Fiche de police
voyageurs étrangers
à Bayonne
Obligation nationale CESEDA (art. R.813-3) pour tous les hébergeurs marchands à Bayonne. Zone Police Nationale — CSP Bayonne, Anglet, Boucau (DIPN 64 — 05 59 46 22 22). CERFA 16060. Conservation : 6 mois. Clientèle internationale : Espagnols, Européens, et 1,3 million de visiteurs aux Fêtes de Bayonne (fin juillet, PCI 2023).
Art. R.813-3 CESEDA · Mis à jour mai 2026 · Police Nationale — CSP Bayonne, DIPN 64
L'essentiel sur la fiche de police à Bayonne
La fiche de police est une obligation nationale, pas locale. Elle s'applique à tous les hébergeurs marchands (meublés de tourisme, chambres d'hôtes, hôtels) sur l'ensemble du territoire français, y compris à Bayonne. Le fondement légal est l'article R.813-3 du CESEDA.
Bayonne est une ville d'art et d'histoire, capitale administrative et économique du Pays Basque français, avec une attractivité touristique 4 saisons — et un événement hors-norme : les Fêtes de Bayonne (fin juillet, 5 jours, 1,3 million de visiteurs, inscrites au PCI français en 2023). Cette configuration génère une clientèle internationale dense et régulière pour les hébergeurs bayonnais.
Bayonne est en zone Police Nationale — ville de plus de 20 000 habitants couverte par la police nationale. La Circonscription de Sécurité Publique (CSP) de Bayonne couvre 3 communes : Bayonne, Anglet et Boucau, soit 95 880 habitants.
La clientèle internationale de Bayonne — Fêtes et tourisme 4 saisons
- Espagnols du Gipuzkoa et Bizkaia : San Sebastián (~50 km), Bilbao (~100 km) — clientèle de week-end gastronomique (jambon, chocolat), fréquentation régulière toute l'année, pic aux Fêtes. Ressortissants UE soumis à la fiche de police.
- Visiteurs Fêtes de Bayonne : profil très mixte — Français (exemptés) + étrangers de toute l'Europe (Espagnols, Britanniques, Allemands, Belges, Néerlandais). Sur 1,3 M de visiteurs, une part significative vient de l'étranger et séjourne chez des hébergeurs de la ville.
- Gastronautes et culturels : Musée Basque (plus grand musée ethnographique du PB), cathédrale Sainte-Marie, remparts Vauban — clientèle internationale cultivée, souvent Britanniques et Américains.
- Supporters de rugby : Matches Aviron Bayonnais (Top 14 + Coupe d'Europe) — supporters européens de passage, notamment Anglais et Irlandais pour les matches de Champions Cup.
Police Nationale compétente à Bayonne
L'hébergeur ne dépose pas les fiches systématiquement à la police. Il les conserve chez lui pendant 6 mois et les présente uniquement sur réquisition. Bonne pratique : numériser les fiches et les archiver dans un espace numérique sécurisé, avec suppression automatique après 6 mois.
Mentions obligatoires — que doit contenir la fiche de police ?
Le formulaire CERFA 16060 comprend les informations suivantes, à remplir par le voyageur lui-même à l'arrivée (ou transmis électroniquement avant l'arrivée) :
- Nom et prénom du voyageur
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Domicile habituel (adresse complète)
- Numéro du document d'identité (passeport ou carte nationale d'identité)
- Date d'arrivée et durée prévue du séjour
- Signature du voyageur
Qui est soumis à la fiche de police à Bayonne ?
- Ressortissants UE/EEE : oui (Espagnols, Belges, Néerlandais, Allemands, Italiens, Portugais…)
- Ressortissants hors UE : oui (Britanniques post-Brexit, Américains, Japonais, Canadiens…)
- Ressortissants français : non, exemptés
Cas Fêtes de Bayonne — pic de fréquentation internationale fin juillet
Les Fêtes de Bayonne (5 jours fin juillet, 1,3 million de visiteurs) représentent l'événement le plus exigeant pour les hébergeurs bayonnais. Sur 5 jours, les propriétés sont occupées à 100 % et la clientèle est très internationale — notamment des Espagnols des provinces basques espagnoles (Gipuzkoa, Bizkaia) qui constituent une part importante des festivaliers étrangers.
En pratique, le lien de pré-check-in envoyé 3 jours avant l'arrivée permet de collecter toutes les fiches en amont de l'arrivée — essentiel pour des groupes d'amis espagnols ou européens qui arrivent le soir même du début des Fêtes.
Langue de la fiche de police — espagnol et anglais en priorité
Le CERFA 16060 est un formulaire officiel français. À Bayonne, avec une clientèle principalement hispanophone (Espagnols) et anglophone (Britanniques, Américains), il est fortement recommandé de fournir les instructions en espagnol et en anglais au minimum. Le formulaire de pré-arrivée Chanlify est bilingue FR/EN.
Conservation et RGPD — 6 mois, pas plus
- Conservation : 6 mois à compter du départ du voyageur
- Destruction obligatoire après 6 mois (RGPD — ne pas conserver indéfiniment)
- Accès restreint aux personnes habilitées (vous + police nationale sur réquisition)
- Stockage sécurisé (fichier numérique chiffré ou archive physique sous clé)
Sanctions en cas de défaut à Bayonne
| Infraction | Amende |
|---|---|
| Défaut de fiche de police (absence pour un voyageur étranger) | 1 500 € (contravention 5e classe) |
| Récidive | 3 000 € |
| Non-présentation sur réquisition de la police nationale | 1 500 € |
À Bayonne, avec une concentration exceptionnelle de visiteurs étrangers lors des Fêtes de Bayonne (fin juillet) et une présence policière renforcée durant cet événement, il est particulièrement important d'être en conformité complète pour toutes vos réservations estivales.
Comment Chanlify automatise la fiche de police à Bayonne
- Envoie un lien de pré-arrivée bilingue (FR/EN) 3 jours avant l'arrivée
- Génère automatiquement la fiche individuelle de police (PDF)
- Archive pendant 6 mois et supprime ensuite automatiquement (RGPD)
- Centralise toutes les fiches de vos propriétés en un seul tableau de bord
- Pic des Fêtes de Bayonne : formulaire de pré-arrivée bilingue FR/EN envoyé automatiquement à chaque réservation
Inclus dans Chanlify à 19,90 €/mois pour vos 3 premiers logements.
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Bayonne
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