La Tranche-sur-Mer · Vendée

La Tranche-sur-Mer : louer un meublé aux vacanciers

Près de quatre logements sur cinq en résidence secondaire

L'INSEE recense à La Tranche-sur-Mer, en 2022, 6 564 résidences secondaires et logements occasionnels, soit 78,7 % du parc. Au 1er janvier 2026, les campings y offrent 4 867 places, loin devant les 421 places d'hébergement touristique et autre hébergement de courte durée et les 122 places d'hôtel.

La commune (INSEE 85294) dépend de l'arrondissement des Sables-d'Olonne et adhère à la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

La commune lève elle-même sa taxe de séjour

Bien qu'elle soit membre de Sud Vendée Littoral, c'est la Commune de La Tranche-sur-Mer (SIREN 218502946) qui perçoit la taxe de séjour : les deux délibérations en vigueur sont celles du conseil municipal, et DELTA ne porte aucune ligne pour le SIREN intercommunal. Tous les hébergements sont taxés au réel.

Ce qui distingue La Tranche-sur-Mer : en 2026, la taxe ne vaut que pour la saison, du 1er avril au 30 septembre selon la délibération du 17 juin 2025 ; à partir de 2027, elle devient annuelle, du 1er janvier au 31 décembre en deux périodes, selon la délibération du 5 juin 2026.

À la part communale s'ajoute la taxe additionnelle départementale de 10 % (CGCT L.3333-1). Aucune des taxes régionales de 34 % (CGCT L.4332-4 à L.4332-6) ni celles de l'Île-de-France (L.2531-17, L.2531-18) ne s'applique en Vendée.

Grille, calculs des deux années et dates de versement : page taxe de séjour.

Déclaration du meublé et usage du logement

La loi prévoit une déclaration auprès d'un téléservice national, qui délivre un numéro de déclaration, appelé aussi numéro d'enregistrement (code du tourisme, art. L. 324-1-1, III). Sa mise en service est prévue pour le quatrième trimestre de l'année 2026 ; d'ici là, vous devez interroger votre mairie pour connaître la démarche à faire.

Pour savoir si une autorisation de changement d'usage est exigée à La Tranche-sur-Mer pour la location en meublé de tourisme, renseignez-vous auprès du service urbanisme de la mairie : 10 rue de l'Hôtel de Ville, 85360 La Tranche-sur-Mer ; 02 51 30 49 19 ; urbanisme@latranchesurmer.eu.

Les étapes une à une : loi Le Meur à La Tranche-sur-Mer.

Résidence principale louée aux vacanciers

La loi limite à 120 jours par année civile la location en meublé de tourisme de sa résidence principale, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ; la commune peut abaisser ce plafond par délibération motivée, sans descendre sous 90 jours (code du tourisme, art. L. 324-1-1, IV).

Pour toute décision locale sur cette limite, renseignez-vous auprès de la Mairie de La Tranche-sur-Mer : L'Annuaire de l'administration (lannuaire.service-public.gouv.fr, consulté le 2026-10-25) indique la Mairie - La Tranche-sur-Mer, 8 rue de l'Hôtel-de-Ville, 85360 La Tranche-sur-Mer, 02 51 30 37 01.

Classement du logement : zones

Dans le fichier TLV du ministère (data.gouv, colonne « Zonage TLV post décret 22/12/2025 »), La Tranche-sur-Mer apparaît en « 2. Zone touristique et tendue » ; elle est donc en zone tendue (décret n° 2013-392, modifié en dernier lieu par le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025). Le zonage ABC, applicable depuis le 26 juin 2026, est un classement distinct : la commune y figure en zone B1.

Accueil de voyageurs étrangers : fiche de police à La Tranche-sur-Mer.

Contacts

  • Régie de la taxe de séjour, en mairie : taxedesejour@latranchesurmer.eu ; le numéro est celui du standard.
  • Service urbanisme, y compris pour le changement d'usage : 10 rue de l'Hôtel de Ville, à côté de la mairie, sur rendez-vous uniquement.
  • Mairie (accueil) : 8 rue de l'Hôtel-de-Ville ; mairie@latranchesurmer.eu.

FAQ

Questions fréquentes — La Tranche-sur-Mer

La Commune (SIREN 218502946), au réel, et non Sud Vendée Littoral.
En 2026, du 1er avril au 30 septembre ; à partir de 2027, toute l'année, en deux périodes : du 1er janvier au 30 septembre, puis du 1er octobre au 31 décembre.
Lorsque la plateforme de réservation encaisse le paiement pour le compte d'un loueur non professionnel, c'est elle qui collecte la taxe de séjour et la reverse à la collectivité (CGCT, art. L. 2333-34, I). Dans les autres cas, le loueur la perçoit auprès du voyageur et la reverse lui-même, sauf s'il a habilité la plateforme à la collecter pour son compte.

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