Loi Le Meur
et déclaration meublé
aux Houches en 2026
Les Houches partage avec Chamonix le règlement intercommunal CCVCMB le plus strict du massif Mont-Blanc : zone tendue depuis août 2023, quota d'une autorisation par propriétaire, enregistrement obligatoire via valleedechamonix.declaloc.fr dès le 20 mai 2026.
Zone tendue décret 2023-822 · Règlement CCVCMB 25 juillet 2024 · Mis à jour mai 2026
L'essentiel en 30 secondes
Les Houches (3 529 habitants, code INSEE 74143) est l'une des 4 communes de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc (CCVCMB), toutes classées en zone tendue depuis le décret 2023-822 du 25 août 2023. Avec 61,5 % de résidences secondaires, la pression locative aux Houches justifie le même niveau de régulation qu'à Chamonix.
À compter du 20 mai 2026, l'enregistrement de votre meublé de tourisme est obligatoire via le téléservice intercommunal CCVCMB : valleedechamonix.declaloc.fr. Ce portail couvre les 4 communes. Vous obtiendrez un numéro d'enregistrement à 13 chiffres (préfixe INSEE 74143 pour Les Houches) à afficher sur toutes vos annonces.
Le règlement intercommunal CCVCMB adopté le 25 juillet 2024 (délibération 2024.00096) fixe un quota d'une autorisation de changement d'usage par propriétaire aux Houches. En vigueur depuis le 1er mai 2025 pour les particuliers (personnes physiques), il entre en vigueur le 1er mai 2026 pour les personnes morales (SCI, SARL de famille, etc.).
💡 Mise à jour mai 2026 : la date légale du 20 mai 2026 est maintenue (Loi 2024-1039 + décrets 2026-196 et 2026-197 du 19 mars 2026). En phase transitoire, le téléservice intercommunal valleedechamonix.declaloc.fr déjà opérationnel depuis le 1er mai 2025 reste la procédure de référence pour les hébergeurs CCVCMB — le numéro qu'il délivre vaut numéro d'enregistrement national. La migration vers le téléservice national Declaloc est prévue au second semestre 2026.
Zone tendue et changement d'usage aux Houches
Le classement en zone tendue (décret 2023-822) a des conséquences concrètes pour les hébergeurs aux Houches :
Si vous dépassez le quota d'une autorisation et louez un second logement sans autorisation aux Houches : amende jusqu'à 100 000 € par logement (sanctions renforcées par la Loi Le Meur).
Procédure d'enregistrement — valleedechamonix.declaloc.fr
La CCVCMB a mis en place le téléservice intercommunal valleedechamonix.declaloc.fr, opérationnel depuis le 1er mai 2025 pour les particuliers. C'est la procédure de référence pour les hébergeurs des 4 communes de la vallée.
Étapes de l'enregistrement
- Rassemblez vos pièces justificatives : titre de propriété, avis d'imposition (résidence principale), DPE (classe A à E exigé pour changement d'usage en zone tendue)
- Rendez-vous sur valleedechamonix.declaloc.fr — le téléservice intercommunal CCVCMB couvre Les Houches, Chamonix, Servoz et Vallorcine
- Remplissez le formulaire : coordonnées, adresse précise du meublé aux Houches, capacité d'accueil, nature (résidence principale / secondaire), classement éventuel
- Recevez votre numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 74143 pour Les Houches) après validation par la CCVCMB
- Affichez le numéro sur toutes vos annonces — Airbnb, Booking.com, site personnel, tout support de commercialisation
Pièces justificatives requises
- Résidence principale : avis d'imposition prouvant le domicile, titre de propriété ou bail
- Résidence secondaire : titre de propriété ou bail + DPE (obligatoire depuis le 21 nov. 2024)
- Si changement d'usage : dossier auprès du service urbanisme de la mairie des Houches (Place de la Mairie, 74310 Les Houches · 04 50 54 40 04)
Sanctions et contrôles
La Loi Le Meur a considérablement renforcé les sanctions. Voici le barème applicable aux Houches :
Aux Houches, 61,5 % des logements sont des résidences secondaires. La CCVCMB dispose des moyens d'identifier les hébergeurs non déclarés via le croisement des annonces OTA et du fichier cadastral. Les contrôles s'intensifient depuis l'entrée en vigueur du règlement intercommunal.
Spécificités hébergeurs aux Houches
Les Houches présente un profil locatif particulier au sein de la CCVCMB :
- Clientèle UK de catered chalets — de nombreux chalets aux Houches sont gérés par des opérateurs britanniques ou des propriétaires UK résidant hors de France. L'obligation d'enregistrement s'applique au meublé situé en France, quelle que soit la résidence fiscale du propriétaire
- Pic Coupe du Monde Kandahar (janv-fév) — la semaine FIS génère un pic court mais intense. Les chalets non enregistrés sont particulièrement exposés aux contrôles croisés Airbnb/CCVCMB pendant cette période à forte visibilité
- Tour du Mont-Blanc (TMB) — Les Houches est le point de départ officiel du TMB (passage par Le Bettey et Bellevue). La clientèle randonnée été réserve souvent via Airbnb avec un délai court — un numéro d'enregistrement non affiché est une violation visible
- Gare Mont-Blanc Express — desserte ferroviaire SNCF facilite les arrivées sans voiture. Les voyageurs qui arrivent en train et réservent à la dernière minute s'attendent à des annonces conformes
Comment Chanlify vous accompagne
L'extension Conformité de Chanlify couvre l'ensemble des obligations Loi Le Meur aux Houches :
- Stockage du numéro d'enregistrement par propriété, avec transmission automatique aux OTA
- Alertes réglementaires : notification en cas d'évolution du règlement CCVCMB ou du téléservice national
- Compteur de nuitées avec alerte à l'approche du plafond de 120 jours (résidences principales)
- Archivage des justificatifs de déclaration (accusé de réception, titre de propriété)
- Rapport annuel de conformité exportable
FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur Les Houches
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