Loi Le Meur & enregistrement meublé — Sixt-Fer-à-Cheval 2026
L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026).
L'essentiel pour Sixt-Fer-à-Cheval
L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026).
Vérifie directement auprès de la mairie : [email protected].
Enregistrement national — obligatoire dès l'ouverture du téléservice national, annoncée pour fin 2026
Même sans régime local renforcé, l'enregistrement national est obligatoire pour tous les meublés de tourisme en France, y compris à Sixt-Fer-à-Cheval.
- Identifie ta commune cadastrale : Sixt-Fer-à-Cheval, INSEE 74274.
- Déclare via le téléservice national : service-public.fr (rubrique « louer son logement »).
- Appose le numéro sur toutes tes annonces : Airbnb, Booking.com, site direct.
Pour le guide complet sur le régime Le Meur dans le cluster Giffre, consulte la page pilier : Loi Le Meur Samoëns — régime renforcé depuis 01/04/2024.
Comparatif réglementaire — communes Grand Massif
| Commune | Changement d'usage local | Enregistrement local |
|---|---|---|
| Samoëns | ✅ Oui (depuis 01/04/2024) | ✅ Oui (depuis 01/04/2024) |
| Morillon | ✅ Oui (délib. 2022.86) | ✅ Oui (délib. 2022.87) |
| Sixt-Fer-à-Cheval | ❌ Non documenté | ❌ Non documenté |
Guide complet — Loi Le Meur Samoëns (pilier cluster Grand Massif) →
Sanctions nationales loi Le Meur — applicables à Sixt-Fer-à-Cheval
| Infraction | Amende maximale |
|---|---|
| Défaut d'enregistrement national | 10 000 € |
| Utilisation d'un faux numéro | 20 000 € |
| Dépassement plafond 120 nuits/an dans les communes avec enregistrement (résidence principale) | 15 000 € |
| Annonce sans numéro (plateforme) | Blocage annonce |
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