Fiche de police hébergeur
à Champagny-en-Vanoise
Obligation nationale CESEDA — décret 2015-1002 + arrêté 1er octobre 2015 + R.611-42. Champagny-en-Vanoise, village savoyard relié au domaine Paradiski par télécabine, accueille une clientèle internationale marquée : skieurs UK, NL, BE en hiver sur les 425 km de pistes Paradiski, randonneurs européens en été aux portes du Parc National de la Vanoise. Chaque voyageur étranger hébergé déclenche l'obligation de fiche — et 1 500 € d'amende par fiche manquante en cas de contrôle.
Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 · Arrêté du 1er octobre 2015 · Article R.611-42 CESEDA · Mis à jour mai 2026
L'essentiel sur la fiche de police à Champagny-en-Vanoise
La fiche de police est une obligation nationale, pas locale. Elle s'applique à tout hébergeur marchand — hôtel, meublé de tourisme, chambre d'hôtes, gîte, résidence de tourisme, camping — sur l'ensemble du territoire français. À Champagny-en-Vanoise, cela signifie chaque chalet, appartement ou gîte du village, que votre bien soit situé au centre du village (1 250 m), sur les hauteurs vers Champagny-le-Haut ou dans les hameaux environnants.
Le cadre légal repose sur trois textes empilés :
- Article R.611-42 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) : socle de l'obligation, refondu par les textes ci-dessous.
- Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 : ajoute pour les voyageurs étrangers hors espace Schengen les mentions relatives au document de voyage (type, numéro, autorité de délivrance). C'est le texte qui structure les 3 champs supplémentaires UK / hors-Schengen.
- Arrêté du 1er octobre 2015 : fixe le modèle de fiche, dont la version dématérialisée. C'est l'arrêté qui rend explicitement le format numérique recevable, et qui complète les mentions obligatoires (téléphone mobile + e-mail).
L'obligation, en clair : pour chaque voyageur étranger (UE comprise) hébergé dans votre bien à Champagny-en-Vanoise, vous faites remplir une fiche individuelle dès l'arrivée, vous la conservez 6 mois à compter du départ, et vous la tenez à disposition des forces de l'ordre ou de la préfecture en cas de réquisition.
Ce qui rend Champagny-en-Vanoise particulier, c'est la double saison internationale. En hiver, la liaison par télécabine vers le domaine Paradiski (425 km de pistes — autre EPCI que la commune de Champagny) attire une clientèle ski internationale : familles et groupes UK, NL, BE, DE. En été, la position du village aux portes du Parc National de la Vanoise en fait un point de départ privilégié pour les randonneurs européens, notamment néerlandais, belges, allemands et suisses. La fiche de police est donc un enjeu sur les deux saisons, pas seulement l'hiver.
Mix indicatif de la clientèle étrangère à Champagny-en-Vanoise (estimation, à valider OT) :
- Britanniques (UK) — fiche complète à 13 champs (post-Brexit, hors Schengen). Présents surtout en saison ski, via transferts depuis Genève ou Lyon, ou en navette depuis la gare Aime-la-Plagne.
- Néerlandais + Belges (NL + BE) — fiche standard à 10 champs (UE, Schengen). Segment familial important, arrivée en voiture personnelle ou autocar, présent hiver et été.
- Allemands (DE) — fiche standard à 10 champs. Présents sur les deux saisons.
- Suisses (CH) — fiche standard à 10 champs (Schengen depuis 2008, hors UE). Proximité géographique, venus en voiture.
- Autres (DK, SE, IT, ES, US minoritaires) — fiche standard ou complète selon le statut Schengen.
Les 13 champs obligatoires de la fiche
L'arrêté du 1er octobre 2015 (combiné au décret 2015-1002) liste précisément les mentions à recueillir. La fiche dématérialisée est explicitement reconnue, à condition que toutes les mentions ci-dessous y figurent et qu'elle soit horodatée.
10 mentions universelles — tous voyageurs étrangers
- Nom de famille tel qu'inscrit sur la pièce d'identité
- Nom d'usage (nom marital ou nom d'épouse, le cas échéant)
- Prénoms dans l'ordre de l'état civil
- Date de naissance
- Lieu de naissance (ville + pays)
- Nationalité
- Domicile habituel (adresse complète à l'étranger : rue, ville, code postal, pays)
- Numéro de téléphone mobile (arrêté du 18 décembre 2015)
- Adresse électronique (arrêté du 18 décembre 2015)
- Date d'arrivée + date prévue de départ
3 mentions supplémentaires — voyageurs hors espace Schengen
Le décret 2015-1002 du 18 août 2015 ajoute pour les ressortissants étrangers hors espace Schengen :
- Type de document de voyage (passeport, titre de séjour, document spécifique)
- Numéro du document
- Autorité de délivrance (pays / administration émettrice)
Cas pratique Champagny-en-Vanoise : vos voyageurs UK (skieurs Paradiski en hiver) sont hors Schengen depuis le Brexit — fiche complète à 13 champs. Vos voyageurs BE / NL / DE / IT / DK sont en UE et Schengen — 10 champs suffisent. Vos voyageurs CH sont en Schengen mais hors UE — 10 champs (la Suisse fait partie de l'espace Schengen depuis 2008). Vos randonneurs US ou canadiens en été : hors Schengen, 13 champs. Si vous vous trompez de catégorie, le risque est double : demander des données inutiles (problème RGPD : minimisation) ou oublier des données obligatoires (problème CESEDA : sanction R.611-43).
Pour les mineurs étrangers accompagnés de leurs parents, ils peuvent figurer sur la fiche d'un parent (en accompagnants). En revanche, chaque mineur de 16 ans et plus voyageant non accompagné doit avoir sa propre fiche.
Le formulaire CERFA 11719*02 disponible sur service-public.fr est le modèle officiel. Vous pouvez utiliser un format différent (papier, numérique, intégré dans un PMS) tant que toutes les mentions ci-dessus y figurent et que la fiche dématérialisée est horodatée.
Mode papier vs numérique : quel choix pour Champagny-en-Vanoise
La loi n'impose ni le papier ni le numérique. Vous choisissez selon votre volume, votre type de bien et votre routine d'accueil.
Mode papier — quand cela fonctionne encore
- 1 chalet ou appartement loué 8-12 semaines/an, clientèle majoritairement française avec quelques séjours étrangers ponctuels
- Vous êtes présent au check-in à chaque arrivée (village à taille humaine, accueil en personne)
- Vous savez où ranger les fiches (classeur fermé à clé) et vous programmez une revue à 6 mois pour broyer les anciennes
Inconvénients : chronophage à 6-8 personnes par check-in (typique d'un chalet familial Champagny), illisibilité fréquente sur les noms étrangers (orthographes néerlandaises, scandinaves, britanniques), risque de perte, archivage RGPD à gérer manuellement, et impossible à appliquer si vous gérez 3-5 logements en parallèle.
Mode numérique — la norme 2026
- Lien envoyé par e-mail ou SMS 24-48 h avant l'arrivée
- Le voyageur remplit chez lui, à tête reposée, dans sa langue (FR ou EN)
- Les données arrivent directement dans votre tableau de bord ou votre PMS
- Génération automatique de la fiche au format CERFA conforme, horodatée
- Suppression automatique à J+180 (RGPD)
- Multi-voyageurs : un seul lien pour le groupe, chacun valide sa propre fiche (utile pour les chalets de 8-12 personnes à Champagny)
- Détection automatique Schengen vs hors-Schengen pour activer les 3 champs supplémentaires uniquement quand c'est nécessaire
Bonne pratique double saison Champagny : en hiver, vos voyageurs UK arrivent souvent le samedi, fatigués après un long trajet (avion + transfert ou navette depuis Aime-la-Plagne). En été, vos randonneurs NL et BE arrivent après 10-12 h de route. Dans les deux cas, la pré-arrivée digitale évite de transformer un check-in de 5 minutes en 30-45 minutes de paperasse. Lien envoyé J-7 + relance J-2, avec mention pour les voyageurs UK : « required by French law for UK travellers, including 3 fields about your passport (type, number, issuing authority) ».
Modèle PDF fiche de police — où le récupérer
Le modèle officiel est le CERFA 11719*02. C'est le seul format expressément cité dans la pratique administrative ; tout format alternatif est accepté à condition qu'il reprenne toutes les mentions de l'article R.611-42 du CESEDA et de l'arrêté du 1er octobre 2015 (10 mentions universelles + 3 mentions hors-Schengen).
- Téléchargement officiel : service-public.fr (recherche « fiche individuelle de police »)
- Format papier : impression en A5 ou A4, classeur fermé à clé ou pochette plastique sécurisée
- Format numérique : génération automatique via outil hébergeur (PMS, formulaire pré-arrivée), export PDF horodaté en cas de réquisition gendarmerie ou préfecture
Si vous partez d'une feuille blanche pour créer votre propre formulaire (Word, Google Forms, plugin WordPress), assurez-vous que les 13 champs ci-dessous figurent — les 10 universels pour tous, les 3 supplémentaires conditionnels (à activer pour les hors-Schengen).
Pour la signature, deux options : signature manuscrite sur papier, ou validation électronique horodatée sur formulaire numérique (case à cocher avec timestamp serveur). L'arrêté du 1er octobre 2015 reconnaît les deux formats.
Cas Champagny : Brexit, voyageurs UK et hors Schengen
Le Brexit a changé la donne pour les voyageurs britanniques à compter du 1er janvier 2021. Avant : citoyens UE, libre circulation, fiche standard à 10 mentions. Depuis : étrangers hors UE et hors Schengen, donc fiche complète à 13 mentions avec les 3 champs document de voyage.
À Champagny-en-Vanoise, cela concerne une part notable de votre clientèle hivernale. La liaison Paradiski par télécabine fait du village un accès privilégié au domaine skiable de 425 km — le même argument qui attire les skieurs internationaux sur l'ensemble du massif. Les familles et groupes UK qui réservent à Champagny choisissent souvent le village pour son caractère authentique et ses tarifs plus accessibles que les stations d'altitude, tout en ayant accès aux mêmes pistes.
- Passeport obligatoire pour entrer en France depuis le 1er octobre 2021. La carte d'identité britannique n'est plus acceptée. Si un voyageur UK vous signale qu'il vient avec sa carte d'identité nationale, prévenez-le au moment de la réservation.
- Limite de 90 jours sur 180 dans l'espace Schengen. Pour les séjours touristiques à Champagny (1-2 semaines), c'est sans incidence.
- Fiche de police 13 champs obligatoire : vous ajoutez le type de document (« passeport »), le numéro de passeport, et l'autorité de délivrance (« HM Passport Office » ou équivalent).
- ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) : à compter de son entrée en vigueur (annoncée pour 2026), les Britanniques devront obtenir une autorisation ETIAS en ligne avant d'entrer dans Schengen.
Cas suisse — particularité Schengen
La Suisse n'est pas membre de l'UE, mais elle est dans l'espace Schengen depuis 2008. Conséquence pour la fiche de police : vos voyageurs suisses sont des étrangers au sens R.611-42 — fiche obligatoire, mais à 10 champs uniquement (Schengen). À Champagny-en-Vanoise, la proximité relative de la Savoie avec la frontière suisse génère un flux de visiteurs CH non négligeable, en hiver comme en été.
Résumé des catégories : UK = hors Schengen = 13 champs ; CH = Schengen hors UE = 10 champs ; BE / NL / DE / IT / ES / DK = UE et Schengen = 10 champs ; FR = pas de fiche.
Templates bilingues FR/EN à utiliser
À Champagny-en-Vanoise, vous alternez entre français et anglais selon la nationalité de vos voyageurs. Les Néerlandais, Belges flamands, Danois et Scandinaves préfèrent souvent l'anglais au français. Voici trois templates prêts à l'emploi pour la collecte de la fiche de police, conformes RGPD + CESEDA.
Template 1 — E-mail de pré-arrivée (FR/EN)
Objet : Pré-arrivée Champagny-en-Vanoise — formulaire d'enregistrement / Pre-arrival form
Bonjour [Prénom],
Pour préparer votre arrivée à Champagny-en-Vanoise le [date], merci de remplir ce court formulaire d'enregistrement (~3 minutes). Il est requis par la loi française (décret 2015-1002, arrêté du 1er octobre 2015) pour tous les voyageurs non-français, y compris UE, suisses et britanniques. Vos données sont protégées (RGPD) et conservées 6 mois après votre départ.
Hi [First name],
To prepare your arrival in Champagny-en-Vanoise on [date], please fill in this short registration form (~3 minutes). It's required by French law (decree 2015-1002, order of 1 October 2015) for all non-French guests, including EU, Swiss and UK citizens. UK travellers will be asked for passport details (type, number, issuing authority — non-Schengen requirement). Your data is GDPR-protected and stored for 6 months after departure.
Template 2 — Mention RGPD à intégrer dans le formulaire
FR : Les données collectées sont traitées par [Nom hébergeur] en application du décret n° 2015-1002 du 18 août 2015, de l'arrêté du 1er octobre 2015 et de l'article R.611-42 du CESEDA (registre des voyageurs étrangers). Elles sont conservées 6 mois après votre départ avant suppression définitive. Destinataires : forces de l'ordre territorialement compétentes (gendarmerie / police) et services préfectoraux de la Savoie en cas de réquisition. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement (RGPD). Contact : [email].
EN : The data collected is processed by [Host name] under decree no. 2015-1002 of 18 August 2015, the order of 1 October 2015, and article R.611-42 of the French CESEDA (foreign travellers registry). It is stored for 6 months after departure before permanent deletion. Recipients: French law enforcement and Savoie prefecture services upon official request. You have the right to access, correct and erase your data (GDPR). Contact: [email].
Template 3 — Demande de pièce d'identité au check-in (UK et hors-Schengen)
FR : Bonjour, pour finaliser votre enregistrement à Champagny-en-Vanoise, merci de présenter votre passeport (UK, US, AU, CA, etc.) ou votre carte d'identité (UE / CH). Trois mentions supplémentaires sont requises pour les voyageurs hors Schengen : type, numéro et autorité de délivrance du document de voyage.
EN : Hi, to complete your registration in Champagny-en-Vanoise, please show me your passport (UK, US, AU, CA, etc.) or EU/Swiss national ID. Non-Schengen travellers also need three extra fields: travel document type, number, and issuing authority. It's a legal requirement under French law (decree 2015-1002).
Conservation 6 mois et RGPD
Les fiches doivent être conservées 6 mois à compter du départ du voyageur. Au-delà, vous devez les détruire (papier broyé, fichiers numériques effacés de manière sécurisée). Cette durée est un compromis entre :
- L'obligation CESEDA de tenir le registre à disposition des forces de l'ordre (6 mois)
- Le RGPD qui impose de ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire
En tant qu'hébergeur à Champagny-en-Vanoise, vous devez :
- Informer vos voyageurs (mention RGPD dans votre formulaire ou contrat) de la collecte, de la finalité (CESEDA + sécurité publique), des destinataires (forces de l'ordre / préfecture sur réquisition), et de la durée de conservation. Mention bilingue FR/EN recommandée compte tenu de la clientèle internationale du village.
- Sécuriser le stockage : si papier, dans un classeur fermé à clé ; si numérique, sur un système chiffré avec contrôle d'accès
- Détruire les fiches au-delà de 6 mois (sauf en cas de réquisition active en cours)
- Protéger les 3 champs document de voyage (numéro de passeport notamment) comme données sensibles
En cas de contrôle CNIL (rare pour un hébergeur particulier 1-3 biens, plus probable pour une conciergerie gérant plusieurs logements), vous devez pouvoir prouver votre conformité RGPD : registre des traitements, mention dans vos CGV, procédure de suppression, contrôle d'accès aux données document de voyage.
Sanctions en cas de défaut — article R.611-43 CESEDA
Le non-respect de l'obligation de fiche de police est une contravention de 5e classe, prévue à l'article R.611-43 du CESEDA :
Les contrôles ne sont pas systématiques : la gendarmerie concentre ses interventions sur les contentieux pénaux où les fiches sont demandées en réquisition (vol, agression, disparition, recherche d'identité). Mais ils ont lieu — notamment lors des grandes périodes touristiques hivernales (Noël, février, Pâques) et lors des opérations préfectorales saisonnières organisées par les services préfectoraux de la Savoie. En été, les contrôles sont plus rares mais pas inexistants, notamment dans les communes à fréquentation touristique marquée comme Champagny-en-Vanoise (porte d'entrée du Parc National de la Vanoise).
En cas d'enquête sur un voyageur précis, la gendarmerie peut vous demander la fiche dans la fenêtre 6 mois. Si vous n'avez rien à fournir : contravention 1 500 € par fiche manquante. Si vous fournissez une fiche incomplète (par exemple, oubli des 3 champs document de voyage pour un voyageur UK) : considéré comme manquante.
Double saison Champagny : la fiche de police toute l'année
Champagny-en-Vanoise se distingue par une double vocation touristique qui impacte directement votre charge de fiches de police.
Saison hiver — ski Paradiski
La télécabine de Champagny relie le village au domaine Paradiski : 425 km de pistes partagées, l'un des plus grands domaines skiables au monde. Les voyageurs internationaux (UK, NL, BE, DE) qui réservent à Champagny-en-Vanoise cherchent un accès Paradiski depuis un village savoyard authentique, à des tarifs souvent plus accessibles que les stations d'altitude.
- Pic Noël / Nouvel An (semaines 52-1) : remplissage élevé, mix FR + international
- Pic février (semaines 6-9) : vacances scolaires FR zones A+B+C + congés UK et néerlandais. Samedis concentrés en check-ins, c'est le moment où le mix est le plus international.
- Pâques : pic court selon le calendrier, mix UK + NL en hausse
Saison été — Parc National de la Vanoise
Champagny-en-Vanoise est l'une des portes d'entrée historiques du Parc National de la Vanoise (premier parc national français, créé en 1963). Le vallon de Champagny-le-Haut, classé site Natura 2000, attire des randonneurs et amateurs de nature venus de toute l'Europe.
- Juillet-août : saison randonnée, clientèle familiale FR + Bénélux (NL + BE) + DE + CH. Les fiches de police restent obligatoires pour chaque voyageur étranger hébergé.
- Le mix été est différent de l'hiver : davantage de visiteurs francophones, mais une part significative de marcheurs néerlandais, belges, allemands et suisses qui représentent autant de fiches à produire.
- Septembre : arrière-saison calme mais pas nulle — randonneurs retraités européens (DE, CH, BE) profitant du calme post-vacances scolaires. Fiches toujours obligatoires.
Estimation volume annuel
- Appartement 4-6 pax loué 10 semaines hiver + 4 semaines été : à une proportion significative d'étrangers, vous êtes sur 25-40 fiches / an
- Chalet 8-12 pax sur 14 semaines hiver + 6 semaines été : 50-80 fiches / an, dont une part UK (passeport, 13 champs) en hiver
- Multi-biens (3-5 logements) : 150-300 fiches / an, la gestion papier devient ingérable
La double saison est un avantage commercial pour votre rendement locatif, mais elle double aussi votre charge administrative sur la fiche de police. Un outil de collecte automatisé se justifie dès le premier bien si vous accueillez régulièrement des voyageurs étrangers sur les deux saisons.
Workflow opérationnel — l'ordre des actions à l'arrivée
Voici le séquencement recommandé pour un check-in standard à Champagny-en-Vanoise, optimisé pour ne pas laisser un voyageur étranger repartir sans fiche.
J-7 : envoi du lien de pré-arrivée
- E-mail bilingue FR/EN au voyageur principal, contenant le lien vers votre formulaire d'enregistrement
- Mention claire : « formulaire requis par la loi française pour tous les voyageurs non-français »
- Précisions UK : passeport requis depuis le 1er octobre 2021, 3 champs document de voyage à anticiper
- Lien vers votre page « infos pratiques » (accès village, parking, navette télécabine, météo) pour donner de la valeur
J-2 : relance ciblée
- Si formulaire non rempli : relance e-mail + SMS
- Mode groupe : compteur « 4 sur 6 fiches reçues » visible côté hôte, relance automatique sur les membres manquants
- Pour les voyageurs UK : relance avec rappel passeport (« please have your passport details ready »)
Jour J — arrivée
- Si fiche déjà remplie : remise des clés en 2-5 minutes, vérification rapide pièce d'identité pour les hors-Schengen
- Si fiche pas remplie : tablette ou smartphone à disposition, formulaire ouvert, le voyageur remplit sur place
- Pour les voyageurs UK et hors-Schengen : demande de présentation du passeport pour vérification
- Activation accès logement / remise des clés / informations pratiques village et télécabine
Pendant le séjour + post-départ
- La fiche est archivée, horodatée, accessible si réquisition
- À J+180 (6 mois après le départ) : suppression automatique conforme RGPD
- Journal de purge horodaté conservé pour preuve CNIL
Comment Chanlify gère tout cela à Champagny-en-Vanoise
L'extension Conformité de Chanlify intègre :
- Lien de pré-arrivée automatique envoyé 48 h avant l'arrivée (e-mail + SMS si configuré)
- Formulaire bilingue FR/EN RGPD-compliant avec mention décret 2015-1002, arrêté 1er octobre 2015, finalité, durée de conservation, droit d'accès. Détection automatique de la langue du voyageur.
- Détection automatique nationalité Schengen vs hors-Schengen : si UK / US / AU / CA / hors-Schengen, les 3 champs document de voyage apparaissent ; si BE / NL / DE / CH / UE-Schengen, seuls les 10 champs universels ; si FR, pas de fiche.
- Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF horodaté en cas de réquisition gendarmerie ou préfecture
- Suppression automatique à J+180 conformément au RGPD, avec journal de purge horodaté pour preuve CNIL
- Mode groupe : un seul lien envoyé au voyageur principal, qui le diffuse dans son groupe ; vous voyez en temps réel combien de membres ont rempli (utile pour les chalets Champagny à 8-12 personnes)
- Compteur fiches tenues visible dans votre tableau de bord, segmenté par nationalité (utile pour votre connaissance client : part réelle UK / NL / BE / DE / CH, pas juste l'estimation)
Côté tarif, Chanlify Pro est à 19,90 €/logement/mois, Conformité incluse — vous n'ajoutez pas de ligne supplémentaire à votre budget pour automatiser la fiche de police, la taxe de séjour et le numéro de déclaration Loi Le Meur.
Liaison Paradiski et impact sur la fiche de police
La télécabine de Champagny-en-Vanoise donne accès au domaine Paradiski — 425 km de pistes partagées entre plusieurs communes et intercommunalités (autre EPCI que Champagny). C'est un argument commercial majeur pour vos annonces, et un facteur direct de charge administrative pour la fiche de police.
Le domaine Paradiski attire une clientèle internationale dense en haute saison hivernale. Les skieurs britanniques, néerlandais et belges qui réservent un hébergement à Champagny-en-Vanoise le font précisément pour la combinaison « village authentique savoyard + accès grand domaine ». Ce positionnement génère un taux de voyageurs étrangers plus élevé que dans un village de vallée classique sans liaison mécanique vers un domaine skiable de premier plan.
Conséquences opérationnelles pour la fiche de police :
- Concentration samedi : la majorité des check-ins internationaux se concentrent le samedi (jour de rotation des forfaits semaine). Préparez vos fiches en amont via pré-arrivée digitale J-7.
- Mix Schengen/hors-Schengen : votre formulaire doit gérer simultanément les voyageurs UE (10 champs) et les voyageurs UK post-Brexit (13 champs) au sein d'un même groupe familial ou d'amis.
- Volumes prévisibles : la saisonnalité Paradiski est bien connue (ouverture décembre, pic février, fermeture avril). Vous pouvez anticiper votre charge de fiches et calibrer vos relances en conséquence.
En été, le Parc National de la Vanoise prend le relais comme facteur d'attractivité internationale. Le flux est plus diffus (pas de jour de rotation unique) mais les fiches restent obligatoires pour chaque voyageur étranger, y compris les randonneurs qui ne passent qu'une ou deux nuits.
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Champagny-en-Vanoise
Conçu pour les hébergeurs de Champagny-en-Vanoise — village Paradiski, porte du Parc National de la Vanoise
Fini la paperasse
pour la fiche de police
Pré-arrivée digitale bilingue FR/EN, détection auto Schengen / hors-Schengen, génération CERFA horodatée, archivage RGPD 6 mois. Chanlify Pro à 19,90 €/logement/mois, Conformité incluse. 14 jours gratuits, sans carte.
Mis à jour le 16 mai 2026