Fiche de police
voyageurs étrangers
à Évian-les-Bains
Obligation CESEDA pour tout hébergeur marchand à Évian. Autorité compétente : Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie d'Évian-les-Bains — zone gendarmerie, pas police (contrairement à Thonon à 9 km). Conservation 6 mois, sanctions 1 500 € par fiche manquante.
Article R.611-42 du CESEDA · Arrêté du 24 septembre 2024 · Mis à jour mai 2026
L'essentiel sur la fiche de police
La fiche de police est une obligation nationale, pas locale. Elle s'applique à tout hébergeur marchand (hôtel, meublé de tourisme, chambre d'hôtes, gîte, camping, résidence de tourisme) sur l'ensemble du territoire français, y compris à Évian-les-Bains. Le fondement légal est triple : article R.611-42 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile), arrêté du 24 septembre 2024, et articles R.211-2 à R.211-5 du Code de la sécurité intérieure.
Ton obligation : pour chaque voyageur étranger (UE comprise) que tu héberges, tu dois lui faire remplir une fiche individuelle dès l'arrivée, conserver cette fiche pendant 6 mois à compter du départ, et la tenir à disposition des forces de l'ordre en cas de réquisition.
À Évian-les-Bains, ville thermale historique du Léman et destination wellness premium, le flux étranger est massif et très international — particulièrement concentré sur la saison juin-septembre (lac + thermes + golf) et l'arrière-saison frontalière hivernale (navettes ski Châtel/Avoriaz via D902). Les générateurs de voyageurs étrangers sont nombreux :
- Thermes d'Évian (Évian Resort) : destination wellness historique, cures de 21 jours, retraites bien-être, clientèle internationale 35-65 ans
- Casino Évian (Lucien Barrière) : clientèle adulte loisirs avec forte composante suisse, italienne et britannique
- Ferry CGN Évian-Lausanne : traversée du Léman en ~35 min, hub d'arrivée massif de clientèle suisse romande et frontalière
- Evian Championship LPGA : tournoi golf féminin majeur (juillet) — joueuses, staff, presse, spectateurs internationaux
- Palais des Congrès d'Évian : MICE B2B toute l'année, séminaires et conventions internationaux
- Golf d'Évian (Évian Resort) : séjours golf premium étalés d'avril à octobre, clientèle UK, US, asiatique
- Palais Lumière + Source Cachat : patrimoine thermal et industriel, visiteurs culturels internationaux
Pour chacun de ces voyageurs étrangers, une fiche de police est obligatoire dès la première nuit.
Contenu obligatoire de la fiche
L'article R.611-42 du CESEDA, complété par l'arrêté du 18 décembre 2015 (numéro mobile + email) et confirmé par l'arrêté du 24 septembre 2024, fixe précisément les mentions à recueillir. Ta fiche de police doit comporter :
- Nom et prénoms tels qu'inscrits sur la pièce d'identité
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Domicile habituel à l'étranger (adresse complète dans le pays de résidence)
- Numéro de téléphone mobile et adresse email (obligatoire depuis l'arrêté du 18 décembre 2015)
- Date d'arrivée et date prévue de départ
Pour les mineurs étrangers accompagnés de leurs parents, une seule fiche peut être remplie pour la famille (les enfants y figurent comme accompagnants). Chaque mineur de plus de 16 ans non accompagné doit avoir sa propre fiche.
Le formulaire CERFA 11719*02 disponible sur service-public.fr est le modèle officiel. Tu peux utiliser un format différent tant que toutes les mentions ci-dessus y figurent.
Autorité compétente à Évian : zone gendarmerie, pas police
À Évian-les-Bains, l'autorité compétente est la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie d'Évian-les-Bains. La commune relève de la zone gendarmerie nationale, pas de la zone police, malgré son statut de ville thermale d'envergure internationale.
💡 À Évian, ta fiche de police est transmissible à la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie ; à Thonon, à 9 km par la D1005, c'est le Commissariat de Police Nationale qui est compétent. Même bassin Léman, deux régimes police. Cette distinction zone gendarmerie / zone police change la nature des contrôles (rythme, modalités, services d'enquête) — c'est une particularité structurelle du Chablais qu'il est utile de connaître quand tu opères sur les deux rives du lac.
En pratique, les fiches ne sont pas « transmises » régulièrement. Tu les conserves chez toi et tu les présentes sur réquisition (contrôle ponctuel, enquête judiciaire). La Brigade peut te les demander à tout moment pendant les 6 mois de conservation.
À Évian, vu la forte saisonnalité internationale (Evian Championship LPGA en juillet, congrès au Palais des Congrès toute l'année, flux thermal d'avril à octobre), les contrôles d'établissements d'hébergement se concentrent sur les périodes de pic — mais une ouverture d'enquête peut intervenir à tout moment, et le rythme d'une brigade de gendarmerie en zone touristique d'envergure reste soutenu.
Clientèle Évian : un profil wellness premium très international
Évian-les-Bains a un profil de clientèle distinct de Thonon : destination wellness premium internationale, fortement saisonnière mais avec un flux MICE étalé toute l'année — pas une ville de transit pratique comme sa voisine.
- 20-25 % de clientèle suisse : c'est ta clientèle structurelle à Évian. Résidents d'agrément week-end (cantons Vaud + Genève), curistes des Thermes, joueurs au Casino Barrière, frontaliers en transit ferry CGN. Souvent en séjours répétés sur l'année — fiche dès l'arrivée, à chaque séjour
- 45-55 % de clientèle française : Lyon + Genève par voiture, Paris via TGV (Bellegarde-Évian). Pas de fiche de police pour eux (Français exemptés)
- 10-15 % de clientèle britannique : post-Brexit, ils sont ressortissants de pays tiers. Passeport obligatoire et fiche de police avec numéro de passeport. Présents toute l'année : Evian Championship LPGA, golf d'Évian Resort, cures wellness
- 5-10 % Belges + Néerlandais : séjours longs wellness, cures thermales 14-21 jours, retraites bien-être. Fiche dès la première nuit
- 5-10 % autres : Allemands, Italiens, Américains (golf + Evian Championship), Moyen-Orient (clientèle thermale haut de gamme)
Cas opérationnels typiques que tu vas rencontrer à Évian :
- Curiste néerlandais en cure 21 jours aux Thermes Évian Resort → fiche dès l'arrivée, conservation 6 mois après son départ
- Joueuse de golf anglaise + staff pendant Evian Championship LPGA (juillet) → fiche + numéro de passeport pour chacun, pic d'activité d'une semaine
- Couple suisse week-end Casino Barrière + Thermes (Lausanne → ferry CGN → Évian) → fiche pour chaque séjour, même si récurrent mensuel
- Délégation MICE allemande au Palais des Congrès (3-4 nuits, 20-40 personnes) → fiche individuelle par participant étranger
- Famille moyen-orientale en séjour wellness premium juillet-août → fiche à l'arrivée, séjours souvent 2-3 semaines avec enfants accompagnants
Conséquence pratique : à Évian, la fiche de police est une routine fortement saisonnière mais à très haute intensité sur les pics (juin-septembre + congrès), avec une clientèle moyenne et haut de gamme exigeante en confidentialité. Le processus papier au check-in casse l'expérience premium attendue — l'automatisation pré-arrivée n'est pas optionnelle, c'est un impératif positionnement.
Conservation et RGPD
Tu dois conserver les fiches 6 mois à compter du départ du voyageur. Au-delà, tu dois les détruire (papier broyé, fichiers numériques effacés). C'est une obligation RGPD doublée d'une obligation CESEDA.
En tant qu'hébergeur à Évian, tu dois :
- Informer tes voyageurs (mention RGPD dans ton formulaire) de la collecte, de la finalité (CESEDA + sécurité publique), et de la durée de conservation
- Sécuriser le stockage : si papier, dans un classeur fermé à clé ; si numérique, sur un système chiffré avec contrôle d'accès
- Détruire les fiches au-delà de 6 mois (sauf en cas de réquisition active en cours)
- Pour les cures longues (14-21 jours aux Thermes), bien dater le départ effectif : le compteur des 6 mois part du départ, pas de l'arrivée
Sanctions en cas de défaut
Le non-respect de l'obligation de fiche de police est une contravention de 5ème classe. L'amende se cumule par fiche manquante :
À Évian, avec un flux étranger international très concentré sur la saison (curistes, golfeurs LPGA, congressistes, frontaliers ferry), le risque cumulé sur une seule saison juin-septembre peut être considérable. Et en zone gendarmerie nationale, une ouverture d'enquête (signalement, contrôle Atout France, croisement OTA + données préfectorales) peut entraîner une vérification rétroactive sur les 6 derniers mois — l'intégralité de la haute saison.
Pré-arrivée digitale : la solution 2026
L'envoi d'un lien de pré-arrivée par e-mail ou SMS 24 à 48 h avant l'arrivée est la meilleure pratique pour collecter les fiches sans friction. Particulièrement utile à Évian vu les cas opérationnels typiques :
- Ton voyageur remplit ses données tranquillement avant le voyage (depuis Lausanne, Londres, Bruxelles, Amsterdam, Riyad…)
- Tu as les données avant l'arrivée — fini la paperasse au check-in, expérience d'arrivée premium préservée
- Pas de papier à archiver, pas de risque de perte
- Suppression automatique après 6 mois (conformité RGPD)
- Formulaire multilingue FR/EN/DE/IT minimum pour ta clientèle internationale wellness + golf + MICE
- Génération CERFA 11719*02 automatique en cas de réquisition
Comment Chanlify gère ta fiche de police à Évian
L'extension Conformité de Chanlify intègre :
- Lien de pré-arrivée automatique envoyé 24-48 h avant le check-in
- Formulaire multilingue RGPD-compliant avec mention CESEDA + arrêté 24 septembre 2024
- Détection automatique de la nationalité : si voyageur étranger, fiche de police générée ; si français, registre simplifié
- Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF en cas de réquisition par la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie
- Archivage 6 mois puis purge automatique à J+180 conformément RGPD
- Gestion des cures longues (curistes 14-21 jours aux Thermes) : le compteur 6 mois démarre au départ effectif, pas à l'arrivée
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Évian-les-Bains
Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans les Alpes françaises
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