Loi Le Meur
et déclaration meublé
à Évian-les-Bains en 2026

L'essentiel en 30 secondes

Évian-les-Bains, ville thermale du Léman (9 224 habitants, code INSEE 74119, code postal 74500), appartient à la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance (CCPEVA). À mai 2026, Évian n'est pas listée en zone tendue par le décret 2023-822 du 25 août 2023. Caveat : le profil de la commune (frontière suisse, thermalisme, congrès, ferry CGN) reste exposé à un futur reclassement — à reconfirmer auprès de la mairie.

L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Tu obtiendras un numéro de déclaration à afficher sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct.

Point de vigilance unique à Évian : le seuil des 20 % de résidences secondaires de la Loi Le Meur est franchi (2 026 résidences secondaires sur 7 197 logements = 28,2 %). Le conseil municipal peut donc activer à tout moment, par simple délibération motivée, l'autorisation de changement d'usage prévue à l'article L.631-7-1 A du CCH.

Procédure d'enregistrement — téléservice national

L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Il remplace le CERFA 14004*04 papier déposé en mairie. Le retour est automatiquement transmis à la mairie d'Évian-les-Bains.

Étapes de l'enregistrement

1. Rassemble tes pièces justificatives : titre de propriété ou bail, avis d'imposition (si résidence principale).
2. Accède au téléservice national — le guichet unique est en ligne dès l'ouverture du téléservice national, annoncée pour fin 2026.
3. Remplis le formulaire : tes coordonnées, l'adresse précise du meublé à Évian (rue, résidence, étage), la capacité d'accueil, la nature (résidence principale / secondaire) et le classement éventuel.
4. Reçois ton numéro d'enregistrement.
5. Affiche le numéro sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct, toute brochure ou support imprimé.

Pièces justificatives requises

• Résidence principale : avis d'imposition prouvant ton domicile à Évian, plus titre de propriété ou bail.
• Résidence secondaire : titre de propriété ou bail. Pas d'avis d'imposition exigé.

Contact mairie d'Évian-les-Bains

• Adresse : 2 Rue de la Source de Clermont, BP 98, 74500 Évian-les-Bains
• Téléphone : 04 50 83 10 00
• Site officiel : ville-evian.fr
• Maire (mandat 2020-2026) : Josiane LEI
• EPCI : CC Pays d'Évian Vallée d'Abondance (CCPEVA, codeEpci 200071967)

Spécificités Évian : profil unique sur le Léman

La Loi Le Meur s'applique nationalement, mais la donne locale à Évian a quelques particularités à connaître avant de t'enregistrer :

• Thermes d'Évian — wellness premium, séjours longs (cures de 21 jours, retraites bien-être). Dans les communes qui ont mis en place l'enregistrement des meublés de tourisme, une résidence principale peut être louée au plus 120 nuits par an ; la commune peut abaisser ce plafond, sans descendre sous 90 nuits. (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026)
• Ferry CGN Évian-Lausanne — la ligne directe Compagnie Générale de Navigation (35 min de traversée) draine une forte clientèle suisse (20-25 % des nuitées) et des frontaliers travaillant dans le canton de Vaud ou à Genève (~45 km).
• Evian Championship LPGA — tournoi golf féminin majeur (juillet) qui crée un pic de demande locative courte (joueuses, staff, presse, spectateurs internationaux). Si tu loues à cette période, vérifie ton compteur de nuitées.
• Palais des Congrès — MICE B2B toute l'année (séminaires, conventions). Locations courtes très demandées, clientèle corporate avec exigences fiche de police hébergeur strictes.
• Mix clientèle — 45-55 % FR, 20-25 % CH, 10-15 % UK, 5-10 % BE+NL. Profil international qui implique fiche de police voyageurs étrangers systématique et numéro d'enregistrement traduit sur tes annonces multilingues.
• 9 224 habitants permanents pour 28,2 % de résidences secondaires — la pression sur le logement permanent est modérée mais réelle. Moins extrême que Châtel ou Avoriaz, mais suffisant pour franchir le seuil légal des 20 %.

Anchor jumelles Léman. Évian (CCPEVA) et Thonon-les-Bains (Thonon Agglomération) partagent le même lac mais relèvent de deux EPCI différents avec leurs propres délibérations possibles. Si tu loues des deux côtés du ferry, surveille les CM des deux communes : le règlement local peut diverger sans préavis. Voir la fiche Loi Le Meur Thonon-les-Bains.