Loi Le Meur
et déclaration meublé
à Champagny-en-Vanoise en 2026
Champagny-en-Vanoise n'est pas en zone tendue (décret 2023-822), mais l'enregistrement au téléservice national est obligatoire dès le 20 mai 2026. Numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 73071). 80,5 % de résidences secondaires — leviers Le Meur activables par délibération motivée.
Article mis à jour le 22 mai 2026 · Hors zone tendue · Téléservice national 20 mai 2026
L'essentiel en 30 secondes
Champagny-en-Vanoise (commune INSEE 73071, Savoie) n'est pas classée en zone tendue par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023. Cette classification cible principalement les zones urbaines tendues, le littoral premium, et certaines communes touristiques visées par décrets spécifiques. Champagny ne figure dans aucune de ces listes.
La Loi Le Meur (loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024) impose malgré tout l'enregistrement obligatoire de tout meublé de tourisme via le téléservice national à compter du 20 mai 2026. Tu recevras un numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 73071) à afficher sur toutes tes annonces Airbnb et Booking.com.
Chiffre-clé pour Champagny : 80,5 % de résidences secondaires sur 1 521 logements (INSEE 2022). Ce taux dépasse largement le seuil de 20 % qui permet l'activation des leviers renforcés par simple délibération motivée du conseil municipal. À ce jour (mai 2026), aucun règlement local n'a été adopté. Note que des élections municipales ont eu lieu les 15 et 22 mars 2026 — surveille les décisions de la nouvelle équipe municipale.
Procédure d'enregistrement — téléservice national
1. Rassembler les pièces
Pour l'enregistrement via le téléservice national, prépare :
- Titre de propriété ou bail
- Justificatif de domicile récent si résidence principale
- Informations sur le logement : adresse précise à Champagny-en-Vanoise (Champagny village, Champagny-le-Haut, Le Bois, Les Hauts du Crey), capacité d'accueil, classement éventuel
- Nature du bien : résidence principale ou secondaire
Champagny n'étant pas en zone tendue, pas de DPE requis pour changement d'usage, et pas d'autorisation préalable à ce jour.
2. Accéder au téléservice
À partir du 20 mai 2026, via le téléservice unique national. Consulte gouvernement.fr pour le lien officiel actif.
3. Numéro à 13 chiffres — préfixe INSEE 73071
Le téléservice attribue un numéro commençant par 73071 (code INSEE de Champagny-en-Vanoise). Si tu possèdes plusieurs logements à Champagny, chacun a son propre numéro.
4. Afficher sur tes annonces
Obligatoire sur Airbnb, Booking.com, et tout support de commercialisation. Chanlify stocke le numéro et le transmet automatiquement.
Déclaration en mairie — CERFA 14004*04
En parallèle du téléservice, la déclaration de meublé de tourisme en mairie (CERFA 14004*04) reste une obligation distincte. Mairie de Champagny-en-Vanoise : 04 79 55 03 80 — [email protected] — Lun-Ven 8h-12h / 14h-17h (fermée le mercredi).
Champagny-en-Vanoise — Analyse du risque Loi Le Meur
80,5 % de résidences secondaires
Avec 1 225 résidences secondaires sur 1 521 logements (INSEE 2022), Champagny dépasse largement le seuil de 20 %. Le conseil municipal élu en mars 2026 dispose de tous les outils légaux pour activer :
- Autorisation préalable de changement d'usage (art. L.631-7 CCH)
- Quotas communaux de meublés de tourisme autorisés
- Plafond résidence principale réduit à 90 jours
- Périmètres de compensation
À ce jour (mai 2026), aucune délibération en ce sens n'est connue. Reste en veille sur les décisions de la nouvelle équipe municipale issue des élections de mars 2026.
Sanctions Loi Le Meur (loi du 19 novembre 2024)
| Infraction | Amende |
|---|---|
| Défaut d'enregistrement | 10 000 € |
| Annonce sans numéro ou faux numéro | 20 000 € |
| Dépassement plafond 120 jours résidence principale | 15 000 € |
| Pouvoir d'injonction du maire avec astreinte | 100 €/jour |
| Mise en location en violation changement d'usage | jusqu'à 50 000 € |
Ces sanctions s'empilent avec les pénalités taxe de séjour (art. L.2333-48 CGCT).
FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur Champagny-en-Vanoise
Pensé pour les hébergeurs de Champagny-en-Vanoise — le balcon sud du Paradiski
Gérez votre
conformité Loi Le Meur
Numéro d'enregistrement (préfixe 73071) stocké et transmis aux plateformes, veille réglementaire, compteur nuitées RP. 14 jours gratuits, sans carte bancaire.