Nice · Alpes-Maritimes (06) · Compliance hébergeur

Fiche de police
voyageurs étrangers
à Nice

Obligation nationale CESEDA (art. R.611-42) pour tous les hébergeurs marchands à Nice. Commissariat Central (DDSP 06) — 1 av. Maréchal Foch, 04 92 17 22 22. Nice est le 2ᵉ aéroport de France (14 M pax/an) — clientèle internationale UK, US, IT toute l'année. Conservation : 6 mois.

Article R.611-42 CESEDA · Mis à jour mai 2026 · Source commissariat : annuaire service-public.gouv.fr (vérifié 2026-05-24)

Fiche de police voyageurs étrangers Nice Promenade des Anglais

L'essentiel sur la fiche de police à Nice

La fiche de police est une obligation nationale, pas locale. Elle s'applique à tous les hébergeurs marchands, y compris à Nice. Le fondement légal est l'article R.611-42 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

L'obligation : pour chaque voyageur étranger hébergé, vous devez lui faire remplir une fiche individuelle dès l'arrivée, conserver cette fiche pendant 6 mois à compter du départ, et la tenir à disposition du Commissariat en cas de réquisition.

À Nice, cette obligation est particulièrement prégnante. Nice est le 2ᵉ aéroport de France par le trafic international (14 millions de passagers/an), le 1er port d'entrée internationale des voyageurs en France après Paris-CDG. La Promenade des Anglais, inscrite au patrimoine UNESCO le 27 juillet 2021, porte une ambition touristique mondiale. La clientèle étrangère est présente toute l'année :

  • Britanniques (UK) : présents depuis la Belle Époque (Lord Brougham, Queen Victoria). Hors UE depuis le Brexit (1er jan 2021). Vol direct LON-NCE toute l'année. Clients long séjour hiver doux (retraités). Fiche obligatoire.
  • Américains (US) : vol direct NYC-NCE en saison estivale. Hors UE. Fiche obligatoire.
  • Italiens : clientèle la plus proche (frontière à 30 km, Vintimille). Ressortissants UE. Fiche obligatoire.
  • Belges, Néerlandais, Allemands : vols low-cost, clientèle estivale et culturelle. Ressortissants UE.
  • Scandinaves : clientèle vols réguliers NCE, tourisme culturel (MAMAC, Chagall, Matisse). Hors UE (Norvège) ou UE selon nationalité.
  • Brésiliens : communauté bien établie sur la Côte d'Azur, hors UE.
  • Français : exemptés de fiche de police.

Le Carnaval de Nice (2 semaines en février, 2ᵉ carnaval d'Europe) génère un pic hivernal de voyageurs étrangers particulièrement important, notamment des Italiens, Belges et Allemands.

Contenu obligatoire de la fiche (CERFA 11719*02)

La fiche de police doit être remplie à l'arrivée du voyageur :

  • Nom et prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité
  • Adresse habituelle (pays + ville)
  • Numéro du document d'identité
  • Numéro de téléphone et adresse e-mail
  • Date d'arrivée
  • Date de départ prévue
  • Signature du voyageur

Pour les mineurs : nom du parent accompagnant (qui signe). Le formulaire CERFA 11719*02 est téléchargeable sur service-public.fr.

Documents d'identité acceptés

  • Ressortissants UE (IT, BE, NL, DE, ES, etc.) : carte nationale d'identité en cours de validité ou passeport
  • Ressortissants hors UE (UK, US, Brésil, Suisse, Norvège, etc.) : passeport obligatoire
  • Ressortissants français : exemptés

Spécificité Nice — fiche multilingue recommandée

Avec une clientèle parmi les plus diversifiées de France (Riviera française, UNESCO, Carnaval, aéroport international), une version traduite de votre formulaire de pré-arrivée est indispensable :

  • Anglais (EN) : prioritaire — UK (vol direct), US, Australie, voyageurs anglophones internationaux
  • Italien (IT) : indispensable — clientèle italienne dominante (frontière à 30 km, NCE-MIL liaisons quotidiennes)
  • Allemand (DE) : recommandé — clientèle cultural city-break, retraités allemands hiver doux
  • Néerlandais (NL) : utile juillet-août (vols Transavia Amsterdam-NCE)

💡 Chanlify centralise les données passeport de vos voyageurs via un formulaire de pré-arrivée multilingue envoyé 48h avant le check-in. Ces données alimentent directement votre registre de fiches de police — sans ressaisie manuelle, même pour les arrivées groupées en haute saison.

Commissariat compétent — Nice (Police Nationale, DDSP 06)

Le Commissariat Central de Nice, siège de la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Alpes-Maritimes (DDSP 06), est compétent pour la commune. À Nice, la Police Nationale (et non la Gendarmerie) exerce la sécurité publique.

  • Adresse officielle (annuaire service-public.gouv.fr, ✅ vérifiée 2026-05-24) : 1 avenue Maréchal Foch, 06000 Nice
  • Téléphone : 04 92 17 22 22
  • Urgence : 17 · 112 · SMS 114

Source : annuaire service-public.gouv.fr (Commissariat Central Nice).

En cas de réquisition, vous devez être en mesure de présenter les fiches de police des 6 derniers mois sous 24 heures. Un registre numérique (type Chanlify Conformité) classé par date d'arrivée est recommandé.

Carnaval de Nice — anticipez le pic hivernal

Le Carnaval de Nice (2 semaines en février, 2ᵉ carnaval d'Europe) attire une clientèle internationale massive — Italiens en tête, suivis des Belges, Allemands, Espagnols et Britanniques. En dehors de la saison estivale, c'est le pic de voyageurs étrangers le plus important de l'année à Nice. Assurez-vous que votre registre de fiches de police est à jour dès le début du Carnaval.

Conservation et destruction — RGPD

Les fiches de police contiennent des données personnelles sensibles (identité, numéro de passeport, nationalité). Le RGPD impose :

  • Durée de conservation : 6 mois à compter du départ du voyageur
  • Destruction : obligatoire après 6 mois — ne pas conserver au-delà
  • Sécurité : stockage sécurisé et chiffré pour les données passeport
  • Accès restreint : seul l'hébergeur et les forces de l'ordre sur réquisition

À Nice, un meublé 6 personnes bien placé sur la Promenade des Anglais peut accueillir 40 à 70 voyageurs étrangers entre avril et octobre — autant de fiches à gérer.

Sanctions en cas de défaut

Article L.813-1 du CESEDA : 1 500 € par fiche manquante, portée à 3 000 € en cas de récidive. L'amende s'applique par fiche individuelle. En haute saison niçoise, la multiplicité des arrivées internationales rend la gestion manuelle hasardeuse.

Comment Chanlify automatise la fiche de police à Nice

L'extension Conformité de Chanlify :

  • Lien pré-arrivée automatique : envoyé 48h avant le check-in dans la langue de réservation détectée (FR, EN, IT, DE)
  • Centralisation des données passeport : le voyageur renseigne en ligne, les données alimentent votre registre sans ressaisie
  • CERFA 11719*02 pré-rempli : généré automatiquement pour chaque voyageur étranger
  • Archive chiffrée 6 mois : fiches stockées de façon sécurisée
  • Suppression automatique : à J+6 mois après le départ (RGPD)
  • Accès sur réquisition : téléchargement immédiat en cas de demande du Commissariat Central

Inclus dans Chanlify à 19,90 € par logement et par mois.

FAQ

Questions fréquentes — Fiche de police Nice

Oui (art. R.611-42 CESEDA). Elle s'applique à tout hébergeur marchand pour chaque voyageur étranger (UE et hors UE). À Nice, 2ᵉ aéroport de France et destination internationale toute l'année (Promenade des Anglais UNESCO, Carnaval, Côte d'Azur), c'est une obligation quasi-quotidienne de mars à novembre.
Commissariat Central de Nice, siège DDSP 06 — Police Nationale. Adresse officielle (annuaire service-public.fr, vérifiée mai 2026) : 1 avenue Maréchal Foch, 06000 Nice — 04 92 17 22 22.
Oui. Depuis le Brexit (1er janvier 2021), les citoyens britanniques sont hors UE. Nice a une clientèle britannique historique (vol direct LON-NCE, retraités hiver doux, Belle Époque). La version EN de votre formulaire pré-arrivée est indispensable.
Oui. Les Italiens sont ressortissants UE — tous les étrangers (UE + hors UE) sont soumis à la fiche de police. Nice est à 30 km de la frontière italienne (Vintimille) — la clientèle italienne est la plus fréquente après les Français. La version IT de votre formulaire est hautement recommandée.
6 mois à compter du départ. Destruction obligatoire après 6 mois (RGPD). Sanction : 1 500 € par fiche manquante (3 000 € en récidive, art. L.813-1 CESEDA). Chanlify Conformité gère la rétention et la suppression automatiquement.
Formulaire pré-arrivée multilingue (FR/EN/IT/DE) 48h avant check-in, centralisation données passeport, CERFA 11719*02 pré-rempli, archivage chiffré 6 mois, suppression automatique RGPD, accès sur réquisition. Inclus dans Chanlify à 19,90 €/logement/mois.

Pensé pour les hébergeurs de la Côte d'Azur — Alpes-Maritimes (06)

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