Taxe de séjour à Roquebrune-sur-Argens en 2026
Un tarif communautaire, un portail roquebrunois
À Roquebrune-sur-Argens, la taxe de séjour est perçue par Estérel Côte d'Azur Agglomération (SIREN 200035319) et non par la commune. Le portail d'accueil de l'agglomération renvoie chaque loueur vers sa commune : « Cliquez sur votre collectivité pour accéder au portail dédié. » Celui de Roquebrune-sur-Argens porte le titre « Estérel Côte d'Azur Agglomération - Commune de Roquebrune-sur-Argens ».
L'acte de référence : délibération n° 74 du 9 juin 2022
Adoptée en conseil communautaire, cette délibération fixe les « Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2023 » et « annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2023 ». Le portail communal la propose au téléchargement sous la mention « Télécharger la délibération applicable au 01/01/2023 », et ses tarifs y figurent sous « Tarifs applicables au 01/01/2026 ».
Pour 2027, le fichier national des délibérations de la DGFiP (catalogue au 1er janvier 2027) s'arrête, pour Estérel Côte d'Azur Agglomération, à la délibération du 9 juin 2022.
Tous les hébergements paient au réel du 1er janvier au 31 décembre, à l'exception des ports de plaisance, soumis à un forfait, une taxe « calculée avec un abattement de 50 % » (art. 2). Pour un port, cela donne 0,20 €, et 0,29 € une fois les suppléments ajoutés.
Les deux majorations
- Département du Var, 10 % (CGCT L.3333-1) : instituée par le Conseil départemental, cette part est recouvrée par la Communauté d'agglomération avec sa propre taxe (art. 4) ;
- taxe additionnelle régionale, 34 % (CGCT L.4332-4) : DELTA la porte sur les 25 lignes de la commune, et le portail la dit instituée au bénéfice de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur à compter du 01/01/2023.
Tarifs 2026 par personne et par nuit
La colonne de droite reprend le total que publie DELTA : tarif communautaire, plus 10 % et 34 %, chaque majoration arrondie séparément.
| Catégorie | Tarif communautaire | Total avec 10 % et 34 % |
|---|---|---|
| Palaces | 4,30 € | 6,19 € |
| Hôtels, résidences, meublés de tourisme 5 étoiles | 3,10 € | 4,46 € |
| 4 étoiles | 2,40 € | 3,46 € |
| 3 étoiles | 1,50 € | 2,16 € |
| 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles | 0,90 € | 1,30 € |
| 1 étoile, villages de vacances 1 à 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives | 0,80 € | 1,15 € |
| Campings 3 à 5 étoiles et équivalents, aires de camping-cars, parcs de stationnement touristiques (par 24 heures) | 0,60 € | 0,86 € |
| Campings 1 et 2 étoiles et équivalents, ports de plaisance | 0,20 € | 0,29 € |
| Sans classement ou en attente de classement | 5 % du coût HT par personne et par nuit, plafonné à 4,30 €, majorations calculées ensuite | 6,19 € au plus |
Meublé non classé : jusqu'où monte le taux
L'article 5 applique 5 % au coût de la nuitée par personne, ce coût s'entendant hors taxes, et arrête le montant au tarif le plus élevé de l'agglomération. Le portail obtient ce coût en partant du prix HT du séjour, divisé par le nombre de nuits puis par celui des occupants. Le plafond des non classés (4,30 €, tarif des palaces) est atteint à partir de 86,00 € HT par personne et par nuit (5 % × 86,00 € = 4,30 €).
Exemple calculé à partir des tarifs publiés : meublé de tourisme non classé à Roquebrune-sur-Argens, 4 adultes, 7 nuits, 200 € HT la nuit, séjour en 2026
- Montant HT par occupant et par nuit : 1 400 € HT / 7 nuits / 4 occupants = 50,00 €
- Tarif de l'agglomération : 5 % × 50,00 € = 2,50 €, sous le plafond de 4,30 €
- Majoration du Var (CGCT L.3333-1), établie sur 2,50 € et arrondie au centime : 10 % × 2,50 € = 0,25 €
- Majoration régionale (CGCT L.4332-4), établie sur 2,50 € et arrondie au centime : 34 % × 2,50 € = 0,85 €
- Par occupant et par nuit : 2,50 € + 0,25 € + 0,85 € = 3,60 €
- Séjour complet : 3,60 € × 4 personnes × 7 nuits = 100,80 €, dont 70,00 € de part communautaire, 7,00 € pour le Département et 23,80 € de taxe additionnelle (34 %)
Ici, chacun des quatre adultes est redevable : aucun ne tombe sous une exonération de droit.
Déclarer à l'Office de Tourisme du village
Selon l'article 7, vous déclarez chaque mois au service taxe de séjour les nuitées de votre établissement : par internet avant le 15, ou chaque mois avant le 10 par courrier, accompagné d'une copie intégrale du registre des séjours. Les courriers vont à l'Office de Tourisme, Place Germain Ollier, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Un courriel du portail arrive en début de mois pour vous inviter à saisir les nuitées commercialisées le mois écoulé.
Mois sans aucune nuitée vendue en direct ? Vous validez le registre à 0, ou vous déposez une déclaration à 0.
Payer avant le 10 qui suit chaque trimestre
L'article 7 fixe quatre échéances, que le portail de Roquebrune-sur-Argens reprend sans écart ; l'état récapitulatif et le règlement partent avant :
- le 10 avril, pour les taxes perçues du 1er janvier au 31 mars ;
- le 10 juillet, pour les taxes perçues du 1er avril au 30 juin ;
- le 10 octobre, pour les taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre ;
- le 10 janvier de l'année suivante, pour les taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre.
Trois moyens sont proposés : le paiement en ligne, le virement, ou un chèque « établi à l'ordre : Régie Taxe de séjour », envoyé avec l'état récapitulatif signé à l'Office de Tourisme.
Les exonérés et le propriétaire
L'article L.2333-31 du CGCT dispense de la taxe les personnes mineures, les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, ainsi que les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
Le propriétaire qui séjourne dans sa propre résidence secondaire ne paie pas la taxe de séjour, qui ne porte que sur les hébergements à titre onéreux (CGCT L.2333-26) ; les voyageurs qui la louent la paient.
Lorsque la plateforme de réservation encaisse le paiement pour le compte d'un loueur non professionnel, c'est elle qui collecte la taxe de séjour et la reverse à la collectivité (CGCT, art. L. 2333-34, I). Dans les autres cas, le loueur la perçoit auprès du voyageur et la reverse lui-même, sauf s'il a habilité la plateforme à la collecter pour son compte.
L'article 8 réserve le produit de la taxe aux dépenses qui favorisent la fréquentation touristique du territoire.
Service taxe de séjour, par téléphone : 04 94 19 74 00. Voir aussi : louer un meublé à Roquebrune-sur-Argens · déclaration du meublé et mairie.
FAQ
Questions fréquentes — Taxe de séjour Roquebrune-sur-Argens
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