Evian-les-Bains · Conformite hebergeur

Taxe de sejour
a Evian-les-Bains
en 2026 : regie CCPEVA mutualisee

Regie EPCI mutualisee CCPEVA, plateforme ccpeva.taxesejour.fr, operateur Nouveaux Territoires. Plafond palace 4,80 EUR, reversement trimestriel. Deliberation CCPEVA du 19 mai 2025. Guide complet pour les hebergeurs a Evian.

Mis a jour le 16 mai 2026 · Source : deliberation CCPEVA 19 mai 2025 + portail ccpeva.taxesejour.fr

Evian-les-Bains taxe de sejour hebergeur

L'essentiel en 30 secondes

A Evian-les-Bains, la taxe de sejour n'est pas geree par la mairie directement. Elle est administree par la regie EPCI mutualisee de la CCPEVA (Communaute de Communes Pays d'Evian - Vallee d'Abondance), qui couvre 21 des 22 communes de l'EPCI. Seul Chatel, a 30 km dans la vallee d'Abondance, a conserve sa propre regie commune separee (chatel.taxesejour.fr, palace 4,90 EUR).

Le regime est au reel : la taxe est calculee sur les nuitees effectivement realisees. Pour un meuble de tourisme non classe, le tarif est de 5 % du cout HT de la nuitee par personne, plafonne au tarif palace. Le plafond palace 2026 pour la regie CCPEVA mutualisee est de 4,80 EUR/personne/nuit (deliberation CCPEVA du 19 mai 2025, application 01/01/2026).

Si tu loues via Airbnb, Booking.com ou Expedia, ces plateformes collectent et reversent automatiquement la taxe a la regie CCPEVA depuis 2019 (loueurs non professionnels). Pour tes reservations directes, tu restes seul responsable de la collecte et du reversement trimestriel.

Tarifs taxe de sejour 2026 — Evian-les-Bains (regie CCPEVA mutualisee)

Evian releve de la meme grille tarifaire que les autres communes CCPEVA mutualisees (Abondance, La Chapelle d'Abondance, et 18 autres communes). La grille officielle complete est disponible sur ccpeva.taxesejour.fr.

Reperes tarifaires (deliberation CCPEVA 19 mai 2025)

Palaces
4,80 EUR / personne / nuit
(plafond mutualisee CCPEVA — aucun palace classe hors Evian Resort)
Hotels/residences/meubles 5 etoiles
~3,50 EUR / personne / nuit
Hotels/residences/meubles 4 etoiles
~2,50 EUR / personne / nuit
Hotels/residences/meubles 3 etoiles
~1,60 EUR / personne / nuit
Hotels/residences/meubles 2 etoiles
~0,95 EUR / personne / nuit
1 etoile, chambres d'hotes, auberges
~0,75 EUR / personne / nuit
Camping 3-5 etoiles, aires CC
~0,55 EUR / personne / nuit
Camping 1-2 etoiles
~0,20 EUR / personne / nuit

Les tarifs intermediaires ci-dessus sont des reperes bases sur le pattern Nouveaux Territoires et le plafond palace confirme a 4,80 EUR. Pour les montants exacts par categorie, reporte-toi a la grille officielle sur ccpeva.taxesejour.fr.

Hebergements non classes ou en attente

Pour les meubles de tourisme non classes a Evian (cas courant pour les appartements particuliers), le tarif est proportionnel : 5 % du cout HT de la nuitee par personne, plafonne au tarif palace (4,80 EUR).

Regisseur : CCPEVA mutualisee, plateforme ccpeva.taxesejour.fr

Contrairement a Thonon (regie communale) ou Chatel (regie commune autonome), Evian releve de la regie EPCI mutualisee. Tu declares tes nuitees sur le portail CCPEVA, pas sur un portail communal.

Coordonnees de la regie taxe CCPEVA

  • Regisseur : EPCI CC Pays d'Evian - Vallee d'Abondance (CCPEVA)
  • Siege : 851 avenue des Rives du Leman, 74500 Publier
  • Telephone : 04 28 38 52 80
  • Email : [email protected]
  • Plateforme teledeclaration : ccpeva.taxesejour.fr
  • Operateur SaaS : Nouveaux Territoires

Reversement trimestriel

T1 (jan-mars)
Reversement : avant le 30 avril
T2 (avr-juin)
Reversement : avant le 31 juillet
T3 (juil-sept)
Reversement : avant le 31 octobre
T4 (oct-dec)
Reversement : avant le 31 janvier

L'anchor strategique : 2 regimes cote-a-cote dans la meme CCPEVA

La CCPEVA presente une configuration rare : deux regimes taxe coexistent au sein du meme EPCI, geres par le meme operateur Nouveaux Territoires, avec des deliberations a 1 jour d'ecart.

Regie EPCI mutualisee CCPEVA (21 communes dont Evian)
Plafond palace : 4,80 EUR
Reversement : trimestriel
Plateforme : ccpeva.taxesejour.fr
Deliberation : CCPEVA 19 mai 2025
Regie commune Chatel (seule, a 30 km)
Plafond palace : 4,90 EUR
Reversement : tri-annuel
Plateforme : chatel.taxesejour.fr
Deliberation : CM Chatel 20 mai 2025

Si tu loues a la fois a Evian (CCPEVA mutualisee) et a Chatel (regie commune), tu declares sur deux plateformes distinctes avec deux cadences differentes. Chanlify gere les deux regimes en parallele automatiquement.

Exonerations legales (CGCT L.2333-31)

  • Mineurs (moins de 18 ans)
  • Titulaires d'un contrat de travail saisonnier sur le territoire
  • Personnes en hebergement d'urgence ou relogement temporaire
  • Personnes occupant un local a titre professionnel (non remunere par le loueur)

Articulation avec la Loi Le Meur et la fiche de police

  • Taxe de sejour = collecte pour le compte de la CCPEVA, reversee trimestriellement
  • Loi Le Meur = enregistrement obligatoire du meuble, numero 13 chiffres a afficher sur toutes annonces. Voir : Loi Le Meur Evian
  • Fiche de police = fiche individuelle pour chaque voyageur etranger, conservation 6 mois. Voir : Fiche de police Evian

FAQ

Questions frequentes — Taxe de sejour Evian

Plafond palace 4,80 EUR/personne/nuit (deliberation CCPEVA 19 mai 2025). Non classes : 5 % du cout HT plafonne au tarif palace. Grille complete sur ccpeva.taxesejour.fr.
La CCPEVA a mutualise la taxe pour 21 communes sur ccpeva.taxesejour.fr. Seul Chatel a garde sa regie commune (chatel.taxesejour.fr, palace 4,90 EUR). A Evian, tu declares sur le portail CCPEVA mutualisee.
Evian = regie EPCI mutualisee CCPEVA. Thonon = regie communale isolee (Thonon Agglomeration ne mutualise pas). Meme operateur Nouveaux Territoires, deux portails distincts.
Oui depuis 2019 pour les non-pros. Pour tes reservations directes, tu collectes et reverses toi-meme trimestriellement a la regie CCPEVA.
Trimestriel : avant le 30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier. Contact CCPEVA : [email protected], 04 28 38 52 80.
Contravention 4eme classe (750 EUR), majorations, taxation d'office. Plus sanctions Le Meur : 5 000 EUR/annonce/an defaut declaration, 12 500 EUR fausse declaration, 2 500 EUR/an defaut paiement taxe.

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