L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026).
Loi Le Meur
à Bayonne
en 2026
Bayonne (INSEE 64102) est en zone tendue CAPB. Résidence secondaire : changement d'usage + compensation obligatoires depuis le 1er mars 2023. Enregistrement national obligatoire. Résidence principale : 120 nuits/an dans les communes avec enregistrement max. Pénalités jusqu'à 100 000 €. Pic de gestion critique : Fêtes de Bayonne (1,3 M visiteurs, fin juillet).
Article mis à jour le 28 mai 2026 · Loi n° 2024-1039 du 19 nov. 2024 · Règlement CAPB 1er mars 2023 · INSEE 64102
L'essentiel en 30 secondes
Bayonne (commune INSEE 64102, Pyrénées-Atlantiques, 53 312 hab.) est en zone tendue CAPB — elle fait partie des 24 communes littorales et urbaines du Pays Basque soumises au règlement CAPB entré en vigueur le 1er mars 2023. Ce règlement, parmi les plus stricts de France, a directement inspiré la loi Le Meur (novembre 2024).
- Numéro d'enregistrement national : obligatoire (téléservice national, Loi Le Meur). Numéro d'enregistrement.
- Résidence principale : plafond 120 nuits/an dans les communes avec enregistrement. Déclaration en mairie. Enregistrement national requis.
- Résidence secondaire : autorisation de changement d'usage + compensation obligatoire (règlement CAPB 1er mars 2023).
- Démarche officielle Bayonne : bayonne.fr — changer l'usage d'un logement
- Pénalités : jusqu'à 100 000 € pour location non autorisée / 20 000 € pour défaut enregistrement / 5 000 € pour défaut déclaration mairie.
Avec 90,2 % de résidences principales (29 620 logements sur 32 855 — INSEE 2022), Bayonne est une ville résidentielle. Mais son marché STR est actif (~807 à 984 annonces Airbnb actives, ADR ~131 €/nuit) avec une saisonnalité 4 saisons grâce aux Fêtes de Bayonne, au tourisme gastronomique et culturel, et à la proximité de la Côte Basque.
Procédure d'enregistrement — Bayonne (INSEE 64102)
Étape 1 — Identifier le statut de votre bien
Résidence principale : vous y résidez au moins 8 mois/an. Dans les communes qui ont mis en place l'enregistrement des meublés de tourisme, une résidence principale peut être louée au plus 120 nuits par an ; la commune peut abaisser ce plafond, sans descendre sous 90 nuits. (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026) Déclaration en mairie obligatoire (CERFA). Numéro d'enregistrement national requis.
Résidence secondaire : vous devez obtenir une autorisation de changement d'usage auprès de la mairie de Bayonne avant toute mise en location. La démarche officielle est disponible sur bayonne.fr.
Étape 2 — Le changement d'usage et la compensation (résidences secondaires)
La compensation consiste à transformer en logement des locaux non destinés à l'habitation (bureaux, commerces) d'une surface au moins équivalente, dans la même commune de Bayonne. Les rez-de-chaussée commerciaux en pied de rue sont exclus de la compensation. L'achat de "droits de commercialité" est également possible.
Contrairement à Saint-Jean-de-Luz, Bayonne n'a pas confirmé de restriction de quota individuel (1 autorisation/propriétaire) au-delà du règlement CAPB commun. Les règles générales CAPB s'appliquent.
Étape 3 — S'enregistrer via le téléservice national
Utilisez le téléservice national d'enregistrement (Loi Le Meur — loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024). Vous recevez un numéro d'enregistrement. Ce numéro doit figurer sur Airbnb, Booking.com, Vrbo, Abritel, votre site propre, et tout support de commercialisation.
Sanctions en cas de non-conformité
Bayonne — un marché STR 4 saisons porté par les Fêtes et la gastronomie
Contrairement aux stations purement balnéaires, Bayonne attire des visiteurs toute l'année grâce à la richesse de son offre culturelle et gastronomique :
- Fêtes de Bayonne (fin juillet, 5 jours) : 1,3 million de visiteurs, inscrites au Patrimoine Culturel Immatériel français (PCI, 2023). Période de saturation maximale — les loueurs expérimentent une demande exceptionnelle sur 5 jours, souvent avec des réservations directes groupées.
- Gastronomie : Jambon de Bayonne (20 % de la production nationale de jambon cru), chocolat (1ère ville française du chocolat, héritage séfarade XVIIe siècle). Foire au jambon annuelle. Clientèle gastronomique tout au long de l'année.
- Culture : Musée Basque et de l'Histoire de Bayonne (plus grand musée ethnographique du Pays Basque), cathédrale Sainte-Marie (gothique), remparts Vauban.
- Rugby : Aviron Bayonnais — public fervent, déplacements de supporters européens lors des matches de Coupe d'Europe.
- Marché Airbnb : ~807 à 984 annonces actives, ADR ~131 €/nuit, taux d'occupation 46–74 %.
Fiscalité micro-BIC 2025 — impact pour les hébergeurs bayonnais
Comment Chanlify aide avec la loi Le Meur à Bayonne
- Stockage du numéro d'enregistrement par propriété
- Impression sur vos documents
- Gestion du pic Fêtes de Bayonne (5 jours de réservations intensives) avec synchronisation multi-OTA
Inclus dans Chanlify à 19,90 €/mois pour vos 3 premiers logements.
FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur Bayonne
Aller plus loin à Bayonne
Ressources & annonces pour cette destination
Autres communes en Pyrénées-Atlantiques
Guides fiscaux & conformité pour hébergeurs du département.
Tout le guide Pyrénées-Atlantiques →Piloter sa saison avec Chanlify
Comparer, choisir, chiffrer — sans jargon.
Zone tendue Bayonne — outils de conformité (loi Le Meur), numéro 64102, CAPB, Fêtes de Bayonne
Gérez votre
conformité à Bayonne
Numéro d'enregistrement 64102, synchronisation multi-OTA pour les Fêtes. 14 jours gratuits, sans carte bancaire. Toutes les fonctionnalités, zéro prélèvement.