Taxe de séjour 2026
à La Rosière
Régie communale Mairie de Montvalezan — délibération du 27 juin 2024 reconduite tacitement pour 2026 (cohorte B 2025-2026), distincte de la cohorte A votée par sa voisine Sainte-Foy-Tarentaise à ~12 km (délibération 2025-51 effective 01/01/2026). Surcouche départementale Savoie +10 %. Sanctions jusqu'à 12 500 € cumulables Loi Le Meur.
Article L.2333-26 à L.2333-46-1 CGCT · Mis à jour mai 2026 · Source : Mairie de Montvalezan, délibération CM 27 juin 2024 — page délibérations et tarifs publiée sur mairie-montvalezan.fr
L'essentiel en 30 secondes
À La Rosière, commune de Montvalezan (INSEE 73176, CP 73700, Savoie, ~734 habitants Insee 2022, ~2 513 logements, altitude village 1 850 m), la taxe de séjour 2026 est portée par une régie communale Mairie de Montvalezan — délibération du 27 juin 2024 reconduite tacitement 2026 (cohorte B), distincte de la modernisation 2026 votée par sa voisine Sainte-Foy-Tarentaise à ~12 km (cohorte A, délibération 2025-51 effective 01/01/2026). La commune fait partie de la Communauté de communes de Haute-Tarentaise (CCHT, SIREN 247300254, siège à Séez), mais la taxe de séjour n'est pas mutualisée à l'échelle de l'EPCI : chaque commune CCHT garde sa propre régie communale.
Régime au réel. Période de perception : 1er janvier — 31 décembre (présomption pattern standard alpin Savoie — à confirmer auprès de la régie). Surcouche départementale Savoie de +10 % sur tous les tarifs communaux. Pour la grille tarifaire effective 2026 (palaces, 5★/4★/3★/2★/1★, meublés non classés en %, campings, chambres d'hôtes), Montvalezan publie sa délibération sur la page officielle délibérations et tarifs ou disponible sur demande à la régie au 04 79 06 84 12.
Particularité géographique : La Rosière est station du domaine Espace San Bernardo, liaison ski transfrontalière FR–IT vers La Thuile (Val d'Aoste, Italie) — ~160 km de pistes au total. À l'intérieur de la CCHT, la frontière administrative entre régies communales passe entre les différentes stations : La Rosière (Montvalezan) côté San Bernardo, Bourg-Saint-Maurice commune support des Arcs (Paradiski), Tignes et Val d'Isère côté Espace Killy. Quatre stations, quatre régies communales distinctes au sein du même EPCI. Bourg-Saint-Maurice n'est pas la commune Montvalezan : si tu gères un meublé à La Rosière 1850 et un autre aux Arcs, ce sont deux régies séparées.
Si tu loues via Airbnb, Booking.com, Expedia ou Vrbo, ces plateformes collectent et reversent automatiquement leur part depuis 2019 (loueurs non professionnels, France ≥ 10 logements/EPCI). Pour tes réservations directes — clientèle UK / belge / suisse / italienne fidèle (la liaison San Bernardo attire un mix transfrontalier marqué), bouche-à-oreille hameaux La Rosière 1850 / Les Eucherts / Le Châtelard — tu restes seul responsable de la collecte, de l'affichage facture, de la déclaration et du reversement à la régie communale Mairie de Montvalezan.
Régisseur et plateforme : Mairie de Montvalezan
À La Rosière, c'est une régie communale Mairie de Montvalezan — délibération du 27 juin 2024 reconduite tacitement 2026 (cohorte B), distincte de la modernisation 2026 votée par sa voisine Sainte-Foy-Tarentaise à ~12 km (cohorte A, délibération 2025-51 effective 01/01/2026). Le régisseur est rattaché directement à la mairie ; pas de mutualisation EPCI CCHT, pas de portail intercommunal partagé. Chaque commune CCHT gère sa propre taxe.
Coordonnées Mairie et régisseur
- Mairie de Montvalezan : 1 place de la Mairie, 73700 Montvalezan
- Téléphone : 04 79 06 84 12
- E-mail : [email protected]
- Site officiel : www.mairie-montvalezan.fr
- Page délibérations et tarifs : mairie-montvalezan.fr/fr/rb/1827581/deliberations-et-tarifs
- Plateforme télédéclaration : redirection centrale
taxesejour.fr(présomption forte opérateur Nouveaux Territoires — pattern standard des stations Savoie, à confirmer auprès de la régie pour l'URL exacte du portail Montvalezan) - Délibération en vigueur : conseil municipal du 27 juin 2024, tarifs effectifs au 1er janvier 2025, reconduits tacitement pour 2026 (cohorte B 2025-2026)
- Régime : au réel
- Période de perception : 1er janvier — 31 décembre (présomption pattern standard alpin Savoie — à confirmer auprès de la régie)
- EPCI de rattachement : Communauté de communes de Haute-Tarentaise (CCHT, SIREN 247300254, siège à Séez) — EPCI ne collecte pas la taxe, chaque commune garde sa régie communale
Calendrier de reversement
Selon la périodicité standard appliquée par les communes-régies de Savoie, le reversement à la régie communale s'organise typiquement de manière trimestrielle (4 échéances par an, alignées sur les fins de trimestre civil : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier). Pour la périodicité exacte applicable à Montvalezan en 2026, vérifie directement la délibération du 27 juin 2024 ou contacte le régisseur communal au 04 79 06 84 12. Ne te fie pas à des règles entendues d'une commune voisine : à Sainte-Foy-Tarentaise (cohorte A modernisation 2026, délibération 2025-51), la périodicité peut différer.
💡 Premier réflexe pratique : appelle la régie communale au 04 79 06 84 12 dès la première saison pour confirmer (1) la périodicité exacte de reversement, (2) la grille tarifaire 2026 par catégorie et (3) si Montvalezan est classée commune touristique au sens L.321-1 du Code du tourisme (cela conditionne l'éligibilité à la surcouche LFI 2024 +200 % sur les meublés non classés — à vérifier explicitement, ne pas présumer).
Grille tarifaire 2026 — délibération 27 juin 2024 reconduite
La grille tarifaire 2026 applicable à La Rosière (Montvalezan) découle de la délibération du conseil municipal du 27 juin 2024, dont les tarifs effectifs au 1er janvier 2025 sont reconduits tacitement pour 2026 (cohorte B 2025-2026). Régime au réel, période de perception standard 1er janvier — 31 décembre. Tarifs en euros par personne et par nuit, avant surcouches.
Important — nous ne reproduisons pas ici les montants en euros par catégorie, pour deux raisons : (1) la grille est publiée annuellement par délibération municipale et susceptible d'ajustement, (2) le format officiel et les arrondis sont propres au document de la Mairie. Pour les montants exacts par catégorie, consulte la source officielle :
- 📄 Page délibérations et tarifs — Mairie de Montvalezan (PDF de la délibération du 27 juin 2024 et grille annexée)
- 📞 Régie communale au 04 79 06 84 12
- ✉️ E-mail régie : [email protected]
Catégories couvertes par la délibération communale
Le cadre national CGCT (articles L.2333-30 à L.2333-31) fixe les catégories sur lesquelles la délibération municipale doit se prononcer. Pour Montvalezan, attends-toi à trouver dans la grille les rubriques suivantes (montants à lire dans le document officiel) :
- Palaces (ligne plafond légal — pas de palace réel à La Rosière)
- Hôtels / résidences de tourisme / meublés de tourisme 5 étoiles
- Hôtels / résidences / meublés 4 étoiles
- Hôtels / résidences / meublés 3 étoiles
- Hôtels / résidences / meublés 2 étoiles + villages vacances 4-5 étoiles
- Hôtels / résidences / meublés 1 étoile + villages vacances 1-3 étoiles + chambres d'hôtes + auberges collectives
- Campings 3-5 étoiles + aires camping-cars (24 h et plus) + parcs stationnement touristique
- Campings 1-2 étoiles + plein air non classés
- Meublés / hébergements hors classement — tarif proportionnel LFI 2023 fixé à 5 % du coût HT par personne et par nuit, plafonné au tarif palace de la commune (à lire dans la délibération)
Surcouches à appliquer par-dessus la grille communale
- Taxe additionnelle départementale Savoie : +10 % sur tous les tarifs communaux (toutes catégories) — confirmée par le cadre départemental Savoie. Reversée automatiquement par la régie au département.
- LFI 2023 — non classés : tarif proportionnel de 5 % du coût HT par personne et par nuit, plafonné au tarif palace local indiqué dans la délibération communale.
- LFI 2024 — surcouche +200 % sur les meublés non classés : applicable uniquement aux communes classées commune touristique au sens L.321-1 du Code du tourisme. À vérifier explicitement pour Montvalezan — ne pas présumer le classement L.321-1. Contacte la régie ou la DGCL pour confirmation.
Source : CGCT articles L.2333-26 à L.2333-46-1 ; délibération du conseil municipal de Montvalezan du 27 juin 2024 (cohorte B 2025-2026 reconduite tacitement) ; télédéclaration via la redirection centrale taxesejour.fr — consulte la page délibérations et tarifs de la Mairie pour les montants effectifs.
Réservations OTA vs réservations directes
Le partage des responsabilités à La Rosière (Montvalezan) suit le cadre national CGCT, identique pour toutes les communes françaises. Avec une clientèle marquée transfrontalière (skieurs FR / BE / NL / UK / IT / CH attirés par la liaison Espace San Bernardo vers La Thuile / Val d'Aoste), une part importante des nuitées passe par OTA — mais une autre part vient en direct via les revendeurs UK longtemps établis sur La Rosière, et reste pleinement à ta charge.
Réservations OTA (Airbnb, Booking.com, Expedia, Vrbo)
Depuis 2019, les opérateurs numériques de plateforme collectent et reversent automatiquement la taxe de séjour pour le compte des loueurs non professionnels, en France dès lors qu'ils dépassent 10 logements par EPCI. Concrètement à La Rosière :
- Airbnb collecte et reverse à la régie communale Mairie de Montvalezan — tu n'as rien à encaisser sur ces nuitées.
- Booking.com collecte aussi sur les OTA participantes — selon ton compte et tes paramètres.
- Expedia + Vrbo idem sur les flux participants.
- Tu dois quand même déclarer ces nuitées à titre informatif à la régie pour la traçabilité du registre communal.
Réservations directes (ton site, clientèle UK / BE / NL / IT / CH fidèle, bouche-à-oreille)
Pour toute réservation qui ne passe pas par une OTA — ton site perso, ton widget Chanlify, contacts UK / belges / néerlandais / italiens / suisses fidèles qui réservent par e-mail année après année (clientèle classique de La Rosière 1850 et des hameaux Eucherts / Châtelard, séjour ski transfrontalier FR–IT San Bernardo), groupes amis/famille bouche-à-oreille — tu es seul responsable de quatre obligations :
- Encaisser la taxe auprès du voyageur, en plus du prix de la location (et de l'éventuel forfait ski).
- L'afficher distinctement sur la facture ou le reçu (montant taxe séparé du prix nuitée, avec mention de la surcouche +10 % départementale Savoie).
- La déclarer à la régie communale Mairie de Montvalezan selon la périodicité indiquée dans la délibération du 27 juin 2024.
- La reverser à la régie communale via le portail ou le moyen indiqué par le régisseur.
Sans outil dédié, c'est une source d'erreurs fréquente sur un territoire comme La Rosière où la part de réservations directes est élevée (clientèle internationale fidèle qui revient sans passer par Airbnb une fois la confiance installée) — et où la frontière administrative à l'intérieur de la CCHT multiplie les risques de confusion (Montvalezan ≠ Bourg-Saint-Maurice ≠ Tignes ≠ Val d'Isère, quatre régies communales distinctes).
Exonérations CGCT — 4 catégories à connaître
Le Code général des collectivités territoriales (article L.2333-31) prévoit quatre catégories d'exonération de la taxe de séjour, applicables uniformément à toutes les communes françaises — y compris à La Rosière. Ce ne sont pas des "réductions accordées par la mairie" : elles s'imposent à la régie.
- Mineurs (moins de 18 ans) — exonération totale, quelle que soit la catégorie d'hébergement et la durée du séjour.
- Titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune — pertinents à La Rosière vu le volume saisonnier ESF / hôtellerie / restauration / remontées mécaniques hiver et été.
- Personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
- Personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par délibération municipale (à vérifier dans la délibération de Montvalezan du 27 juin 2024 pour le seuil applicable localement).
Conserve les justificatifs (date de naissance pour les mineurs, contrat saisonnier, attestation d'hébergement d'urgence) — la régie peut les demander en cas de contrôle.
Sanctions : Code du tourisme + Loi Le Meur
Les sanctions applicables à La Rosière découlent du droit national, pas d'un règlement local spécifique. Deux régimes se cumulent depuis 2024. À ce jour (mai 2026), Montvalezan n'a pas adopté de règlement local de changement d'usage à notre connaissance — donc le palier 50 000 €/logement ne s'applique pas localement, mais tous les autres niveaux sont activables.
Sanctions Code du tourisme — taxe de séjour
Le Code du tourisme prévoit une amende administrative pouvant aller jusqu'à 12 500 € en cas de non-respect des obligations de taxe de séjour : défaut de collecte, défaut de déclaration, sous-déclaration manifeste, défaut de reversement. C'est la régie communale Mairie de Montvalezan qui peut engager la procédure, et le maire qui prononce la sanction.
Sanctions Loi Le Meur 2024 — enregistrement et plafonds
Depuis novembre 2024 et l'entrée en vigueur progressive de la Loi Le Meur, les sanctions cumulables pour défaillance d'enregistrement / dépassement de plafond / faux numéro sont les suivantes :
- 10 000 € pour défaut d'enregistrement du meublé (numéro de déclaration manquant)
- 20 000 € pour usage d'un faux numéro de déclaration
- 15 000 € pour dépassement du plafond annuel de location (120 jours pour les résidences principales, là où la commune l'applique)
- 50 000 € par logement en cas de violation d'un règlement local de changement d'usage — non applicable à La Rosière à ce jour (pas de délibération en ce sens à notre connaissance). Les autres niveaux restent activables.
Avec un taux de résidences secondaires de l'ordre de 85,5 % (baseline Insee millésime exact à confirmer), Montvalezan est dans le tiers haut des communes alpines exposées au risque de zonage tendu — un règlement local de changement d'usage L.631-7-1 A CCH reste donc une option ouverte à moyen terme pour la commune.
Tableau comparatif intra-CCHT — 4 régies communales distinctes
Pour bien situer La Rosière, il faut comparer 4 régies communales distinctes au sein du même EPCI Haute-Tarentaise (CCHT). C'est la confusion la plus fréquente chez les hébergeurs multi-stations : croire qu'une procédure vue à Tignes ou à Sainte-Foy s'applique à La Rosière — ce n'est pas le cas.
| Régime | La Rosière (Montvalezan) | Sainte-Foy-Tarentaise | Tignes / Val d'Isère |
|---|---|---|---|
| Régisseur | Mairie de Montvalezan (régie communale) | Mairie de Sainte-Foy-Tarentaise (régie communale) | Régies communales Tignes + Val d'Isère séparées |
| Délibération en vigueur 2026 | CM 27 juin 2024 reconduite tacitement 2026 | Délibération 2025-51 votée en 2025, effective au 01/01/2026 | Délibérations CM séparées (voir pages dédiées Chanlify) |
| Cohorte | B 2025-2026 (reconduction tacite) | A 2026 (modernisation effective 01/01/2026) | À vérifier commune par commune |
| Domaine ski | Espace San Bernardo (FR–IT, liaison La Thuile / Val d'Aoste) | Sainte-Foy station autonome (domaine confidentiel) | Espace Killy (Tignes ↔ Val d'Isère) |
| Surcouche département | Savoie +10 % | Savoie +10 % | Savoie +10 % |
| EPCI | CCHT (siège Séez) — non mutualisé | CCHT (siège Séez) — non mutualisé | CCHT (siège Séez) — non mutualisé |
| Distance La Rosière | 0 km (intramuros) | ~12 km | ~30-40 km (vallée) |
À retenir : régie communale Mairie de Montvalezan — délibération du 27 juin 2024 reconduite tacitement 2026 (cohorte B), distincte de la modernisation 2026 votée par sa voisine Sainte-Foy-Tarentaise à ~12 km (cohorte A, délibération 2025-51 effective 01/01/2026). Deux délibérations à un an d'écart, deux cohortes parallèles, deux régies communales qui ne communiquent pas leurs grilles entre elles. Et Bourg-Saint-Maurice, commune support des Arcs (Paradiski), opère encore une autre régie communale distincte — Bourg-Saint-Maurice n'est pas la commune Montvalezan.
Côté géographie du ski, la frontière administrative passe entre les régies communales à l'intérieur d'un même domaine partenaire élargi : Tignes et Val d'Isère côté Espace Killy, Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs côté Paradiski, La Rosière côté Espace San Bernardo (FR–IT). Si tu gères plusieurs meublés au sein de la CCHT, prévois autant de comptes hébergeur et de calendriers de reversement qu'il y a de communes concernées.
FAQ
Questions fréquentes — Taxe de séjour La Rosière
taxesejour.fr (présomption forte opérateur Nouveaux Territoires — pattern standard des stations Savoie, à confirmer). Pour l'URL exacte du portail Montvalezan et la grille tarifaire effective, consulte la page délibérations et tarifs de la mairie ou appelle la régie au 04 79 06 84 12.Pensé pour les hébergeurs de La Rosière — domaine Espace San Bernardo FR–IT
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