Hauteluce / Les Saisies · Compliance hébergeur

Taxe de séjour
Hauteluce / Les Saisies
en 2026

Taxe perçue par le SIVOM des Saisies (Hauteluce + Villard-sur-Doron), le portail de télédéclaration du SIVOM des Saisies. Meublé non classé : 5 % du coût HT plafonné à 4,90 €, taxe additionnelle départementale +10 %. Guide complet.

Article mis à jour le 16 octobre 2026 · Tarifs : DGFiP (données DELTA) · INSEE 73132

Hauteluce / Les Saisies — taxe de séjour SIVOM 2026

L'essentiel en 30 secondes

Sur Hauteluce et la station des Saisies, la taxe de séjour n'est pas perçue par la mairie mais par un syndicat intercommunal : le SIVOM des Saisies (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples), basé au 316 avenue des Jeux Olympiques à Hauteluce. C'est le régisseur de référence pour toute déclaration sur le secteur.

Depuis la modification des statuts au 1er janvier 2023, le SIVOM couvre deux communes pour la perception de la taxe : Hauteluce (incluant la station Les Saisies) et Villard-sur-Doron (incluant la station Bisanne 1500). La déclaration et le versement passent par le portail taxe de séjour du SIVOM des Saisies.

Pour un meublé non classé, le tarif est de 5 % du coût HT de la nuitée par personne, plafonné à 4,90 €, plus la taxe additionnelle départementale de +10 %.

Tarifs 2026 à Hauteluce / Les Saisies

Le barème ci-dessous est celui que la DGFiP publie pour Hauteluce (données DELTA), par personne et par nuit.

HébergementTarif par personne et par nuit
Palaces4,90 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 5 étoiles3,60 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 4 étoiles2,60 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 3 étoiles1,70 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles1,00 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes0,80 €
Campings 3, 4 et 5 étoiles0,60 €
Campings 1 et 2 étoiles, ports de plaisance0,20 €
Hébergements non classés ou en attente de classement5 % du prix HT de la nuitée par personne, plafonné à 4,90 €
Taxe additionnelle départementale+ 10 % du montant de la taxe

Exemple non classé : nuitée 160 € HT pour 2 adultes → 80,00 € par personne × 5 % = 4,00 € (sous le plafond de 4,90 €) → tarif 4,00 € ; taxe additionnelle départementale 10 % = 0,40 € ; total 4,40 € par personne et par nuit (chaque élément arrondi au centime, par personne et par nuit).

Tarifs applicables en 2026 · Source : DGFiP (données DELTA), vérifié le 16/10/2026.

Ces tarifs peuvent changer en cours d’année : en cas de doute, vérifiez auprès de votre commune ou de votre intercommunalité.

Hébergements non classés

  • Tarif proportionnel au coût HT de la nuitée par personne : 5 %
  • Plafonné à 4,90 € par personne et par nuit
  • Taxe additionnelle départementale (+10 %) en sus

Le coût HT de la nuitée par personne se calcule ainsi : Prix HT du séjour ÷ Nombre de nuits ÷ Nombre d'occupants. Les mineurs sont exonérés.

SIVOM des Saisies

Le SIVOM des Saisies (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) conserve la compétence taxe de séjour sur son périmètre.

Coordonnées

Périmètre depuis le 1er janvier 2023

La modification des statuts SIVOM au 1er janvier 2023 a réduit le périmètre à deux communes :

  • Hauteluce (INSEE 73132), incluant la station Les Saisies
  • Villard-sur-Doron (INSEE 73317), incluant la station Bisanne 1500

💡 Important, sortie de Crest-Voland : avant 2023, le SIVOM des Saisies couvrait également Crest-Voland. Depuis le 1er janvier 2023, le SIVOM gère uniquement Hauteluce et Villard-sur-Doron pour la taxe de séjour.

Si tu loues aussi dans une commune voisine du Beaufortain (Beaufort, Arêches), tu déclares ailleurs : autre plateforme, autre barème.

L'affichage des tarifs SIVOM dans ton hébergement est obligatoire. Le livret hébergeur SIVOM est téléchargeable sur sivom-lessaisies.com.

Réservations directes : ta vraie obligation

Lorsque la plateforme de réservation encaisse le paiement pour le compte d'un loueur non professionnel, c'est elle qui collecte la taxe de séjour et la reverse à la collectivité (CGCT, art. L. 2333-34, I). Dans les autres cas, le loueur la perçoit auprès du voyageur et la reverse lui-même, sauf s'il a habilité la plateforme à la collecter pour son compte. Mais pour tes réservations directes (par ton site, par retours fidèles, par bouche-à-oreille), tu es seul responsable de :

  • Encaisser la taxe auprès du voyageur, en plus du prix de location
  • La déclarer sur le portail de télédéclaration du SIVOM des Saisies
  • La reverser au SIVOM

Tu peux indiquer le montant de la taxe sur la facture ou le reçu remis au voyageur.

FAQ

Questions fréquentes — Taxe Hauteluce / Les Saisies

Pour les meublés non classés : 5 % du coût HT par personne et par nuit, plafonné à 4,90 €, plus la taxe additionnelle départementale de +10 %. Les hébergements classés ont un tarif fixe par catégorie : voir dans le tableau ci-dessus les tarifs votés par la collectivité, tels que la DGFiP les publie.
Le SIVOM des Saisies (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples), 316 avenue des Jeux Olympiques, 73620 Hauteluce. Téléphone 04 79 38 90 26. Le portail de télédéclaration du SIVOM des Saisies.
Non. Depuis la modification des statuts SIVOM au 1er janvier 2023, le SIVOM des Saisies couvre deux communes pour la perception de la taxe : Hauteluce (incluant la station Les Saisies) et Villard-sur-Doron (incluant la station Bisanne 1500).
Lorsque la plateforme de réservation encaisse le paiement pour le compte d'un loueur non professionnel, c'est elle qui collecte la taxe de séjour et la reverse à la collectivité (CGCT, art. L. 2333-34, I). Dans les autres cas, le loueur la perçoit auprès du voyageur et la reverse lui-même, sauf s'il a habilité la plateforme à la collecter pour son compte. Pour tes réservations directes (par ton site, par bouche-à-oreille, par retours fidèles), tu restes seul responsable de la collecte et du reversement au SIVOM.

Pensé pour les hébergeurs du Beaufortain

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