Loi Le Meur
et déclaration meublé
à Val Thorens en 2026
Val Thorens (2 300 m) fait partie de la commune Les Belleville (INSEE 73257). L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Numéro d'enregistrement à afficher sur toutes tes annonces. Avec une saison ski de 5,5 mois et ~85-90 % de résidences secondaires, le seuil des 20 % est très largement dépassé : surveille les délibérations du conseil municipal.
La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie.
L'essentiel — Val Thorens et la commune Les Belleville
Val Thorens (2 300 m — la plus haute station d'Europe) fait partie intégrante de la commune nouvelle Les Belleville (code INSEE 73257, code postal 73440), qui regroupe également Les Menuires (1 850 m) et Saint-Martin-de-Belleville (1 450 m). Pour toutes tes obligations Loi Le Meur, c'est la mairie des Belleville qui est compétente — une seule déclaration pour les trois stations.
À mai 2026, Les Belleville n'est pas listée en zone tendue (décret 2023-822). Cela dit, avec environ 85-90 % de résidences secondaires estimées, le seuil légal des 20 % est très largement dépassé. La commune peut activer à tout moment une délibération de changement d'usage (art. L.631-7-1 A CCH).
L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Numéro d'enregistrement à afficher sur toutes tes annonces.
⚠ Vigilance critique — plafond 120 nuits/an dans les communes avec enregistrement : Val Thorens est ouverte de mi-novembre à début mai — environ 165 jours de saison ski. Dans les communes qui ont mis en place l'enregistrement des meublés de tourisme, une résidence principale peut être louée au plus 120 nuits par an ; la commune peut abaisser ce plafond, sans descendre sous 90 nuits. (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026) Surveille ton compteur de nuitées dès le premier séjour de la saison.
Procédure d'enregistrement — téléservice national
- Rassemble tes pièces justificatives : titre de propriété ou bail, avis d'imposition (si résidence principale).
- Accède au téléservice national — en ligne dès l'ouverture du téléservice national, annoncée pour fin 2026.
- Remplis le formulaire : tes coordonnées, l'adresse précise de ton meublé à Val Thorens, la capacité d'accueil et la nature (résidence principale / secondaire).
- Reçois ton numéro d'enregistrement.
- Affiche le numéro sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct.
Contact mairie Les Belleville
- Adresse : 1 place des Belleville, Saint-Martin de Belleville, 73440 Les Belleville
- Téléphone : 04 79 08 96 28
- Email : [email protected]
- Maire (2026-2032) : Donatienne THOMAS
- Espace propriétaires Val Thorens : 04 79 00 84 89 — [email protected]
Sanctions et contrôles
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FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur Val Thorens
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Conformité & obligations à Val Thorens
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Val Thorens — 2 300 m, plus haute station d'Europe, saison la plus longue de France
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