Le Grand-Bornand · Compliance hébergeur

Loi Le Meur
et déclaration meublé
au Grand-Bornand en 2026

Le Grand-Bornand n'est pas classé en zone tendue, mais l'enregistrement est obligatoire (API Meublés national, bascule Q4 2026). En attendant : CERFA papier en mairie. Numéro INSEE 74136. Avec 80,5 % de résidences secondaires, la mairie dispose du levier de changement d'usage à tout moment.

Gérer ma conformité Loi Le Meur Procédure d'enregistrement

Article mis à jour le 21 mai 2026 · Hors zone tendue à ce jour · RS 80,5 % — seuil 20 % très largement dépassé

Le Grand-Bornand — Loi Le Meur déclaration meublé de tourisme

L'essentiel en 30 secondes

Le Grand-Bornand, station de ski du massif des Aravis (~2 100 habitants permanents, code INSEE 74136, code postal 74450), appartient à la Communauté de communes des Vallées de Thônes (CCVT). À mai 2026, Le Grand-Bornand n'est pas classé en zone tendue par le décret 2023-822 du 25 août 2023.

L'enregistrement de ton meublé de tourisme est obligatoire. La plateforme nationale API Meublés est opérationnelle depuis le 21 mars 2026 (Décrets n° 2026-196 et 2026-197). La bascule généralisée est prévue au cours du dernier trimestre 2026 (date officielle non encore arrêtée). En attendant, aucun téléservice local dédié n'est disponible au Grand-Bornand : la déclaration se fait via le formulaire CERFA 14004*04 déposé en mairie (Place de l'Église, 74450, tél. 04 50 02 78 20).

Point de vigilance : avec 80,5 % de résidences secondaires (4 306 sur 5 350 logements, source : INSEE 2022), Le Grand-Bornand dépasse très largement le seuil des 20 % de la Loi Le Meur. Le conseil municipal peut activer à tout moment l'autorisation de changement d'usage (L.631-7-1 A CCH) par simple délibération motivée. À mai 2026, aucune délibération n'est adoptée.

Hors zone tendue à mai 2026 : ce que ça change pour toi

Pas de changement d'usage imposé (à ce jour)
Aucune autorisation préalable requise pour louer ta résidence secondaire en meublé de tourisme — sauf si la mairie active L.631-7-1 A CCH par délibération. À surveiller.
Plafond 120 jours maintenu
Pour ta résidence principale, le plafond annuel reste à 120 jours. La double saison (ski + randonnée/vélo été) peut le consommer vite — surveille ton compteur dès janvier.
Pas de DPE renforcé
Aucun DPE renforcé exigé pour l'enregistrement. Le calendrier national DPE (2025-2034) s'applique normalement.
Enregistrement obligatoire
API Meublés s'applique à toutes les communes. Mêmes sanctions de base (10 000 € à 20 000 €).

💡 À surveiller : avec 80,5 % de RS, Le Grand-Bornand est l'une des communes Aravis les plus exposées à une délibération de changement d'usage. La pression sur le logement permanent des saisonniers (ski hiver, vélo/randonnée été, festival Reblochon Aravis) est documentée. Surveillez les conseils municipaux CCVT en parallèle de ceux de La Clusaz et Manigod.

Procédure d'enregistrement au Grand-Bornand

En l'absence de téléservice local dédié, la déclaration se fait actuellement par formulaire CERFA 14004*04 déposé en mairie. La bascule vers le guichet national (API Meublés) est prévue au cours du dernier trimestre 2026.

Étapes de l'enregistrement

  1. Rassemble tes pièces justificatives : titre de propriété ou bail, avis d'imposition si résidence principale. Le Grand-Bornand n'étant pas en zone tendue, pas de DPE renforcé requis.
  2. Télécharge le formulaire CERFA 14004*04 sur service-public.fr ou retire-le à la mairie.
  3. Remplis et dépose le formulaire : coordonnées, adresse précise du meublé, capacité d'accueil, nature (résidence principale / secondaire), classement éventuel.
  4. Reçois ton numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 74136 pour Le Grand-Bornand). Conserve le récépissé de déclaration.
  5. Affiche le numéro sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct, brochures imprimées.

Anticiper la bascule nationale Q4 2026

La plateforme nationale API Meublés est opérationnelle depuis le 21 mars 2026. Le Grand-Bornand basculera vers ce guichet unique au cours du dernier trimestre 2026. Renseigne-toi auprès de la mairie sur la migration de ton numéro existant.

Contact mairie du Grand-Bornand

  • Adresse : Place de l'Église, 74450 Le Grand-Bornand
  • Téléphone : 04 50 02 78 20
  • Site officiel : mairielegrandbornand.com
  • EPCI : CC des Vallées de Thônes (CCVT)

Sanctions et contrôles au Grand-Bornand

10 000 €
Amende pour défaut d'enregistrement.
20 000 €
Amende pour faux numéro de déclaration.
15 000 €
Amende pour dépassement du plafond 120 jours (résidence principale).
50 000 € / logement
Si la mairie adopte un règlement L.631-7-1 A CCH. Non en vigueur à mai 2026 — seuil 20 % très largement dépassé (80,5 %).
Suspension d'annonce
Airbnb, Booking.com vérifient le numéro et peuvent suspendre ton annonce.

Profil du Grand-Bornand : station Aravis, 80,5 % de résidences secondaires

  • Double saisonnalité ski + été — ski alpin et nordique le Chinaillon, randonnées / VTT Aravis l'été. Si tu loues en résidence principale, la double saison consomme rapidement le plafond de 120 jours.
  • 80,5 % de résidences secondaires — profil similaire à La Clusaz (83,9 %) et Manigod (81,4 %). Les 3 communes du cluster Aravis sont parmi les plus exposées à une délibération de changement d'usage. Surveille les 3 CM de concert.
  • Festival Reblochon & Aravis — événement fromager de renommée nationale (automne) qui génère un pic de fréquentation courte durée. Si tu loues à cette période, vérifie ton compteur de nuitées.
  • Clientèle internationale — suisse, britannique, belge. Flux étrangers impliquant fiche de police voyageurs systématique — voir notre guide fiche de police Le Grand-Bornand.

Communes sœurs dans le cluster Aravis. La Clusaz (RS 83,9 %) et Manigod (RS 81,4 %) partagent le même profil réglementaire. Fiche Loi Le Meur La Clusaz · Fiche Loi Le Meur Manigod.

Comment Chanlify t'accompagne

  • Stockage du numéro d'enregistrement par propriété, transmission automatique aux OTA connectées
  • Alertes réglementaires : notification si Le Grand-Bornand adopte un règlement L.631-7-1 A CCH ou bascule en zone tendue
  • Compteur de nuitées avec alerte à l'approche du plafond 120 jours
  • Archivage des justificatifs de déclaration
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FAQ

Questions fréquentes — Loi Le Meur Le Grand-Bornand

Non. Il ne figure pas dans le décret 2023-822. Mais avec 80,5 % de RS, la mairie peut activer L.631-7-1 A CCH par simple délibération motivée. À mai 2026, aucune délibération adoptée.
CERFA 14004*04 déposé à la mairie (Place de l'Église, 04 50 02 78 20) en attendant la bascule nationale. La bascule vers l'API Meublés est prévue au cours du dernier trimestre 2026.
Au cours du dernier trimestre 2026. La date exacte n'est pas encore communiquée. La plateforme nationale API Meublés est opérationnelle depuis le 21 mars 2026. Ne te fie pas à la date du 20 mai 2026 — elle a été officiellement reportée.
10 000 € défaut d'enregistrement, 20 000 € faux numéro, 15 000 € dépassement 120 jours, jusqu'à 50 000 € / logement si règlement de changement d'usage adopté. Suspension d'annonce possible.
Stockage du numéro, transmission aux OTA, compteur 120 jours, alertes réglementaires (Grand-Bornand, CCVT). Essai 14 jours gratuit, sans carte requise, puis 19,90 €/mois.

Compliance hébergeur au Grand-Bornand

Fiche de police voyageurs étrangers Loi Le Meur La Clusaz (cluster Aravis) Loi Le Meur Manigod (cluster Aravis) Loi Le Meur Thônes Channel manager Haute-Savoie

Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans les Alpes françaises

Reste conforme
à la Loi Le Meur

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