Servoz · Compliance hébergeur

Fiche de police
voyageurs étrangers
à Servoz

Obligation CESEDA pour tous les hébergeurs marchands à Servoz. Gendarmerie compétente : BTA Chamonix-Mont-Blanc (Caserne Guillermin, 111 rue de la Mollard · 7,7 km). Conservation 6 mois, sanctions 1 500 € par fiche manquante.

Article R.611-42 du CESEDA · Mis à jour mai 2026

Fiche de police voyageurs étrangers Servoz

L'essentiel sur la fiche de police

La fiche de police est une obligation nationale, pas locale. Elle s'applique à tous les hébergeurs marchands sur l'ensemble du territoire, y compris à Servoz. Le fondement légal est l'article R.611-42 du CESEDA.

L'obligation : pour chaque voyageur étranger hébergé, vous devez lui faire remplir une fiche individuelle dès l'arrivée, la conserver pendant 6 mois à compter du départ, et la tenir à disposition des forces de l'ordre en cas de réquisition.

À Servoz, la clientèle internationale est modérée mais réelle :

  • Familles européennes (Benelux, Suisse, Allemagne) — pour les randonnées du massif des Fiz, les Gorges de la Diosaz, accès au Désert de Platé. Familles en séjour nature, souvent une semaine
  • Randonneurs du Tour du Mont-Blanc (TMB) — Servoz est traversé par des portions du TMB (Tour du Mont-Blanc). Des marcheurs internationaux passent par Servoz en séjour de 1 à 2 nuits — fiche obligatoire même pour une nuit
  • Britanniques post-Brexit — étrangers non-UE depuis 2021, fiche obligatoire pour chaque voyageur UK

Contenu obligatoire de la fiche

  • Nom et prénoms tels qu'inscrits sur la pièce d'identité
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité
  • Domicile habituel (adresse complète à l'étranger)
  • Numéro de téléphone mobile et adresse email
  • Date d'arrivée et date prévue de départ

Le formulaire CERFA 11719*02 disponible sur service-public.fr est le modèle officiel. Tout format comportant les mentions ci-dessus est accepté.

Gendarmerie compétente à Servoz

La gendarmerie compétente pour Servoz est la Brigade Territoriale Autonome (BTA) de Gendarmerie de Chamonix-Mont-Blanc — la même que pour les 4 communes CCVCMB.

BTA Chamonix-Mont-Blanc
Caserne Guillermin — 111 rue de la Mollard, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. À environ 7,7 km de Servoz. Rattachement : Compagnie de gendarmerie départementale de Chamonix-Mont-Blanc.

Les fiches ne sont pas transmises régulièrement. Vous les conservez chez vous et les présentez en cas de réquisition.

Sanctions en cas de défaut

1 500 €
Amende par fiche manquante (R.611-43 CESEDA)
3 000 €
En cas de récidive dans l'année
Multiplication
L'amende est appliquée par fiche. Un groupe de 6 personnes sans fiche = 9 000 € théoriques.

Pré-arrivée digitale : la solution 2026

Comment Chanlify gère la fiche de police à Servoz

L'extension Conformité de Chanlify intègre :

  • Lien de pré-arrivée automatique envoyé 48h avant l'arrivée
  • Formulaire bilingue FR/EN RGPD-compliant avec mention CESEDA
  • Détection automatique nationalité : si étranger, fiche CERFA générée ; si français, registre simplifié
  • Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF en cas de réquisition
  • Suppression automatique à J+180 conformément RGPD

FAQ

Questions fréquentes — Fiche de police Servoz

Oui. Qu'il s'agisse d'un randonneur du TMB en transit pour une nuit ou d'une famille européenne en séjour d'une semaine, la fiche de police est obligatoire dès la première nuit pour tout voyageur étranger.
BTA Chamonix-Mont-Blanc, Caserne Guillermin, 111 rue de la Mollard, 74400 Chamonix-Mont-Blanc (environ 7,7 km de Servoz). Cette brigade couvre Les Houches, Chamonix, Servoz et Vallorcine.
6 mois à compter du départ du voyageur. Au-delà, destruction obligatoire (RGPD).
1 500 € par fiche manquante, 3 000 € en récidive. L'amende s'applique par fiche : le risque cumulé est significatif sur une saison.
L'extension Conformité (6,90 €/logement/mois) envoie la pré-arrivée bilingue 48h avant, génère la fiche CERFA, archive 6 mois et supprime automatiquement (RGPD).

Développé dans les Alpes françaises

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