Changement d'usage
meublé de tourisme
à Val Thorens en 2026
Val Thorens (2 300 m, plus haute station d'Europe) fait partie de la commune Les Belleville (INSEE 73257), qui regroupe aussi Les Menuires et Saint-Martin-de-Belleville.
L'essentiel en 30 secondes
La commune administrative de Val Thorens est Les Belleville (INSEE 73257, code postal 73440, Savoie, Tarentaise), qui regroupe trois stations :
- Val Thorens (2 300 m) — plus haute station d'Europe, accès direct sommet 3 Vallées
- Les Menuires (1 850 m) — station familiale, centre commercial pied de pistes
- Saint-Martin-de-Belleville (1 450 m) — village authentique, chef-lieu de la commune, mairie
En pratique pour toi :
- Pour savoir si une autorisation de changement d'usage est exigée aux Belleville pour la location en meublé de tourisme, renseigne-toi auprès de la mairie des Belleville.
- La loi limite à 120 jours par année civile la location en meublé de tourisme de sa résidence principale, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ; la commune peut abaisser ce plafond par délibération motivée, sans descendre sous 90 jours (code du tourisme, art. L. 324-1-1, IV). Vérifie auprès de la mairie des Belleville.
Régime actuel — ce qu'il faut faire en 2026
Étape 1 — Enregistrement Loi Le Meur
Tout meublé de tourisme — résidence principale ou secondaire — doit être enregistré au téléservice national. Numéro d'enregistrement. À afficher sur toutes tes annonces.
Étape 2 — Autorisation de changement d'usage
Pour savoir si une autorisation de changement d'usage est exigée aux Belleville pour la location en meublé de tourisme, renseigne-toi auprès de la mairie des Belleville.
Val Thorens — Spécificités à connaître
Saison 5,5 mois — piège du plafond légal de location
Val Thorens à 2 300 m affiche une saison ski particulièrement longue : ouverture novembre (selon enneigement), fermeture début mai. ~170 jours d'ouverture potentielle. La loi limite à 120 jours par année civile la location en meublé de tourisme de sa résidence principale, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ; la commune peut abaisser ce plafond par délibération motivée, sans descendre sous 90 jours (code du tourisme, art. L. 324-1-1, IV). Vérifie auprès de la mairie des Belleville.
Inter-station — un INSEE pour 3 sites très différents
Même si Val Thorens, Les Menuires et Saint-Martin-de-Belleville partagent le code INSEE 73257, les marchés STR sont très différents :
- Val Thorens : ski-in/ski-out, ADR premium, clientèle internationale, semaine fixe samedi
- Les Menuires : familles français, prix moyen, saison courte (vacances scolaires)
- Saint-Martin-de-Belleville : village authentique, chalets traditionnels, ADR intermédiaire, mariages d'été
La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie.
Clientèle internationale 3 Vallées — impact compliance
Les 3 Vallées drainent une clientèle internationale forte : UK, Suisse, US, Israël, Russie historique. Pour chaque voyageur de nationalité étrangère, y compris d'un autre pays de l'Union européenne, tu fais remplir et signer dès son arrivée une fiche individuelle de police, que tu conserves six mois et que tu remets aux services de police ou de gendarmerie qui la demandent (CESEDA, art. R. 814-1 à R. 814-3). Cela vaut à Val Thorens indépendamment du changement d'usage.
Sanctions Loi Le Meur à Val Thorens (régime actuel)
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Les obligations de déclaration et les sanctions prévues par la loi Le Meur sont détaillées sur notre page dédiée. Loi Le Meur : obligations et sanctions | |
| Le changement d'usage et les sanctions prévues par le code de la construction et de l'habitation sont détaillés sur notre page dédiée. Changement d'usage : obligations et sanctions | |
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