Manigod · Compliance hébergeur

Loi Le Meur
et déclaration meublé
à Manigod en 2026

En attendant : CERFA en mairie. Numéro INSEE 74160. Avec 81,4 % de résidences secondaires, la mairie dispose du levier de changement d'usage. Guide dédié chalets luxe Aravis.

Voir les outils de conformité (loi Le Meur) Procédure d'enregistrement

La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie.

Manigod — Loi Le Meur déclaration meublé de tourisme chalets luxe

L'essentiel en 30 secondes

Manigod, village alpin du massif des Aravis (~700 habitants permanents, code INSEE 74160, code postal 74230), appartient à la Communauté de communes des Vallées de Thônes (CCVT).

L'enregistrement de ton meublé est obligatoire. La plateforme nationale API Meublés est opérationnelle depuis le 21 mars 2026. La bascule généralisée est prévue au cours du dernier trimestre 2026. En attendant, aucun téléservice local n'est disponible : la déclaration passe par le formulaire CERFA 14004*04 déposé en mairie (Le Chef-Lieu, 3 Route de Thônes, 74230 Manigod, 04 50 44 89 05).

Point de vigilance : avec 81,4 % de résidences secondaires (1 987 sur 2 442 logements, source : INSEE 2022), Manigod dépasse très largement le seuil des 20 % prévu par la Loi Le Meur. Le conseil municipal peut activer à tout moment l'autorisation de changement d'usage (L.631-7-1 A CCH) par simple délibération motivée.

Aucune autorisation préalable requise pour louer ta résidence secondaire en meublé de tourisme — sauf activation L.631-7-1 A CCH par délibération.
Plafond 120 nuits/an dans les communes avec enregistrement maintenu
Dans les communes qui ont mis en place l'enregistrement des meublés de tourisme, une résidence principale peut être louée au plus 120 nuits par an ; la commune peut abaisser ce plafond, sans descendre sous 90 nuits. (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026) Pas de réduction possible sans classement en zone tendue.
Aucun DPE renforcé exigé pour l'enregistrement. Le calendrier national DPE 2025-2034 s'applique normalement.
Enregistrement obligatoire
API Meublés s'applique à toutes les communes. Mêmes sanctions de base (10 000 € à 20 000 €).

💡 Chalets luxe : vigilance particulière. Manigod accueille plusieurs chalets classés 4 et 5 étoiles (Atout France), positionnés haut de gamme à l'international. Ces établissements génèrent des revenus locatifs élevés — et attirent d'autant plus les contrôles des plateformes et de l'administration fiscale. L'enregistrement et la conformité sont impératifs avant tout lancement.

Procédure d'enregistrement à Manigod

La déclaration se fait actuellement via CERFA 14004*04 déposé en mairie. La bascule vers le guichet national est prévue au cours du dernier trimestre 2026.

Étapes de l'enregistrement

  1. Rassemble tes pièces justificatives : titre de propriété ou bail, avis d'imposition si résidence principale.
  2. Télécharge le CERFA 14004*04 sur service-public.fr ou retire-le à la mairie.
  3. Remplis et dépose le formulaire : coordonnées, adresse du chalet / meublé, capacité d'accueil, nature (RP / RS), classement éventuel (Atout France).
  4. Reçois ton numéro d'enregistrement. Conserve le récépissé.
  5. Affiche le numéro sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct, brochures de prestige.

Contact mairie de Manigod

  • Adresse : Le Chef-Lieu, 3 Route de Thônes, 74230 Manigod
  • Téléphone : 04 50 44 89 05
  • EPCI : CC des Vallées de Thônes (CCVT)

Sanctions et contrôles à Manigod

10 000 €
Amende pour défaut d'enregistrement.
20 000 €
Amende pour faux numéro de déclaration.
15 000 €
Amende pour dépassement du plafond 120 jours (résidence principale).
50 000 € / logement
Si la mairie adopte un règlement L.631-7-1 A CCH. Non en vigueur à mai 2026 — seuil 20 % largement dépassé (81,4 %).
Suspension d'annonce
Les plateformes vérifient le numéro et peuvent suspendre l'annonce du chalet.

Profil Manigod : chalets luxe Aravis, 81,4 % de résidences secondaires

  • Destination chalets haut de gamme — Manigod est reconnu pour ses chalets de luxe dans le secteur des Aravis. Les propriétaires opèrent souvent plusieurs biens avec une gestion locative exigeante (ménage, conciergerie, check-in), ce qui rend la centralisation administrative (numéro d'enregistrement, fiche de police, taxe de séjour) particulièrement précieuse.
  • 81,4 % de résidences secondaires — profil comparable à La Clusaz (83,9 %) et Le Grand-Bornand (80,5 %). Surveille les 3 CM du cluster Aravis de concert.
  • Clientèle internationale premium — suisse, britannique, belge, moyen-orientale. Flux étrangers impliquant fiche de police voyageurs systématique — voir notre guide fiche de police Manigod.
  • Taxe de séjour — consulte notre guide dédié pour les tarifs 2026 de la CCVT applicables à Manigod : Taxe de séjour Manigod 2026.

Communes sœurs dans le cluster Aravis. Loi Le Meur La Clusaz · Loi Le Meur Le Grand-Bornand.

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FAQ

Questions fréquentes — Loi Le Meur Manigod

Non. Manigod ne figure pas dans le décret 2023-822. Mais avec 81,4 % de RS, la mairie peut activer L.631-7-1 A CCH par simple délibération motivée.
CERFA 14004*04 déposé en mairie (Le Chef-Lieu, 3 Route de Thônes, 04 50 44 89 05) en attendant la bascule nationale (Q4 2026).
Au cours du dernier trimestre 2026. La date exacte n'est pas encore communiquée. La plateforme API Meublés est opérationnelle depuis le 21 mars 2026. L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026).
10 000 € défaut d'enregistrement, 20 000 € faux numéro, 15 000 € dépassement 120 jours, jusqu'à 50 000 € / chalet si règlement de changement d'usage adopté.
Stockage du numéro par chalet, impression sur vos documents. Essai 14 jours gratuit, puis 19,90 €/mois.

Compliance hébergeur à Manigod

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