Loi Le Meur
et déclaration meublé
à Marseille
Marseille (INSEE 13055) — plafond 90 jours/an résidence principale (CM 12 déc 2024, Métropole AMP 27 fév 2025, applicable 29 avril 2025). Changement d'usage obligatoire : compensation + règlement AMP 2025. Numéro d'enregistrement obligatoire depuis oct 2020. Portail : taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/marseille. Téléservice Declaloc : reporté Q4 2026.
Article mis à jour le 24 mai 2026 · Sources : marseille.fr + règlement AMP 27 fév 2025 + taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/marseille · Zone tendue 13
L'essentiel en 30 secondes
Marseille (commune INSEE 13055, 877 215 habitants, 2ᵉ ville de France) est classée zone tendue (décret n° 2023-822 du 25 août 2023) et a mis en œuvre un cadre réglementaire strict via la Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) :
- Plafond résidence principale abaissé à 90 jours/an — délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2024, confirmée par le Conseil métropolitain AMP du 27 février 2025, applicable depuis le 29 avril 2025.
- Changement d'usage obligatoire pour toute résidence secondaire, avec compensation requise : transformer une surface non-résidentielle équivalente en logement permanent (règlement AMP du 27 février 2025).
- Numéro d'enregistrement obligatoire depuis octobre 2020 à Marseille — l'une des premières grandes villes françaises à l'avoir exigé avant même la loi Le Meur.
L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). En attendant, les démarches à Marseille se font via le portail Ofea : taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/marseille.
Procédure d'enregistrement à Marseille — étape par étape
Étape 1 — Identifier votre situation
- Résidence principale : plafond 90 jours/an (depuis le 29 avril 2025). Enregistrement obligatoire.
- Résidence secondaire : changement d'usage obligatoire avec compensation. Dépôt au Service des Autorisations d'Urbanisme, Guichet Unique, 38-40 rue Fauchier, 13233 Marseille Cedex 20.
Étape 2 — Autorisation de changement d'usage (résidence secondaire)
- Contact urbanisme/CU : [email protected]
- Guichet Unique : Service des Autorisations d'Urbanisme, 38-40 rue Fauchier, 13233 Marseille Cedex 20
- Compensation obligatoire : transformer surface non-résidentielle équivalente en logement permanent de qualité et taille équivalentes (art. 6d règlement AMP 27 fév 2025 — PDF règlement AMP)
Étape 3 — Enregistrement (portail Ofea Marseille)
En attendant le téléservice national Declaloc (reporté Q4 2026) :
- Portail principal : taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/marseille
- URL alternative AMP : ampmetropole.taxesejour.fr
- Contact régie pour la procédure d'enregistrement actualisée : [email protected]
- Vous recevez un numéro d'enregistrement
Étape 4 — Afficher le numéro sur toutes vos annonces
Le numéro doit figurer sur vos annonces Airbnb, Booking.com, Vrbo et tout autre support de commercialisation. Chanlify stocke le numéro par propriété et l'imprime sur vos documents.
Étape 5 — Déclaration en mairie (CERFA 14004*04)
La déclaration de meublé de tourisme en mairie (CERFA 14004*04) reste obligatoire. Déposez-la à la Mairie de Marseille, Hôtel de Ville, Quai du Port, 13002 Marseille ou via marseille.fr.
Le Panier, Vieux-Port, Notre-Dame du Mont — les quartiers les plus surveillés
Marseille concentre ses contrôles sur les quartiers à forte densité STR, notamment :
90 jours/an — comprendre l'enjeu à Marseille
Avec les Calanques accessibles dès fin avril et la haute saison s'étirant jusqu'à fin octobre, certains propriétaires de résidence principale dans les quartiers touristiques (Vieux-Port, Endoume, Mazargues) peuvent atteindre 90 j en 3-4 mois.
À noter : les soirs de Classico OM-PSG (Olympique de Marseille) au Vélodrome (67 000 places), la demande sur les 8ᵉ et 9ᵉ arrondissements est exceptionnelle — 2-3 nuits à tarif premium peuvent représenter 10-15 j de quota utilisés.
Sanctions Loi Le Meur — ce que vous risquez à Marseille
| Infraction | Amende |
|---|---|
| Défaut d'enregistrement ou dépassement du plafond 90 j/an résidence principale | 10 000 € |
| Non-collecte ou défaut de déclaration taxe de séjour | jusqu'à 12 500 € |
| Mise en location sans autorisation de changement d'usage (art. L.651-2 CCH durci loi Le Meur) | jusqu'à 50 000 € |
Comment Chanlify sécurise votre conformité à Marseille
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FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur Marseille
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