Fiche de police
voyageurs étrangers
au Grand-Bornand
Obligation CESEDA pour tout hébergeur marchand au Grand-Bornand. Autorité compétente : Brigade Territoriale Autonome de Thônes (BTA Thônes), Rue Saint-Blaise, 74230 Thônes, 04 50 02 00 24. En hiver : poste provisoire Saint-Jean-de-Sixt (fin déc. → Pâques). Conservation 6 mois, sanctions 1 500 €.
Article R.611-42 du CESEDA · Arrêté du 24 septembre 2024 · Mis à jour mai 2026
L'essentiel sur la fiche de police au Grand-Bornand
La fiche de police est une obligation nationale applicable à tout hébergeur marchand. Fondement légal : article R.611-42 du CESEDA, arrêté du 24 septembre 2024, articles R.211-2 à R.211-5 du Code de la sécurité intérieure.
Pour chaque voyageur étranger (UE comprise) hébergé au Grand-Bornand, tu dois lui faire remplir une fiche individuelle dès l'arrivée, la conserver 6 mois à compter du départ, et la tenir à disposition de la gendarmerie sur réquisition.
Au Grand-Bornand, station ski et été du massif des Aravis (~2 100 habitants permanents), les voyageurs étrangers sont présents sur les deux saisons touristiques :
- Hiver (décembre à avril) : ski alpin et ski nordique (Chinaillon). Clientèle suisse (Genève ~80 km), britannique (post-Brexit = étrangers), belge, néerlandaise, scandinave. Pics sur les vacances scolaires françaises et les fériés suisses / britanniques.
- Été (juillet-août) : randonnée, VTT Aravis, Trail des Aravis. Flux plus diffus mais avec une proportion significative de Belges, Néerlandais et Britanniques.
- Automne : Festival Reblochon & Aravis — clientèle nationale dominante, mais avec des participants étrangers (gourmet, agro-tourisme international).
Contenu obligatoire de la fiche
- Nom et prénoms tels qu'inscrits sur la pièce d'identité
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Domicile habituel à l'étranger
- Numéro de téléphone mobile et adresse email
- Date d'arrivée et date prévue de départ
- Signature du voyageur
Pour les mineurs étrangers accompagnés, une seule fiche pour la famille est admise. Chaque mineur de 16 ans ou plus non accompagné a sa propre fiche.
Le formulaire CERFA 11719*02 (service-public.fr) est le modèle officiel. Tout format incluant toutes les mentions ci-dessus est accepté.
Autorité compétente : BTA Thônes (+ poste saisonnier SJDS hiver)
Le Grand-Bornand relève de la zone gendarmerie nationale. L'autorité compétente est la Brigade Territoriale Autonome de Thônes (BTA Thônes), brigade de référence du cluster Aravis-CCVT.
En dehors de la saison hivernale (après Pâques), seule la BTA Thônes est compétente pour Le Grand-Bornand. En saison, le poste SJDS peut intervenir sur les communes du cluster Aravis.
Conservation, RGPD et sanctions
Conserve les fiches 6 mois à compter du départ, puis détruis-les (RGPD). Informe tes voyageurs de la collecte (mention RGPD + CESEDA).
Comment Chanlify gère ta fiche de police au Grand-Bornand
La solution pré-arrivée digitale est particulièrement adaptée aux stations de ski où le check-in se fait en soirée après une longue journée de route :
- Lien de pré-arrivée automatique 24-48 h avant le check-in (Airbnb, Booking.com, réservation directe)
- Formulaire multilingue FR/EN RGPD-compliant avec mentions CESEDA
- Détection de nationalité : fiche police si étranger, registre simplifié si français
- Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF sur réquisition BTA Thônes
- Archivage 6 mois puis purge automatique
19,90 €/mois après l'essai.
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Le Grand-Bornand
Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans les Alpes françaises
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