Mougins · Alpes-Maritimes

Louer un meublé de tourisme à Mougins

Mougins, dans l'agglomération Cannes Pays de Lérins

Mougins (code INSEE 06085) appartient à l'arrondissement de Grasse, dans les Alpes-Maritimes. Elle est l'une des 5 communes de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, avec Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer. L'INSEE y compte 2 347 résidences secondaires et logements occasionnels en 2022, soit 20,2 % des logements.

Ce que la commune décide elle-même

Pour la taxe de séjour, l'interlocuteur n'est pas l'agglomération : la Commune de Mougins l'institue, la perçoit au réel et la majore de 34 % de taxe additionnelle régionale. Ses déclarations sont gérées par l'Office de Tourisme - Service Taxe de Séjour. De nouveaux tarifs s'appliquent à partir du 1er janvier 2027 (délibération n° 2026-059 du 5 juin 2026). Grille, exemple chiffré et calendrier : taxe de séjour à Mougins.

À Mougins, la majoration de la taxe d'habitation sur les logements meublés qui ne sont pas une résidence principale passe de 20 % à 60 % à compter de l'imposition 2027 (délibération du conseil municipal du 29 septembre 2026).

Voyageurs étrangers : fiche de police à Mougins.

Déclaration du meublé, résidence principale, zonage

Changement d'usage : le service Urbanisme

Pour savoir si une autorisation de changement d'usage est exigée à Mougins pour la location en meublé de tourisme, renseignez-vous auprès du service Urbanisme de la mairie : Services Techniques, 330, avenue de la Plaine ; 04 92 92 58 10 ; urbanisme@villedemougins.com. Le cadre national figure aux articles L. 631-7 et L. 631-9 du code de la construction et de l'habitation.

Louer sa résidence principale

La loi limite à 120 jours par année civile la location en meublé de tourisme de sa résidence principale, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ; la commune peut abaisser ce plafond par délibération motivée, sans descendre sous 90 jours (code du tourisme, art. L. 324-1-1, IV).

Pour toute décision locale sur cette limite, renseignez-vous auprès de la Mairie de Mougins : L'Annuaire de l'administration (lannuaire.service-public.gouv.fr, consulté le 2026-10-23) indique la Mairie - Mougins, 72 chemin de l'Horizon, 06251 Mougins Cedex, 04 92 92 50 00.

Zonage de Mougins

Mougins est en zone tendue (décret n° 2013-392, modifié en dernier lieu par le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025) : elle figure en « 1. Zone tendue » dans le fichier TLV du ministère sur data.gouv, colonne « Zonage TLV post décret 22/12/2025 ». Dans cette colonne, les 5 communes de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Théoule-sur-Mer) sont toutes classées « 1. Zone tendue » ; le zonage ABC en vigueur depuis le 26 juin 2026, qui est un autre zonage, place Mougins en zone A.

L'urbanisme à Mougins

La Ville présente en ligne le GéoPlu, le Plan Local d'Urbanisme, le Plan de Prévention des Risques, les droits de préemption et le règlement local de publicité. Les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent être déposées sur un portail de saisine par voie électronique ; selon la Ville, « L'envoi postal en recommandé avec accusé de réception et le dépôt de dossiers papiers au service de l'urbanisme demeurent acceptés ».

Contacts

  • Taxe de séjour : Office de Tourisme - Service Taxe de Séjour, 55, avenue Jean-Charles Mallet, 06250 Mougins ; 04 92 92 14 00.
  • Urbanisme : Services Techniques, 330, avenue de la Plaine ; 04 92 92 58 10 ; urbanisme@villedemougins.com.
  • Mairie : 72 chemin de l'horizon, CS 61000 06251 Mougins Cedex ; 04 92 92 50 00 (site de la Ville).

FAQ

Questions fréquentes — Mougins

La Commune de Mougins (SIREN 210600854), au réel, du 1er janvier au 31 décembre, avec la taxe additionnelle régionale de 34 % au bénéfice de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur.
Lorsque la plateforme de réservation encaisse le paiement pour le compte d'un loueur non professionnel, c'est elle qui collecte la taxe de séjour et la reverse à la collectivité (CGCT, art. L. 2333-34, I). Dans les autres cas, le loueur la perçoit auprès du voyageur et la reverse lui-même, sauf s'il a habilité la plateforme à la collecter pour son compte.
Le portail taxe de séjour de la commune oriente, sur sa page « Déclarations préalables communales », vers un téléservice de déclaration en ligne des meublés de tourisme ou, à défaut, vers le formulaire n° 14004*04 à déposer en mairie ; vérifiez auprès de la mairie.

Gérez vos séjours et votre taxe de séjour avec Chanlify.