Villard-Reculas · Compliance hébergeur

Fiche de police
voyageurs étrangers
à Villard-Reculas

Obligation CESEDA pour tout hébergeur marchand à Villard-Reculas. Autorité compétente : Brigade Territoriale Autonome (BTA) du Bourg-d'Oisans — 405 av. Aristide Briand, 38520, 04 76 80 00 17. Conservation 6 mois, sanctions 1 500 € par fiche manquante.

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Article R.611-42 du CESEDA · Arrêté du 24 septembre 2024 · Mis à jour mai 2026

Fiche de police voyageurs étrangers Villard-Reculas

L'essentiel en 30 secondes

À Villard-Reculas, l'article R.611-42 du CESEDA impose à tout hébergeur marchand de tenir un registre des voyageurs étrangers. Conservation 6 mois, destruction obligatoire au-delà (RGPD). Défaut : 1 500 € par fiche manquante, 3 000 € en récidive.

Autorité compétente : BTA Le Bourg-d'Oisans — 405 avenue Aristide Briand, 38520 Le Bourg-d'Oisans — 04 76 80 00 17. Zone gendarmerie (même brigade que pour Auris-en-Oisans, Oz-en-Oisans et Vaujany).

Contenu obligatoire de la fiche de police

  • Nom et prénom du voyageur
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité
  • Numéro du document d'identité (passeport, carte d'identité UE, titre de séjour)
  • Adresse habituelle (pays, ville)
  • Date d'arrivée et date de départ prévue
  • Signature du voyageur

💡 À Villard-Reculas, le samedi est le jour de changement en hiver. Envoie ton lien de pré-arrivée le vendredi matin — le voyageur remplit ses informations avant d'arriver au chalet, tu génères la fiche automatiquement sans prise de tête au check-in.

Brigade compétente — BTA Le Bourg-d'Oisans

  • Brigade : BTA Le Bourg-d'Oisans (couvre Villard-Reculas, Auris-en-Oisans, Oz-en-Oisans, Vaujany)
  • Adresse : 405 avenue Aristide Briand, 38520 Le Bourg-d'Oisans
  • Téléphone : 04 76 80 00 17
  • Source : Gendarmerie nationale — Brigade du Bourg-d'Oisans

Conservation et RGPD

  • Durée : 6 mois à compter du départ.
  • Destruction obligatoire au-delà de 6 mois.
  • Tenues à disposition de la BTA en cas de réquisition — pas de transmission spontanée.

Sanctions

1 500 €
Contravention de 5ème classe par fiche manquante.
3 000 €
Montant doublé en cas de récidive.
Cumul
S'applique par fiche — 5 voyageurs étrangers non enregistrés = 7 500 € théoriques.

FAQ

Questions fréquentes — Fiche de police Villard-Reculas

Oui. Même citoyens UE, les ressortissants néerlandais, belges, britanniques sont des voyageurs étrangers au sens du CESEDA. La fiche de police est obligatoire pour tout non-Français majeur.
La BTA Le Bourg-d'Oisans — 405 avenue Aristide Briand, 38520, 04 76 80 00 17. Zone gendarmerie. Même brigade pour Auris, Oz et Vaujany.
Chanlify envoie automatiquement un lien de pré-arrivée bilingue FR/EN avant le check-in. Le voyageur remplit ses informations en ligne — la fiche est générée automatiquement, archivée 6 mois et purgée à l'expiration (RGPD). Essai 14 jours gratuit, 19,90 €/mois.

Compliance hébergeur à Villard-Reculas

Channel manager Villard-Reculas Taxe de séjour 2026 Loi Le Meur — déclaration meublé Fiche de police Auris-en-Oisans (même BTA)

BTA Bourg-d'Oisans — 405 av. Aristide Briand, 38520 — 04 76 80 00 17

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Pré-arrivée bilingue, génération automatique de la fiche, archivage 6 mois et purge RGPD. 19,90 €/mois, essai 14 jours gratuit.

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