Loi Le Meur
et déclaration meublé
à Manigod en 2026
Manigod n'est pas classé en zone tendue, mais l'enregistrement est obligatoire (API Meublés, bascule Q4 2026). En attendant : CERFA en mairie. Numéro INSEE 74160. Avec 81,4 % de résidences secondaires, la mairie dispose du levier de changement d'usage. Guide dédié chalets luxe Aravis.
Article mis à jour le 21 mai 2026 · Hors zone tendue à ce jour · RS 81,4 % — seuil 20 % très largement dépassé
L'essentiel en 30 secondes
Manigod, village alpin du massif des Aravis (~700 habitants permanents, code INSEE 74160, code postal 74230), appartient à la Communauté de communes des Vallées de Thônes (CCVT). À mai 2026, Manigod n'est pas classé en zone tendue par le décret 2023-822 du 25 août 2023.
L'enregistrement de ton meublé est obligatoire. La plateforme nationale API Meublés est opérationnelle depuis le 21 mars 2026. La bascule généralisée est prévue au cours du dernier trimestre 2026. En attendant, aucun téléservice local n'est disponible : la déclaration passe par le formulaire CERFA 14004*04 déposé en mairie (Le Chef-Lieu, 3 Route de Thônes, 74230 Manigod, 04 50 44 89 05).
Point de vigilance : avec 81,4 % de résidences secondaires (1 987 sur 2 442 logements, source : INSEE 2022), Manigod dépasse très largement le seuil des 20 % prévu par la Loi Le Meur. Le conseil municipal peut activer à tout moment l'autorisation de changement d'usage (L.631-7-1 A CCH) par simple délibération motivée. À mai 2026, aucune délibération n'est adoptée.
Hors zone tendue à mai 2026 : obligations et marges
💡 Chalets luxe : vigilance particulière. Manigod accueille plusieurs chalets classés 4 et 5 étoiles (Atout France), positionnés haut de gamme à l'international. Ces établissements génèrent des revenus locatifs élevés — et attirent d'autant plus les contrôles des plateformes et de l'administration fiscale. L'enregistrement et la conformité sont impératifs avant tout lancement.
Procédure d'enregistrement à Manigod
La déclaration se fait actuellement via CERFA 14004*04 déposé en mairie. La bascule vers le guichet national est prévue au cours du dernier trimestre 2026.
Étapes de l'enregistrement
- Rassemble tes pièces justificatives : titre de propriété ou bail, avis d'imposition si résidence principale.
- Télécharge le CERFA 14004*04 sur service-public.fr ou retire-le à la mairie.
- Remplis et dépose le formulaire : coordonnées, adresse du chalet / meublé, capacité d'accueil, nature (RP / RS), classement éventuel (Atout France).
- Reçois ton numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 74160). Conserve le récépissé.
- Affiche le numéro sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct, brochures de prestige.
Contact mairie de Manigod
- Adresse : Le Chef-Lieu, 3 Route de Thônes, 74230 Manigod
- Téléphone : 04 50 44 89 05
- EPCI : CC des Vallées de Thônes (CCVT)
Sanctions et contrôles à Manigod
Profil Manigod : chalets luxe Aravis, 81,4 % de résidences secondaires
- Destination chalets haut de gamme — Manigod est reconnu pour ses chalets de luxe dans le secteur des Aravis. Les propriétaires opèrent souvent plusieurs biens avec une gestion locative exigeante (ménage, conciergerie, check-in), ce qui rend la centralisation administrative (numéro d'enregistrement, fiche de police, taxe de séjour) particulièrement précieuse.
- 81,4 % de résidences secondaires — profil comparable à La Clusaz (83,9 %) et Le Grand-Bornand (80,5 %). Surveille les 3 CM du cluster Aravis de concert.
- Clientèle internationale premium — suisse, britannique, belge, moyen-orientale. Flux étrangers impliquant fiche de police voyageurs systématique — voir notre guide fiche de police Manigod.
- Taxe de séjour — consulte notre guide dédié pour les tarifs 2026 de la CCVT applicables à Manigod : Taxe de séjour Manigod 2026.
Communes sœurs dans le cluster Aravis. Loi Le Meur La Clusaz · Loi Le Meur Le Grand-Bornand.
Comment Chanlify t'accompagne à Manigod
- Stockage du numéro d'enregistrement par chalet / propriété, transmission automatique aux OTA connectées
- Alertes réglementaires : notification si Manigod adopte un règlement L.631-7-1 A CCH ou bascule en zone tendue
- Compteur de nuitées avec alerte à l'approche du plafond 120 jours
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FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur Manigod
Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans les Alpes françaises
Reste conforme
à la Loi Le Meur
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