Loi Le Meur
et déclaration meublé
à Vallorcine en 2026
Vallorcine, dernier village français avant la Suisse, est en zone tendue CCVCMB depuis août 2023. Quota de 2 autorisations par propriétaire. Enregistrement obligatoire via valleedechamonix.declaloc.fr dès le 20 mai 2026. Spécificités frontalières PAF à connaître.
Zone tendue décret 2023-822 · Quota 2 autorisations · Mis à jour mai 2026
L'essentiel en 30 secondes
Vallorcine (432 habitants, code INSEE 74290) est le village le plus septentrional de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc (CCVCMB), classée en zone tendue depuis le décret 2023-822 du 25 août 2023. Avec 58,9 % de résidences secondaires sur 554 logements, Vallorcine cumule une pression locative forte et une position géographique unique — dernier village français avant le versant suisse (Col des Montets, gare Mont-Blanc Express transfrontalier).
Le règlement intercommunal du 25 juillet 2024 (délibération 2024.00096) prévoit pour Vallorcine un quota de 2 autorisations de changement d'usage par propriétaire — même niveau que Servoz, et le double de Chamonix et Les Houches. En vigueur depuis le 1er mai 2025 pour les particuliers (1er mai 2026 pour les personnes morales).
À compter du 20 mai 2026, enregistrement obligatoire via valleedechamonix.declaloc.fr. Numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 74290) à afficher sur toutes vos annonces.
💡 Mise à jour mai 2026 : date légale du 20 mai 2026 maintenue. Le téléservice intercommunal valleedechamonix.declaloc.fr (opérationnel depuis le 1er mai 2025) reste la procédure de référence — le numéro qu'il délivre vaut numéro national en phase transitoire (décrets 2026-196 et 2026-197 du 19 mars 2026).
Zone tendue et quota 2 à Vallorcine
Procédure d'enregistrement — valleedechamonix.declaloc.fr
Étapes de l'enregistrement
- Rassemblez vos pièces : titre de propriété, avis d'imposition (résidence principale), DPE (classe A à E pour changement d'usage)
- Rendez-vous sur valleedechamonix.declaloc.fr — téléservice intercommunal CCVCMB
- Remplissez le formulaire : coordonnées, adresse précise du meublé à Vallorcine, capacité, nature (résidence principale / secondaire), classement éventuel
- Recevez votre numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 74290 pour Vallorcine)
- Affichez le numéro sur toutes vos annonces — Airbnb, Booking.com, site personnel
Contact mairie pour changement d'usage
Mairie de Vallorcine : Le Plagnolet, 74660 Vallorcine · 04 50 54 60 22 · vallorcine.fr
Spécificité Vallorcine : clientèle transfrontalière et enregistrement
Vallorcine accueille une clientèle alpine internationale atypique dans la CCVCMB :
- Week-enders suisses et franco-suisses — résidents Genève/Lausanne qui traversent la frontière pour skier les Aiguilles Rouges ou partir en ski-tour vers l'Émosson côté suisse. Ces voyageurs réservent souvent via Airbnb — l'annonce doit afficher un numéro d'enregistrement valide
- Alpinistes Haute Route Chamonix-Zermatt — Vallorcine est un point de passage clé du ski-tour de 6 jours. Ces groupes réservent souvent en direct, mois à l'avance — et s'attendent à un hébergeur professionnel conforme
- Gare Mont-Blanc Express transfrontalier — arrivées depuis Chamonix (France) et depuis Martigny (Suisse) via la ligne TMR. Voyageurs sans voiture, réservations parfois last-minute
- UTMB (passage) — Vallorcine est traversée par le tracé de l'UTMB. En fin de course (août), des familles et supporters étrangers cherchent un hébergement de courte durée — numéro requis sur les annonces
L'obligation d'enregistrement (Loi Le Meur) s'applique à tous ces cas de figure, quelle que soit la nationalité de vos voyageurs ou la nature de la réservation.
Sanctions et contrôles
Comment Chanlify vous accompagne
L'extension Conformité de Chanlify :
- Stockage du numéro d'enregistrement par propriété, transmission automatique aux OTA
- Alertes réglementaires CCVCMB
- Compteur de nuitées avec alerte plafond 120 jours
- Archivage des justificatifs
FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur Vallorcine
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