Taxe de séjour à Six-Fours-les-Plages en 2026
Six-Fours-les-Plages applique le barème de la Métropole
Votre taxe de séjour ne part pas à la Ville : elle revient à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (SIREN 248300543), dont le Conseil Métropolitain a voté le barème. La Métropole a étendu cette taxe communautaire à tout son territoire depuis le 1er janvier 2017, et ses douze communes appliquent des tarifs identiques.
Le texte de base reste la délibération n° 22/06/149 du 28 juin 2022 : son barème s'applique depuis le 1er janvier 2023 et vaut encore pour 2026. Une délibération rectificative, n° 22/12/354 du 15 décembre 2022, ne touche qu'à la ligne des 4 étoiles, où la part du Département passe de 0,19 € à 0,20 €.
Pour 2027, le fichier national des délibérations de la DGFiP (catalogue au 1er janvier 2027) s'arrête, pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée, à la délibération du 28 juin 2022.
Au réel douze mois sur douze, au forfait pour les ports
La perception couvre toute l'année civile (art. 3) et se fait au réel pour chaque nature d'hébergement, meublés de tourisme et logements non classés compris ; les ports de plaisance sont la seule exception, au forfait (art. 2). Pour un port, le tarif de 0,20 € monte à 0,29 € avec les deux suppléments, et le nombre d'unités d'accueil retenu bénéficie d'un abattement obligatoire de 40 %.
Les deux suppléments sont :
- la part du Var, 10 % (CGCT L.3333-1), décidée par le Conseil Départemental et recouvrée par la Métropole pour le Département (art. 4) ;
- la taxe additionnelle régionale, 34 % (CGCT L.4332-4), présente sur les 25 lignes DELTA de Six-Fours-les-Plages et versée, d'après le portail, à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur depuis le 1er janvier 2023.
Barème 2026 par voyageur et par nuit
Tarif métropolitain fixé par l'art. 5 de la délibération. S'y ajoutent la taxe additionnelle départementale de 10 % (CGCT L.3333-1) et la taxe additionnelle régionale de 34 % (CGCT L.4332-4).
| Catégorie | Tarif métropolitain | source |
|---|---|---|
| Palaces | 3,09 € | délibération n° 22/06/149, art. 5 ; DELTA |
| Hôtels, résidences, meublés de tourisme 5 étoiles | 2,32 € | délibération n° 22/06/149, art. 5 ; DELTA |
| 4 étoiles | 1,96 € | délibération n° 22/06/149, art. 5, modifiée par la délibération n° 22/12/354 ; DELTA |
| 3 étoiles | 1,29 € | délibération n° 22/06/149, art. 5 ; DELTA |
| 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles | 0,90 € | délibération n° 22/06/149, art. 5 ; DELTA |
| 1 étoile, villages de vacances 1 à 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives | 0,77 € | délibération n° 22/06/149, art. 5 ; DELTA |
| Campings 3 à 5 étoiles et équivalents, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques, par tranche de 24 heures | 0,57 € | délibération n° 22/06/149, art. 5 ; DELTA |
| Campings 1 et 2 étoiles et équivalents, ports de plaisance | 0,20 € | délibération n° 22/06/149, art. 5 ; DELTA |
| Hébergement sans classement ou en attente de classement | 5 % du coût HT par personne et par nuit, plafonné à 3,09 €, puis taxes additionnelles calculées à part (maximum 4,45 €) | délibération n° 22/06/149, art. 5 et 6 ; DELTA |
Logement sans étoiles : un pourcentage plafonné
Pour un meublé non classé, l'article 6 retient 5 % du prix hors taxe de la nuitée rapporté à une personne, dans la limite du tarif le plus haut voté par la Métropole. Ce prix par personne se calcule à partir du montant HT du séjour, divisé par le nombre de nuits, puis par le nombre d'occupants. Le plafond des non classés (3,09 €, tarif des palaces) est atteint à partir de 61,80 € HT par personne et par nuit (5 % × 61,80 € = 3,09 €).
Exemple calculé à partir des tarifs publiés : meublé de tourisme non classé à Six-Fours-les-Plages, 4 adultes, 7 nuits, 200 € HT la nuit, séjour en 2026
- Base par voyageur et par nuit : 1 400 € HT / 7 nuits / 4 occupants = 50,00 €
- Part de la Métropole : 5 % de 50,00 €, soit 2,50 €, montant inférieur au plafond de 3,09 €
- Part du Var (CGCT L.3333-1), comptée séparément sur 2,50 € puis arrondie au centime : 10 % donnent 0,25 €
- Taxe additionnelle (CGCT L.4332-4), comptée séparément sur 2,50 € puis arrondie au centime : 34 % donnent 0,85 €
- Chaque voyageur doit donc 2,50 € + 0,25 € + 0,85 € = 3,60 € par nuit
- Sur le séjour : 3,60 € × 4 personnes × 7 nuits = 100,80 €, soit 70,00 € pour la Métropole, 7,00 € pour le Département et 23,80 € de taxe additionnelle (34 %)
Les quatre adultes paient tous : aucun ne relève d'une exonération de droit.
Une déclaration chaque mois
L'article 8 oblige chaque logeur à déclarer tous les mois, au service taxe de séjour de la Métropole, les nuitées de son établissement : en ligne avant le 15, ou par courrier avant le 10 en joignant une copie intégrale de son registre. En début de mois, le portail vous adresse un courriel qui vous invite à saisir les nuitées vendues le mois précédent. Sans location dans le mois, vous validez votre registre en ligne à 0, ou faites une déclaration à 0 si le registre n'est pas activé.
Les envois papier sont adressés à la Régie Taxe de séjour - DGI - EIAT, Hôtel de la Métropole, 107 bd Henri Fabre - CS30536 - 83041 Toulon Cedex 9.
Un paiement chaque trimestre
L'état récapitulatif accompagne le règlement, à envoyer avant ces quatre dates, identiques dans l'acte et sur le portail :
- 30 avril : taxes perçues de janvier à mars ;
- 31 juillet : taxes perçues d'avril à juin ;
- 31 octobre : taxes perçues de juillet à septembre ;
- 31 janvier de l'année suivante : taxes perçues d'octobre à décembre.
Vous réglez en ligne, par virement, ou par chèque « établi à l'ordre : Régie taxe de séjour TPM », avec l'état récapitulatif signé.
Exonérations et cas du propriétaire
L'article L.2333-31 du CGCT exonère de droit trois catégories : les personnes mineures, les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, et les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
Le propriétaire qui séjourne dans sa propre résidence secondaire ne paie pas la taxe de séjour, qui ne porte que sur les hébergements à titre onéreux (CGCT L.2333-26) ; les voyageurs qui la louent la paient.
Lorsque la plateforme de réservation encaisse le paiement pour le compte d'un loueur non professionnel, c'est elle qui collecte la taxe de séjour et la reverse à la collectivité (CGCT, art. L. 2333-34, I). Dans les autres cas, le loueur la perçoit auprès du voyageur et la reverse lui-même, sauf s'il a habilité la plateforme à la collecter pour son compte.
D'après l'article 9, le produit sert au développement touristique du territoire, en finançant l'Office de Tourisme Provence Méditerranée et le Conseil Départemental du Var.
Régie Taxe de séjour de la Métropole, à Toulon : 04 94 05 58 25. Voir aussi : repères pour louer à Six-Fours-les-Plages · numéro de déclaration et Urbanisme.
FAQ
Questions fréquentes — Taxe de séjour Six-Fours-les-Plages
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