Fiche de police
voyageurs étrangers
à Thônes
Obligation CESEDA pour tout hébergeur marchand à Thônes. Autorité compétente : Brigade Territoriale Autonome de Thônes (BTA Thônes), Rue Saint-Blaise, 74230 Thônes — brigade implantée sur place, référence du cluster CCVT entier. Conservation 6 mois, sanctions 1 500 €.
Article R.611-42 du CESEDA · Arrêté du 24 septembre 2024 · Mis à jour mai 2026
L'essentiel sur la fiche de police à Thônes
La fiche de police est une obligation nationale applicable à tout hébergeur marchand. Fondement légal : article R.611-42 du CESEDA, arrêté du 24 septembre 2024, articles R.211-2 à R.211-5 du Code de la sécurité intérieure.
Pour chaque voyageur étranger (UE comprise) hébergé à Thônes, tu dois lui faire remplir une fiche individuelle dès l'arrivée, la conserver 6 mois à compter du départ, et la tenir à disposition de la gendarmerie sur réquisition.
Thônes est un bourg-centre (~6 700 habitants permanents). Le flux étranger est moins dense que dans les stations Aravis voisines (La Clusaz, Le Grand-Bornand, Manigod), mais il est présent sur les séjours touristiques discovery des Vallées de Thônes :
- Randonneurs et cyclistes étrangers : massif des Aravis, route des Grandes Alpes. Clientèle britannique, belge, néerlandaise, allemande de passage.
- Touristes discovery fromager Aravis : clientèle internationale attirée par le Reblochon et l'artisanat local.
- Séjours familles : base arrière pour des excursions aux stations (La Clusaz, Grand-Bornand). Meublés et gîtes du bourg.
Contenu obligatoire de la fiche
- Nom et prénoms tels qu'inscrits sur la pièce d'identité
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Domicile habituel à l'étranger
- Numéro de téléphone mobile et adresse email
- Date d'arrivée et date prévue de départ
- Signature du voyageur
Pour les mineurs étrangers accompagnés, une seule fiche pour la famille est admise. Mineur de 16 ans ou plus non accompagné : fiche individuelle.
Le formulaire CERFA 11719*02 (service-public.fr) est le modèle officiel.
Autorité compétente : la BTA Thônes est ici
La particularité de Thônes : la Brigade Territoriale Autonome de Thônes (BTA Thônes) est implantée dans la commune même, Rue Saint-Blaise. C'est la brigade de référence pour toutes les communes du cluster CCVT (La Clusaz, Le Grand-Bornand, Manigod, Thônes). Ici, l'autorité compétente est en bas de la rue.
En pratique, les fiches ne sont pas transmises régulièrement — tu les conserves chez toi et tu les présentes sur réquisition. La BTA Thônes peut les demander à tout moment pendant les 6 mois de conservation obligatoire.
Contrairement aux communes voisines (La Clusaz, Grand-Bornand, Manigod), il n'y a pas de poste saisonnier à mentionner pour Thônes : la BTA est implantée sur place toute l'année.
Conservation, RGPD et sanctions
Conserve les fiches 6 mois à compter du départ, puis détruis-les (RGPD).
Comment Chanlify gère ta fiche de police à Thônes
- Lien de pré-arrivée automatique 24-48 h avant le check-in
- Formulaire multilingue FR/EN RGPD-compliant avec mentions CESEDA
- Détection de nationalité : fiche police si étranger, registre simplifié si français
- Génération CERFA 11719*02 exportable PDF sur réquisition BTA Thônes
- Archivage 6 mois puis purge automatique (RGPD)
19,90 €/mois après l'essai.
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Thônes
Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans les Alpes françaises
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