Fiche de police
voyageurs etrangers
a Evian-les-Bains
Obligation CESEDA, contenu reglementaire, conservation 6 mois, 750 EUR par infraction. A Evian-les-Bains, ta clientele internationale est structurellement elevee : palace thermale (Moyen-Orient, USA, UK, Asie), frontaliers suisses ferry CGN Lausanne 35 min, golf LPGA, congres Evian Resort. Chaque fiche manquante te coute 750 EUR.
Article R.611-42 du CESEDA · Mis a jour 16 mai 2026
L'essentiel sur la fiche de police a Evian-les-Bains
La fiche de police est une obligation nationale. Elle s'applique a tous les hebergeurs marchands (hotels, meubles de tourisme, chambres d'hotes, gites) sur l'ensemble du territoire francais. Le fondement legal est l'article R.611-42 du CESEDA (Code de l'entree et du sejour des etrangers et du droit d'asile).
L'obligation est simple : pour chaque voyageur etranger (y compris UE et Suisse) heberge, tu dois lui faire remplir une fiche individuelle des l'arrivee, conserver cette fiche pendant 6 mois a compter du depart, et la tenir a disposition des forces de l'ordre en cas de requisition.
A Evian-les-Bains, la particularite est le volume structurellement eleve de voyageurs etrangers hors UE. La ville cumule plusieurs sources de clientele internationale :
- Clientele thermale palace : Evian Resort, Royal, Hilton — delegations Moyen-Orient, Asie, USA, UK. Sejours 5-14 nuits, fort pouvoir d'achat, souvent accompagnees (familles elargies)
- Frontaliers suisses : ferry CGN Lausanne-Evian 35 minutes, cantons de Vaud et Geneve. Clientele reguliere week-end et courts sejours. Fiche obligatoire — la Suisse n'est pas dans l'UE
- Golf LPGA Evian Championship : delegations internationales joueuses, caddies, staff, spectateurs VIP. Fenetre concentree (1 semaine/an), multiplication des passages
- Congres et evenementiel Evian Resort : participants d'entreprises internationales, delegations etrangeres
Selon ton positionnement et ta localisation a Evian, la part de voyageurs etrangers peut representer 40-60 % de tes nuitees, voire plus en haute saison palace.
Contenu obligatoire de la fiche
L'article R.611-42 du CESEDA fixe precisement les mentions a recueillir :
- Nom et prenoms tels qu'inscrits sur la piece d'identite
- Date et lieu de naissance
- Nationalite
- Domicile habituel (adresse complete a l'etranger)
- Date d'arrivee et date prevue de depart
- Numero du document d'identite (passeport, carte d'identite nationale, titre de sejour)
Pour les mineurs etrangers accompagnes de leurs parents, une seule fiche peut etre remplie pour la famille (les enfants y figurent comme accompagnants). Chaque adulte etranger doit avoir sa propre fiche.
Le formulaire officiel est disponible sur service-public.fr. Tu peux utiliser un format different tant que toutes les mentions ci-dessus y figurent — c'est ce que font la plupart des outils digitaux via un formulaire en ligne envoye en pre-arrivee.
Qui est concerne a Evian-les-Bains ?
Concernes (fiche obligatoire)
- Tous les ressortissants etrangers, y compris UE et Espace Schengen
- Les ressortissants suisses : fiche obligatoire. La Suisse n'est pas dans l'UE. A Evian, c'est une clientele majeure via le ferry CGN Lausanne 35 min et les frontaliers des cantons de Vaud et Geneve
- Les ressortissants britanniques (post-Brexit, hors UE depuis 2021)
- Les voyageurs du Moyen-Orient, Asie, USA : clientele palace et thermale structurelle a Evian
- Quelle que soit la duree du sejour (1 nuit ou 14 nuits)
Non concernes (fiche non obligatoire)
- Les voyageurs francais
- Les hebergements a titre gratuit (famille, amis)
- Les residents principaux du logement (locataires longue duree)
Bonne pratique a Evian : fais remplir une fiche pour tous tes voyageurs (y compris francais), sous forme de pre-arrivee digitale. Ca te donne aussi des donnees utiles pour la fiscalite (justificatif des nuitees) et la gestion des litiges (caution, etat des lieux). Pour les delegations palace ou congres, demande systematiquement la liste exhaustive des occupants au coordinateur de groupe a la reservation.
Conservation et RGPD
Les fiches doivent etre conservees 6 mois a compter du depart du voyageur. Au-dela, tu dois les detruire. Cette duree est un compromis entre :
- L'obligation CESEDA de tenir le registre a disposition des forces de l'ordre (6 mois)
- Le RGPD qui impose de ne pas conserver les donnees personnelles plus longtemps que necessaire
En tant qu'hebergeur a Evian-les-Bains, tu dois :
- Informer tes voyageurs de la collecte, de la finalite (CESEDA + securite), et de la duree de conservation
- Securiser le stockage : si papier, dans un classeur ferme a cle ; si numerique, sur un systeme chiffre
- Detruire les fiches au-dela de 6 mois (sauf requisition active)
- Pouvoir documenter ta conformite RGPD si la CNIL ou un voyageur en fait la demande
A Evian, la clientele palace et les guests du Moyen-Orient ou d'Asie sont generalement habitues au processus d'enregistrement. Les frontaliers suisses aussi — c'est un standard hotelier qu'ils connaissent bien cote helvetique.
Sanctions en cas de defaut
Le non-respect de l'obligation de fiche de police est sanctionne par l'article R.611-43 du CESEDA :
Les controles a Evian ne sont pas systematiques mais peuvent etre declenches par une requisition judiciaire, un incident, ou un controle de routine. Les hebergeurs visibles sur Airbnb ou Booking avec haute occupation sont plus frequemment verifies. La proximite frontalieres Geneve et le profil international de la ville rendent les controles plus probables qu'en commune rurale.
Pre-arrivee digitale : le standard a Evian
L'envoi d'un lien de pre-arrivee par email 48-72 heures avant l'arrivee est devenu la norme. Avantages :
- Le voyageur remplit ses donnees tranquillement — utile pour les guests arrivant par le ferry CGN (traversee courte, pas de temps au check-in) ou les delegations palace epuisees par le voyage
- Tu as les donnees avant l'arrivee : utile pour la fiche de police et pour preparer un accueil personnalise
- Pas de papier a archiver, conformite RGPD automatique (suppression a 6 mois)
- Image professionnelle : ta clientele internationale s'attend a un standard moderne
Comment Chanlify gere tout cela
L'extension Conformite de Chanlify integre :
- Lien de pre-arrivee automatique envoye 48-72 h avant l'arrivee
- Formulaire RGPD-compliant avec mention CESEDA, finalite, duree de conservation
- Multi-langues : francais, anglais, arabe, allemand — adapte a ta clientele palace et frontalieres
- Detection automatique de la nationalite : si etranger, fiche de police generee ; si francais, registre simplifie
- Suppression automatique a J+180 conformement au RGPD
FAQ
Questions frequentes — Fiche de police Evian-les-Bains
Developpe dans les Alpes francaises, concu pour les hebergeurs independants
Plus de paperasse
pour la fiche de police
Pre-arrivee digitale multilingue, generation automatique, archivage RGPD. Adapte a ta clientele palace internationale et tes frontaliers suisses CGN. 14 jours gratuits.