Fiche de police
voyageurs étrangers
à Toulouse
Obligation nationale CESEDA (art. R.611-42) pour tous les hébergeurs marchands. Toulouse — capitale européenne de l'aérospatiale (Airbus ~80 000 emplois Occitanie, CNES, ESA, Thales Alenia). Clientèle internationale structurelle : ES (Barcelone 1h15), DE, UK (Brexit), US, professionnels aérospatiaux. Toulouse-Blagnac (9 M pax/an). Conservation : 6 mois.
Article R.611-42 CESEDA · Mis à jour juillet 2026 · Sources : service-public.gouv.fr + haute-garonne.gouv.fr · Vérifié 2026
L'essentiel en 30 secondes
À Toulouse, la fiche de police individuelle est obligatoire pour tout hébergeur marchand qui accueille des voyageurs étrangers — ressortissants de l'UE ou hors UE. Seuls les voyageurs de nationalité française en sont exemptés.
Toulouse est une ville profondément internationale par sa vocation aérospatiale et universitaire. Trois raisons particulières font que la fiche de police est quasi-systématique pour les hébergeurs de la région :
- Cluster aérospatial européen : Airbus emploie environ 80 000 personnes en Occitanie (Blagnac, Colomiers, Toulouse-Francazal) et fait venir régulièrement des ingénieurs, partenaires et clients du monde entier. Le CNES (Centre National d'Études Spatiales, dont le siège est à Toulouse) et l'ESA (European Space Agency) accueillent des chercheurs et ingénieurs de tous les États membres de l'ESA et au-delà. Thales Alenia Space, Safran, Liebherr Aerospace et des dizaines de sous-traitants internationaux complètent ce cluster. Les professionnels étrangers sont omniprésents du lundi au jeudi.
- Proximité de Barcelone et d'Espagne : Barcelone est à environ 1h15 de Toulouse par route (A61–AP7), à ~3h15 en TGV direct. L'Espagne est le principal pays source de tourisme étranger en France après l'Allemagne — et à Toulouse, les Espagnols représentent souvent la plus grande part de la clientèle étrangère week-end. Ressortissants UE, donc soumis à la fiche de police.
- Aéroport Toulouse-Blagnac (9 M pax/an) : hub européen avec liaisons directes vers l'Allemagne (Francfort, Munich, Hambourg), le Royaume-Uni (Londres Heathrow, Gatwick, Manchester), l'Espagne (Madrid, Barcelone), les Pays-Bas (Amsterdam), la Belgique (Bruxelles), l'Italie et au-delà. Les Britanniques, post-Brexit (1ᵉʳ janvier 2021), sont désormais ressortissants hors UE — la fiche de police en version EN est indispensable.
Cadre légal — article R.611-42 du CESEDA
La fiche de police hébergeur est régie par l'article R.611-42 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), tel que modifié par l'arrêté du 1ᵉʳ octobre 2015.
Données obligatoires à collecter
- Nom et prénoms du voyageur
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Domicile habituel
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Date d'arrivée prévue
- Date de départ prévue
- Pour les mineurs : nom du parent accompagnant (qui signe la fiche)
Conservation et RGPD
- Conservation obligatoire : 6 mois à compter du départ du voyageur
- Destruction obligatoire après 6 mois (RGPD)
- Remise sur demande : préfecture, police nationale, gendarmerie
Sanctions
Le défaut de tenue ou de présentation des fiches constitue une contravention de 5ᵉ classe : amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € par infraction (CESEDA, art. R.611-42 + R.622-3).
Commissariat compétent à Toulouse
Pour identifier le commissariat de police compétent pour votre logement à Toulouse, consultez l'annuaire officiel des forces de l'ordre publié par la préfecture de la Haute-Garonne : haute-garonne.gouv.fr.
Toulouse dispose d'un Hôtel de Police central ainsi que de commissariats et brigades de gendarmerie par secteur géographique. La répartition territoriale des commissariats est accessible sur haute-garonne.gouv.fr et sur le site du service-public.fr.
💡 Comment identifier le commissariat pour votre bien : cherchez par adresse ou par quartier (Capitole, Saint-Cyprien, Blagnac, Colomiers, etc.) sur haute-garonne.gouv.fr. Si votre bien se trouve dans la zone de compétence de la gendarmerie (communes périphériques), la brigade de gendarmerie locale est l'interlocuteur compétent.
Toulouse — clientèle internationale et profil hébergeur
Cluster Airbus / CNES / ESA — corporate lundi–jeudi
Toulouse abrite le siège social mondial d'Airbus SE et ses principales usines de production (A320 family, A330, A350 à Blagnac et Colomiers). Des délégations de clients compagnies aériennes, de partenaires industriels et d'ingénieurs en détachement viennent régulièrement de tout le globe — notamment d'Allemagne (Hambourg), d'Espagne (Madrid, Séville), du Royaume-Uni (Filton/Bristol), des États-Unis et d'Asie. Le CNES (siège à Toulouse, Cité de l'Espace) et l'ESA attirent des chercheurs et ingénieurs de tous les États membres et de pays partenaires. La fiche de police en anglais (et souvent en espagnol ou allemand) est un incontournable pour les hébergeurs de la zone Blagnac–Colomiers–Capitole.
Clientèle espagnole — la plus proche géographiquement
Barcelone (Catalogne) est la métropole voisine la plus proche de Toulouse, à environ 1h15 par l'autoroute A61–AP7 ou en TGV direct. Cette proximité génère un flux touristique espagnol très important, notamment pour les week-ends de printemps et d'automne. Les Espagnols sont ressortissants de l'Union européenne — mais la fiche de police (R.611-42 CESEDA) s'applique à tous les étrangers, UE inclus.
Voyage d'affaires et tourisme — profil international de Toulouse
Comment Chanlify automatise la fiche de police à Toulouse
L'extension Conformité de Chanlify :
- Envoie un formulaire de pré-arrivée multilingue (FR/EN/ES/DE/IT) 48 h avant le check-in — adapté au profil Toulouse (corporate Airbus/CNES, tourisme espagnol, visiteurs UK, ingénieurs internationaux)
- Centralise les données passeport des voyageurs (nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile, téléphone, e-mail, dates séjour)
- Archive les fiches pendant 6 mois exactement puis suppression automatique (RGPD)
- Permet la remise instantanée aux autorités sur demande (export PDF structuré)
- Gère les formulaires mineurs avec champ parent accompagnant
- Couvre à la fois vos réservations OTA et vos réservations directes corporate
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Questions fréquentes — Fiche de police Toulouse
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