Tignes · Compliance hébergeur

Loi Le Meur
et déclaration meublé
à Tignes en 2026

Tignes n'est pas listée en zone tendue à mai 2026, mais l'enregistrement au téléservice national est obligatoire dès le 20 mai 2026. Numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 73296) à afficher sur toutes tes annonces. Avec 85,3 % de résidences secondaires et une crise du logement saisonnier documentée, le risque d'adoption d'un règlement local de changement d'usage est classé ÉLEVÉ.

Article mis à jour le 24 mai 2026 · Hors zone tendue à ce jour · Risque règlement local ÉLEVÉ

Tignes — Loi Le Meur déclaration meublé de tourisme 2026

L'essentiel en 30 secondes

Tignes (INSEE 73296, code postal 73320, Savoie 73) compte 6 099 résidences secondaires sur 7 150 logements — soit 85,3 %. En haute saison, la population décuple ou quinzuple (×15 en pic hivernal pour 1 953 habitants permanents). À mai 2026, Tignes n'est pas listée en zone tendue par le décret 2023-822.

Dès le 20 mai 2026, l'enregistrement de ton meublé de tourisme est obligatoire via le téléservice national. Tu obtiens un numéro de déclaration à 13 chiffres (préfixe INSEE 73296) à afficher sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, site direct.

Angle spécifique Tignes : la double saison (ski hiver + glacier Grande Motte juin-juillet) est un driver de revenus unique — mais elle rapproche aussi les résidences principales du plafond de 120 jours annuels plus rapidement que dans une station mono-saison. Surveille ton compteur de nuitées si tu loues ta résidence principale.

Hors zone tendue à mai 2026 : tes obligations actuelles

Pas de changement d'usage imposé (à ce jour)
Aucune autorisation préalable pour louer ta résidence secondaire — sauf adoption d'un règlement local L.631-7-1 A CCH. Risque ÉLEVÉ à monitorer.
Plafond 120 jours maintenu
Pour ta résidence principale, le plafond reste 120 jours. La double saison Tignes (ski + glacier) peut te rapprocher de ce plafond plus vite qu'ailleurs.
Enregistrement obligatoire dès le 20 mai 2026
Téléservice national — numéro à 13 chiffres, préfixe INSEE 73296. Obligatoire pour toutes les résidences (principale et secondaire).
Affichage numéro sur toutes les annonces
Airbnb, Booking.com, Vrbo, site direct. Les OTA vérifient et peuvent suspendre ton annonce en cas de non-conformité.

⚠️ Surveille les délibérations du CM Tignes : avec 85,3 % de résidences secondaires et une pression documentée sur le logement des saisonniers permanents (la commune passe de ~1 953 habitants à plus de 25 000 personnes en pic hivernal), Tignes a publiquement évoqué la difficulté de loger ses saisonniers. Un règlement local L.631-7-1 A CCH pourrait être adopté dès 2026-2027. Suivez tignes.net/mairie pour les délibérations du CM.

Procédure d'enregistrement — téléservice national

À compter du 20 mai 2026, la déclaration de ton meublé à Tignes passe par le téléservice national unique (CERFA 13566*03 — pas le 14004*04 obsolète). Si Tignes déploie un portail communal via mairie-tignes.fr, utilise-le en priorité. Sinon, le fallback national est Déclaloc (declaloc.fr).

Étapes de l'enregistrement

  1. Rassemble tes pièces : titre de propriété ou bail, avis d'imposition si résidence principale. Tignes n'étant pas en zone tendue, pas de DPE renforcé requis à ce stade.
  2. Accède au téléservice — portail mairie-tignes.fr si disponible, sinon declaloc.fr (actif dès le 20 mai 2026).
  3. Remplis le formulaire : tes coordonnées, l'adresse précise (précise le front de neige : Tignes-le-Lac, Val-Claret, 1800/Le Lavachet, les-Brévières, les-Boisses), la capacité d'accueil, la nature et le classement.
  4. Reçois ton numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 73296 pour Tignes).
  5. Affiche le numéro sur toutes tes annonces et supports.

Coordonnées mairie de Tignes

  • Adresse : 238 Boucle du Rosset, BP 50, 73321 Tignes Cedex (Tignes-le-Lac)
  • Téléphone : 04 79 40 06 40
  • Email : [email protected]
  • Site officiel : tignes.net/mairie
  • EPCI : Communauté de Communes de Haute-Tarentaise (CCHT)
  • CERFA actuel : 13566*03

Double saison et plafond 120 jours : attention propriétaires de résidences principales

Tignes est unique parmi les stations alpines françaises : la station propose une saison ski (décembre → avril) et un ski d'été glacier Grande Motte (20 juin → 19 juillet 2026) — la seule station de France avec un glacier estival opérationnel depuis 2020. Ce double flux de location peut amener les résidences principales proches du plafond de 120 jours annuels sans que les propriétaires s'en rendent compte.

Exemple : tu loues ta résidence principale à Tignes pendant les vacances de Noël + les vacances de février + la semaine du glacier en juillet → 14 + 14 + 7 = 35 nuits pour seulement 3 périodes. Si tu ajoutes Pâques + quelques week-ends, le plafond de 120 jours est atteignable en une seule saison ski + été.

Chanlify compte tes nuitées par propriété et t'alerte bien avant d'atteindre le plafond — particulièrement utile pour les propriétaires de résidences principales à double saison comme Tignes.

Sanctions Loi Le Meur 2024 à Tignes

10 000 €
Amende pour défaut d'enregistrement au téléservice.
20 000 €
Amende pour usage d'un faux numéro de déclaration sur tes annonces.
15 000 €
Amende pour dépassement du plafond annuel de 120 jours (résidence principale). Double saison = risque accru.
50 000 € / logement
Si règlement local L.631-7-1 A CCH adopté. Risque ÉLEVÉ à Tignes. Non en vigueur à mai 2026.
Suspension d'annonce
Airbnb, Booking.com vérifient le numéro — suspension immédiate en cas de non-conformité pendant la haute saison.

Comment Chanlify t'accompagne à Tignes

  • Stockage du numéro d'enregistrement par propriété, avec transmission automatique aux OTA connectées
  • Alertes réglementaires : notification si Tignes adopte un règlement L.631-7-1 A CCH ou passe en zone tendue
  • Compteur de nuitées double saison : suivi hiver + été, alerte progressive à l'approche du plafond 120 jours
  • Archivage des justificatifs (accusé de réception téléservice, titre de propriété)
  • Rapport annuel exportable pour tes archives

19,90 €/mois après l'essai. Sans carte requise pour démarrer.

FAQ

Questions fréquentes — Loi Le Meur Tignes 2026

À mai 2026, Tignes n'est pas listée dans le décret 2023-822 du 25 août 2023. Vérifie la fiche F1314 sur service-public.gouv.fr avant ta démarche. Avec 85,3 % de RS et une crise du logement documentée, Tignes reste exposée à un reclassement futur ou à un règlement local.
À partir du 20 mai 2026 : le téléservice national (CERFA 13566*03). Si Tignes propose un portail communal via mairie-tignes.fr, utilise-le en priorité. Sinon, le fallback est Déclaloc (declaloc.fr). Tu obtiens un numéro à 13 chiffres, préfixe INSEE 73296.
Oui. La Loi Le Meur s'applique à tous les propriétaires quel que soit leur pays de résidence. Tignes a une forte proportion de propriétaires UK (absentee owners qui louent pendant la saison et viennent skier quelques semaines). Obligations identiques : enregistrement téléservice, numéro à afficher, collecte et reversement taxe de séjour via Ofeaweb.
Oui, si c'est ta résidence principale. Ski Noël (14 nuits) + vacances février (14 nuits) + glacier juin-juillet (14 nuits) + Pâques (7 nuits) = déjà 49 nuits sur 4 périodes. Si tu ajoutes des week-ends ou quelques réservations hors vacances scolaires, le plafond de 120 jours peut être atteint dans la saison. Surveille ton compteur.
Chanlify stocke ton numéro, le transmet aux OTA, compte tes nuitées hiver + glacier été, alerte si Tignes adopte un règlement local ou passe en zone tendue, et archive tes justificatifs. Essai 14 jours gratuit, sans carte, puis 19,90 €/mois.

Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans les Alpes françaises

Reste conforme
à la Loi Le Meur

Numéro d'enregistrement, compteur de nuitées double saison, alertes réglementation Tignes + CCHT. 19,90 €/mois, essai 14 jours gratuit, sans carte requise.