La Clusaz · Aravis · Compliance hébergeur

Fiche de police
voyageurs étrangers
à La Clusaz

Obligation CESEDA universelle. À La Clusaz, 55-65 % des nuitées sont étrangères : familles UK/BE/NL/CH/DE en ski hiver, festivaliers européens 25-40 ans au printemps (Radio Meuh, Défi Foly), athlètes internationaux sur la LCZ Freestyle Week. La fiche de police est l'une des conformités les plus opérationnelles de ton quotidien.

Article R.611-42 du CESEDA · Mis à jour mai 2026

Fiche de police voyageurs étrangers La Clusaz Aravis

L'essentiel sur la fiche de police

La fiche de police est une obligation nationale, pas locale. Elle s'applique à tous les hébergeurs marchands (hôtels, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, gîtes, campings, résidences de tourisme) sur l'ensemble du territoire français, y compris à La Clusaz et sur le massif des Aravis. Le fondement légal est l'article R.611-42 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

L'obligation : pour chaque voyageur étranger (UE comprise) hébergé, tu dois lui faire remplir une fiche individuelle dès l'arrivée, conserver cette fiche pendant 6 mois à compter du départ, et la tenir à disposition des forces de l'ordre en cas de réquisition.

À La Clusaz, la fiche de police n'est pas une formalité théorique : c'est la majorité de tes check-ins hivernaux. Là où certaines stations FR-dominantes (Châtillon, Combloux secondaire) gèrent une part minoritaire de clientèle étrangère, La Clusaz se rapproche de la moyenne haute du massif. Mix indicatif sur la saison ski (estimation cluster Aravis, à valider OT) :

  • 35-45 % français (FR) — non concernés par la fiche de police
  • 15-20 % britanniques (UK) — fiche obligatoire (post-Brexit, étrangers non-UE)
  • 10-15 % belges et néerlandais (BE / NL) — fiche obligatoire (UE)
  • 8-12 % suisses (CH) — fiche obligatoire (proximité Genève 1h-1h15)
  • 5-8 % allemands (DE) — fiche obligatoire (UE)
  • 5-10 % autres (IT, ES, scandinaves, US, AU) — tous fiche obligatoire

Soit 55-65 % des nuitées hivernales = autant de fiches à produire. Sur les pics printaniers (Radio Meuh Circus 2-5 avril, Défi Foly 18-19 avril, LCZ Freestyle Week 2-6 février) la part internationale grimpe encore — public jeune 18-35 ans qui voyage en groupe d'amis ou en délégation sportive.

Contenu obligatoire de la fiche

L'article R.611-42 du CESEDA fixe précisément les mentions à recueillir. Une fiche de police doit comporter :

  • Nom et prénoms tels qu'inscrits sur la pièce d'identité
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité
  • Domicile habituel (adresse complète à l'étranger)
  • Numéro de téléphone mobile et adresse email (obligatoire depuis l'arrêté du 18 décembre 2015)
  • Date d'arrivée et date prévue de départ

Pour les mineurs étrangers accompagnés de leurs parents, une seule fiche peut être remplie pour la famille (les enfants y figurent comme accompagnants). En revanche, chaque mineur de 16 ans et plus voyageant non accompagné doit avoir sa propre fiche. À La Clusaz, ça concerne typiquement les délégations freestyle (équipes nationales jeunes sur la LCZ Freestyle Week) ou les groupes d'amis 17-19 ans qui louent un appartement entre eux pour le festival Radio Meuh.

Le formulaire CERFA 11719*02 disponible sur service-public.fr est le modèle officiel. Tu peux utiliser un format différent (papier, numérique, intégré dans un PMS) tant que toutes les mentions ci-dessus y figurent.

Checklist rapide avant le check-in

  1. État civil complet (nom + prénoms exacts pièce d'identité)
  2. Date + lieu de naissance
  3. Nationalité (utile : Suisse n'est PAS UE — précise « CH » ou « Suisse »)
  4. Adresse origine complète (rue, ville, code postal, pays)
  5. Mobile + email valides
  6. Dates séjour (arrivée + départ prévue)
  7. Signature voyageur (papier) ou validation électronique horodatée (numérique)

Mode papier vs numérique : quoi choisir à La Clusaz

La loi n'impose ni le papier ni le numérique. Tu choisis selon ton volume, ton type de bien, ta routine. Voici ce qu'on observe sur le massif Aravis.

Mode papier — quand ça marche encore

  • 1 chalet familial loué 8-12 semaines/an, clientèle FR + 1-2 séjours étrangers ponctuels
  • Hôte présent au check-in à chaque arrivée (chalet du Bossonnet, gîte aux Confins)
  • Tu sais où ranger les fiches (classeur fermé à clé) et tu te programmes une revue à 6 mois pour broyer les anciennes

Inconvénients : chronophage à 6-8 personnes par check-in, illisibilité fréquente sur les noms étrangers, risque de perte, archivage RGPD à gérer manuellement.

Mode numérique — la norme 2026 sur Aravis

  • Lien envoyé par email/SMS 24-48 h avant l'arrivée
  • Le voyageur remplit chez lui, à tête reposée, dans sa langue (FR ou EN)
  • Les données arrivent directement dans ton tableau de bord ou ton PMS
  • Génération automatique de la fiche au format CERFA conforme
  • Suppression automatique à J+180 (RGPD)
  • Multi-voyageurs : un seul lien pour un groupe, chacun valide sa propre fiche

💡 Bonne pratique La Clusaz : dans ton e-mail de pré-arrivée 48 h avant le check-in, mentionne explicitement « Please complete the registration form below — required by French law for all non-French guests, including UK, Swiss, Belgian and Dutch travellers. ». Tu lèves la friction au check-in et tu évites les « je ne savais pas que c'était obligatoire » côté Suisse / UK.

Modèle PDF fiche de police — où le récupérer

Le modèle officiel est le CERFA 11719*02. C'est le seul format expressément cité dans la pratique administrative ; tout format alternatif est accepté à condition qu'il reprenne toutes les mentions de l'article R.611-42 du CESEDA.

  • Téléchargement officiel : service-public.fr (recherche « fiche individuelle de police »)
  • Format papier : impression en A5 ou A4, classeur ou pochette plastique fermée à clé
  • Format numérique : génération automatique via outil hébergeur (PMS, formulaire pré-arrivée), export PDF horodaté en cas de réquisition

Si tu pars d'une feuille blanche pour bricoler ton propre formulaire (Word, Google Forms), assure-toi que les 7 champs obligatoires ci-dessous figurent tous, dans l'ordre ou non :

1. Identité
Nom + prénoms (état civil)
2. Naissance
Date + lieu de naissance
3. Nationalité
Pays (CH inclus, UE inclus)
4. Domicile
Adresse complète origine
5. Contact
Mobile + email valides
6. Séjour
Date arrivée + date départ
7. Signature
Manuscrite ou validation électronique

Cas La Clusaz : Brexit, UK et passeports

Le Brexit a changé la situation administrative pour les voyageurs britanniques à partir du 1er janvier 2021. Avant, ils étaient citoyens UE, bénéficiant de la libre circulation. Depuis, ils sont des étrangers non-UE avec les conséquences suivantes pour ton check-in à La Clusaz :

  • Passeport obligatoire pour entrer en France (la carte d'identité britannique n'est plus acceptée depuis le 1er octobre 2021). Si un voyageur UK te dit qu'il vient avec sa « national ID card », c'est un malentendu — vérifie au moment du booking pour éviter une situation de panique au check-in.
  • Limite de 90 jours sur 180 dans l'espace Schengen. Pour les séjours touristiques typiques de La Clusaz (1-3 semaines), c'est sans incidence. Mais pour un saisonnier UK qui prendrait un appartement la saison entière (4-5 mois), c'est un dépassement potentiel — visa ou autorisation spécifique requis.
  • Fiche de police obligatoire, qu'elle soit dématérialisée ou papier. Le voyageur UK doit fournir : nom, prénom, date/lieu de naissance, nationalité (« British citizen »), adresse complète UK, n° passeport, e-mail, mobile.
  • ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) : à compter de son entrée en vigueur (annoncée pour 2026), les Britanniques devront obtenir une autorisation ETIAS en ligne avant d'entrer dans Schengen. Tes voyageurs UK te poseront la question — réponse standard : « Vérifie sur etias.com avant ton arrivée. »

Cas suisse — souvent oublié à La Clusaz

La Suisse n'est pas membre de l'UE. Les voyageurs suisses (8-12 % de ta clientèle hivernale, beaucoup en day-trip ou week-end depuis Genève) sont des étrangers au sens de l'article R.611-42. Fiche obligatoire pour chaque adulte CH, comme pour les UK. C'est l'erreur classique du loueur particulier qui pense « Suisse = comme français ». Non : Suisse = étranger, fiche requise.

Templates bilingues FR/EN à utiliser

À La Clusaz, tu vas alterner entre français (35-45 % de tes voyageurs) et anglais (UK + une partie des CH/BE/NL/DE qui préfèrent répondre en EN). Voici trois templates prêts à l'emploi pour la collecte de la fiche de police, conformes RGPD + CESEDA.

Template 1 — E-mail de pré-arrivée (FR/EN)

Objet : Pré-arrivée La Clusaz — formulaire d'enregistrement / Pre-arrival form

Bonjour [Prénom],

Pour préparer ton arrivée à La Clusaz le [date], merci de remplir ce court formulaire d'enregistrement (~2 minutes). Il est requis par la loi française pour tous les voyageurs non-français, y compris les ressortissants UE, suisses et britanniques. Tes données sont protégées (RGPD) et conservées 6 mois après ton départ.

→ Remplir le formulaire


Hi [First name],

To prepare your arrival in La Clusaz on [date], please fill in this short registration form (~2 minutes). It's required by French law for all non-French guests, including EU, Swiss and UK citizens. Your data is GDPR-protected and stored for 6 months after your departure.

Complete the form

Template 2 — Mention RGPD à intégrer dans le formulaire

FR : Les données collectées sont traitées par [Nom hébergeur] en application de l'article R.611-42 du CESEDA (registre des voyageurs étrangers) et conservées 6 mois après ton départ avant suppression définitive. Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement (RGPD). Contact : [email].

EN : The data collected is processed by [Host name] under article R.611-42 of the French CESEDA (foreign travellers registry) and stored for 6 months after your departure before permanent deletion. You have the right to access, correct and erase your data (GDPR). Contact: [email].

Template 3 — Demande de pièce d'identité au check-in (cas litige ou doute)

FR : Bonjour, pour finaliser ton enregistrement à La Clusaz, merci de me présenter ton passeport ou ta carte d'identité (UE / CH). C'est une obligation légale française pour tous les voyageurs non-français.

EN : Hi, to complete your registration in La Clusaz, please show me your passport or EU/Swiss national ID. It's a legal requirement under French law for all non-French guests.

Semaines internationales La Clusaz : 3 anchors à anticiper

La Clusaz a trois pics où la part internationale grimpe nettement au-dessus de la moyenne saison, et où la fiche de police devient un goulot d'étranglement opérationnel si tu n'es pas préparé. À noter dans le calendrier de ta routine compliance.

1. LCZ Freestyle Week — 2-6 février 2026

Coupe d'Europe Slopestyle + Big Air FIS. Public : équipes nationales jeunes (18-30 ans), accompagnateurs, presse spé, fans freestyle de toute l'Europe. Audience internationale forte (DE, AT, CH, NL, UK, scandinaves). Tu loues à un groupe de 4 athlètes + 1 coach NL ? Cinq fiches à produire. Idéalement collectées avant l'arrivée via formulaire pré-rempli côté délégation.

2. Radio Meuh Circus Festival — 2-5 avril 2026 (14e édition)

Mix électro / musiques du monde sur 4 jours. Clientèle FR / CH / BE / IT / DE 25-40 ans, voyageurs en groupes d'amis 4-8 personnes qui louent un appartement le week-end festival. Pic historique de réservations directes site OT + Airbnb. La majorité des groupes ont 1-2 voyageurs FR + 2-6 voyageurs étrangers : fiche obligatoire pour les non-FR uniquement, donc bien typer dans ton formulaire la nationalité dès la première question pour ne demander que ce qui est utile.

3. Défi Foly — 18-19 avril 2026 (40e édition)

Plus grand waterslide d'Europe, anniversaire 40 ans en 2026. Audience nationale + presse + clientèle suisse / belge en day-trip. Pic week-end exceptionnel : nuitées rares, occupation 100 % sur 2-3 nuits. Profil voyageur similaire à Radio Meuh (groupes d'amis 25-40 ans), avec une part suisse et belge supérieure (proximité Genève / Lausanne).

💡 Workflow conseillé pour ces 3 semaines : active la pré-arrivée digitale par défaut sur tous les voyageurs (FR comme étrangers), avec auto-skip de la fiche de police si nationalité déclarée = FR. Tu lisses le check-in et tu n'as plus qu'à cliquer « valider » au moment de l'arrivée.

Conservation et RGPD

Les fiches doivent être conservées 6 mois à compter du départ du voyageur. Au-delà, tu dois les détruire (papier broyé, fichiers numériques effacés sécurisés).

Cette durée est un compromis entre :

  • L'obligation CESEDA de tenir le registre à disposition des forces de l'ordre (6 mois)
  • Le RGPD qui impose de ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire

En tant qu'hébergeur à La Clusaz, tu dois :

  • Informer tes voyageurs (mention RGPD dans ton formulaire ou contrat) de la collecte, de la finalité (CESEDA + sécurité), et de la durée de conservation. Mention obligatoirement bilingue FR/EN minimum compte tenu du mix clientèle Aravis.
  • Sécuriser le stockage : si papier, dans un classeur fermé à clé ; si numérique, sur un système chiffré avec contrôle d'accès
  • Détruire les fiches au-delà de 6 mois (sauf en cas de réquisition active)

En cas de contrôle CNIL (rare pour un hébergeur particulier 1-3 biens, plus probable pour une conciergerie locale famille-active gérant 10+ biens), tu dois pouvoir prouver ta conformité RGPD : registre des traitements, mention dans tes CGV, procédure de suppression automatique.

Sanctions en cas de défaut

Le non-respect de l'obligation de fiche de police est une contravention de 5e classe :

1 500 €
Amende par fiche manquante (R.611-43 CESEDA)
3 000 €
En cas de récidive dans l'année
Multiplication
L'amende s'applique par fiche manquante. À La Clusaz avec 55-65 % de clientèle étrangère, le risque cumulé est réel : 25 voyageurs étrangers sans fiche sur une saison = 37 500 € théoriques.

Les contrôles à La Clusaz ne sont pas systématiques (les forces de l'ordre concentrent leurs contrôles sur les contentieux pénaux où les fiches sont demandées en réquisition), mais ils ont lieu — notamment lors des grandes périodes touristiques (Noël, vacances de février, semaines festivals printaniers) où la gendarmerie surveille les mouvements de population et les nuisances. Les hébergeurs visibles sur Airbnb avec haute occupation, et les loueurs particuliers signalés par voisins (bruit Radio Meuh, Défi Foly), sont les premiers sollicités si une réquisition arrive.

Pré-arrivée digitale : la bonne pratique 2026

L'envoi d'un lien de pré-arrivée par e-mail ou SMS 24-48 h avant l'arrivée est devenu la norme pour les hébergeurs sérieux à La Clusaz. Avantages :

  • Le voyageur remplit ses données tranquillement chez lui, sans stress de check-in après une route depuis Genève, Lyon ou Annecy (ou un vol Genève + transfert Aravisbus)
  • Tu as les données avant l'arrivée : utile pour la fiche de police, mais aussi pour préparer un accueil personnalisé (forfait Aravis pré-réservé, location ski au village, navette Aravisbus, dietary requirements)
  • Pas de papier à archiver, pas de risque de perdre une fiche
  • Conformité automatique : la suppression des données après 6 mois est gérée par le système
  • Ton voyageur peut joindre une copie de pièce d'identité pour aller plus loin (utile en cas de litige sur l'identité ou de fraude carte bancaire)
  • Bilingue par défaut : FR pour les français + UE francophones, EN pour UK/CH/NL/DE qui préfèrent répondre en anglais

Comment Chanlify gère tout ça à La Clusaz

L'extension Conformité de Chanlify intègre :

  • Lien de pré-arrivée automatique envoyé 48 h avant l'arrivée (e-mail + SMS si configuré)
  • Formulaire bilingue FR/EN RGPD-compliant avec mention CESEDA, finalité, durée de conservation, droit d'accès. Détection automatique de la langue du voyageur.
  • Détection automatique nationalité : si étranger, fiche de police générée ; si français, registre simplifié sans champs étrangers
  • Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF en cas de réquisition
  • Suppression automatique à J+180 conformément RGPD
  • Mode groupe festival / délégation : un seul lien envoyé au lead booker, qui le diffuse dans son groupe ; tu vois en temps réel combien de membres ont rempli
  • Compteur fiches tenues visible dans ton tableau de bord, segmenté par nationalité (utile pour ta stratégie marketing : tu vois quelle part CH / UK / BE / NL réelle, pas juste l'estimation OT)

Mairie La Clusaz · contacts utiles

Pas de service dédié « registre des hébergeurs étrangers » côté mairie : la fiche de police est un dispositif national et tes interlocuteurs sont les forces de l'ordre (gendarmerie / police) en cas de réquisition, pas la mairie. Mais la mairie reste utile sur les sujets connexes (déclaration meublé Loi Le Meur, taxe de séjour, urbanisme) — coordonnées :

  • Mairie de La Clusaz · 1 place de l'Église, 74220 La Clusaz · 04 50 32 65 20
  • Site mairie : laclusaz.org
  • Office de Tourisme : laclusaz.com (utile pour caler tes communications voyageurs autour des 3 anchors festivaliers)

En cas de réquisition d'une fiche par les forces de l'ordre : présentation immédiate sur place ou transmission sous 24-48 h selon ce qui est demandé. Garde une procédure interne simple : où sont les fiches, qui peut les sortir, sous quel format.

FAQ

Questions fréquentes — Fiche de police La Clusaz

Oui, chaque voyageur étranger majeur doit avoir sa propre fiche, y compris au sein d'une famille britannique, suisse, belge ou néerlandaise. Les mineurs accompagnés par leurs parents peuvent figurer sur la fiche d'un parent.
Oui, tous les ressortissants étrangers — UE comprise — sont soumis à l'obligation. Néerlandais, Belges, Allemands, Italiens, Espagnols : fiche obligatoire pour chaque adulte. Seuls les voyageurs français ne le sont pas.
La Suisse n'est pas membre de l'UE. Les voyageurs suisses sont des étrangers au sens de l'article R.611-42 du CESEDA. Fiche obligatoire pour chaque adulte CH, comme pour un UK ou un BE. Compte tenu de la proximité Genève (1h-1h15), tu en auras 8-12 % sur ta saison hiver — anticipe.
Non. Depuis le Brexit (1er janvier 2021), les ressortissants britanniques sont des étrangers non-UE. Conséquences : passeport obligatoire (pas de carte d'identité), limite 90 jours sur 180 dans Schengen, ETIAS à venir. La fiche de police est obligatoire pour eux comme pour tous les autres voyageurs étrangers.
Pré-arrivée digitale obligatoire. Envoie un lien au lead booker J-7, relance J-2, vérifie J-1, accueille en 2 minutes. Sur Radio Meuh ou Défi Foly tu auras un mix FR + étrangers : ton formulaire doit auto-skip la fiche de police pour les FR, et générer la fiche pour les CH / BE / DE / IT du groupe.
Le formulaire CERFA est en français. Le voyageur peut écrire en caractères latins (donc OK pour tous les noms européens et anglo-saxons). À La Clusaz, la pratique recommandée est un formulaire bilingue FR/EN avec les libellés des champs traduits, pour aider les voyageurs UK/CH/NL/DE à comprendre ce qu'on leur demande.
Pas obligatoire pour la fiche de police elle-même. Mais c'est une bonne pratique à La Clusaz pour deux raisons : (1) vérifier l'identité à distance avant remise des clés digitales, (2) avoir une preuve en cas de fraude carte bancaire (chargeback réservation directe). Attention RGPD : ne conserve la copie qu'avec un fondement clair, et détruis-la avec les fiches à 6 mois.

Pensé pour les hébergeurs du massif des Aravis — La Clusaz et alentours

Plus de paperasse
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Mis à jour le 6 mai 2026