Loi Le Meur
et déclaration meublé
à Morzine en 2026

L'essentiel en 30 secondes

Morzine (code INSEE 74191, code postal 74110, Haute-Savoie) fait partie de la Communauté de Communes du Haut-Chablais (CCHC), mais en matière de meublés de tourisme, la commune agit seule : c'est la Mairie de Morzine-Avoriaz qui tient le registre et qui peut, le cas échéant, adopter un règlement local. Avoriaz est une station-altitude administrée par la Mairie de Morzine — votre meublé Avoriaz est enregistré sous le même préfixe INSEE 74191, avec la même mairie de référence.

La commune est classée en zone tendue par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 (annexe Haute-Savoie). Cela ouvre au conseil municipal la possibilité d'instaurer :

• Une autorisation préalable de changement d'usage (article L.631-7 du CCH)
• Une autorisation temporaire (L.631-7-1 A du CCH)
• Des quotas par secteur via le PLU
• Une réduction du plafond résidence principale à 90 jours (au lieu de 120) à compter de 2025

À ce jour (juin 2026), aucun de ces leviers n'a été activé à Morzine. La déclaration de votre meublé reste donc simple : téléservice national + CERFA 14004*04 en mairie. Mais Morzine présente un taux estimé de ~85 % de résidences secondaires (environ 8 487 logements secondaires sur 9 931 logements communaux, source recensement INSEE). C'est très au-dessus du seuil qui justifie l'activation des leviers renforcés — la surveillance politique est forte.

Autre point : la Mairie de Morzine a annoncé en 2025 un renforcement des contrôles taxe de séjour (amende administrative jusqu'à 12 500 €) avec recoupement des données plateformes. L'enregistrement Loi Le Meur et la conformité taxe de séjour sont deux obligations distinctes mais les contrôles peuvent croiser les fichiers.

Cas particulier d'Avoriaz

Avoriaz a été créée en 1966 sur le territoire de la commune de Morzine. Elle n'est pas une commune indépendante — pas de mairie séparée, pas de code INSEE distinct. Conséquences pour la Loi Le Meur :

• Préfixe INSEE 74191 pour les meublés Avoriaz (identique à Morzine)
• Mairie de référence : Mairie de Morzine, 1 place de l'Église, CS 20025, 74110 Morzine
• Téléphone Mairie : 04 50 79 04 33
• Si vous adressez le CERFA 14004*04 en mairie pour la simple déclaration meublé, mentionnez clairement l'adresse Avoriaz dans la rubrique adresse du logement

Pour Avoriaz, la majorité des résidences de tourisme (Atria-Crozats, Hameau des Crozats, Saskia Falaise, Les Hauts-Forts, Falaise-Crozats…) sont gérées par Pierre & Vacances ou Maeva — les enregistrements sont parfois centralisés par l'opérateur. Si vous êtes propriétaire en lot, vérifiez votre contrat de gestion : dans certains cas le numéro Loi Le Meur est porté par le bail commercial du gestionnaire, et non par vous.

Spécificités hébergeur Morzine — clientèle UK et catered chalet

Morzine a une particularité forte : une clientèle UK structurelle qui revient chaque saison (parfois depuis 15-20 ans) et un écosystème catered chalet très développé (Bramble Ski, Mountain Mavericks, AliKats, etc.) qui canalise une part importante des nuitées. Pour la Loi Le Meur, cela implique :

• Annonces multilingues : votre numéro à 13 chiffres doit figurer sur la version anglaise de vos annonces. Airbnb et Booking le font automatiquement si le numéro est saisi côté plateforme.
• Catered chalet et sous-locations : si vous louez votre bien à un opérateur catered chalet qui le sous-loue à la semaine sous son propre nom commercial, c'est vous propriétaire qui devez enregistrer le bien (et obtenir le numéro 74191). L'opérateur catered en hérite par bail commercial mais ne se substitue pas à l'obligation d'enregistrement.
• Propriétaires britanniques non résidents : l'obligation s'applique quelle que soit la résidence fiscale du propriétaire. Si vous êtes britannique résident UK et que vous louez à Morzine, vous êtes soumis à la Loi Le Meur française. Chanlify accompagne l'enregistrement à distance.