Thônes · Vallées de Thônes · Compliance hébergeur

Fiche de police
voyageurs étrangers
à Thônes

Obligation CESEDA universelle. À Thônes, ta clientèle est plus mixte qu'en station alpine pure — FR dominante (randonneurs, télétravailleurs, week-ends régionaux), part étrangère plus modeste mais réelle (CH proximité Genève, IT/DE de passage Aravis, BE/NL en été cyclotourisme). La fiche de police reste une obligation quotidienne dès qu'un voyageur non-FR est dans ton meublé.

Article R.611-42 du CESEDA · Mis à jour mai 2026

Fiche de police voyageurs étrangers Thônes Vallées de Thônes

L'essentiel sur la fiche de police

La fiche de police est une obligation nationale, pas locale. Elle s'applique à tous les hébergeurs marchands (hôtels, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, gîtes, campings, résidences de tourisme) sur l'ensemble du territoire français, y compris à Thônes et sur l'ensemble du cluster CCVT. Le fondement légal est l'article R.611-42 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

L'obligation : pour chaque voyageur étranger (UE comprise) hébergé, tu dois lui faire remplir une fiche individuelle dès l'arrivée, conserver cette fiche pendant 6 mois à compter du départ, et la tenir à disposition des forces de l'ordre en cas de réquisition.

À Thônes, la fiche de police n'a pas le même profil opérationnel qu'en station alpine pure. Le bourg-centre attire une clientèle bicéphale : FR dominante (randonneurs vallée et Aravis, cyclotouristes col des Aravis et col de la Colombière, télétravailleurs en longs séjours, jour-trippers marché du Reblochon, familles régionales d'Annecy ou Lyon en week-end), avec une part étrangère plus modeste mais structurelle. Mix indicatif annuel (estimation cluster bourg-centre, à valider OT) :

  • 60-70 % français (FR) — non concernés par la fiche de police
  • 8-12 % suisses (CH) — fiche obligatoire (proximité Genève 1h-1h15, week-ends et day-trips marché)
  • 5-8 % belges et néerlandais (BE / NL) — fiche obligatoire (UE, dominante été cyclotourisme et randonnée)
  • 5-8 % italiens et allemands (IT / DE) — fiche obligatoire (transit Aravis, col des Aravis côté italien, télétravail longs séjours)
  • 3-5 % britanniques (UK) — fiche obligatoire (post-Brexit, étrangers non-UE — moindre qu'en station mais présent en transit)
  • 3-5 % autres (ES, scandinaves, US ponctuels) — tous fiche obligatoire

Soit 30-40 % des nuitées = autant de fiches à produire, contre 55-65 % dans une station alpine pure du cluster. Le volume absolu est plus modeste, mais l'obligation est la même : sur une saison à 30-50 réservations directes (mix été cyclotourisme + débordement hiver + télétravail), tu produiras tout de même 10-20 fiches par an. Suffisant pour que le mode papier devienne pénible — et pour que l'enjeu RGPD se pose réellement.

Contenu obligatoire de la fiche

L'article R.611-42 du CESEDA fixe précisément les mentions à recueillir. Une fiche de police doit comporter :

  • Nom et prénoms tels qu'inscrits sur la pièce d'identité
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité
  • Domicile habituel (adresse complète à l'étranger)
  • Numéro de téléphone mobile et adresse email (obligatoire depuis l'arrêté du 18 décembre 2015)
  • Date d'arrivée et date prévue de départ

Pour les mineurs étrangers accompagnés de leurs parents, une seule fiche peut être remplie pour la famille (les enfants y figurent comme accompagnants). En revanche, chaque mineur de 16 ans et plus voyageant non accompagné doit avoir sa propre fiche. À Thônes, ce cas est plus rare qu'en station (peu de stages sportifs internationaux jeunes), mais peut se présenter à l'occasion d'un séjour scolaire d'un lycéen suisse ou italien voisin chez un correspondant — anticipe le format de fiche supplémentaire.

Le formulaire CERFA 11719*02 disponible sur service-public.fr est le modèle officiel. Tu peux utiliser un format différent (papier, numérique, intégré dans un PMS) tant que toutes les mentions ci-dessus y figurent.

Checklist rapide avant le check-in

  1. État civil complet (nom + prénoms exacts pièce d'identité)
  2. Date + lieu de naissance
  3. Nationalité (utile : Suisse n'est PAS UE — précise « CH » ou « Suisse »)
  4. Adresse origine complète (rue, ville, code postal, pays)
  5. Mobile + email valides
  6. Dates séjour (arrivée + départ prévue — pour un télétravailleur, fais préciser une date plausible plutôt que « ouvert »)
  7. Signature voyageur (papier) ou validation électronique horodatée (numérique)

Mode papier vs numérique : quoi choisir à Thônes

La loi n'impose ni le papier ni le numérique. Tu choisis selon ton volume, ton type de bien, ta routine. Voici ce qu'on observe à Thônes et dans les villages CCVT.

Mode papier — encore tenable au bourg

  • 1 studio ou T2 du centre (Vieille Ville, Le Bouchet, Les Cours) loué 6-15 semaines/an, clientèle FR dominante avec quelques séjours étrangers ponctuels
  • Hôte présent au check-in à chaque arrivée — fréquent à Thônes parce que les propriétaires habitent souvent la commune ou Annecy à 30 min
  • Tu sais où ranger les fiches (classeur fermé à clé) et tu te programmes une revue à 6 mois pour broyer les anciennes

Inconvénients : chronophage si tu accueilles un groupe d'amis 4-6 personnes pour le marché du Reblochon, illisibilité fréquente sur les noms étrangers (notamment italiens et allemands courts), risque de perte, archivage RGPD à gérer manuellement.

Mode numérique — la norme 2026, y compris au bourg

  • Lien envoyé par email/SMS 24-48 h avant l'arrivée
  • Le voyageur remplit chez lui, à tête reposée, dans sa langue (FR ou EN)
  • Les données arrivent directement dans ton tableau de bord ou ton PMS
  • Génération automatique de la fiche au format CERFA conforme
  • Suppression automatique à J+180 (RGPD)
  • Multi-voyageurs : un seul lien pour un groupe, chacun valide sa propre fiche

💡 Bonne pratique Thônes : dans ton e-mail de pré-arrivée 48 h avant le check-in, mentionne explicitement « Please complete the registration form below — required by French law for all non-French guests, including UK, Swiss, Belgian, Italian and Dutch travellers. ». Tu lèves la friction au check-in et tu évites le « je ne savais pas » côté Suisse / Italie / Belgique. Un télétravailleur qui prolonge sur place a souvent perdu son compte des dates de fiche — un mémo email J+30 qui rappelle « pense à me dire si tu prolonges » suffit.

Modèle PDF fiche de police — où le récupérer

Le modèle officiel est le CERFA 11719*02. C'est le seul format expressément cité dans la pratique administrative ; tout format alternatif est accepté à condition qu'il reprenne toutes les mentions de l'article R.611-42 du CESEDA.

  • Téléchargement officiel : service-public.fr (recherche « fiche individuelle de police »)
  • Format papier : impression en A5 ou A4, classeur ou pochette plastique fermée à clé
  • Format numérique : génération automatique via outil hébergeur (PMS, formulaire pré-arrivée), export PDF horodaté en cas de réquisition

Si tu pars d'une feuille blanche pour bricoler ton propre formulaire (Word, Google Forms), assure-toi que les 7 champs obligatoires ci-dessous figurent tous, dans l'ordre ou non :

1. Identité
Nom + prénoms (état civil)
2. Naissance
Date + lieu de naissance
3. Nationalité
Pays (CH inclus, UE inclus)
4. Domicile
Adresse complète origine
5. Contact
Mobile + email valides
6. Séjour
Date arrivée + date départ
7. Signature
Manuscrite ou validation électronique

Cas Thônes : voyageurs CH, IT, DE, BE — les flux à connaître

Le profil bourg-centre de Thônes change la composition de tes flux étrangers. Là où une station alpine pure du cluster a une clientèle hivernale dominée par UK/BE/NL ski, Thônes voit passer des voyageurs plus régionaux et plus saisonnés sur l'année. Trois cas-types à anticiper.

Cas suisse — le plus fréquent à Thônes

La Suisse n'est pas membre de l'UE. Les voyageurs suisses (8-12 % de ta clientèle annuelle, beaucoup en day-trip marché du samedi ou en week-end depuis Genève à 1h-1h15) sont des étrangers au sens de l'article R.611-42. Fiche obligatoire pour chaque adulte CH. C'est l'erreur classique du loueur particulier qui pense « Suisse = comme français ». Non : Suisse = étranger, fiche requise. Profil typique à Thônes : couple genevois en week-end Reblochon, famille lausannoise en location de printemps pour le cyclotourisme col des Aravis.

Cas italien et allemand — le flux Aravis

Le col des Aravis (1 487 m) est une route de transit fréquentée côté italien (depuis le tunnel du Mont-Blanc) et côté allemand (descente vacances). Tu vois passer des voyageurs en transit nuit-étape (1-2 nuits) et des cyclotouristes en séjour dédié (3-7 nuits). Fiche obligatoire pour chaque adulte IT/DE. Particularité : les Italiens utilisent fréquemment leur carte d'identité (acceptée — l'Italie est UE), pas leur passeport. Vérifie que le numéro de pièce et l'adresse origine sont bien remplis sur la fiche, c'est souvent ce qui est bâclé en arrivée tardive.

Cas belge et néerlandais — le flux été

BE et NL sont surtout présents en été (cyclotourisme col de la Colombière, randonnée plateau des Glières à ~45 min, marché du Reblochon mi-août). Profil voyageur : couples 50-65 ans en location de 1-2 semaines, ou groupes d'amis 25-40 ans en cyclotourisme. UE, donc carte d'identité acceptée — fiche obligatoire pour chaque adulte. Volume modeste mais régulier, anticipe pour ne pas être pris de court en juillet-août.

Cas britannique — moindre qu'en station mais présent

Le Brexit a changé la situation administrative pour les voyageurs britanniques à partir du 1er janvier 2021. Avant, citoyens UE. Depuis, étrangers non-UE. À Thônes, ils sont moins présents qu'en station (3-5 % vs 15-20 % en station Aravis), mais tu en croiseras en transit. Conséquences pour ton check-in : passeport obligatoire (carte d'identité britannique plus acceptée depuis le 1er octobre 2021), limite 90 jours sur 180 dans Schengen (pas un sujet pour des séjours typiques 1-2 semaines), ETIAS à venir (annoncé pour 2026, autorisation en ligne avant entrée dans Schengen). La fiche de police reste obligatoire — données à recueillir : nom, prénom, date/lieu de naissance, nationalité (« British citizen »), adresse complète UK, n° passeport, e-mail, mobile.

Templates bilingues FR/EN à utiliser

À Thônes, tu vas alterner entre français (60-70 % de tes voyageurs) et anglais (CH non-francophones, BE flamands, NL, DE, IT, UK qui préfèrent répondre en EN). Voici trois templates prêts à l'emploi pour la collecte de la fiche de police, conformes RGPD + CESEDA.

Template 1 — E-mail de pré-arrivée (FR/EN)

Objet : Pré-arrivée Thônes — formulaire d'enregistrement / Pre-arrival form

Bonjour [Prénom],

Pour préparer ton arrivée à Thônes le [date], merci de remplir ce court formulaire d'enregistrement (~2 minutes). Il est requis par la loi française pour tous les voyageurs non-français, y compris les ressortissants UE, suisses, italiens, allemands, belges, néerlandais et britanniques. Tes données sont protégées (RGPD) et conservées 6 mois après ton départ.

→ Remplir le formulaire


Hi [First name],

To prepare your arrival in Thônes on [date], please fill in this short registration form (~2 minutes). It's required by French law for all non-French guests, including EU, Swiss, Italian, German, Belgian, Dutch and UK citizens. Your data is GDPR-protected and stored for 6 months after your departure.

Complete the form

Template 2 — Mention RGPD à intégrer dans le formulaire

FR : Les données collectées sont traitées par [Nom hébergeur] en application de l'article R.611-42 du CESEDA (registre des voyageurs étrangers) et conservées 6 mois après ton départ avant suppression définitive. Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement (RGPD). Contact : [email].

EN : The data collected is processed by [Host name] under article R.611-42 of the French CESEDA (foreign travellers registry) and stored for 6 months after your departure before permanent deletion. You have the right to access, correct and erase your data (GDPR). Contact: [email].

Template 3 — Demande de pièce d'identité au check-in (cas litige ou doute)

FR : Bonjour, pour finaliser ton enregistrement à Thônes, merci de me présenter ton passeport ou ta carte d'identité (UE / CH). C'est une obligation légale française pour tous les voyageurs non-français.

EN : Hi, to complete your registration in Thônes, please show me your passport or EU/Swiss national ID. It's a legal requirement under French law for all non-French guests.

Saisonnalité Thônes : 3 fenêtres opérationnelles à anticiper

Thônes a une saisonnalité moins polarisée que les stations alpines voisines. Pas de pic d'événement international qui concentrerait 80 % du chiffre sur 6-10 jours. Tu as plutôt trois fenêtres réparties sur l'année où la fiche de police prend du volume — chacune avec son profil voyageur et son défi opérationnel propre.

1. Été — cyclotourisme + randonnée + Reblochon (juin → août)

C'est ton pôle saisonnier. Cyclotourisme col des Aravis et col de la Colombière (étapes Tour de France récurrentes — date 2026 à confirmer), randonnée vallée et plateau des Glières à ~45 min, marché du samedi matin au bourg, et le Marché du Reblochon de Thônes (mardi soir mi-août, date 2026 à confirmer). Profil voyageur : FR dominante 60 % (familles régionales, randonneurs Annecy-Lyon-Genève), BE/NL 15-20 % (cyclotouristes 50-65 ans en location 1-2 semaines), IT/DE 10-15 % (cyclotouristes col, transit Aravis nuit-étape), CH 8-12 % (week-ends marché Reblochon). Pic court mi-août sur le marché Reblochon.

2. Hiver — débordement stations + télétravail (déc → mars)

Thônes capte une partie de la clientèle qui ne trouve plus à se loger dans les stations Aravis voisines saturées sur les semaines de Noël/Nouvel An (sem 52-1) et les vacances scolaires de février (sem 7-9). Profil voyageur : FR 70 % (familles avec voiture, transit ski quotidien), CH 10 % (skieurs Genève qui trouvent leur logement à Thônes plutôt qu'en station), autres 20 % (mix ressortissants étrangers en débordement station). Volume de fiches modeste mais concentré sur 3-4 semaines.

3. Toute l'année — télétravail longs séjours

C'est la spécificité du bourg-centre vs station : tu accueilles régulièrement des télétravailleurs en séjours de 4 à 12 semaines, vue montagne, fibre, marché hebdomadaire à pied, vie de bourg accessible sans voiture. Profil voyageur : Allemands, Italiens, parfois Néerlandais, plus rarement Britanniques. Une seule fiche au check-in suffit pour toute la durée, mais surveille la date de départ déclarée — un séjour de 4 semaines qui se prolonge à 8 demande une mise à jour, pas une nouvelle fiche.

💡 Workflow conseillé toute l'année : active la pré-arrivée digitale par défaut sur tous les voyageurs (FR comme étrangers), avec auto-skip de la fiche de police si nationalité déclarée = FR. Tu lisses le check-in toute l'année et tu n'as plus qu'à cliquer « valider » au moment de l'arrivée. Bonus pour le télétravail : tu reçois aussi les coordonnées professionnelles utiles si litige plus tard.

Conservation et RGPD

Les fiches doivent être conservées 6 mois à compter du départ du voyageur. Au-delà, tu dois les détruire (papier broyé, fichiers numériques effacés sécurisés).

Cette durée est un compromis entre :

  • L'obligation CESEDA de tenir le registre à disposition des forces de l'ordre (6 mois)
  • Le RGPD qui impose de ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire

En tant qu'hébergeur à Thônes, tu dois :

  • Informer tes voyageurs (mention RGPD dans ton formulaire ou contrat) de la collecte, de la finalité (CESEDA + sécurité), et de la durée de conservation. Mention obligatoirement bilingue FR/EN minimum compte tenu du mix clientèle bourg-centre.
  • Sécuriser le stockage : si papier, dans un classeur fermé à clé ; si numérique, sur un système chiffré avec contrôle d'accès
  • Détruire les fiches au-delà de 6 mois (sauf en cas de réquisition active)

En cas de contrôle CNIL (rare pour un hébergeur particulier 1-3 biens, plus probable pour une conciergerie locale gérant 10+ biens), tu dois pouvoir prouver ta conformité RGPD : registre des traitements, mention dans tes CGV, procédure de suppression automatique. Les conciergeries qui couvrent à la fois Thônes et les stations Aravis voisines gèrent souvent un volume cumulé qui les rend visibles — anticipe.

Sanctions en cas de défaut

Le non-respect de l'obligation de fiche de police est une contravention de 5e classe :

1 500 €
Amende par fiche manquante (R.611-43 CESEDA)
3 000 €
En cas de récidive dans l'année
Multiplication
L'amende s'applique par fiche manquante. À Thônes, sur une saison à 30-50 réservations directes, tu produiras 10-20 fiches étrangères : 10 voyageurs étrangers sans fiche = 15 000 € théoriques.

Les contrôles à Thônes ne sont pas systématiques (les forces de l'ordre concentrent leurs contrôles sur les contentieux pénaux où les fiches sont demandées en réquisition), mais ils ont lieu — notamment lors des grandes périodes touristiques (vacances de février, week-end marché du Reblochon, Tour de France passage col des Aravis ou col de la Colombière) où la gendarmerie surveille les mouvements de population. Les hébergeurs visibles sur Airbnb avec haute occupation, et les loueurs particuliers signalés par voisins (bruit, allées-venues nocturnes), sont les premiers sollicités si une réquisition arrive. Profil bourg-centre = voisinage permanent attentif, à la différence d'une commune-station où l'environnement immédiat est lui-même touristique.

Pré-arrivée digitale : la bonne pratique 2026

L'envoi d'un lien de pré-arrivée par e-mail ou SMS 24-48 h avant l'arrivée est devenu la norme pour les hébergeurs sérieux à Thônes. Avantages :

  • Le voyageur remplit ses données tranquillement chez lui, sans stress de check-in après une route depuis Genève, Lyon, Annecy ou un transfert depuis le tunnel du Mont-Blanc
  • Tu as les données avant l'arrivée : utile pour la fiche de police, mais aussi pour préparer un accueil personnalisé (carte d'hôte cluster CCVT, location vélo au bourg, navette Aravisbus depuis Annecy l'été, dietary requirements pour un long séjour télétravail)
  • Pas de papier à archiver, pas de risque de perdre une fiche
  • Conformité automatique : la suppression des données après 6 mois est gérée par le système
  • Ton voyageur peut joindre une copie de pièce d'identité pour aller plus loin (utile en cas de litige sur l'identité ou de fraude carte bancaire)
  • Bilingue par défaut : FR pour les français + UE francophones, EN pour CH/IT/DE/BE/NL/UK qui préfèrent répondre en anglais

Comment Chanlify gère tout ça à Thônes

L'extension Conformité de Chanlify intègre :

  • Lien de pré-arrivée automatique envoyé 48 h avant l'arrivée (e-mail + SMS si configuré)
  • Formulaire bilingue FR/EN RGPD-compliant avec mention CESEDA, finalité, durée de conservation, droit d'accès. Détection automatique de la langue du voyageur.
  • Détection automatique nationalité : si étranger, fiche de police générée ; si français, registre simplifié sans champs étrangers
  • Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF en cas de réquisition
  • Suppression automatique à J+180 conformément RGPD
  • Mode long séjour télétravail : une seule fiche au check-in, mise à jour automatique de la date de départ si le voyageur prolonge — pas de doublon dans le registre
  • Compteur fiches tenues visible dans ton tableau de bord, segmenté par nationalité (utile pour ta stratégie marketing : tu vois quelle part CH / IT / DE / BE / NL réelle, pas juste l'estimation OT)

Mairie Thônes · contacts utiles

Pas de service dédié « registre des hébergeurs étrangers » côté mairie : la fiche de police est un dispositif national et tes interlocuteurs sont les forces de l'ordre (gendarmerie / police) en cas de réquisition, pas la mairie. Mais la mairie de Thônes reste utile sur les sujets connexes (déclaration meublé Loi Le Meur, taxe de séjour, urbanisme) — coordonnées :

  • Mairie de Thônes · 14 rue Bienheureux Pierre Favre, 74230 Thônes (siège CCVT) · 04 50 05 64 95
  • Service urbanisme : Béatrice Collomb-Clerc · [email protected]
  • Site mairie : mairie-thones.fr

En cas de réquisition d'une fiche par les forces de l'ordre : présentation immédiate sur place ou transmission sous 24-48 h selon ce qui est demandé. Garde une procédure interne simple : où sont les fiches, qui peut les sortir, sous quel format. Avantage Thônes : si tu loues toi-même au bourg, tu es souvent à 15 min de la gendarmerie en cas de demande immédiate — anticipe en gardant une copie numérique sur ton téléphone.

FAQ

Questions fréquentes — Fiche de police Thônes

Oui, chaque voyageur étranger majeur doit avoir sa propre fiche, y compris au sein d'une famille suisse, italienne, allemande, belge ou néerlandaise. Les mineurs accompagnés par leurs parents peuvent figurer sur la fiche d'un parent.
Oui, tous les ressortissants étrangers — UE comprise — sont soumis à l'obligation. Néerlandais, Belges, Allemands, Italiens, Espagnols : fiche obligatoire pour chaque adulte. Seuls les voyageurs français ne le sont pas. À Thônes, attention au flux italien et allemand qui passe par le col des Aravis — c'est plus présent qu'on ne le croit.
La Suisse n'est pas membre de l'UE. Les voyageurs suisses sont des étrangers au sens de l'article R.611-42 du CESEDA. Fiche obligatoire pour chaque adulte CH. Compte tenu de la proximité Genève (1h-1h15) et du marché du Reblochon comme attracteur week-end, tu en auras 8-12 % sur ton année — anticipe.
Non. Depuis le Brexit (1er janvier 2021), les ressortissants britanniques sont des étrangers non-UE. Conséquences : passeport obligatoire (pas de carte d'identité), limite 90 jours sur 180 dans Schengen, ETIAS à venir. La fiche de police est obligatoire pour eux comme pour tous les autres voyageurs étrangers. À Thônes, ils sont moins fréquents qu'en station mais présents en transit.
Une seule fiche au check-in, valable pour toute la durée. Encode bien la date de départ prévue. En cas de prolongation, mets à jour cette date sur la fiche existante — pas besoin d'une nouvelle fiche. Profil typique à Thônes : Allemand ou Italien en télétravail 4-6 semaines au bourg, qui demande à prolonger de 2-4 semaines supplémentaires. Avec un outil numérique, c'est un simple update champ « date de départ ».
Le formulaire CERFA est en français. Le voyageur peut écrire en caractères latins (donc OK pour tous les noms européens et anglo-saxons). À Thônes, la pratique recommandée est un formulaire bilingue FR/EN avec les libellés des champs traduits, pour aider les voyageurs CH/IT/DE/BE/NL/UK à comprendre ce qu'on leur demande.
Pas obligatoire pour la fiche de police elle-même. Mais c'est une bonne pratique à Thônes pour deux raisons : (1) vérifier l'identité à distance avant remise des clés digitales, fréquent pour des longs séjours télétravail, (2) avoir une preuve en cas de fraude carte bancaire (chargeback réservation directe). Attention RGPD : ne conserve la copie qu'avec un fondement clair, et détruis-la avec les fiches à 6 mois.

Pensé pour les hébergeurs du bourg-centre — Thônes, vallée du Fier

Plus de paperasse
pour la fiche de police

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Mis à jour le 7 mai 2026