Cluses est-elle en zone tendue ?

Oui. Cluses fait partie de l'agglomération classée zone tendue (avec Marnaz, Scionzier, Thyez) — confirmé par les services de l'État Haute-Savoie. Source : haute-savoie.gouv.fr.

Qu'est-ce que la zone tendue change pour ma location courte durée ?

En zone tendue, la loi Le Meur active des règles supplémentaires : (1) Résidence principale : plafond de 120 nuits/an pour la location (abaissable à 90 par délibération municipale), au-delà le bien bascule en résidence secondaire. (2) Résidence secondaire : le changement d'usage peut être soumis à autorisation préalable de la mairie (article L.631-7 CCH). Vérifie auprès de la mairie de Cluses la situation applicable à ton bien.

Quel est le préfixe INSEE pour Cluses ?

Le code INSEE de Cluses est 74081. Ton numéro d'enregistrement loi Le Meur commence par 74081.

Dois-je contacter la mairie de Cluses avant de louer ?

Pour une résidence principale : non obligatoire au-delà de la déclaration nationale (téléservice DECLALOC). Pour une résidence secondaire : oui, vérifie auprès de la mairie si une autorisation de changement d'usage est requise à Cluses. Mairie de Cluses : Place Charles-de-Gaulle, 74300 Cluses.

Le plafond 120 jours a-t-il été abaissé à Cluses ?

À mai 2026, aucune délibération connue abaissant le plafond à 90 jours/an n'a été adoptée par le conseil municipal de Cluses. Le plafond reste à 120 jours/an pour les résidences principales. Vérifie les délibérations récentes sur le site de la mairie de Cluses.

Quelles sanctions en cas de non-conformité à Cluses ?

Défaut d'enregistrement : jusqu'à 10 000 €. Faux numéro : 20 000 €. Dépassement plafond 120 j : 15 000 €. Changement d'usage sans autorisation (zone tendue) : infraction au CCH, sanctions administratives pouvant inclure remise en état et amende.

Loi Le Meur & zone tendue — Cluses 2026

INSEE 74081 · Zone tendue · Changement d'usage applicable · Plafond 120 j résidence principale · Enregistrement national depuis le 20 mai 2026

Cluses en zone tendue — l'essentiel

⚠️ Cluses est classée en zone tendue (agglomération Cluses — Cluses, Marnaz, Scionzier, Thyez). La loi Le Meur y active des règles spécifiques pour les meublés touristiques.

À Cluses, l'enregistrement national via le téléservice est obligatoire depuis le 20 mai 2026 (numéro préfixe 74081) — comme partout en France. Mais en plus, la zone tendue active des règles supplémentaires qui dépendent du type de bien :

Résidence principale vs résidence secondaire — règles différentes

Type de bien	Règle applicable (zone tendue)
Résidence principale (tu y habites la majorité de l'année)	Plafond de 120 nuits/an de location (au-delà → bascule résidence secondaire) Le conseil municipal peut abaisser à 90 jours/an par délibération Pas d'autorisation préalable requise en dessous du seuil Enregistrement national obligatoire (numéro 74081)
Résidence secondaire (tu n'y habites pas à titre principal)	Le changement d'usage peut être soumis à autorisation préalable mairie (article L.631-7 CCH) La compensation peut s'appliquer — renseignement mairie Cluses Enregistrement national obligatoire (numéro 74081) Contacter : Mairie de Cluses, Place Charles-de-Gaulle, 74300 Cluses

Enregistrement national — procédure

Déterminer le statut du bien : résidence principale ou secondaire. Si secondaire, vérifier auprès de la mairie de Cluses les autorisations nécessaires avant de démarrer.
Déclarer via le téléservice national : service-public.fr → « louer son logement ». Code commune : 74081 (Cluses).
Recevoir ton numéro à 13 chiffres : préfixe 74081, unique par logement.
Apposer sur tes annonces : Airbnb, Booking.com, tout support commercial. Obligatoire depuis le 20 mai 2026.

Mairie de Cluses : Place Charles-de-Gaulle, 74300 Cluses.

Cluses vs les autres communes 2CCAM — un régime différent

C'est la singularité du cluster 2CCAM : Cluses (et Marnaz, Scionzier, Thyez) sont en zone tendue, tandis que Arâches-la-Frasse, Magland et Mont-Saxonnex ne le sont pas. Les communes alpines n'ont pas de changement d'usage obligatoire — seulement les leviers activables par délibération (si RS > 20 %).

Commune 2CCAM	Zone tendue	Régime loi Le Meur
Cluses	✅ Oui	Changement d'usage + plafond 120 j RP
Arâches-la-Frasse	❌ Non	Enregistrement national + leviers par délibération (87,4 % RS)
Magland	❌ Probable NON	Enregistrement national, vérifier liste actualisée
Mont-Saxonnex	❌ Non	Enregistrement national + leviers par délibération (39,1 % RS)

Conforme loi Le Meur à Cluses — même en zone tendue

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