Fiche de police
voyageurs étrangers
à Champagny-en-Vanoise
Obligation nationale CESEDA (art. R.611-42) pour tous les hébergeurs marchands à Champagny-en-Vanoise. Gendarmerie compétente : Brigade Territoriale Autonome (BTA) de Bozel. Clientèle FR/NL/BE/UK — proportion internationale forte en hiver. Conservation 6 mois.
Article R.611-42 du CESEDA · Mis à jour mai 2026
L'essentiel sur la fiche de police
La fiche de police est une obligation nationale, pas locale. Elle s'applique à tous les hébergeurs marchands (hôtels, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, gîtes, campings, résidences de tourisme) sur l'ensemble du territoire français, y compris à Champagny-en-Vanoise. Le fondement légal est l'article R.611-42 du CESEDA.
À Champagny-en-Vanoise, avec une clientèle internationale représentant 40-50 % des arrivées en hiver, la fiche de police s'applique à une proportion importante de tes séjours :
- Néerlandais (~25-30 % en hiver sur le domaine) — UE, soumis à l'obligation
- Belges (~10-15 % en hiver) — UE, soumis à l'obligation
- Britanniques (~15-20 % en hiver) — hors UE depuis le Brexit, passeport obligatoire
- Italiens — présence modérée, UE, soumis à l'obligation
- Français (~50-60 %) — exemptés
Concrètement, sur une semaine de 6 appartements, tu peux avoir 3-4 fiches de police à remplir. Ce n'est pas anecdotique — une gestion manuelle représente une charge réelle et un risque d'oubli.
Contenu obligatoire de la fiche (CERFA 11719*02)
La fiche doit être remplie à l'arrivée du voyageur. Elle recueille :
- Nom et prénom
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Adresse habituelle (pays + ville)
- Numéro du document d'identité
- Date d'arrivée et de départ prévue
- Signature du voyageur
Documents d'identité acceptés
- Ressortissants UE (Néerlandais, Belges, Italiens) : carte nationale d'identité ou passeport
- Ressortissants hors UE (Britanniques, Suisses) : passeport obligatoire
- Ressortissants français : exemptés
À Champagny-en-Vanoise, la forte présence néerlandaise et belge implique que les fiches de police sont une réalité opérationnelle concrète sur chaque saison. Envoie le formulaire de pré-arrivée en néerlandais 48h avant le check-in — tes voyageurs NL/BE l'apprécieront et les données seront plus complètes.
Formulaire CERFA 11719*02
Téléchargeable gratuitement sur service-public.fr. Chanlify Conformité génère automatiquement la fiche à partir des informations collectées en pré-arrivée.
Gendarmerie compétente — Brigade Territoriale Autonome de Bozel
La Brigade Territoriale Autonome (BTA) de Bozel est compétente pour Champagny-en-Vanoise et les communes de la vallée. Elle dépend du Groupement de gendarmerie départementale de Savoie.
- Brigade : BTA de Bozel
- Compétence territoriale : Champagny-en-Vanoise, Bozel, et communes de la vallée
- Coordonnées directes : consulte gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Numéro d'urgence : 17
Conservation et destruction — RGPD
- Durée de conservation : 6 mois à compter du départ du voyageur
- Destruction obligatoire après 6 mois
- Sécurité : stockage sécurisé, accès restreint
- Accès sur réquisition des forces de l'ordre uniquement
Sanctions en cas de défaut (article L.813-1 CESEDA)
1 500 € par fiche manquante, portée à 3 000 € en récidive. L'amende s'applique par fiche individuelle. À Champagny, avec une clientèle internationale forte en hiver, le risque de non-conformité est concret sans outil automatisé.
Comment Chanlify automatise la fiche de police
- Lien pré-arrivée automatique : FR/EN/NL selon la langue du voyageur, envoyé 48h avant check-in
- CERFA 11719*02 auto-généré : à partir des informations renseignées par le voyageur
- Archivage chiffré 6 mois
- Suppression automatique RGPD : à J+6 mois après départ
- Accès sur réquisition : téléchargement immédiat
Inclus dans Chanlify à 19,90 € par logement et par mois.
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Champagny-en-Vanoise
Pensé pour les hébergeurs de Champagny-en-Vanoise — le balcon sud du Paradiski
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fiche de police
Lien pré-arrivée FR/EN/NL, CERFA 11719*02 auto-généré, archivage 6 mois, suppression RGPD. 14 jours gratuits, sans carte bancaire.