Thonon-les-Bains · Conformite hebergeur

Taxe de sejour
a Thonon-les-Bains
en 2026 : regie communale

Regie communale Mairie de Thonon-les-Bains, plateforme thonon.taxesejour.fr, operateur Nouveaux Territoires. Reversement trimestriel. Thonon Agglomeration ne mutualise pas la taxe — c'est la commune qui gere. Guide complet pour les hebergeurs.

Mis a jour le 16 mai 2026 · Source : portail thonon.taxesejour.fr

Thonon-les-Bains taxe de sejour hebergeur

L'essentiel en 30 secondes

A Thonon-les-Bains, la taxe de sejour est geree par la commune elle-meme via la Mairie de Thonon, sur la plateforme thonon.taxesejour.fr (operateur Nouveaux Territoires). Thonon Agglomeration (25 communes) ne mutualise pas cette competence — c'est une difference majeure avec la CCPEVA voisine (qui mutualise la taxe pour Evian et 20 autres communes sur ccpeva.taxesejour.fr).

Le regime est au reel. Pour les meubles non classes, le tarif est de 5 % du cout HT de la nuitee par personne, plafonne au tarif palace. Les tarifs 2026 exacts sont consultables directement sur le portail thonon.taxesejour.fr.

Airbnb, Booking.com et Expedia collectent et reversent automatiquement la taxe depuis 2019 pour les non-professionnels. Pour tes reservations directes, tu collectes et reverses toi-meme trimestriellement.

Tarifs taxe de sejour 2026 — Thonon-les-Bains

La grille tarifaire 2026 complete est disponible sur thonon.taxesejour.fr apres connexion. Le portail Nouveaux Territoires affiche la grille par categorie sur la page d'accueil du service hebergeur.

Pour les montants exacts par categorie (palace, 5 etoiles, 4 etoiles, etc.), reporte-toi directement au portail thonon.taxesejour.fr. Contact : [email protected], 04 50 71 55 55.

Hebergements non classes ou en attente

Pour les meubles de tourisme non classes a Thonon : 5 % du cout HT de la nuitee par personne, plafonne au tarif palace.

Regisseur : Mairie de Thonon-les-Bains

Coordonnees de la regie taxe de sejour

  • Regisseur : Commune de Thonon-les-Bains (regie communale)
  • Adresse : 2 place de l'Hotel de Ville, 74200 Thonon-les-Bains
  • Telephone : 04 50 71 55 55
  • Email : [email protected]
  • Plateforme teledeclaration : thonon.taxesejour.fr
  • Operateur SaaS : Nouveaux Territoires

Reversement trimestriel

T1 (jan-mars)
Reversement : avant le 30 avril
T2 (avr-juin)
Reversement : avant le 31 juillet
T3 (juil-sept)
Reversement : avant le 31 octobre
T4 (oct-dec)
Reversement : avant le 31 janvier

Deux regimes cote-a-cote sur le Leman francais

Thonon et Evian sont distantes de 10 km mais relevent de deux EPCI differents avec deux regimes taxe distincts, geres par le meme operateur Nouveaux Territoires.

Regie communale Thonon (Thonon Agglomeration)
Regisseur : Mairie de Thonon-les-Bains
Plateforme : thonon.taxesejour.fr
Reversement : trimestriel
EPCI ne mutualise pas
Regie EPCI mutualisee CCPEVA (dont Evian, a 10 km)
Regisseur : CCPEVA EPCI
Plateforme : ccpeva.taxesejour.fr
Plafond palace : 4,80 EUR
Reversement : trimestriel

Exonerations legales (CGCT L.2333-31)

  • Mineurs (moins de 18 ans)
  • Titulaires d'un contrat de travail saisonnier sur le territoire
  • Personnes en hebergement d'urgence ou relogement temporaire
  • Personnes occupant un local a titre professionnel

Articulation avec la Loi Le Meur et la fiche de police

  • Taxe de sejour = collecte pour le compte de la Mairie de Thonon, reversee trimestriellement
  • Loi Le Meur = enregistrement obligatoire du meuble, numero 13 chiffres sur toutes annonces. Voir : Loi Le Meur Thonon
  • Fiche de police = fiche individuelle pour chaque voyageur etranger, conservation 6 mois. Voir : Fiche de police Thonon

FAQ

Questions frequentes — Taxe de sejour Thonon

Les tarifs sont consultables sur thonon.taxesejour.fr. Regime au reel. Non classes : 5 % du cout HT plafonne au tarif palace. Contact : [email protected], 04 50 71 55 55.
Thonon Agglomeration n'a pas mutualise la taxe de sejour. Chaque commune gere seule. C'est different de la CCPEVA voisine (Evian, Abondance) qui mutualise pour 21 communes.
Thonon = regie communale (thonon.taxesejour.fr). Evian = regie EPCI mutualisee CCPEVA (ccpeva.taxesejour.fr, palace 4,80 EUR). Meme operateur Nouveaux Territoires, deux portails distincts.
Oui depuis 2019 pour les non-pros. Pour tes reservations directes, tu collectes et reverses toi-meme trimestriellement a la Mairie de Thonon.
Trimestriel : avant le 30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier.
Contravention 4eme classe (750 EUR), majorations, taxation d'office. Sanctions Le Meur : 5 000 EUR/annonce/an defaut declaration, 12 500 EUR fausse declaration, 2 500 EUR/an defaut paiement taxe.

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