Beausoleil · Alpes-Maritimes

Louer un meublé de tourisme à Beausoleil

Résidence principale Taxe de séjour

Résidence principale : 90 jours par an à Beausoleil

La loi limite à 120 jours par année civile la location en meublé de tourisme de sa résidence principale, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ; la commune peut abaisser ce plafond par délibération motivée, sans descendre sous 90 jours (code du tourisme, art. L. 324-1-1, IV). À Beausoleil, depuis le 1er janvier 2025, une résidence principale louée en meublé de tourisme ne peut l'être que 90 jours par année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure (délibération du conseil municipal du 19 décembre 2024).

Le texte local porte la référence J 7 t du Conseil municipal. Le détail : loi Le Meur à Beausoleil.

Une taxe de séjour levée par la commune elle-même

Beausoleil appartient à la Communauté d'agglomération de La Riviera Française, mais la taxe de séjour y est instituée, délibérée et perçue par la Commune de Beausoleil (SIREN 210600128). Elle s'applique au réel à toutes les natures d'hébergement, et s'accompagne d'une taxe additionnelle régionale de 34 %. Pour un meublé non classé, comptez 5 % du coût HT par personne et par nuit, plafonné à 4,00 €, soit 5,36 € au maximum une fois la part régionale ajoutée.

Les logeurs déclarent leurs nuitées chaque mois et règlent la taxe en trois échéances par an : 31 mai, 30 septembre et 31 janvier. Grille complète et calendrier : taxe de séjour à Beausoleil.

Changement d'usage

Pour savoir si une autorisation de changement d'usage est exigée à Beausoleil pour la location en meublé de tourisme, renseignez-vous auprès du Service Urbanisme et Foncier de la mairie : 04 93 41 71 56, urbanisme@villedebeausoleil.fr.

Beausoleil en chiffres officiels

Commune des Alpes-Maritimes (code INSEE 06012), Beausoleil relève de l'arrondissement de Nice. L'INSEE y compte 4 261 résidences secondaires et logements occasionnels en 2022, soit 41,1 % des logements.

Beausoleil est en zone tendue (décret n° 2013-392, modifié en dernier lieu par le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025) : elle figure en « 1. Zone tendue » dans le fichier TLV du ministère publié sur data.gouv ; le zonage ABC en vigueur depuis le 26 juin 2026, un zonage distinct, la classe en zone Abis.

Contacts

  • Taxe de séjour, portail de la Ville : 04 83 93 95 35.
  • Service Urbanisme et Foncier : 1er étage des Services Techniques municipaux, place de la Libération.
  • Mairie (accueil) : 27 boulevard de la République, 06240 Beausoleil ; 04 93 41 71 71 ; mairie@villedebeausoleil.fr.

Voir aussi : fiche de police à Beausoleil.

FAQ

Questions fréquentes — Beausoleil

La loi limite à 120 jours par année civile la location en meublé de tourisme de sa résidence principale, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ; la commune peut abaisser ce plafond par délibération motivée, sans descendre sous 90 jours (code du tourisme, art. L. 324-1-1, IV). À Beausoleil, depuis le 1er janvier 2025, une résidence principale louée en meublé de tourisme ne peut l'être que 90 jours par année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure (délibération du conseil municipal du 19 décembre 2024).
La Commune, pas l'agglomération : elle la perçoit au réel du 1er janvier au 31 décembre, majorée de 34 % au profit de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur.
Lorsque la plateforme de réservation encaisse le paiement pour le compte d'un loueur non professionnel, c'est elle qui collecte la taxe de séjour et la reverse à la collectivité (CGCT, art. L. 2333-34, I). Dans les autres cas, le loueur la perçoit auprès du voyageur et la reverse lui-même, sauf s'il a habilité la plateforme à la collecter pour son compte.
Le portail de la commune oriente vers un téléservice de déclaration en ligne des meublés de tourisme et vers le Cerfa n° 14004*04 (consulté le 23 octobre 2026). Vérifiez auprès de la mairie.

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