L'Alpe d'Huez est-elle en zone tendue ?

Non, à ce jour (juin 2026). La commune administrative est Huez (INSEE 38191, Isère 38) — l'Alpe d'Huez est la station. Huez n'apparaît pas dans la liste du décret n° 2023-822 du 25 août 2023. Conséquence : pas d'autorisation préalable de changement d'usage obligatoire au titre de L.631-7 CCH, pas de plafond 120 jours/an automatique pour les résidences principales.

Quel est le préfixe INSEE pour l'Alpe d'Huez ?

38191. La commune administrative est Huez (Isère 38) — l'Alpe d'Huez est la station-altitude qui occupe une partie du territoire de Huez. Ton numéro Loi Le Meur à 13 chiffres commence par 38191. La commune appartient à la Communauté de Communes de l'Oisans (CCO).

Pourquoi parler de SVE Sirap 038191 ?

Sirap 038191 est le code de référence administrative de la commune de Huez utilisé dans certaines démarches en ligne (Saisine par Voie Électronique SVE de la mairie). C'est distinct du code INSEE 38191 utilisé pour le numéro Loi Le Meur (38191 est le code INSEE Insee.fr). Pour ton enregistrement Loi Le Meur c'est bien le code INSEE 38191 qui sert de préfixe.

Ma résidence principale est-elle plafonnée à 120 jours ?

Non, à ce jour. Le plafond 120 jours s'applique uniquement en zone tendue. Huez (Alpe d'Huez) n'y étant pas, pas de plafond automatique. Si la commune active L.631-7-1 A à l'avenir, le plafond deviendrait applicable aux résidences principales.

Comment Chanlify aide-t-il à l'Alpe d'Huez ?

L'extension Conformité de Chanlify stocke ton numéro Loi Le Meur (préfixe 38191), le transmet automatiquement aux plateformes OTA, et surveille les délibérations du conseil municipal de Huez et de la Communauté de Communes de l'Oisans (CCO) pour t'alerter en cas d'activation L.631-7-1 A CCH. Inclus dans Chanlify à 19,90 €/logement/mois.

Alpe d'Huez (Huez) · Hors zone tendue · Veille L.631-7-1 A

Changement d'usage
meublé de tourisme
à l'Alpe d'Huez en 2026

Q: Faut-il une autorisation pour louer à l'Alpe d'Huez ?

À ce jour, non — il suffit d'enregistrer le logement au téléservice national Loi Le Meur (préfixe INSEE 38191) et de déclarer le meublé en mairie de Huez via le CERFA 14004*04. Mais avec ~87-89 % de résidences secondaires, le seuil de 20 % de l'article L.631-7-1 A CCH est très largement dépassé. Le conseil municipal de Huez peut activer l'autorisation préalable par simple délibération motivée à tout moment.

La commune administrative de l'Alpe d'Huez est Huez (INSEE 38191, Isère). Hors zone tendue (décret 2023-822), aucun règlement local adopté. Mais avec ~87-89 % de résidences secondaires, le seuil de 20 % de l'article L.631-7-1 A CCH est très largement dépassé : la mairie peut activer l'autorisation préalable par simple délibération à tout moment.

Active la veille réglementaire Comprendre le contexte

⚠️ Régime susceptible d'évoluer — veille L.631-7-1 A activable

L'essentiel en 30 secondes

L'Alpe d'Huez est la station ; Huez est la commune administrative (INSEE 38191, Isère 38). C'est Huez qui détient la souveraineté réglementaire. La commune appartient à la Communauté de Communes de l'Oisans (CCO).

Huez n'est pas classée en zone tendue par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023, et aucun règlement local de changement d'usage n'a été adopté à ce jour (juin 2026). En pratique pour toi en 2026 :

Aucune autorisation préalable de changement d'usage n'est requise
Pas de plafond 120 jours/an automatique pour les résidences principales
Il suffit d'enregistrer ton meublé au téléservice national Loi Le Meur (préfixe INSEE 38191) et de déclarer en mairie (CERFA 14004*04)

Mais avec environ 87-89 % de résidences secondaires, Huez (Alpe d'Huez) figure parmi les communes françaises les plus exposées au critère L.631-7-1 A CCH (seuil 20 %). Le conseil municipal peut activer à tout moment l'autorisation préalable par simple délibération motivée.

L'article L.631-7-1 A CCH — levier activable à l'Alpe d'Huez

Ce que dit la loi

L'article L.631-7-1 A du Code de la construction et de l'habitation, introduit par la Loi Le Meur (loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024), permet à toute commune dépassant 20 % de résidences secondaires d'activer par délibération motivée le régime de l'autorisation préalable de changement d'usage — sans avoir besoin d'être classée en zone tendue par décret.

Huez et le seuil — ~87-89 % vs 20 %

Résidences secondaires : ~87-89 % du parc logement (estimation)
Seuil L.631-7-1 A CCH : 20 %
Marge au-dessus du seuil : +67-69 points de pourcentage

Huez (Alpe d'Huez) figure parmi les communes touristiques les plus exposées au critère, au même niveau que Val d'Isère (88,1 %) et Val Thorens (~85-90 %). Le levier L.631-7-1 A est activable à tout moment par le conseil municipal.

Trois scénarios d'évolution — ce qu'il faut surveiller

Statu quo — aucune délibération, régime actuel inchangé
Délibération douce — activation pour les nouvelles conversions uniquement, régime transitoire pour l'existant
Délibération dure — activation + introduction de quotas par propriétaire ou compensation

Régime actuel — ce qu'il faut faire en 2026

Étape 1 — Enregistrement Loi Le Meur

Tout meublé de tourisme à l'Alpe d'Huez doit être enregistré au téléservice national à partir du 20 mai 2026. Numéro à 13 chiffres, préfixe INSEE 38191. À afficher sur toutes tes annonces.

Étape 2 — Déclaration en mairie de Huez (CERFA 14004*04)

La déclaration de meublé de tourisme en mairie reste une obligation distincte. À déposer à la mairie de Huez. La mairie peut proposer une Saisine par Voie Électronique (SVE) en ligne — code Sirap administratif 038191.

Étape 3 — Aucune autorisation de changement d'usage à demander (à ce jour)

Pas d'autorisation préalable à demander en 2026. Tu peux transformer un logement d'habitation en meublé de tourisme à l'Alpe d'Huez sans formalité supplémentaire au-delà des étapes 1 et 2.

Étape 4 — Veille réglementaire active

Surveille régulièrement :

Les délibérations du conseil municipal de Huez
Les délibérations de la Communauté de Communes de l'Oisans (CCO)
Les publications préfectorales d'Isère
L'évolution chez les communes voisines de l'Oisans (Les Deux Alpes INSEE 38253 surtout, Auris-en-Oisans, Oz-en-Oisans, Vaujany, Villard-Reculas)

Alpe d'Huez — Spécificités à connaître

21 virages mythiques — Tour de France récurrent

L'Alpe d'Huez est l'une des étapes les plus iconiques du Tour de France (21 virages sur 13,8 km, dénivelé 1 073 m, pente moyenne 7,9 %). Lors des étapes du Tour, l'affluence en été est massive (~500 000 spectateurs estimés sur les jours autour de l'étape). Cette saison estivale prolonge significativement l'exploitation possible des meublés — ski d'hiver + Tour de France + cyclotourisme massif été (~100 000 cyclistes/an empruntent les 21 virages).

Grand Domaine Alpe d'Huez — ~250 km de pistes

Le domaine ski de l'Alpe d'Huez (~250 km de pistes) couvre Alpe d'Huez, Auris-en-Oisans, Oz-en-Oisans, Vaujany, Villard-Reculas et Le Bouëf — mais ce sont des communes distinctes (chacune avec son propre INSEE pour le préfixe Loi Le Meur). Ton bien à l'Alpe d'Huez est sur la commune de Huez (INSEE 38191) ; les autres villages voisins ont des préfixes distincts. Si tu loues sur plusieurs communes du domaine, prévois un numéro par bien avec le préfixe communal correspondant.

Altiport — clientèle aéronautique

L'Alpe d'Huez dispose d'un altiport à 1 860 m qui accueille de petits avions privés et taxis aériens. Cette infrastructure draine une clientèle premium spécifique (week-end ski avion privé Genève-Alpe d'Huez ou Paris-Le Bourget-Alpe d'Huez). Impact sur la pression réglementaire : cette clientèle ne pèse pas sur le logement saisonnier (séjours courts, profil business) mais sur les ADR premium des résidences haut de gamme.

Sanctions Loi Le Meur à l'Alpe d'Huez (régime actuel)

Tant qu'aucun règlement local n'est adopté par Huez, seules les sanctions Loi Le Meur nationales s'appliquent.

Infraction	Sanction
Défaut d'enregistrement Loi Le Meur	10 000 €
Faux numéro affiché	20 000 €
Si délibération L.631-7-1 A future et violée — L.651-2 CCH	jusqu'à 100 000 € / logement

Comment Chanlify sécurise à l'Alpe d'Huez

Stocke ton numéro Loi Le Meur (préfixe 38191)
Transmet automatiquement le numéro aux plateformes OTA
Archive ta déclaration CERFA 14004*04
Surveille les délibérations de Huez et de la CCO
Compte tes nuitées (préventif — ski + Tour de France + cyclo été)

Inclus dans Chanlify à 19,90 € par logement et par mois.

Activer — 14 jours gratuits En savoir plus

FAQ

Questions fréquentes — Changement d'usage Alpe d'Huez

Alpe d'Huez ou Huez, quelle est la commune ?

L'Alpe d'Huez est la station ; Huez est la commune administrative (Isère 38). C'est Huez qui détient la souveraineté réglementaire et qui pourrait adopter une délibération L.631-7-1 A. INSEE 38191.

Huez est-elle en zone tendue ?

Non, à ce jour. La commune n'apparaît pas dans la liste du décret 2023-822 du 25 août 2023. Pas de plafond 120 jours automatique, pas d'autorisation préalable obligatoire au titre de L.631-7 CCH.

Le Grand Domaine touche-t-il plusieurs communes ?

Oui — le domaine ski couvre Alpe d'Huez (Huez 38191), Auris-en-Oisans, Oz-en-Oisans, Vaujany, Villard-Reculas et Le Bouëf, chacune commune avec son propre INSEE. Si tu loues sur plusieurs communes, chaque bien a son préfixe Loi Le Meur communal.

Tour de France — impact sur la saison ?

Lors des étapes du Tour à l'Alpe d'Huez (récurrentes), l'affluence est massive (~500 000 spectateurs estimés). En complément, le cyclotourisme estival sur les 21 virages mythiques (~100 000 cyclistes/an) prolonge l'exploitation possible des meublés. Si L.631-7-1 A est activé à l'avenir, le plafond 120 jours résidence principale pourrait être atteint plus facilement avec ski + Tour + cyclo.

Quel est SVE Sirap 038191 ?

Code de référence administrative utilisé pour la Saisine par Voie Électronique (SVE) de la mairie de Huez. Distinct du code INSEE 38191 (insee.fr) qui sert de préfixe à ton numéro Loi Le Meur. Pour l'enregistrement Loi Le Meur, c'est bien l'INSEE 38191 qui compte.

Comment Chanlify surveille la veille ?

L'extension Conformité surveille les délibérations de Huez et de la Communauté de Communes de l'Oisans (CCO), et les publications préfectorales d'Isère. Inclus dans Chanlify à 19,90 €/logement/mois.

Pensé pour les hébergeurs de l'Alpe d'Huez — Huez, Grand Domaine, 21 virages

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Changement d'usage meublé de tourisme à l'Alpe d'Huez en 2026