicile habituel (adresse complète à l'étranger)
- Numéro de téléphone mobile et adresse email (obligatoire depuis l'arrêté du 18 décembre 2015)
- Date d'arrivée et date prévue de départ
Pour les mineurs étrangers accompagnés de leurs parents, une seule fiche peut être remplie pour la famille (les enfants y figurent comme accompagnants). Chaque mineur de plus de 16 ans non accompagné doit avoir sa propre fiche.
Le formulaire CERFA 11719*02 disponible sur service-public.fr est le modèle officiel. Vous pouvez utiliser un format différent tant que toutes les mentions ci-dessus y figurent.
Gendarmerie compétente à La Rosière
La gendarmerie compétente pour La Rosière (commune de Montvalezan) est la Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice.
En pratique, les fiches ne sont pas « transmises » régulièrement à la gendarmerie. Vous les conservez chez vous et les présentez en cas de réquisition (contrôle ponctuel, enquête judiciaire). La gendarmerie peut vous les demander à tout moment pendant les 6 mois de conservation.
💡 La Rosière accueille une forte clientèle internationale, notamment italienne vu la liaison avec La Thuile. La gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice couvre un secteur à forte fréquentation touristique (Les Arcs, La Rosière, Sainte-Foy-Tarentaise) — les contrôles existent, surtout en haute saison.
Clientèle La Rosière : le profil franco-italien
La Rosière a un profil de clientèle distinct des autres stations de Haute-Tarentaise, lié à sa position transfrontalière unique :
- Clientèle italienne dominante : la liaison Espace San Bernardo avec La Thuile (Val d'Aoste) attire les skieurs de Turin, Milan et du nord de l'Italie. Ce sont des ressortissants UE — la fiche de police est obligatoire (carte d'identité italienne)
- Familles belges et néerlandaises : La Rosière, station familiale avec fort ensoleillement (exposition sud), est prisée des familles du Benelux en séjour organisé
- Randonneurs Col du Petit-Saint-Bernard : en été, le col (2 188 m) attire des marcheurs et cyclistes internationaux. Séjours courts (1-3 nuits), souvent étrangers — fiche obligatoire même pour une nuit
- Britanniques post-Brexit : étrangers non-UE depuis le Brexit, ils doivent présenter leur passeport. Fiche de police obligatoire avec numéro de passeport
Pour les séjours courts (1-2 nuits randonneurs/cyclistes été), la pré-arrivée digitale est particulièrement utile : le voyageur remplit la fiche depuis son téléphone avant d'arriver après une journée de marche sur le GR5 ou une ascension du col.
Conservation et RGPD
Les fiches doivent être conservées 6 mois à compter du départ du voyageur. Au-delà, vous devez les détruire (papier broyé, fichiers numériques effacés).
En tant qu'hébergeur à La Rosière, vous devez :
- Informer vos voyageurs (mention RGPD dans votre formulaire) de la collecte, de la finalité (CESEDA + sécurité), et de la durée de conservation
- Sécuriser le stockage : si papier, dans un classeur fermé à clé ; si numérique, sur un système chiffré avec contrôle d'accès
- Détruire les fiches au-delà de 6 mois (sauf en cas de réquisition active)
Sanctions en cas de défaut
Le non-respect de l'obligation de fiche de police est une contravention de 5ème classe :
À La Rosière, avec sa forte clientèle internationale liée à l'Espace San Bernardo et au Col du Petit-Saint-Bernard, le risque cumulé est significatif sur une saison complète. La gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice couvre un secteur touristique majeur — les contrôles existent.
Pré-arrivée digitale : la solution 2026
L'envoi d'un lien de pré-arrivée par e-mail ou SMS 24-48h avant l'arrivée est la meilleure pratique pour collecter les fiches sans friction :
- Le voyageur remplit ses données tranquillement avant le voyage
- Vous avez les données avant l'arrivée — finie la paperasse au check-in
- Pas de papier à archiver, pas de risque de perte
- Suppression automatique après 6 mois (conformité RGPD)
- Formulaire bilingue FR/EN pour la clientèle internationale
Comment Chanlify gère la fiche de police à La Rosière
L'extension Conformité de Chanlify intègre :
- Lien de pré-arrivée automatique envoyé 48h avant l'arrivée
- Formulaire bilingue FR/EN RGPD-compliant avec mention CESEDA
- Détection automatique nationalité : si étranger, fiche de police générée ; si français, registre simplifié
- Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF en cas de réquisition
- Suppression automatique à J+180 conformément RGPD
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police La Rosière
Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans les Alpes françaises
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