Hauteluce / Les Saisies · Compliance hébergeur

Taxe de séjour
Hauteluce / Les Saisies
en 2026

Alignement palace 5,39 € en cohorte A, SIVOM des Saisies régisseur unique sur 2 communes (Hauteluce + Villard-sur-Doron), plateforme lessaisies.taxesejour.fr, versements 15 mai / 15 octobre. Guide complet.

Article mis à jour le 9 mai 2026 · Source : document récap SIVOM 2025-2026 · Vérifié

Hauteluce / Les Saisies — taxe de séjour SIVOM 2026

L'essentiel en 30 secondes

Sur Hauteluce et la station des Saisies, la taxe de séjour n'est pas administrée par la mairie ni par la CA Arlysère, mais par un syndicat intercommunal historique : le SIVOM des Saisies (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Col des Saisies), créé en 1963 (SIREN 247300403), basé au 316 avenue des Jeux Olympiques à Hauteluce. C'est le régisseur de référence pour toute déclaration sur le secteur.

Depuis la modification des statuts au 1er janvier 2023, le SIVOM couvre exactement deux communes pour la perception de la taxe : Hauteluce (incluant la station Les Saisies) et Villard-sur-Doron (incluant la station Bisanne 1500). C'est tout. La déclaration et le versement passent par la plateforme lessaisies.taxesejour.fr (opérateur Nouveaux Territoires).

Pour 2026, le SIVOM a fait un choix politique fort : aligner sa grille sur le plafond palace national LF 2026 (5,39 € par adulte par nuit, part départementale Savoie 10 % comprise), en hausse de 6,5 % par rapport à 2025 (5,06 €). C'est un alignement préventif — aucun palace n'est classé sur Hauteluce ni sur Villard-sur-Doron — qui place le SIVOM dans la cohorte A nouvellement alignée 2026, aux côtés de territoires Tarentaise comme la CC Haute-Tarentaise ou la CC Val Vanoise.

Grille tarifaire SIVOM des Saisies 2026

Tarifs adoptés par délibération du comité syndical SIVOM des Saisies, document récapitulatif 2025-2026 publié en août 2025, applicables au 1er janvier 2026. Toutes les valeurs ci-dessous incluent la part départementale Savoie 10 %.

Nature de l'hébergementTarif 2026Tarif 2025
1Palaces5,39 €5,06 €
2Hôtels / résidences / meublés 5★3,96 €3,63 €
3Hôtels / résidences / meublés 4★2,86 €2,75 €
4Hôtels / résidences / meublés 3★1,87 €1,76 €
5Hôtels / résidences / meublés 2★, villages vacances 4★/5★1,10 €1,10 €
6Hôtels / résidences / meublés 1★, villages vacances 1-3★, chambres d'hôtes0,88 €0,88 €
7Camping 3★/4★/5★, aires camping-car 24h+, parcs stationnement touristique0,66 €0,66 €
8Camping 1★/2★, plein air, ports de plaisance0,22 €0,22 €
Hébergements non classés ou en attente de classement5 % HT/pers
plafond 5,39 €
5 %

L'évolution sur le top tier (palace) atteint +6,5 % entre 2025 et 2026 — c'est la stricte revalorisation LFR Savoie 2026 appliquée par le SIVOM. Les tiers 5★, 4★ et 3★ sont également revalorisés. Les tiers économiques (1-2★, camping, chambres d'hôtes) restent inchangés depuis 2025.

Loyer journalier minimum : 1 € par jour (en deçà, exonération automatique).

Source : lessaisies.taxesejour.fr et document récap SIVOM 2025-2026 (`taxe-de-sejour-2025-2026-info.pdf`, hébergé sur sivom-lessaisies.com) — tarifs vérifiés 9 mai 2026.

Régisseur : SIVOM des Saisies

Le SIVOM des Saisies (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Col des Saisies) est un syndicat intercommunal historique créé en 1963, antérieur à toutes les recompositions EPCI récentes. Il a survécu à la dissolution de la CC Beaufortain en 2017 (intégrée à la CA Arlysère) et conserve aujourd'hui la compétence taxe de séjour sur son périmètre.

Coordonnées

  • 📍 Adresse : 316 avenue des Jeux Olympiques, 73620 Hauteluce
  • 📞 Téléphone : 04 79 38 90 26
  • 📧 Email : [email protected]
  • 🌐 Plateforme déclaration : lessaisies.taxesejour.fr (opérateur Nouveaux Territoires)
  • 🏛️ Site institutionnel : sivom-lessaisies.com
  • 👤 Président : Jean-Luc COMBAZ
  • 🆔 SIREN : 247300403

Périmètre depuis le 1er janvier 2023

La modification des statuts SIVOM au 1er janvier 2023 a réduit le périmètre à deux communes :

  • Hauteluce (CA Arlysère, INSEE 73132) — incluant la station Les Saisies (col à 1 657 m)
  • Villard-sur-Doron (CA Arlysère, INSEE 73317) — incluant la station Bisanne 1500

💡 Important — sortie de Crest-Voland : avant 2023, le SIVOM des Saisies couvrait également Crest-Voland. La modification des statuts au 1er janvier 2023 a retiré cette commune du périmètre taxe. Ne cite plus Crest-Voland comme membre actuel du SIVOM dans tes communications — depuis 2023, le SIVOM gère uniquement Hauteluce et Villard-sur-Doron.

Anchor stratégique : 2 régisseurs × 2 cohortes côte-à-côte

Le massif du Beaufortain présente une configuration rare dans les Alpes françaises : deux régisseurs distincts qui appliquent deux cohortes régulatoires différentes, à 20 km de distance routière. C'est une situation que tu rencontreras presque nulle part ailleurs en Savoie.

Côté Hauteluce / Les Saisies — SIVOM, cohorte A 2026

Le SIVOM des Saisies a choisi en 2025/2026 d'aligner préventivement sa grille sur le plafond palace national LF 2026, soit 5,39 € au top tier. Aucun palace n'est classé sur Hauteluce ni sur Villard-sur-Doron — l'inscription du tier dans la délibération est purement réglementaire (cohorte A nouvellement alignée).

Côté commune voisine — régie communale, cohorte B figée 2020

À 20 km à vol d'oiseau, la commune voisine de Beaufort (incluant la station Arêches-Beaufort) administre sa taxe via une régie communale propre sur la plateforme 3D Ouest, avec une grille figée depuis la délibération du 7 septembre 2020 — top tier 2,50 € (cohorte B), aucun palace inscrit. Le périmètre de la régie de Beaufort couvre uniquement la commune de Beaufort (et la station Arêches-Beaufort qui en dépend).

Pour un propriétaire multi-biens du Beaufortain

Si tu loues à la fois aux Saisies et à Arêches, tu jongles avec :

  • Deux plateformes distinctes (lessaisies.taxesejour.fr côté SIVOM vs taxe.3douest.com/beaufortsurdoron.php côté Beaufort)
  • Deux grilles tarifaires entièrement distinctes (top 5,39 € vs 2,50 €)
  • Deux cadences de versement décalées (15 mai et 15 octobre côté SIVOM vs cadence Beaufort)
  • Deux interlocuteurs humains différents

Cette friction administrative est un cas pratique fréquent sur le massif. C'est exactement le scénario que l'extension Conformité de Chanlify gère en parallèle, sans dédoublement de saisie.

Alignement préventif palace : pattern observé en Savoie / Haute-Savoie 2026

Le choix du SIVOM des Saisies d'aligner sa grille sur le plafond palace LF 2026 (5,39 €) alors qu'aucun palace n'est classé sur le territoire n'est pas isolé. Ce choix d'alignement préventif sur le plafond palace national 2026 émerge dans plusieurs EPCIs Savoie / Haute-Savoie, malgré l'absence de palace classé sur le territoire concerné.

La logique politique est la même partout : inscrire le tier palace dans la délibération maintenant, pour pouvoir l'appliquer si jamais un palace s'installait sur le territoire dans les années à venir, et surtout pour fixer un plafond non-classé élevé (les meublés Airbnb particuliers paient 5 % du coût HT par personne, plafonné au top tier — donc plafonné à 5,39 € sur Hauteluce).

Cet effet « plafond non-classé tiré vers le haut » est la véritable motivation de l'alignement préventif. Pour un meublé Airbnb haut de gamme aux Saisies (chalet 6 pers à 800 €/nuit, soit 133 € HT/pers), le calcul donne théoriquement 6,67 € par adulte et par nuit ; plafonné à 5,39 €, c'est ce que tu factures effectivement.

Calcul de la taxe : exemples concrets sur Hauteluce / Les Saisies

Pour un meublé non classé (cas le plus fréquent pour les particuliers Airbnb), le calcul est 5 % du coût HT de la nuitée par personne, plafonné à 5,39 € (top tier palace, part départementale comprise).

Le coût HT de la nuitée se calcule ainsi : Prix HT du séjour ÷ Nombre de nuits ÷ Nombre d'occupants.

Exemple 1 — Studio aux Saisies, mid-range

Studio loué 700 € pour 7 nuits à 2 adultes = 50 €/pers/nuit × 5 % = 2,50 € de taxe par adulte par nuit, soit 35 € pour le séjour. Pas de plafonnement.

Exemple 2 — Chalet famille au village de Hauteluce

Chalet loué 1 400 € pour 7 nuits à 4 adultes + 2 enfants = 50 €/adulte/nuit × 5 % = 2,50 € × 4 adultes × 7 nuits = 70 € pour le séjour (les mineurs sont exonérés CGCT).

Exemple 3 — Plafonnement haut de gamme

Chalet d'altitude aux Saisies loué 1 200 €/nuit pour 6 adultes = 200 €/pers/nuit × 5 % = 10 €. Plafonné à 5,39 € par adulte par nuit, soit 5,39 € × 6 adultes = 32,34 € par nuit.

💡 Faire classer ton meublé en étoiles est souvent rentable. Le tarif fixe 4★ à 2,86 € est généralement plus bas que les 5 % proportionnels sur les locations haut de gamme, et le classement donne accès à l'abattement fiscal 50 % jusqu'à 77 700 € de revenus (contre 30 % / 15 000 € pour les non classés). Le classement coûte 200-400 € et est valable 5 ans.

Calendrier 2026 : périodes et versements SIVOM

Le SIVOM des Saisies applique un régime au réel avec deux saisons de perception et deux versements par an :

Saison hiver
Période de perception : 1er octobre 2025 au 30 avril 2026.
Versement régie SIVOM : avant le 15 mai 2026.
Saison été
Période de perception : 1er mai 2026 au 30 septembre 2026.
Versement régie SIVOM : avant le 15 octobre 2026.
Hébergeurs particuliers
Déclaration semestrielle alignée sur les saisons : avant le 15 mai pour la saison hiver, avant le 15 novembre pour la saison été.
Hébergeurs professionnels
Déclaration mensuelle, avant le 10 du mois suivant. Cadence imposée pour les structures hôtelières et résidences de tourisme.

L'affichage des tarifs SIVOM dans ton hébergement est obligatoire. Le livret hébergeur SIVOM est téléchargeable sur sivom-lessaisies.com.

Réservations directes : ta vraie obligation

Sur Hauteluce, comme partout, la mécanique est la même : Airbnb, Booking et Expedia collectent et reversent automatiquement la taxe pour les loueurs non professionnels depuis 2019. Mais pour tes réservations directes (par ton site, par retours fidèles, par bouche-à-oreille), tu es seul responsable de :

  • Encaisser la taxe auprès du voyageur, en plus du prix de location
  • L'afficher distinctement sur la facture ou le reçu remis au voyageur
  • La déclarer sur la plateforme lessaisies.taxesejour.fr
  • La reverser au SIVOM aux échéances 15 mai et 15 octobre

Comment Chanlify automatise tout ça

L'extension Conformité de Chanlify est conçue pour ce problème :

  • Tarifs SIVOM 2026 intégrés nativement : palace 5,39 €, 4★ 2,86 €, non classé 5 % plafonné
  • Affichage conforme sur le reçu remis au voyageur
  • Rapport semestriel exportable au format demandé par lessaisies.taxesejour.fr
  • Rappel automatique 7 jours avant chaque versement (15 mai / 15 octobre)
  • Gestion des exonérations CGCT (mineurs, saisonniers employés sur le territoire, hébergement d'urgence, loyer < 1 €/jour) avec justificatifs archivés
  • Multi-régisseurs : si tu as aussi un bien en régie communale Beaufort (3D Ouest), Chanlify gère les deux en parallèle

L'extension Conformité est facturée 6,90 € par logement et par mois.

FAQ

Questions fréquentes — Taxe Hauteluce / Les Saisies

Pour les meublés non classés : 5 % du coût HT par personne et par nuit (plafond effectif 5,39 €). Pour les classés : 5,39 € palace, 3,96 € 5★, 2,86 € 4★, 1,87 € 3★, 1,10 € 2★, 0,88 € 1★. Toutes valeurs incluent la part départementale Savoie 10 %.
Non. Depuis la modification des statuts SIVOM au 1er janvier 2023, le SIVOM des Saisies couvre uniquement deux communes pour la perception de la taxe : Hauteluce (incluant la station Les Saisies) et Villard-sur-Doron (incluant la station Bisanne 1500).
C'est un alignement préventif. Le SIVOM a inscrit le tier palace 5,39 € dans sa délibération en anticipation du plafond LF 2026, ce qui tire mécaniquement le plafond non-classé vers le haut (les meublés Airbnb particuliers paient 5 % du coût HT par personne, plafonné au top tier). Pattern observable dans plusieurs EPCIs Savoie / Haute-Savoie 2026.
Depuis le 1er janvier 2023, le SIVOM des Saisies couvre exactement deux communes pour la taxe de séjour : Hauteluce (incluant la station Les Saisies) et Villard-sur-Doron (incluant la station Bisanne 1500). Toutes deux dans la CA Arlysère. Si tu loues un bien dans la commune voisine de Beaufort (incluant Arêches), tu déclares ailleurs — régie communale propre sur 3D Ouest.
Deux saisons : période hiver du 1er octobre au 30 avril, versement avant le 15 mai. Période été du 1er mai au 30 septembre, versement avant le 15 octobre. Les hébergeurs professionnels déclarent en mensuel.
L'extension Conformité (6,90 €/logement/mois) intègre les tarifs SIVOM 2026, calcule la taxe sur chaque réservation directe, génère le rapport semestriel prêt à téléverser sur lessaisies.taxesejour.fr, et envoie les rappels d'échéance 15 mai / 15 octobre. Si tu as aussi un bien dans la commune voisine de Beaufort (régie communale 3D Ouest), elle gère les deux régisseurs en parallèle.

Pensé pour les hébergeurs du Beaufortain

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