Loi Le Meur & enregistrement meublé — Sixt-Fer-à-Cheval 2026
Plus Beau Village de France · Réserve naturelle Sixt-Passy · INSEE 74274 · Enregistrement national depuis le 20 mai 2026
L'essentiel pour Sixt-Fer-à-Cheval
À Sixt-Fer-à-Cheval, la réglementation meublé de tourisme s'appuie sur le régime national issu de la loi Le Meur : l'enregistrement obligatoire via le téléservice national est entré en vigueur le 20 mai 2026 pour tous les meublés en France, quelle que soit la commune.
Contrairement à sa commune voisine Samoëns (qui a adopté un régime local d'enregistrement + changement d'usage dès le 01/04/2024) et Morillon (délibérations locales de 2022), aucune délibération communale spécifique sur le changement d'usage ou l'enregistrement local n'a été documentée à Sixt-Fer-à-Cheval à mai 2026. Vérifie directement auprès de la mairie : [email protected].
Enregistrement national — obligatoire depuis le 20 mai 2026
Même sans régime local renforcé, l'enregistrement national est obligatoire pour tous les meublés de tourisme en France, y compris à Sixt-Fer-à-Cheval.
- Identifie ta commune cadastrale : Sixt-Fer-à-Cheval, INSEE 74274.
- Déclare via le téléservice national : service-public.fr (rubrique « louer son logement »). Ton numéro à 13 chiffres commencera par le préfixe 74274.
- Appose le numéro sur toutes tes annonces : Airbnb, Booking.com, site direct.
Pour le guide complet sur le régime Le Meur dans le cluster Giffre, consulte la page pilier : Loi Le Meur Samoëns — régime renforcé depuis 01/04/2024.
Comparatif réglementaire — communes Grand Massif
| Commune | Changement d'usage local | Enregistrement local |
|---|---|---|
| Samoëns | ✅ Oui (depuis 01/04/2024) | ✅ Oui (depuis 01/04/2024) |
| Morillon | ✅ Oui (délib. 2022.86) | ✅ Oui (délib. 2022.87) |
| Sixt-Fer-à-Cheval | ❌ Non documenté | ❌ Non documenté |
Guide complet — Loi Le Meur Samoëns (pilier cluster Grand Massif) →
Sanctions nationales loi Le Meur — applicables à Sixt-Fer-à-Cheval
| Infraction | Amende maximale |
|---|---|
| Défaut d'enregistrement national | 10 000 € |
| Utilisation d'un faux numéro | 20 000 € |
| Dépassement plafond 120 j (résidence principale) | 15 000 € |
| Annonce sans numéro (plateforme) | Blocage annonce |
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