Auris-en-Oisans · Compliance hébergeur

Fiche de police
voyageurs étrangers
à Auris-en-Oisans

Obligation CESEDA pour tout hébergeur marchand à Auris-en-Oisans. Autorité compétente : Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie (BTA) du Bourg-d'Oisans — 405 av. Aristide Briand, 38520, tél. 04 76 80 00 17. Conservation 6 mois, sanctions 1 500 € par fiche manquante.

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Article R.611-42 du CESEDA · Arrêté du 24 septembre 2024 · Mis à jour mai 2026

Fiche de police voyageurs étrangers Auris-en-Oisans

L'essentiel en 30 secondes

À Auris-en-Oisans, comme dans toute la France, l'article R.611-42 du CESEDA impose à tout hébergeur marchand de tenir un registre des voyageurs étrangers. L'arrêté du 24 septembre 2024 précise les modalités applicables. Les fiches sont conservées 6 mois puis détruites (RGPD). Défaut : contravention de 5ème classe, 1 500 € par fiche manquante, 3 000 € en récidive.

À Auris-en-Oisans, l'autorité compétente est la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie (BTA) du Bourg-d'Oisans — 405 avenue Aristide Briand, 38520 Le Bourg-d'Oisans — 04 76 80 00 17. Zone gendarmerie (pas police nationale).

Avec le spillover de clientèle internationale depuis l'Alpe d'Huez (néerlandais, belges, britanniques) et les deux étapes du Tour de France 2026 (24-25 juillet), la proportion de voyageurs étrangers peut être élevée en haute saison ski et sur les pics événementiels.

Contenu obligatoire de la fiche de police

La fiche de police (anciennement CERFA 11719*02) doit comporter les informations suivantes pour chaque voyageur étranger majeur :

  • Nom et prénom du voyageur
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité
  • Numéro du document d'identité (passeport, carte d'identité UE, titre de séjour)
  • Adresse habituelle (pays, ville)
  • Date d'arrivée et date de départ prévue
  • Signature du voyageur (collectée au check-in)

💡 Pratique : envoie un lien de pré-arrivée numérique 24 h avant le check-in. Le voyageur remplit ses informations en ligne — tu génères la fiche automatiquement, sans saisie manuelle. Chanlify intègre cette fonctionnalité.

Brigade compétente — BTA Le Bourg-d'Oisans

La Brigade Territoriale Autonome (BTA) du Bourg-d'Oisans est compétente pour toutes les communes de la vallée de la Romanche et de l'Oisans, incluant Auris-en-Oisans, Villard-Reculas, Oz-en-Oisans et Vaujany. C'est elle qui réceptionne les réquisitions de registre en cas de contrôle.

Conservation et RGPD

  • Durée de conservation : 6 mois à compter du départ du voyageur.
  • Destruction obligatoire au-delà de 6 mois (RGPD, article 5.1.e).
  • Accès réservé aux forces de l'ordre — les fiches ne sont pas transmises spontanément.
  • Stockage physique (classeur) ou numérique (logiciel hébergeur) — les deux sont légaux dès lors que l'accès est sécurisé et la destruction attestée.

Sanctions

1 500 €
Contravention de 5ème classe pour chaque fiche de police manquante — s'applique par voyageur étranger non enregistré.
3 000 €
Montant doublé en cas de récidive (second contrôle défavorable).
Cumul possible
L'amende s'applique par fiche manquante. Sur une semaine de Tour de France avec 6 voyageurs étrangers non enregistrés = 9 000 € théoriques.

Spécificités Auris-en-Oisans

  • Clientèle internationale spillover Alpe d'Huez — 15 à 20 % de voyageurs néerlandais et belges, 10-15 % britanniques. Proportion étrangers élevée en haute saison = fiches de police systématiques.
  • Tour de France 2026 (24-25 juillet) — pic de demande avec clientèle internationale venue assister aux étapes 19 et 20. Les voyageurs étrangers (Pays-Bas, Belgique, UK notamment) doivent être enregistrés même pour des séjours très courts (1-2 nuits).
  • Ski saison hiver — séjours 7 nuits avec groupes familiaux mixtes (FR + internationaux). Prévoir la fiche dès la pré-arrivée pour ne pas perdre de temps au check-in le samedi de changement.

Voir aussi : Fiche de police Villard-Reculas (même BTA Bourg-d'Oisans) · Fiche de police Vaujany.

FAQ

Questions fréquentes — Fiche de police Auris-en-Oisans

Non. La fiche de police ne concerne que les voyageurs étrangers majeurs (ressortissants non français, incluant les ressortissants UE). Les voyageurs français et les mineurs accompagnés sont exemptés. À Auris, avec une forte clientèle NL/BE/UK, la proportion de fiches à établir est élevée en haute saison ski.
La BTA Le Bourg-d'Oisans — 405 avenue Aristide Briand, 38520 Le Bourg-d'Oisans, tél. 04 76 80 00 17. Zone gendarmerie nationale. La même brigade couvre aussi Villard-Reculas, Oz-en-Oisans et Vaujany.
Conservation 6 mois à compter du départ du voyageur, puis destruction obligatoire. Les fiches sont tenues à disposition de la BTA Bourg-d'Oisans en cas de réquisition. Chanlify archive automatiquement et purge à 6 mois — tu n'as pas à gérer la destruction manuellement.
Contravention de 5ème classe : 1 500 € par fiche manquante (3 000 € en récidive). Les ressortissants néerlandais sont des voyageurs étrangers même s'ils sont citoyens UE — la fiche est obligatoire pour tout non-Français majeur.

Compliance hébergeur à Auris-en-Oisans

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BTA Bourg-d'Oisans — 405 av. Aristide Briand, 38520 — 04 76 80 00 17

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