Fiche de police
voyageurs étrangers
à La Clusaz
Obligation CESEDA pour tout hébergeur marchand à La Clusaz. Autorité compétente : Brigade Territoriale Autonome de Thônes (BTA Thônes), Rue Saint-Blaise, 74230 Thônes. En hiver : poste provisoire de Saint-Jean-de-Sixt (fin déc. à Pâques). Conservation 6 mois, sanctions 1 500 € par fiche manquante.
Article R.611-42 du CESEDA · Arrêté du 24 septembre 2024 · Mis à jour mai 2026
L'essentiel sur la fiche de police à La Clusaz
La fiche de police est une obligation nationale. Elle s'applique à tout hébergeur marchand (meublé de tourisme, chambre d'hôtes, gîte, hôtel) partout en France, y compris à La Clusaz. Fondement légal : article R.611-42 du CESEDA, arrêté du 24 septembre 2024, articles R.211-2 à R.211-5 du Code de la sécurité intérieure.
Ton obligation : pour chaque voyageur étranger (UE comprise) que tu héberges, lui faire remplir une fiche individuelle dès l'arrivée, conserver cette fiche 6 mois à compter du départ, et la tenir à disposition de la gendarmerie sur réquisition.
À La Clusaz, station de ski internationale du massif des Aravis (~1 880 habitants permanents pour des milliers de lits touristiques), le flux étranger est concentré sur deux pics saisonniers qui génèrent des volumes importants :
- Haute saison hiver (décembre à avril) : clientèle suisse (Genève ~80 km), britannique (post-Brexit = étrangers), belge, scandinave, parfois moyen-orientale ou russe. Flux dominant pour les meublés et chalets.
- Saison été (juillet-août) : randonnée, VTT, trail. Clientèle plus diverse mais avec une proportion significative de voyageurs étrangers, notamment britanniques, belges et néerlandais.
Contenu obligatoire de la fiche
L'article R.611-42 du CESEDA, complété par l'arrêté du 24 septembre 2024, fixe précisément les mentions à recueillir :
- Nom et prénoms tels qu'inscrits sur la pièce d'identité
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Domicile habituel à l'étranger (adresse complète)
- Numéro de téléphone mobile et adresse email
- Date d'arrivée et date prévue de départ
- Signature du voyageur
Pour les mineurs étrangers accompagnés, une seule fiche pour la famille est admise. Chaque mineur de plus de 16 ans non accompagné doit avoir sa propre fiche.
Le formulaire CERFA 11719*02 disponible sur service-public.fr est le modèle officiel. Tu peux utiliser un format différent tant que toutes les mentions y figurent.
Autorité compétente : BTA Thônes (+ poste saisonnier SJDS hiver)
À La Clusaz, la commune relève de la zone gendarmerie nationale. L'autorité compétente est la Brigade Territoriale Autonome de Thônes (BTA Thônes) :
En pratique, les fiches ne sont pas transmises régulièrement. Tu les conserves chez toi et tu les présentes sur réquisition (contrôle ponctuel, enquête). La BTA Thônes peut les demander à tout moment pendant les 6 mois de conservation obligatoire.
En pleine saison hiver, le poste provisoire de Saint-Jean-de-Sixt peut également procéder à des contrôles sur les communes du cluster Aravis. En dehors de la saison (après Pâques), seule la BTA Thônes est compétente.
Clientèle La Clusaz : profil international station de ski
À La Clusaz, la clientèle étrangère est structurelle sur les deux saisons touristiques :
- Clientèle suisse (Genève, cantons de Vaud et de Genève) : ~80 km depuis Genève, accès direct par A41. Séjours ski weekends et vacances scolaires suisses. Fiche obligatoire car la Suisse n'est pas membre de l'UE.
- Clientèle britannique (post-Brexit) : désormais ressortissants de pays tiers. Présents toute la saison hiver, séjours ski une à deux semaines. Passeport obligatoire et fiche à chaque séjour.
- Clientèle belge et néerlandaise : séjours ski familiaux et randonnée été. Fiche dès la première nuit.
- Clientèle scandinave : norvégiens, suédois, finlandais (hors UE : fiche obligatoire pour les Norvégiens et Islandais ; dans l'espace Schengen mais hors UE — vérifier au cas par cas).
- Autres : russes (fiche impérative), moyen-orientaux (familles luxe hiver).
Cas opérationnel typique à La Clusaz : un appartement loué une semaine en février peut accueillir 4 à 8 voyageurs britanniques — soit 4 à 8 fiches individuelles à collecter au check-in. En automatisant la pré-arrivée, tu collectes les données avant l'arrivée au chalet et tu évites la paperasse au ski-room.
Conservation et RGPD
Conserve les fiches 6 mois à compter du départ du voyageur, puis détruis-les (RGPD). En tant qu'hébergeur à La Clusaz :
- Informe tes voyageurs de la collecte (mention RGPD + CESEDA dans le formulaire)
- Sécurise le stockage : classeur fermé si papier, système chiffré si numérique
- Détruis les fiches au-delà de 6 mois (sauf réquisition en cours)
- En haute saison hiver, les fiches d'arrivées de décembre N-1 peuvent être détruites en juin N — planifie la purge
Sanctions en cas de défaut
En haute saison ski à La Clusaz, la densité étrangère est maximale. Une ouverture de contrôle par la BTA Thônes ou le poste SJDS peut entraîner une vérification rétroactive sur les 6 derniers mois — l'intégralité de la saison hiver.
Pré-arrivée digitale : la solution pour les stations de ski
En station de ski, le check-in se fait souvent en soirée, après une journée de route ou de vol. Les voyageurs arrivent fatigués, avec des skis, des enfants et des bagages. La paperasse au check-in casse l'expérience d'accueil — et le risque d'oubli est maximal.
La solution : envoyer un lien de pré-arrivée par email ou SMS 24 à 48 h avant l'arrivée. Le voyageur remplit ses données tranquillement depuis chez lui (Londres, Genève, Bruxelles…).
Comment Chanlify gère ta fiche de police à La Clusaz
- Lien de pré-arrivée automatique envoyé 24-48 h avant le check-in depuis Airbnb, Booking.com ou ta réservation directe
- Formulaire multilingue FR/EN RGPD-compliant avec mention CESEDA + arrêté 24 septembre 2024
- Détection automatique de la nationalité : si voyageur étranger, fiche de police générée ; si français, registre simplifié
- Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF en cas de réquisition par la BTA Thônes
- Archivage 6 mois puis purge automatique (RGPD)
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police La Clusaz
Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans les Alpes françaises
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