Loi Le Meur
et déclaration meublé
à l'Alpe d'Huez en 2026
Alpe d'Huez (commune Huez) n'est pas listée en zone tendue à mai 2026, mais l'enregistrement au téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026. Numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 38191) à afficher sur toutes tes annonces. SVE Sirap : sve.sirap.fr/#/038191. Avec ~87–89 % de résidences secondaires, le seuil des 20 % est largement franchi.
Article mis à jour le 23 mai 2026 · Hors zone tendue à ce jour · Seuil 20 % CCH largement franchi (~87–89 % RS)
L'essentiel en 30 secondes
La commune de Huez (code INSEE 38191, code postal 38750) est une commune de l'Isère intégrée à la Communauté de Communes de l'Oisans (CCO). À mai 2026, Huez n'est pas listée en zone tendue par le décret 2023-822 du 25 août 2023. Caveat essentiel : avec ~87 à 89 % de résidences secondaires, la commune dépasse très largement le seuil légal des 20 % — la mairie peut activer des mesures restrictives par simple délibération motivée, conformément à l'article L.631-7-1 A du CCH.
À compter du 20 mai 2026, l'enregistrement de ton meublé est obligatoire via le téléservice national unique. Le SVE Sirap (sve.sirap.fr/#/038191) est disponible depuis le 01/01/2022 pour les autorisations d'urbanisme liées. Tu obtiens un numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 38191) à afficher sur toutes tes annonces.
Hors zone tendue à mai 2026 : ce que ça change
💡 Seuil des 20 % largement dépassé : avec ~87–89 % de résidences secondaires, l'Alpe d'Huez est dans la zone rouge des critères Loi Le Meur. Un changement de politique communale peut déclencher rapidement des contraintes supplémentaires. Enregistre-toi dès le 20 mai 2026 et surveille les délibérations du CM de Huez.
Procédure d'enregistrement — téléservice national
À compter du 20 mai 2026, ta déclaration passe par le téléservice national unique. Il remplace le CERFA 14004*04 papier déposé en mairie. Le retour est automatiquement transmis à la mairie de Huez.
Étapes de l'enregistrement
- Rassemble tes pièces justificatives : titre de propriété ou bail, avis d'imposition (si résidence principale). Huez n'étant pas en zone tendue, pas de DPE renforcé requis.
- Accède au téléservice national — le guichet unique est en ligne dès le 20 mai 2026.
- Remplis le formulaire : tes coordonnées, l'adresse précise du meublé à l'Alpe d'Huez avec le hameau exact (Le Vieil Alpe, Les Bergers, L'Éclose, Les Jeux, Cognet, Huez-village, Sarenne), la capacité d'accueil et le classement éventuel.
- Reçois ton numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 38191 pour la commune de Huez).
- Affiche le numéro sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct.
Contact mairie de Huez (Alpe d'Huez)
- Site officiel : alpedhuez-mairie.fr
- Téléphone standard : 04 76 11 21 21
- Horaires : Lun–Ven 8h–12h + 14h–16h
- Direction Urbanisme : Direction de l'Urbanisme — tél. 04 76 11 20 14 ou 04 76 11 21 40
- Page CERFA : alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/cerfa/
- SVE Sirap (autorisations urbanisme) : sve.sirap.fr/#/038191
- Code INSEE : 38191 — code postal : 38750
- EPCI : Communauté de Communes de l'Oisans (CCO), 1 rue Humbert II, 38520 Le Bourg-d'Oisans, 04 76 11 01 09
Sanctions et contrôles
Comment Chanlify t'accompagne
- Stockage du numéro d'enregistrement par propriété, avec transmission automatique aux plateformes OTA connectées (Airbnb, Booking.com, Expedia).
- Compteur de nuitées avec alerte progressive à l'approche du plafond 120 jours (résidence principale).
- Archivage des justificatifs de déclaration (accusé de réception téléservice, titre de propriété, classement Atout France).
- Rapport annuel de conformité exportable pour tes archives ou en cas de contrôle.
19,90 €/mois après l'essai. Sans carte requise pour démarrer.
FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur Alpe d'Huez
Pensé pour les hébergeurs de l'Alpe d'Huez — INSEE 38191, CCO Isère
Reste conforme
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