Fiche de police
voyageurs étrangers
aux Deux Alpes
Obligation CESEDA pour tout hébergeur marchand aux Deux Alpes. Autorité compétente : Brigade Territoriale Autonome permanente des Deux Alpes — 6 rue des Sagnes, 38860 Les Deux Alpes — 04 76 80 58 57. Brigade dédiée à l'année. Conservation 6 mois, sanctions 1 500 € par fiche manquante.
Article R.611-42 du CESEDA · Arrêté du 24 septembre 2024 · Mis à jour mai 2026
L'essentiel en 30 secondes
Aux Deux Alpes, comme dans toute la France, l'article R.611-42 du CESEDA impose à tout hébergeur marchand de tenir un registre des voyageurs étrangers. L'arrêté du 24 septembre 2024 précise les modalités. Les fiches sont conservées 6 mois puis détruites (RGPD). Défaut : contravention de 5ème classe, 1 500 € par fiche manquante, 3 000 € en récidive.
Aux Deux Alpes, l'autorité compétente est la Brigade Territoriale Autonome (BTA) des Deux Alpes — brigade permanente dédiée à la commune, présente à l'année. Adresse : 6 rue des Sagnes, 38860 Les Deux Alpes — 04 76 80 58 57. Zone gendarmerie nationale.
Avec 55 à 60 % de nuitées étrangères en hiver (UK en tête, NL/BE, CH, DE) et un profil plus sportif en été (Mountain of Hell, ski d'été glacier), la proportion de voyageurs étrangers est significative sur toute l'année.
Contenu obligatoire de la fiche de police
La fiche de police (anciennement CERFA 11719*02) doit comporter les informations suivantes pour chaque voyageur étranger majeur :
- Nom et prénom du voyageur
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Numéro du document d'identité (passeport, carte d'identité UE, titre de séjour)
- Adresse habituelle (pays, ville)
- Date d'arrivée et date de départ prévue
- Signature du voyageur (collectée au check-in)
💡 Pratique : envoie un lien de pré-arrivée numérique 24 h avant le check-in. Le voyageur remplit ses informations en ligne — tu génères la fiche automatiquement. Particulièrement utile pendant les semaines Mountain of Hell et les séjours ski d'été courts (3–5 nuits).
Brigade compétente — BTA permanente Les Deux Alpes
Les Deux Alpes dispose d'une brigade de gendarmerie dédiée et permanente — présente à l'année, et non saisonnière. Cette configuration est liée à la taille de la commune (~32 000 lits touristiques) et à son activité été + hiver.
- Brigade : Brigade Territoriale Autonome (BTA) des Deux Alpes
- Adresse : 6 rue des Sagnes, 38860 Les Deux Alpes
- Téléphone : 04 76 80 58 57
- Disponibilité : toute l'année (brigade permanente dédiée)
Conservation et RGPD
- Durée de conservation : 6 mois à compter du départ du voyageur.
- Destruction obligatoire au-delà de 6 mois (RGPD, article 5.1.e).
- Accès réservé aux forces de l'ordre — les fiches ne sont pas transmises spontanément.
- Stockage physique (classeur) ou numérique (logiciel hébergeur) — les deux sont légaux dès lors que l'accès est sécurisé et la destruction attestée.
Sanctions
Spécificités Les Deux Alpes
- Brigade permanente à l'année — la BTA des Deux Alpes est présente en dehors de la saison ski, contrairement aux postes saisonniers d'autres stations. Contrôles possibles été comme hiver.
- Mountain of Hell (18–21 juin 2026) — 1 000+ participants VTT internationaux (UK, IT, ES, DE). Séjours courts 2–3 nuits. Préparer les fiches de police en pré-arrivée pour ne pas perdre de temps au check-in.
- Ski d'été glacier (31 mai — 5 juillet) — clientèle athlètes + camps entraînement (souvent internationaux). Fiches de police systématiques pour les voyageurs non-français.
- Profil été plus FR qu'en hiver — 55 à 60 % de nuitées françaises en été. Mais la clientèle UK, CH et allemande représente encore 40–45 % en haute saison été.
- Commune nouvelle — les voyageurs logeant à Vénosc (bourg de vallée, téléphérique) sont aussi sous compétence de la même BTA des Deux Alpes.
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Les Deux Alpes
BTA Les Deux Alpes — 6 rue des Sagnes, 38860 — 04 76 80 58 57
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