Loi Le Meur
et déclaration meublé
aux Deux Alpes en 2026
Les Deux Alpes ne sont pas listées en zone tendue à mai 2026, mais l'enregistrement au téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026. Numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 38253, commune nouvelle) à afficher sur toutes tes annonces. Avec ~85 % de résidences secondaires, le seuil des 20 % est largement franchi.
Article mis à jour le 23 mai 2026 · Hors zone tendue à ce jour · Seuil 20 % CCH largement franchi (~85 % RS)
L'essentiel en 30 secondes
Les Deux Alpes (commune nouvelle INSEE 38253, code postal 38860) est une commune de l'Isère intégrée à la Communauté de Communes de l'Oisans (CCO). À mai 2026, Les Deux Alpes ne sont pas listées en zone tendue par le décret 2023-822 du 25 août 2023. Caveat important : avec ~85 % de résidences secondaires, la commune dépasse largement le seuil légal des 20 % — la mairie peut activer des mesures restrictives par simple délibération motivée, conformément à l'article L.631-7-1 A du CCH.
À compter du 20 mai 2026, l'enregistrement de ton meublé est obligatoire via le téléservice national unique. Tu obtiens un numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 38253) à afficher sur toutes tes annonces. Ce préfixe s'applique à l'ensemble du territoire de la commune nouvelle — plateau station (ex-Mont-de-Lans), bourg de vallée (ex-Vénosc), et les Bons.
Hors zone tendue à mai 2026 : ce que ça change
💡 Commune nouvelle = un seul préfixe : que tu loues à Vénosc (bourg de vallée, téléphérique vers la station) ou sur le plateau station (ex-Mont-de-Lans), ton numéro d'enregistrement utilise le même préfixe INSEE 38253. Pas de double démarche ni de compte différent.
Procédure d'enregistrement — téléservice national
À compter du 20 mai 2026, ta déclaration passe par le téléservice national unique. Il remplace le CERFA 14004*04 papier déposé en mairie. Le retour est automatiquement transmis à la mairie des Deux Alpes.
Étapes de l'enregistrement
- Rassemble tes pièces justificatives : titre de propriété ou bail, avis d'imposition (si résidence principale). Les Deux Alpes n'étant pas en zone tendue, pas de DPE renforcé requis.
- Accède au téléservice national — le guichet unique est en ligne dès le 20 mai 2026.
- Remplis le formulaire : tes coordonnées, l'adresse précise du meublé (hameau : Mont-de-Lans/plateau station 1 650 m, Vénosc 950 m, ou les Bons), la capacité d'accueil et le classement éventuel.
- Reçois ton numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 38253 pour la commune nouvelle des Deux Alpes).
- Affiche le numéro sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct.
Contact mairie des Deux Alpes
- Site officiel : mairie2alpes.fr
- Adresse : 48 avenue de la Muzelle, 38860 Les Deux Alpes
- Téléphone standard : 04 76 79 24 24
- Email : [email protected]
- Horaires : Lun–Ven 8h30–12h + 14h–17h
- Service Urbanisme — permanences : mardi pm 14h–17h + jeudi mat 9h–12h (RDV) ; lundi mat + mercredi mat 9h–12h (sans RDV)
- Code INSEE : 38253 — code postal : 38860
- EPCI : Communauté de Communes de l'Oisans (CCO), 1 rue Humbert II, 38520 Le Bourg-d'Oisans, 04 76 11 01 09
Sanctions et contrôles
Comment Chanlify t'accompagne
- Stockage du numéro d'enregistrement par propriété, avec transmission automatique aux plateformes OTA connectées (Airbnb, Booking.com, Expedia).
- Compteur de nuitées avec alerte progressive à l'approche du plafond 120 jours (résidence principale).
- Archivage des justificatifs de déclaration (accusé de réception téléservice, titre de propriété, classement Atout France).
- Rapport annuel de conformité exportable pour tes archives ou en cas de contrôle.
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FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur Les Deux Alpes
Pensé pour les hébergeurs des Deux Alpes — INSEE 38253, commune nouvelle, CCO Isère
Reste conforme
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