Loi Le Meur
et déclaration meublé
au Grand-Bornand en 2026

L'essentiel en 30 secondes

Le Grand-Bornand (code INSEE 74136, code postal 74450, Haute-Savoie) est une commune du Massif des Aravis, articulée en deux pôles touristiques distincts : le village (1 000-1 300 m) côté Bornandins, et la station du Chinaillon (1 300-2 000 m) côté altitude. La commune appartient à la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) avec La Clusaz, Thônes, Saint-Jean-de-Sixt et Manigod, mais en matière de meublés de tourisme, chaque commune agit seule.

La commune est classée en zone tendue par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 (annexe Haute-Savoie). Cela ouvre au conseil municipal la possibilité d'instaurer :

• Autorisation préalable de changement d'usage (article L.631-7 du CCH)
• Quotas par secteur via le PLU (séparation possible village vs Chinaillon)
• Réduction du plafond résidence principale à 90 jours (mécanique LFI 2025)
• Critères DPE pour autoriser le changement d'usage

À ce jour (juin 2026), aucun de ces leviers n'a été activé au Grand-Bornand. La déclaration de votre meublé reste donc simple : téléservice national + CERFA 14004*04 en mairie. Mais la pression sur le logement des saisonniers (la station emploie plusieurs centaines de saisonniers chaque hiver, notamment pour la Coupe du Monde IBU de biathlon en décembre) est un sujet politique récurrent — la commune voisine de La Clusaz a déjà ouvert le débat.

Spécificité Grand-Bornand — village + Chinaillon, deux marchés distincts

L'organisation duale de la commune est unique dans le cluster Mont-Blanc : deux pôles touristiques séparés par 7 km de route de col, avec des typologies de logements différentes. Pour un investisseur ou un propriétaire-loueur multi-biens, c'est concret :

• Village (1 000-1 300 m) : chalets anciens, fermes d'alpage rénovées, maisons de bourg. Clientèle famille, été (Coupe du Monde VTT cross-country, randonnée), Coupe du Monde biathlon en décembre. ADR généralement plus bas que Chinaillon, taux d'occupation annuel plus élevé.
• Chinaillon (1 300-2 000 m) : appartements et chalets de station, accès direct pistes. Clientèle ski-in/ski-out hivernale, pic décembre-mars. Été quasi-fermé. ADR élevé sur 4 mois.

Si la commune active un jour un règlement de quotas, la délimitation pourrait porter sur les deux pôles séparément (mécanique permise par L.631-7-1 du CCH avec définition de secteurs au PLU). Anticipez cette possibilité dans votre stratégie d'investissement.