Loi Le Meur
et déclaration meublé
au Grand-Bornand en 2026

L'essentiel en 30 secondes

Le Grand-Bornand, station de ski du massif des Aravis (~2 100 habitants permanents, code INSEE 74136, code postal 74450), appartient à la Communauté de communes des Vallées de Thônes (CCVT).

L'enregistrement de ton meublé de tourisme est obligatoire. La plateforme nationale API Meublés est opérationnelle depuis le 21 mars 2026 (Décrets n° 2026-196 et 2026-197). La bascule généralisée est prévue au cours du dernier trimestre 2026 (date officielle non encore arrêtée). En attendant, aucun téléservice local dédié n'est disponible au Grand-Bornand : la déclaration se fait via le formulaire CERFA 14004*04 déposé en mairie (Place de l'Église, 74450, tél. 04 50 02 78 20).

Point de vigilance : avec 80,5 % de résidences secondaires (4 306 sur 5 350 logements, source : INSEE 2022), Le Grand-Bornand dépasse très largement le seuil des 20 % de la Loi Le Meur. Le conseil municipal peut activer à tout moment l'autorisation de changement d'usage (L.631-7-1 A CCH) par simple délibération motivée.

Procédure d'enregistrement au Grand-Bornand

En l'absence de téléservice local dédié, la déclaration se fait actuellement par formulaire CERFA 14004*04 déposé en mairie. La bascule vers le guichet national (API Meublés) est prévue au cours du dernier trimestre 2026.

Étapes de l'enregistrement

1. Rassemble tes pièces justificatives : titre de propriété ou bail, avis d'imposition si résidence principale.
2. Télécharge le formulaire CERFA 14004*04 sur service-public.fr ou retire-le à la mairie.
3. Remplis et dépose le formulaire : coordonnées, adresse précise du meublé, capacité d'accueil, nature (résidence principale / secondaire), classement éventuel.
4. Reçois ton numéro d'enregistrement. Conserve le récépissé de déclaration.
5. Affiche le numéro sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct, brochures imprimées.

Anticiper la bascule nationale Q4 2026

La plateforme nationale API Meublés est opérationnelle depuis le 21 mars 2026. Le Grand-Bornand basculera vers ce guichet unique au cours du dernier trimestre 2026. Renseigne-toi auprès de la mairie sur la migration de ton numéro existant.

Contact mairie du Grand-Bornand

• Adresse : Place de l'Église, 74450 Le Grand-Bornand
• Téléphone : 04 50 02 78 20
• Site officiel : mairielegrandbornand.com
• EPCI : CC des Vallées de Thônes (CCVT)

Profil du Grand-Bornand : station Aravis, 80,5 % de résidences secondaires

• Double saisonnalité ski + été — ski alpin et nordique le Chinaillon, randonnées / VTT Aravis l'été. Dans les communes qui ont mis en place l'enregistrement des meublés de tourisme, une résidence principale peut être louée au plus 120 nuits par an ; la commune peut abaisser ce plafond, sans descendre sous 90 nuits. (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026)
• 80,5 % de résidences secondaires — profil similaire à La Clusaz (83,9 %) et Manigod (81,4 %). Les 3 communes du cluster Aravis sont parmi les plus exposées à une délibération de changement d'usage. Surveille les 3 CM de concert.
• Festival Reblochon & Aravis — événement fromager de renommée nationale (automne) qui génère un pic de fréquentation courte durée. Si tu loues à cette période, vérifie ton compteur de nuitées.
• Clientèle internationale — suisse, britannique, belge. Flux étrangers impliquant fiche de police voyageurs systématique — voir notre guide fiche de police Le Grand-Bornand.

Communes sœurs dans le cluster Aravis. La Clusaz (RS 83,9 %) et Manigod (RS 81,4 %) partagent le même profil réglementaire. Fiche Loi Le Meur La Clusaz · Fiche Loi Le Meur Manigod.